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tuerait comme elle s’est constituée : par le lien
fédéral
. On va disant, avec un haussement d’épaule : « C’est un petit pays. U
2
ient pu venir à bout, faisant ainsi de leur ligue
fédérale
la première puissance militaire de l’Europe. Les Suisses passèrent le
3
ibre de la Suisse centrale, de bon sens et de bon
conseil
, les deux pieds sur la terre, et très pieux. Mais une secrète inquiét
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des princes, des rois, du pape lui-même, car son
conseil
est devenu si puissant parmi les Suisses qu’on a coutume de s’adresse
5
ribourg sont reçues dans les Ligues, et les liens
fédéraux
se voient confirmés et resserrés. Nicolas de Flue (canonisé en 1947)
6
presque fournissaient des représentants au Petit
Conseil
, qui, au-dessus du Grand Conseil des trois États, légiférait et nomma
7
entants au Petit Conseil, qui, au-dessus du Grand
Conseil
des trois États, légiférait et nommait les magistrats. Les bourgeois
8
on aux biens communaux, ils avaient voix au Grand
Conseil
, mais pratiquement la nouvelle noblesse contrôlait les destinées des
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rrier de ses fils ne s’était pas apaisé. La Diète
fédérale
autorisa bientôt les officiers suisses à recruter pour leur compte de
10
onderbund) pour résister par les armes à la Diète
fédérale
, qui venait de décréter le bannissement des jésuites. L’armée des ca
11
pour effet de resserrer définitivement l’alliance
fédérale
des cantons. La Diète de 1848 se montra fort généreuse vis-à-vis des
12
ats et du peuple à voter la première Constitution
fédérale
de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cents ans, u
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ompte dans cette volonté de préserver l’équilibre
fédéral
si longuement recherché, si chèrement payé, si précaire dans sa compl
14
leur manière, et savent très bien que leur union
fédérale
est la seule garantie d’une pareille liberté. L’unité de la Suisse, e
15
riode qui a précédé l’adoption de la Constitution
fédérale
en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée avec une cer
16
aire politique de 1848, et désigne par exemple le
Conseil
des députés élus par le peuple. Mais cet emploi du mot demeure except
17
e, l’étranger doit d’abord adresser aux autorités
fédérales
une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire
18
i qui va de bas en haut, de la commune au pouvoir
fédéral
en passant par le canton, car c’est selon ce processus que s’est cons
19
un peu plus de 3000 communes. Chacune possède son
conseil
communal ou municipal (c’est quelquefois le peuple réuni en assemblée
20
munales n’est pas mentionnée dans la Constitution
fédérale
. On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi che
21
es éléments de base sur lesquels repose l’édifice
fédéral
. Les cantons suisses sont des États souverains « dans la mesure où le
22
ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution
fédérale
; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont pas attri
23
s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir
fédéral
» (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalis
24
s au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution
fédérale
). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos
25
f et le judiciaire. L’exécutif généralement nommé
Conseil
d’État, est un collège de cinq à onze membres, élu par le peuple. Cha
26
à la Suisse, et que nous retrouverons à l’échelon
fédéral
. Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif
27
et que nous retrouverons à l’échelon fédéral. Le
Conseil
d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif, et fixe le
28
lorsqu’ils sont acceptés. Le législatif, ou Grand
Conseil
, est élu par le peuple à la majorité absolue dans quelques cantons, o
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semblable que se déroulent les débats des Grands
Conseils
. L’influence des mœurs politiques latines, l’éloquence, le sectarisme
30
ent des Patriciats, dont la subtile hiérarchie de
conseils
fut considérablement simplifiée et aérée. Cette évolution intérieure
31
t des « pays sujets » et des bailliages. La Diète
fédérale
n’était qu’une réunion d’ambassadeurs des républiques, mandatés par l
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uration conserva ces deux réformes, mais le pacte
fédéral
de 1815 ne fut de nouveau qu’une alliance conclue entre États souvera
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traînés, qui n’avaient de commun qu’un état-major
fédéral
. Vis-à-vis de l’étranger, elle était impuissante. Oui, vraiment, cet
34
ois — les six premiers de 1848 — une Constitution
fédérale
fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à la Suiss
35
créée par le Pacte de 1815. La faiblesse du lien
fédéral
, disait-il, créait « une illusion plus dangereuse que l’isolement » p
36
vent déplorer la forme actuelle des délibérations
fédérales
? Ces instructions discutées séparément, souvent un peu au hasard, da
37
nt les progrès « mémorables » réalisés par l’idée
fédérale
dans l’élite et les masses : Oui, l’idée d’une commune patrie ne nou
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l’ordre ancien ne se produisit. Les autorités
fédérales
C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, n
39
n mérite non seulement l’épithète officielle de «
fédérale
» mais encore celle de « fédéraliste », et cela pour une raison préci
40
e système bicaméral institué en 1848. L’Assemblée
fédérale
, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp
41
Confédération, est composée de deux Chambres : le
Conseil
national, représentant le peuple, et le Conseil des États, mandataire
42
e Conseil national, représentant le peuple, et le
Conseil
des États, mandataires des cantons. Ces deux conseils ont des pouvoir
43
seil des États, mandataires des cantons. Ces deux
conseils
ont des pouvoirs égaux, et leur accord est indispensable pour l’accep
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côté de leur Chambre des députés. En réalité, le
Conseil
des États n’est pas du tout l’équivalent du Conseil de la République
45
nseil des États n’est pas du tout l’équivalent du
Conseil
de la République en France ou de la Chambre des Lords. Il ne ressembl
46
cantons. C’est tantôt le peuple, tantôt le Grand
Conseil
ou la Landsgemeinde qui les nomme. Le Conseil national est élu à rais
47
and Conseil ou la Landsgemeinde qui les nomme. Le
Conseil
national est élu à raison d’un député par 22 000 habitants, chaque ca
48
l fédéral, son président, les membres du Tribunal
fédéral
et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent
49
nt les conflits de compétence entre les autorités
fédérales
. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et
50
nstitutions cantonales, l’établissement du budget
fédéral
et la révision de la Constitution sont également de leur compétence.
51
. Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée
fédérale
ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c
52
un d’entre eux dirige un ministère ou département
fédéral
. L’un d’entre eux est élu chaque année président de la Confédération.
53
ts sont logés dans le même bâtiment, nommé Palais
fédéral
. C’est aussi dans ce Palais que siègent les deux Chambres. Berne, cep
54
s le titre de capitale, mais seulement de « ville
fédérale
». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so
55
ue collectivement les attributions des membres du
Conseil
, lesquelles sont essentiellement administratives et exécutives. Le Co
56
te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée
fédérale
et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par
57
r les propositions qui lui sont adressées par les
conseils
ou par les cantons » (art. 102, § 4 de la Constitution). Mais si les
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l’époque moderne. Pratiquement, les conseillers
fédéraux
ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi
59
visites et coups de téléphone. La composition du
Conseil
n’est pas moins originale que sa fonction. Quatre facteurs entrent en
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pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution
fédérale
interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,
61
fédérale interdit de choisir plus d’un membre du
Conseil
dans le même canton, et la coutume veut que les cantons de Zurich, Be
62
dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État
fédéral
, gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral, bien qu’
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en ont point. Quelques tentatives pour élargir le
Conseil
à neuf membres, ou pour le faire élire par le peuple, ont été repouss
64
echniciens, en tant qu’il administre les affaires
fédérales
; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu
65
remarquer que les 28 juges composant le Tribunal
fédéral
n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét
66
composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le
Conseil
d’État français ou la Cour suprême des États-Unis, le droit d’examine
67
ions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal
fédéral
connaît essentiellement des différends entre la Confédération, d’une
68
dans l’administration » comme le souligne le juge
fédéral
P. Bolla18. Les partis et la vie politique Un certain nombre de
69
tis qui ont acquis quelque importance sur le plan
fédéral
sont au nombre de sept. La droite est formée par les catholiques-cons
70
des partis comme tels qui domine la vie politique
fédérale
. (Sur le plan cantonal, les disputes sont plus âpres et le dogmatisme
71
ogmatisme partisan plus accusé.) Le cœur du débat
fédéral
, c’est un mouvement perpétuel de diastole et de systole, c’est le con
72
été pris, des milliers d’emplois dans les bureaux
fédéraux
ont survécu à l’urgence qui les justifiait, beaucoup de mesures provi
73
c’est-à-dire des tendances décentralisatrices. Le
Conseil
des États, normalement, s’en fait l’organe. La lutte qu’il a entrepri
74
qu’il a entreprise contre l’institution d’impôts
fédéraux
et pour la réduction de l’appareil bureaucratique semble jusqu’ici co
75
’allure très particulière des débats aux Chambres
fédérales
. Ils ont coutume de comparer ce Parlement à un conseil d’administrati
76
Constitution prévoit que « les lois et les arrêts
fédéraux
de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe
77
itutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan
fédéral
, il ne s’applique qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Cons
78
émoin, 1948, p. 145-146 et 148. 11. Président du
Conseil
d’État. 12. William Martin, Histoire de la Suisse, 1940, p. 241. 13
79
p. 241. 13. Cf. William Rappard, La Constitution
fédérale
de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement aux accords
80
sseur à l’Université de Genève, député à la Diète
fédérale
, principal rédacteur du premier projet de Constitution dit pacte Ross
81
la Constitution de 1848) : « Les membres des deux
conseils
votent sans instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral
82
instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal
fédéral
», in La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 19. André Siegfried, La
83
in nombre de facteurs favorables. Le gouvernement
fédéral
et les cantons subventionnent de diverses manières la production agri
84
mée par les chiffres ? Les dernières statistiques
fédérales
montrent que le revenu national, de 1938 à 1947, a passé de 9 à 17,4
85
iffres, fixation des prix, subventions locales ou
fédérales
. Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e
86
is vital, entre les autonomies locales et l’union
fédérale
, que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes
87
ux mains des corporations de droit public. L’État
fédéral
contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d
88
ctions et consultations communales, cantonales et
fédérales
. (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquente
89
nales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan
fédéral
, où elles sont pourtant le moins fréquentes, on en compte parfois six
90
Suisses se bornent à un échange insistant de bons
conseils
, d’avis moraux, de recettes d’hygiène, d’admonestations religieuses.
91
ils, de maître en apprenti : il est fait de mille
conseils
et petites démonstrations. Ces dispositions psychologiques, naturelle
92
r une base cantonale, voire communale, et non pas
fédérale
(à une seule exception près). Dans toute la Suisse, l’instruction pri
93
cantons pauvres, que par l’octroi de subventions
fédérales
. Il en résulte que les États, sans rien perdre de leurs droits souver
94
l’appoint matériel que leur apporte la communauté
fédérale
. Au reste, la décentralisation de l’enseignement demeure extrême. Le
95
de baccalauréat. Un type d’examens de « maturité
fédérale
» a été créé, et les certificats de « maturité » délivrés par les col
96
doivent s’y conformer. Cet exemple d’intervention
fédérale
dans un domaine jalousement gardé par les cantons reste unique à notr
97
e que le seul établissement qui dépende de l’État
fédéral
, l’École polytechnique de Zurich, soit un institut de recherches et d
98
vec les applications industrielles, les instituts
fédéraux
, les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc
99
iétés, causeries religieuses et scientifiques, ou
conseils
pratiques. Elle n’admet pas de publicité. La part du folklore, des ch
100
suisse est une armée de milices. La Constitution
fédérale
interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane
101
projet de loi instituant un secrétariat scolaire
fédéral
, qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p
102
fférente de celle de la majorité. La Constitution
fédérale
, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du
103
le, sous la direction du pasteur assisté par un «
conseil
d’église ». Il en résulte que « l’Église suisse » comme telle n’exist
104
tif évoque généralement en Suisse non pas le lien
fédéral
, mais l’autonomie des cantons. Chez certains auteurs, comme Ramuz, il
105
confessionnelle : c’est l’institution du « Jeûne
fédéral
», jour fixé pour la repentance et l’action de grâces nationale, et q
106
hement commun à leurs institutions, c’est le lien
fédéral
, le pacte perpétuel, juré devant Dieu sur une prairie des Alpes il y
107
ne a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité
fédérale
, et qu’elle voit les gages de sa force et de sa cohésion civique dans
108
trois civilisations sur notre territoire. Le lien
fédéral
, le caractère original de notre démocratie fédérative. Le respect de
109
ne fut pas sans influence sur les premiers pactes
fédéraux
. Leur parler courant est un dialecte semblable à celui du Milanais. L
110
tiel a marqué le sens et la mission de notre État
fédéral
. Du Gothard jaillissent le Rhin, le Rhône et le Tessin, les trois cou
111
onter à l’origine précise de la première alliance
fédérale
: le Gothard, « montagne qui sépare et col qui unit ». C’est en effet
112
les « citadelles de la Réforme », de même que le
Conseil
œcuménique des Églises allait s’installer à Genève, la Suisse devenai
113
épartement politique est dirigé par un conseiller
fédéral
permanent, et ses services ont pris une extension considérable. Enfin
114
la participation de la Suisse en tant qu’État aux
conseils
internationaux. C’est tout d’abord une vieille méfiance populaire, vo
115
s ministres suisses, c’est-à-dire les conseillers
fédéraux
, ne quittent pas le pays pour aller discuter dans les capitales des v
116
s politiques qui marquèrent l’avènement de l’État
fédéral
en 1848. Nietzsche le cite comme un des trois ou quatre auteurs qui a
117
in, 1948, p. 60. 48. Max Petitpierre, conseiller
fédéral
, « Propos sur la Neutralité », in La Démocratie suisse, 1948, p. 176.