1 e et profitable au bien public, de consolider les traités dans un état de paix et de tranquillité. Soit donc notoire à tous que

2 ère », tout cela paraît en germe dès les premiers traités auxquels la Confédération actuelle puisse faire remonter ses origines

3 l faudrait plusieurs pages pour énumérer tous ces traités enchevêtrés. Notons seulement que plusieurs cantons se trouvaient app

4 coutume de s’adresser à lui avant de négocier un traité . Cependant, ses mises en garde répétées contre la tentation de la glo

5 n gouvernement, mais s’alliaient avec lui par des traités nommés « capitulations ». Ils formaient souvent la garde royale. C’es

6 confondre avec eux, et de vous y incorporer. Les traités de 1814 et 1815, en effet, ne tentèrent nullement de démembrer la Sui

7 torités fédérales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et la paix, la garantie des constitutions

8 cantons » (art. 89) et il en va de même pour les traités internationaux de longue durée. Tel est le droit de référendum. Le dr

9 Or Genève n’est liée aux Suisses que par quelques traités de combourgeoisie. Elle ne fait pas partie de la Confédération des XI

10 en est cependant une conséquence pratique. Et les traités de 1815, qui le confirment, synthétisent ces deux motifs, lorsqu’ils

11 la neutralité suisse prend de nouveaux aspects. ( Traités de Westphalie en 1648, traités de Paris et de Vienne en 1815, déclara

12 nouveaux aspects. (Traités de Westphalie en 1648, traités de Paris et de Vienne en 1815, déclaration de Londres en 1920, lors d