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art un Comité de ministres, d’autre part un Corps
consultatif
, dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act
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que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps
consultatif
» accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui
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contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement
consultatif
d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po
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dans ce cas, consistera à transformer le « Corps
consultatif
» en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q