1 a voulu voir la première proclamation de l’union fédérale des nations sous l’égide « romaine » (lisons européenne), c’est que t

2 onal ; d’une force armée commune ; et d’un budget fédéral , alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique. De ce text

3 e traité prévoit le fonctionnement de l’Assemblée fédérale , pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qui est écr

4 it proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale  ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni chefs. Il m

5 défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer est adressé au peuple de l’État de

6 raison le premier commentaire de la Constitution fédérale , et l’un des monuments de la science politique. Le texte que nous cit

7 aborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourrait prévoi

8 oposait d’organiser cette manière de constitution fédérale , qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que chaque p

9 a quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale , c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car : 1. Elle

10 d’une instance supérieure aux États, d’une Europe fédérale plus efficace et franche que « l’Europe des nations » chantée par les

11 us conduisent inévitablement vers une intégration fédérale progressive : pour Cattaneo, l’union n’est nullement, comme le pensai

12 suisses décidaient de se fédérer, qu’un Parlement fédéral allemand se réunissait à Francfort, et que Milan, Budapest et Varsovi

13 e, qu’il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral  ; qu’en conséquence il leur faudrait abandonner quelque chose de leur

14 met au contraire d’imaginer ce que serait un État fédéral européen : La Suisse, pays de montagnes en Europe centrale, où les g

15 s Lorimer, qui venait de publier un projet d’État fédéral européen, Bluntschli oppose un plan beaucoup plus prudemment confédér

16 elvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordinaire ; il

17 4.L’Unité dans la diversité Fondement de l’Union fédérale Si telle est bien la vocation particulière de l’Europe dans le Mon

18 s peuples de l’Europe à nouer une « sorte de lien fédéral  » : Je me suis associé pendant ces dernières années à une propagande

19 uples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral […]. C’est ce lien que je voudrais m’efforcer d’établir. Évidemment,

20 de vue politique, au point de vue social, le lien fédéral , sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient f

21 Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne, daté du 1er mai 1930 et présenté à la Société des Nations

22 ière à l’œuvre collective, sous un régime d’Union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiq

23 États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale . La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet

24 dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la pa

25 rale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la participation du peuple allemand à la vie européenne san

26 n danger pour les autres peuples. Seule une Union fédérale permettra de résoudre les problèmes des tracés de frontières dans les

27 e pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des institutions démocratiques de manière à e

28 mettre en péril l’ordre général. Seule une Union fédérale permettra la reconstruction économique du continent et la suppression

29 oles et des autarcies nationales. Seule une Union fédérale permettra la solution logique et naturelle des problèmes de l’accès à

30 nales au cours de ces dernières années. … L’Union fédérale devra posséder essentiellement : 1. Un gouvernement responsable non

31 s relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membres ou entr

32 ion de leurs pays, pour l’organisation de l’Union fédérale des peuples européens et pour l’instauration de la paix et de la just

33 Strasbourg. Aussi n’est-il pas question de « lien fédéral  » ni de « transfert de souveraineté », mais seulement « d’union plus

34 e discours de Briand, supra : « une sorte de lien fédéral  ». La gaucherie de ces formules traduit bien l’hésitation de la pensé