1 d’étudier la constitution d’un Parlement et d’un Conseil des ministres européens. Le 28 janvier 1949, la conférence aboutissai

2 plénières eurent lieu dans la salle même du Grand Conseil fasciste, sur les murs de laquelle on avait substitué aux faisceaux d

3 traindre les États à s’incliner devant un pouvoir fédéral , mettant un terme au règne féodal des souverainetés nationales absolu

4 à leurs dépens, s’il y a lieu. C’est pourquoi le Conseil international du Mouvement européen, dans sa réunion de Bruxelles, a

5 ganes formeraient le noyau d’un véritable pouvoir fédéral . Il me paraît clair qu’ils impliquent la création d’une force de poli

6 ’ils impliquent la création d’une force de police fédérale . Car enfin, de quoi s’agit-il, sinon de créer un tribunal devant lequ

7 es experts, dans chacun de nos pays, se réduit au conseil classique : augmenter les exportations. L’homme de la rue s’étonne de

8 d’une monnaie européenne, la création d’une régie fédérale des houillères (solution du problème de la Ruhr). On doit attendre av

9 unionistes nordiques et des ministres, malgré les conseils de lenteur, de sagesse, de prudence, etc., prodigués (en anglais géné

10 ne fédération finale. Il est clair qu’une formule fédérale implique certaines limitations précises des souverainetés nationales.

11 t celui de la source et des fondements du pouvoir fédéral de demain. Dans les couloirs et les clubs de Strasbourg, on a pu voir

12 de l’Europe tel qu’il existe. Certes. Mais, si le Conseil existe, n’est-ce point précisément parce que certains pionniers ont i

13 élargi, devrait former la Chambre haute (Sénat ou Conseil d’États). La Commission permanente de vingt-huit membres, élue par ce

14 e Assemblée, pourrait alors préfigurer le Cabinet fédéral de l’Union. Sans préjuger de l’issue d’un tel débat, l’on peut voir d

15 ide d’une autorité politique supranationale, d’un Conseil économique et social, d’un passeport européen, d’un Centre européen d

16 er dans la réalité le principal : la Constitution fédérale . Les commissions de l’Assemblée la proposeront, mais les gouvernement

17 es œuvres mises à l’index par le ministère public fédéral , et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad

18 mondiale anime les Nations unies et l’Unesco, le Conseil œcuménique des Églises et Vatican II. Simultanément, mais en sens inv

19 liché du fédéralisme « désuet ». Mais l’étiquette fédérale couvre des marchandises de qualités pour le moins diverses selon qu’i

20 is, ou son blocage délibéré aux limites d’un État fédéral . Il ne s’agit pas d’un défaut du fédéralisme, mais d’un défaut de féd

21 cantonales condamner le principe d’une subvention fédérale « parce qu’ici, disait-il, nous sommes fédéralistes ! » Si pareils m

22 e, et s’il est vraisemblable que cette union sera fédérale ou ne sera pas, on sent tous les dangers qu’entraînent en fait les ma

23 le vote d’une constitution, de type plus ou moins fédéral qui peut résoudre une fois pour toutes ce conflit permanent. Il y fau