1 surtout organiser des moyens judiciaires afin de régler les conflits. Pierre Dubois développe alors un projet détaillé d’arbi

2 u’entre différents États. Ils ont pour mission de régler toutes les questions d’intérêt commun et d’élaborer tous les projets

3 les différends en suspens qui n’auraient pu être réglés avant la session par le moyen des ambassades ; s’ils étaient d’accord

4 s princes, convoque les princes à des conciles, a réglé la préséance lors de ces conciles et que ceux-ci, au nom du Christ, o

5 ne puisse rendre compte à l’instant… La loi doit régler la matière, l’ordre et la forme de leurs études… Tous, étant égaux pa

6 utres, au point d’influer sur leurs projets et de régler leurs démarches ». C’est pourquoi il a entrepris de présenter l’histo

7 l’institution d’une Cour de Justice commune pour régler les différends entre nations, encore qu’une telle Cour n’ait pas à êt

8 n droit. Si nous avons raison, selon les lois qui règlent les rapports entre individus, — alors nous avons raison selon la just

9 n un congrès permanent serait institué, chargé de régler toutes les affaires communes des États confédérés, de mener à terme t

10 tous les peuples de l’Europe sentiront qu’il faut régler les points d’intérêt général, avant de descendre aux intérêts nationa

11 guignons. Vous aurez bien encore des différends à régler , des intérêts à débattre, des contestations à résoudre, mais savez-vo

12 mé et dont on demande la garantie à l’État. Ainsi réglé et compris, le contrat politique est ce que j’appelle une fédération.