1 tuerait comme elle s’est constituée : par le lien fédéral . On va disant, avec un haussement d’épaule : « C’est un petit pays. U

2 ient pu venir à bout, faisant ainsi de leur ligue fédérale la première puissance militaire de l’Europe. Les Suisses passèrent le

3 ribourg sont reçues dans les Ligues, et les liens fédéraux se voient confirmés et resserrés. Nicolas de Flue (canonisé en 1947)

4 rrier de ses fils ne s’était pas apaisé. La Diète fédérale autorisa bientôt les officiers suisses à recruter pour leur compte de

5 onderbund) pour résister par les armes à la Diète fédérale , qui venait de décréter le bannissement des jésuites. L’armée des ca

6 pour effet de resserrer définitivement l’alliance fédérale des cantons. La Diète de 1848 se montra fort généreuse vis-à-vis des

7 ats et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cents ans, u

8 ompte dans cette volonté de préserver l’équilibre fédéral si longuement recherché, si chèrement payé, si précaire dans sa compl

9 leur manière, et savent très bien que leur union fédérale est la seule garantie d’une pareille liberté. L’unité de la Suisse, e

10 riode qui a précédé l’adoption de la Constitution fédérale en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée avec une cer

11 e, l’étranger doit d’abord adresser aux autorités fédérales une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire

12 i qui va de bas en haut, de la commune au pouvoir fédéral en passant par le canton, car c’est selon ce processus que s’est cons

13 munales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale . On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi che

14 es éléments de base sur lesquels repose l’édifice fédéral . Les cantons suisses sont des États souverains « dans la mesure où le

15 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont pas attri

16 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalis

17 s au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale ). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos

18 à la Suisse, et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif

19 t des « pays sujets » et des bailliages. La Diète fédérale n’était qu’une réunion d’ambassadeurs des républiques, mandatés par l

20 uration conserva ces deux réformes, mais le pacte fédéral de 1815 ne fut de nouveau qu’une alliance conclue entre États souvera

21 traînés, qui n’avaient de commun qu’un état-major fédéral . Vis-à-vis de l’étranger, elle était impuissante. Oui, vraiment, cet

22 ois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à la Suiss

23 créée par le Pacte de 1815. La faiblesse du lien fédéral , disait-il, créait « une illusion plus dangereuse que l’isolement » p

24 vent déplorer la forme actuelle des délibérations fédérales  ? Ces instructions discutées séparément, souvent un peu au hasard, da

25 nt les progrès « mémorables » réalisés par l’idée fédérale dans l’élite et les masses : Oui, l’idée d’une commune patrie ne nou

26 l’ordre ancien ne se produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, n

27 n mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », et cela pour une raison préci

28 e système bicaméral institué en 1848. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp

29 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent

30 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales . L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et

31 nstitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence.

32 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c

33 un d’entre eux dirige un ministère ou département fédéral . L’un d’entre eux est élu chaque année président de la Confédération.

34 ts sont logés dans le même bâtiment, nommé Palais fédéral . C’est aussi dans ce Palais que siègent les deux Chambres. Berne, cep

35 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so

36 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par

37 l’époque moderne. Pratiquement, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi

38 pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,

39 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral, bien qu’

40 echniciens, en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu

41 remarquer que les 28 juges composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét

42 ions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentiellement des différends entre la Confédération, d’une

43 dans l’administration » comme le souligne le juge fédéral P. Bolla18. Les partis et la vie politique Un certain nombre de

44 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de sept. La droite est formée par les catholiques-cons

45 des partis comme tels qui domine la vie politique fédérale . (Sur le plan cantonal, les disputes sont plus âpres et le dogmatisme

46 ogmatisme partisan plus accusé.) Le cœur du débat fédéral , c’est un mouvement perpétuel de diastole et de systole, c’est le con

47 été pris, des milliers d’emplois dans les bureaux fédéraux ont survécu à l’urgence qui les justifiait, beaucoup de mesures provi

48 qu’il a entreprise contre l’institution d’impôts fédéraux et pour la réduction de l’appareil bureaucratique semble jusqu’ici co

49 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce Parlement à un conseil d’administrati

50 Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe

51 itutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral , il ne s’applique qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Cons

52 p. 241. 13. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement aux accords

53 sseur à l’Université de Genève, député à la Diète fédérale , principal rédacteur du premier projet de Constitution dit pacte Ross

54 instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral  », in La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 19. André Siegfried, La

55 in nombre de facteurs favorables. Le gouvernement fédéral et les cantons subventionnent de diverses manières la production agri

56 mée par les chiffres ? Les dernières statistiques fédérales montrent que le revenu national, de 1938 à 1947, a passé de 9 à 17,4

57 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e

58 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes

59 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d

60 ctions et consultations communales, cantonales et fédérales . (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquente

61 nales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral , où elles sont pourtant le moins fréquentes, on en compte parfois six

62 r une base cantonale, voire communale, et non pas fédérale (à une seule exception près). Dans toute la Suisse, l’instruction pri

63 cantons pauvres, que par l’octroi de subventions fédérales . Il en résulte que les États, sans rien perdre de leurs droits souver

64 l’appoint matériel que leur apporte la communauté fédérale . Au reste, la décentralisation de l’enseignement demeure extrême. Le

65 de baccalauréat. Un type d’examens de « maturité fédérale  » a été créé, et les certificats de « maturité » délivrés par les col

66 doivent s’y conformer. Cet exemple d’intervention fédérale dans un domaine jalousement gardé par les cantons reste unique à notr

67 e que le seul établissement qui dépende de l’État fédéral , l’École polytechnique de Zurich, soit un institut de recherches et d

68 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc

69 suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane

70 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p

71 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du

72 tif évoque généralement en Suisse non pas le lien fédéral , mais l’autonomie des cantons. Chez certains auteurs, comme Ramuz, il

73 confessionnelle : c’est l’institution du « Jeûne fédéral  », jour fixé pour la repentance et l’action de grâces nationale, et q

74 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel, juré devant Dieu sur une prairie des Alpes il y

75 ne a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale , et qu’elle voit les gages de sa force et de sa cohésion civique dans

76 trois civilisations sur notre territoire. Le lien fédéral , le caractère original de notre démocratie fédérative. Le respect de

77 ne fut pas sans influence sur les premiers pactes fédéraux . Leur parler courant est un dialecte semblable à celui du Milanais. L

78 tiel a marqué le sens et la mission de notre État fédéral . Du Gothard jaillissent le Rhin, le Rhône et le Tessin, les trois cou

79 onter à l’origine précise de la première alliance fédérale  : le Gothard, « montagne qui sépare et col qui unit ». C’est en effet

80 épartement politique est dirigé par un conseiller fédéral permanent, et ses services ont pris une extension considérable. Enfin

81 s ministres suisses, c’est-à-dire les conseillers fédéraux , ne quittent pas le pays pour aller discuter dans les capitales des v

82 s politiques qui marquèrent l’avènement de l’État fédéral en 1848. Nietzsche le cite comme un des trois ou quatre auteurs qui a

83 in, 1948, p. 60. 48. Max Petitpierre, conseiller fédéral , « Propos sur la Neutralité », in La Démocratie suisse, 1948, p. 176.