1 tuerait comme elle s’est constituée : par le lien fédéral . On va disant, avec un haussement d’épaule : « C’est un petit pays. U

2 ient pu venir à bout, faisant ainsi de leur ligue fédérale la première puissance militaire de l’Europe. Les Suisses passèrent le

3 ibre de la Suisse centrale, de bon sens et de bon conseil , les deux pieds sur la terre, et très pieux. Mais une secrète inquiét

4 des princes, des rois, du pape lui-même, car son conseil est devenu si puissant parmi les Suisses qu’on a coutume de s’adresse

5 ribourg sont reçues dans les Ligues, et les liens fédéraux se voient confirmés et resserrés. Nicolas de Flue (canonisé en 1947)

6 presque fournissaient des représentants au Petit Conseil , qui, au-dessus du Grand Conseil des trois États, légiférait et nomma

7 entants au Petit Conseil, qui, au-dessus du Grand Conseil des trois États, légiférait et nommait les magistrats. Les bourgeois

8 on aux biens communaux, ils avaient voix au Grand Conseil , mais pratiquement la nouvelle noblesse contrôlait les destinées des

9 rrier de ses fils ne s’était pas apaisé. La Diète fédérale autorisa bientôt les officiers suisses à recruter pour leur compte de

10 onderbund) pour résister par les armes à la Diète fédérale , qui venait de décréter le bannissement des jésuites. L’armée des ca

11 pour effet de resserrer définitivement l’alliance fédérale des cantons. La Diète de 1848 se montra fort généreuse vis-à-vis des

12 ats et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cents ans, u

13 ompte dans cette volonté de préserver l’équilibre fédéral si longuement recherché, si chèrement payé, si précaire dans sa compl

14 leur manière, et savent très bien que leur union fédérale est la seule garantie d’une pareille liberté. L’unité de la Suisse, e

15 riode qui a précédé l’adoption de la Constitution fédérale en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée avec une cer

16 aire politique de 1848, et désigne par exemple le Conseil des députés élus par le peuple. Mais cet emploi du mot demeure except

17 e, l’étranger doit d’abord adresser aux autorités fédérales une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire

18 i qui va de bas en haut, de la commune au pouvoir fédéral en passant par le canton, car c’est selon ce processus que s’est cons

19 un peu plus de 3000 communes. Chacune possède son conseil communal ou municipal (c’est quelquefois le peuple réuni en assemblée

20 munales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale . On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi che

21 es éléments de base sur lesquels repose l’édifice fédéral . Les cantons suisses sont des États souverains « dans la mesure où le

22 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont pas attri

23 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalis

24 s au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale ). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos

25 f et le judiciaire. L’exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze membres, élu par le peuple. Cha

26 à la Suisse, et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif

27 et que nous retrouverons à l’échelon fédéral. Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif, et fixe le

28 lorsqu’ils sont acceptés. Le législatif, ou Grand Conseil , est élu par le peuple à la majorité absolue dans quelques cantons, o

29 semblable que se déroulent les débats des Grands Conseils . L’influence des mœurs politiques latines, l’éloquence, le sectarisme

30 ent des Patriciats, dont la subtile hiérarchie de conseils fut considérablement simplifiée et aérée. Cette évolution intérieure

31 t des « pays sujets » et des bailliages. La Diète fédérale n’était qu’une réunion d’ambassadeurs des républiques, mandatés par l

32 uration conserva ces deux réformes, mais le pacte fédéral de 1815 ne fut de nouveau qu’une alliance conclue entre États souvera

33 traînés, qui n’avaient de commun qu’un état-major fédéral . Vis-à-vis de l’étranger, elle était impuissante. Oui, vraiment, cet

34 ois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à la Suiss

35 créée par le Pacte de 1815. La faiblesse du lien fédéral , disait-il, créait « une illusion plus dangereuse que l’isolement » p

36 vent déplorer la forme actuelle des délibérations fédérales  ? Ces instructions discutées séparément, souvent un peu au hasard, da

37 nt les progrès « mémorables » réalisés par l’idée fédérale dans l’élite et les masses : Oui, l’idée d’une commune patrie ne nou

38 l’ordre ancien ne se produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, n

39 n mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », et cela pour une raison préci

40 e système bicaméral institué en 1848. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp

41 Confédération, est composée de deux Chambres : le Conseil national, représentant le peuple, et le Conseil des États, mandataire

42 e Conseil national, représentant le peuple, et le Conseil des États, mandataires des cantons. Ces deux conseils ont des pouvoir

43 seil des États, mandataires des cantons. Ces deux conseils ont des pouvoirs égaux, et leur accord est indispensable pour l’accep

44 côté de leur Chambre des députés. En réalité, le Conseil des États n’est pas du tout l’équivalent du Conseil de la République

45 nseil des États n’est pas du tout l’équivalent du Conseil de la République en France ou de la Chambre des Lords. Il ne ressembl

46 cantons. C’est tantôt le peuple, tantôt le Grand Conseil ou la Landsgemeinde qui les nomme. Le Conseil national est élu à rais

47 and Conseil ou la Landsgemeinde qui les nomme. Le Conseil national est élu à raison d’un député par 22 000 habitants, chaque ca

48 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent

49 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales . L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et

50 nstitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence.

51 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c

52 un d’entre eux dirige un ministère ou département fédéral . L’un d’entre eux est élu chaque année président de la Confédération.

53 ts sont logés dans le même bâtiment, nommé Palais fédéral . C’est aussi dans ce Palais que siègent les deux Chambres. Berne, cep

54 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so

55 ue collectivement les attributions des membres du Conseil , lesquelles sont essentiellement administratives et exécutives. Le Co

56 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par

57 r les propositions qui lui sont adressées par les conseils ou par les cantons » (art. 102, § 4 de la Constitution). Mais si les

58 l’époque moderne. Pratiquement, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi

59 visites et coups de téléphone. La composition du Conseil n’est pas moins originale que sa fonction. Quatre facteurs entrent en

60 pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,

61 fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton, et la coutume veut que les cantons de Zurich, Be

62 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral, bien qu’

63 en ont point. Quelques tentatives pour élargir le Conseil à neuf membres, ou pour le faire élire par le peuple, ont été repouss

64 echniciens, en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu

65 remarquer que les 28 juges composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét

66 composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des États-Unis, le droit d’examine

67 ions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentiellement des différends entre la Confédération, d’une

68 dans l’administration » comme le souligne le juge fédéral P. Bolla18. Les partis et la vie politique Un certain nombre de

69 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de sept. La droite est formée par les catholiques-cons

70 des partis comme tels qui domine la vie politique fédérale . (Sur le plan cantonal, les disputes sont plus âpres et le dogmatisme

71 ogmatisme partisan plus accusé.) Le cœur du débat fédéral , c’est un mouvement perpétuel de diastole et de systole, c’est le con

72 été pris, des milliers d’emplois dans les bureaux fédéraux ont survécu à l’urgence qui les justifiait, beaucoup de mesures provi

73 c’est-à-dire des tendances décentralisatrices. Le Conseil des États, normalement, s’en fait l’organe. La lutte qu’il a entrepri

74 qu’il a entreprise contre l’institution d’impôts fédéraux et pour la réduction de l’appareil bureaucratique semble jusqu’ici co

75 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce Parlement à un conseil d’administrati

76 Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe

77 itutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral , il ne s’applique qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Cons

78 émoin, 1948, p. 145-146 et 148. 11. Président du Conseil d’État. 12. William Martin, Histoire de la Suisse, 1940, p. 241. 13

79 p. 241. 13. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement aux accords

80 sseur à l’Université de Genève, député à la Diète fédérale , principal rédacteur du premier projet de Constitution dit pacte Ross

81 la Constitution de 1848) : « Les membres des deux conseils votent sans instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral 

82 instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral  », in La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 19. André Siegfried, La

83 in nombre de facteurs favorables. Le gouvernement fédéral et les cantons subventionnent de diverses manières la production agri

84 mée par les chiffres ? Les dernières statistiques fédérales montrent que le revenu national, de 1938 à 1947, a passé de 9 à 17,4

85 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e

86 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes

87 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d

88 ctions et consultations communales, cantonales et fédérales . (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquente

89 nales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral , où elles sont pourtant le moins fréquentes, on en compte parfois six

90 Suisses se bornent à un échange insistant de bons conseils , d’avis moraux, de recettes d’hygiène, d’admonestations religieuses.

91 ils, de maître en apprenti : il est fait de mille conseils et petites démonstrations. Ces dispositions psychologiques, naturelle

92 r une base cantonale, voire communale, et non pas fédérale (à une seule exception près). Dans toute la Suisse, l’instruction pri

93 cantons pauvres, que par l’octroi de subventions fédérales . Il en résulte que les États, sans rien perdre de leurs droits souver

94 l’appoint matériel que leur apporte la communauté fédérale . Au reste, la décentralisation de l’enseignement demeure extrême. Le

95 de baccalauréat. Un type d’examens de « maturité fédérale  » a été créé, et les certificats de « maturité » délivrés par les col

96 doivent s’y conformer. Cet exemple d’intervention fédérale dans un domaine jalousement gardé par les cantons reste unique à notr

97 e que le seul établissement qui dépende de l’État fédéral , l’École polytechnique de Zurich, soit un institut de recherches et d

98 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc

99 iétés, causeries religieuses et scientifiques, ou conseils pratiques. Elle n’admet pas de publicité. La part du folklore, des ch

100 suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane

101 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p

102 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du

103 le, sous la direction du pasteur assisté par un «  conseil d’église ». Il en résulte que « l’Église suisse » comme telle n’exist

104 tif évoque généralement en Suisse non pas le lien fédéral , mais l’autonomie des cantons. Chez certains auteurs, comme Ramuz, il

105 confessionnelle : c’est l’institution du « Jeûne fédéral  », jour fixé pour la repentance et l’action de grâces nationale, et q

106 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel, juré devant Dieu sur une prairie des Alpes il y

107 ne a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale , et qu’elle voit les gages de sa force et de sa cohésion civique dans

108 trois civilisations sur notre territoire. Le lien fédéral , le caractère original de notre démocratie fédérative. Le respect de

109 ne fut pas sans influence sur les premiers pactes fédéraux . Leur parler courant est un dialecte semblable à celui du Milanais. L

110 tiel a marqué le sens et la mission de notre État fédéral . Du Gothard jaillissent le Rhin, le Rhône et le Tessin, les trois cou

111 onter à l’origine précise de la première alliance fédérale  : le Gothard, « montagne qui sépare et col qui unit ». C’est en effet

112 les « citadelles de la Réforme », de même que le Conseil œcuménique des Églises allait s’installer à Genève, la Suisse devenai

113 épartement politique est dirigé par un conseiller fédéral permanent, et ses services ont pris une extension considérable. Enfin

114 la participation de la Suisse en tant qu’État aux conseils internationaux. C’est tout d’abord une vieille méfiance populaire, vo

115 s ministres suisses, c’est-à-dire les conseillers fédéraux , ne quittent pas le pays pour aller discuter dans les capitales des v

116 s politiques qui marquèrent l’avènement de l’État fédéral en 1848. Nietzsche le cite comme un des trois ou quatre auteurs qui a

117 in, 1948, p. 60. 48. Max Petitpierre, conseiller fédéral , « Propos sur la Neutralité », in La Démocratie suisse, 1948, p. 176.