1 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Deuxième partie. Prises de conscience européennes. De Pierre Dubois à l’abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — 2. Premiers plans d’union
1 a voulu voir la première proclamation de l’union fédérale des nations sous l’égide « romaine » (lisons européenne), c’est que t
2 onal ; d’une force armée commune ; et d’un budget fédéral , alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique. De ce text
3 ué à cet effet la grâce du Saint-Esprit, avec les conseils et l’accord des prélats, des princes, des grands, des nobles et de no
4 ontre les autres ; qu’ils ne prêteront secours ni conseil à aucune conspiration contre l’un d’eux ; et qu’ils s’entraideront po
5 e traité prévoit le fonctionnement de l’Assemblée fédérale , pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qui est écr
6 oser autrement, l’Assemblée elle-même ait un seul conseil propre et spécial, qu’un seul président X en soit le père et la tête,
7 it proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale  ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni chefs. Il m
2 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Deuxième partie. Prises de conscience européennes. De Pierre Dubois à l’abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — 5. Les grands desseins du xviie siècle
8 la garde d’un Conseil de l’Europe composé de six Conseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront
9 urope composé de six Conseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront leurs sièges à : Danzig pou
10 onseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront leurs sièges à : Danzig pour les royaumes du Nord-
11 rance, l’Espagne, l’Angleterre et la Belgique. Le Conseil Général aura son siège dans une ville du centre de l’Europe, à désign
12 ale de cette nouvelle configuration politique. Ce Conseil Général sera composé de représentants de chacun des gouvernements de
13 nds États et de 2 pour les États plus petits. Ces Conseils recevront le pouvoir de trancher tout différend, tant entre un souver
14 nt à réélire tous les trois ans. Les décisions du Conseil devront être considérées par tous les États comme exécutoires et défi
15 comme exécutoires et définitives. À l’égard de ce Conseil la souveraineté des États ne sera qu’une souveraineté conditionnelle.
16 bunaux : le tribunal des lettrés s’appellerait le Conseil de la lumière, le tribunal ecclésiastique le Consistoire et le tribun
17 e tribunal politique la Cour de justice. § 13. Le Conseil de la lumière veillera à ce qu’il ne soit nécessaire, nulle part au m
18 oient instruits par Dieu. Ce qui veut dire que ce Conseil , en créant des occasions favorables, permettra à tous les hommes du m
19 emagne, etc.) feront bien de se réunir en un seul Conseil de la lumière ; car c’est le Père éternel des lumières lui-même qui l
20 de la lumière… § 17. Et tous les consistoires ou conseils des anciens des Églises chrétiennes (comme il y en a chez les Romains
21 ables. Cela prépare le citoyen au parlement et au conseil de l’intérieur, aux cours des princes et à la Diète générale à l’exté
3 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Troisième partie. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — 1. Perspectives élargies
22 e à Lucerne. Leibniz commente : S’il existait un conseil permanent ou un Sénat créé par ce concile, chargé de veiller aux inté
4 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Troisième partie. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — 3. Évolution : vers le progrès ou vers la décadence ?
23 s autres assez puissamment pour influer sur leurs conseils et diriger leurs démarches. Mais avant le xve siècle, les affaires e
5 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Troisième partie. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — 4. Pendant ce temps, l’Amérique du Nord…
24 défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer est adressé au peuple de l’État de
25 raison le premier commentaire de la Constitution fédérale , et l’un des monuments de la science politique. Le texte que nous cit
6 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Quatrième Partie. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — 2. Plans d’union européenne contemporains de la Révolution
26 aborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourrait prévoi
27 oposait d’organiser cette manière de constitution fédérale , qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que chaque p
28 a quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale , c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car : 1. Elle
7 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Cinquième Partie. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914) — 1. De l’harmonie entre les nations libérées à l’anarchie des États souverains
29 ble que tous les chefs d’État ont perdu le don de conseil  ; la raison humaine subit des éclipses, les institutions subissent de
8 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Cinquième Partie. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914) — 2. Un idéal de compensation : les États-Unis d’Europe
30 d’une instance supérieure aux États, d’une Europe fédérale plus efficace et franche que « l’Europe des nations » chantée par les
31 us conduisent inévitablement vers une intégration fédérale progressive : pour Cattaneo, l’union n’est nullement, comme le pensai
32 suisses décidaient de se fédérer, qu’un Parlement fédéral allemand se réunissait à Francfort, et que Milan, Budapest et Varsovi
33 e, qu’il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral  ; qu’en conséquence il leur faudrait abandonner quelque chose de leur
34 met au contraire d’imaginer ce que serait un État fédéral européen : La Suisse, pays de montagnes en Europe centrale, où les g
35 s Lorimer, qui venait de publier un projet d’État fédéral européen, Bluntschli oppose un plan beaucoup plus prudemment confédér
36 elvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordinaire ; il
9 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Cinquième Partie. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914) — 3. Un problème séculaire : la Russie et l’Europe
37 une prétendue « exclusion de la Russie » dont les conseils européens, non pas Staline, seraient responsables. Dostoïevski ne fer
10 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Septième Partie. L’Ère des fédérations. De l’Unité de culture à l’union politique
38 4.L’Unité dans la diversité Fondement de l’Union fédérale Si telle est bien la vocation particulière de l’Europe dans le Mon
11 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Appendice. Manifestes pour l’union européenne, (de 1922 à 1960)
39 de Confédération européenne. Devenu président du Conseil en 1929, et parlant au nom de la France, il prononça le 5 septembre d
40 s peuples de l’Europe à nouer une « sorte de lien fédéral  » : Je me suis associé pendant ces dernières années à une propagande
41 uples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral […]. C’est ce lien que je voudrais m’efforcer d’établir. Évidemment,
42 de vue politique, au point de vue social, le lien fédéral , sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient f
43 Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne, daté du 1er mai 1930 et présenté à la Société des Nations
44 ière à l’œuvre collective, sous un régime d’Union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiq
45 États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale . La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet
46 dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la pa
47 rale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la participation du peuple allemand à la vie européenne san
48 n danger pour les autres peuples. Seule une Union fédérale permettra de résoudre les problèmes des tracés de frontières dans les
49 e pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des institutions démocratiques de manière à e
50 mettre en péril l’ordre général. Seule une Union fédérale permettra la reconstruction économique du continent et la suppression
51 oles et des autarcies nationales. Seule une Union fédérale permettra la solution logique et naturelle des problèmes de l’accès à
52 nales au cours de ces dernières années. … L’Union fédérale devra posséder essentiellement : 1. Un gouvernement responsable non
53 s relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membres ou entr
54 ion de leurs pays, pour l’organisation de l’Union fédérale des peuples européens et pour l’instauration de la paix et de la just
55 Strasbourg. Aussi n’est-il pas question de « lien fédéral  » ni de « transfert de souveraineté », mais seulement « d’union plus
56 (b) Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil , par l’examen des questions d’intérêt commun, par la conclusion d’acc
57 e discours de Briand, supra : « une sorte de lien fédéral  ». La gaucherie de ces formules traduit bien l’hésitation de la pensé