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au bien public, de consolider les traités dans un
état
de paix et de tranquillité. Soit donc notoire à tous que les hommes d
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iciellement de l’Empire. Cet acte sanctionnait un
état
de fait déjà ancien. (Bien que les Suisses déclarassent encore la gue
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France, de Prusse, d’Angleterre et d’Espagne, des
états
généraux de Hollande et des princes d’Orange, du royaume de Naples et