1 a voulu voir la première proclamation de l’union fédérale des nations sous l’égide « romaine » (lisons européenne), c’est que t

2 onal ; d’une force armée commune ; et d’un budget fédéral , alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique. De ce text

3 ué à cet effet la grâce du Saint-Esprit, avec les conseils et l’accord des prélats, des princes, des grands, des nobles et de no

4 ontre les autres ; qu’ils ne prêteront secours ni conseil à aucune conspiration contre l’un d’eux ; et qu’ils s’entraideront po

5 e traité prévoit le fonctionnement de l’Assemblée fédérale , pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qui est écr

6 oser autrement, l’Assemblée elle-même ait un seul conseil propre et spécial, qu’un seul président X en soit le père et la tête,

7 it proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale  ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni chefs. Il m

8 la garde d’un Conseil de l’Europe composé de six Conseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront

9 urope composé de six Conseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront leurs sièges à : Danzig pou

10 onseils provinciaux et d’un Conseil Général. Les Conseils provinciaux auront leurs sièges à : Danzig pour les royaumes du Nord-

11 rance, l’Espagne, l’Angleterre et la Belgique. Le Conseil Général aura son siège dans une ville du centre de l’Europe, à désign

12 ale de cette nouvelle configuration politique. Ce Conseil Général sera composé de représentants de chacun des gouvernements de

13 nds États et de 2 pour les États plus petits. Ces Conseils recevront le pouvoir de trancher tout différend, tant entre un souver

14 nt à réélire tous les trois ans. Les décisions du Conseil devront être considérées par tous les États comme exécutoires et défi

15 comme exécutoires et définitives. À l’égard de ce Conseil la souveraineté des États ne sera qu’une souveraineté conditionnelle.

16 bunaux : le tribunal des lettrés s’appellerait le Conseil de la lumière, le tribunal ecclésiastique le Consistoire et le tribun

17 e tribunal politique la Cour de justice. § 13. Le Conseil de la lumière veillera à ce qu’il ne soit nécessaire, nulle part au m

18 oient instruits par Dieu. Ce qui veut dire que ce Conseil , en créant des occasions favorables, permettra à tous les hommes du m

19 emagne, etc.) feront bien de se réunir en un seul Conseil de la lumière ; car c’est le Père éternel des lumières lui-même qui l

20 de la lumière… § 17. Et tous les consistoires ou conseils des anciens des Églises chrétiennes (comme il y en a chez les Romains

21 ables. Cela prépare le citoyen au parlement et au conseil de l’intérieur, aux cours des princes et à la Diète générale à l’exté

22 e à Lucerne. Leibniz commente : S’il existait un conseil permanent ou un Sénat créé par ce concile, chargé de veiller aux inté

23 s autres assez puissamment pour influer sur leurs conseils et diriger leurs démarches. Mais avant le xve siècle, les affaires e

24 défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer est adressé au peuple de l’État de

25 raison le premier commentaire de la Constitution fédérale , et l’un des monuments de la science politique. Le texte que nous cit

26 aborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourrait prévoi

27 oposait d’organiser cette manière de constitution fédérale , qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que chaque p

28 a quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale , c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car : 1. Elle

29 ble que tous les chefs d’État ont perdu le don de conseil  ; la raison humaine subit des éclipses, les institutions subissent de

30 d’une instance supérieure aux États, d’une Europe fédérale plus efficace et franche que « l’Europe des nations » chantée par les

31 us conduisent inévitablement vers une intégration fédérale progressive : pour Cattaneo, l’union n’est nullement, comme le pensai

32 suisses décidaient de se fédérer, qu’un Parlement fédéral allemand se réunissait à Francfort, et que Milan, Budapest et Varsovi

33 e, qu’il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral  ; qu’en conséquence il leur faudrait abandonner quelque chose de leur

34 met au contraire d’imaginer ce que serait un État fédéral européen : La Suisse, pays de montagnes en Europe centrale, où les g

35 s Lorimer, qui venait de publier un projet d’État fédéral européen, Bluntschli oppose un plan beaucoup plus prudemment confédér

36 elvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordinaire ; il

37 une prétendue « exclusion de la Russie » dont les conseils européens, non pas Staline, seraient responsables. Dostoïevski ne fer

38 4.L’Unité dans la diversité Fondement de l’Union fédérale Si telle est bien la vocation particulière de l’Europe dans le Mon

39 de Confédération européenne. Devenu président du Conseil en 1929, et parlant au nom de la France, il prononça le 5 septembre d

40 s peuples de l’Europe à nouer une « sorte de lien fédéral  » : Je me suis associé pendant ces dernières années à une propagande

41 uples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral […]. C’est ce lien que je voudrais m’efforcer d’établir. Évidemment,

42 de vue politique, au point de vue social, le lien fédéral , sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient f

43 Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne, daté du 1er mai 1930 et présenté à la Société des Nations

44 ière à l’œuvre collective, sous un régime d’Union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiq

45 États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale . La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet

46 dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la pa

47 rale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la participation du peuple allemand à la vie européenne san

48 n danger pour les autres peuples. Seule une Union fédérale permettra de résoudre les problèmes des tracés de frontières dans les

49 e pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des institutions démocratiques de manière à e

50 mettre en péril l’ordre général. Seule une Union fédérale permettra la reconstruction économique du continent et la suppression

51 oles et des autarcies nationales. Seule une Union fédérale permettra la solution logique et naturelle des problèmes de l’accès à

52 nales au cours de ces dernières années. … L’Union fédérale devra posséder essentiellement : 1. Un gouvernement responsable non

53 s relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membres ou entr

54 ion de leurs pays, pour l’organisation de l’Union fédérale des peuples européens et pour l’instauration de la paix et de la just

55 Strasbourg. Aussi n’est-il pas question de « lien fédéral  » ni de « transfert de souveraineté », mais seulement « d’union plus

56 (b) Ce but sera poursuivi au moyen des organes du Conseil , par l’examen des questions d’intérêt commun, par la conclusion d’acc

57 e discours de Briand, supra : « une sorte de lien fédéral  ». La gaucherie de ces formules traduit bien l’hésitation de la pensé