1 loin dans l’analyse des variétés de l’expérience fédérale sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui en ché

2 u Grütli, le 1er août de 1291, et voici la Suisse fédérale , égalitaire, neutre et pacifique, toute prête à s’agréger d’autres ca

3 probablement pas existé, mais sans lui la Suisse fédérale que nous connaissons aujourd’hui ne serait peut-être pas devenue réal

4 s aujourd’hui la Suisse est faite, ses structures fédérales sont bien articulées, il n’y a plus de danger à distinguer dans l’his

5 qu’il est tentant de dégager de notre expérience fédérale , au moment où l’Europe cherche une formule d’union. Plutôt que de con

6 exte le fait que Berne est aujourd’hui la « ville fédérale  » de la Suisse. Quant à l’héritage immédiat des Zähringen, il donne l

7 ngt-deux cantons, finalement englobée dans l’État fédéral , elle ne lie plus par une alliance particulière les trois vallées ori

8 ystème provoqueront une crise mortelle, et l’État fédéral en naîtra. Pour l’heure, les Waldstätten n’ont pas d’autre unité que

9 née qui vit la grande mutation des Ligues en État fédéral . Ce processus d’agrégation, assez bizarre et sans analogie dans l’his

10 négaux », fondement de toute alliance en tant que fédérale . Quelles que soient l’étendue d’un État, sa richesse, sa population e

11 diversités et souverainetés. Que l’union devenue fédérale ait joué à la longue dans le sens d’une égalisation des régimes et de

12 de la lutte. 11. L’article 7 de la Constitution fédérale de 1848 dit : « Toute alliance particulière et tout traité d’une natu

13 tions. La puissance militaire est là, mais l’État fédéral n’existe pas. Les Suisses n’ont pas la politique de leurs moyens. Lor

14 par la politique milanaise que poursuit la Diète fédérale , ont retiré leurs contingents et signé la paix séparée de Gallarate.

15 tent avec fureur l’un contre l’autre. Or la Diète fédérale n’intervient pas. Les Neuchâtelois combattent à Rossbach aux côtés de

16 s avec huit souverains, mais le noyau d’une armée fédérale est créé : chaque canton doit fournir des effectifs égaux à 2 % de sa

17 anger correspond aussitôt la création d’une armée fédérale dans le vrai sens du terme. Ce sera une force unifiée (condition d’ef

18 ste militaire et l’on ne veut pas donner à l’État fédéral un pouvoir dont il puisse abuser. Elle sera donc une armée de milices

19 s « qualifiées », c’est la date d’entrée au Petit Conseil (ou Sénat) d’une ville ou d’un canton que l’on indique d’abord, en tê

20 amais connu de cour, mais en revanche quantité de conseils exerçant le pouvoir réel dans des États de dimensions réduites. Rien

21 e la commune, ils président aux assemblées et aux conseils , commandent les troupes locales et plus tard les régiments qu’ils lèv

22 pe des familles dites « régnantes » ou « du Petit Conseil  ». Cette oligarchie fournit les avoyers (chefs de la république), les

23 ment compliqué de ce minuscule pays souverain, le Conseil d’État formait l’exécutif. Ses membres étaient choisis dans une vingt

24 ence de noblesse autochtone, ou son exclusion des conseils , comme à Bâle, n’entraînèrent pas de différences fondamentales entre

25 dispositions restrictives pour l’appartenance aux conseils , mêmes discriminations entre les citoyens (capables de faire partie d

26 oyens (capables de faire partie du Sénat ou Petit Conseil ), les bourgeois (admis au Grand Conseil) et les simples habitants (sa

27 ou Petit Conseil), les bourgeois (admis au Grand Conseil ) et les simples habitants (sans droits politiques). Dans ces trois vi

28 ntent à la période patricienne. Le xixe siècle «  fédéral  » n’a produit, en architecture, que d’énormes bâtiments de postes et

29 stration, d’un uniforme ennui scolaire. Le Palais fédéral , siège du gouvernement et des Chambres à Berne, symbolise, avec Saint

30 t bien connus, tandis que les bienfaits du régime fédéral instauré par les radicaux de 1848 sont indéniables. Faut-il penser qu

31 est exclu sans retour du nombre des éligibles au Conseil souverain ». C’est sans doute à ces mesures contre la noblesse prises

32 si conçu : Art. 12. — Les membres des autorités fédérales , les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération et les r

33 dération et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d’un gouvernement étranger ni pensions, ni traite

34 issement de l’entropie sociale. Au sein de l’État fédéral constitué en 1848, le vieux réflexe antihégémonique devait l’emporter

35 eur de l’uniforme de nos troupes et des bâtiments fédéraux . Il est typique d’une certaine Suisse moderne, celle qu’un de mes ins

36 ujours plus caractéristique de la nouvelle Suisse fédérale . Il faut cependant souligner que la neutralité ne figure pas au nombr

37 té ne figure pas au nombre des buts de l’alliance fédérale , dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évi

38 de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et

39 riomphe la destruction inévitable de nos libertés fédérales . La Suisse n’avait en somme pas de raison majeure d’intervenir dans l

40 t cela le Rapport du général Guisan à l’Assemblée fédérale sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le général, « l’o

41 ble, il existait vraiment une Suisse, une réalité fédérale . Ceux qui ont tenté au cours des siècles de rassembler en un seul cor

42 ècle, imposeront dans le même dessein une formule fédérale à l’Allemagne.) Et en effet, le mouvement de retour à la souveraineté

43 me capital de cette période où se forme la Suisse fédérale n’est pas un Suisse : c’est un réfugié italien, le comte Pellegrino R

44 es cantons. C’est à cette occasion que l’adjectif fédéral manifeste pour la première fois son ambiguïté essentielle. Les partis

45 ns de l’unité parlent d’édicter des « ordonnances fédérales  » en matière économique. Fédération, pour eux, égale union supracanto

46 fin de mettre à l’étude un projet de constitution fédérale , présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de 1815. (Le

47 atholique à l’Académie de Calvin et l’ornement du Conseil représentatif genevois, avant de devenir ambassadeur et pair de Franc

48 te, la position fausse où il place les magistrats fédéraux désignés par leur canton, responsables devant lui, et qui se voient a

49 ssi plaide pour l’établissement d’un gouvernement fédéral , synthèse vivante de l’unité et des diversités. Tout en reconnaissant

50 tit à la guerre civile, en novembre 1847. L’armée fédérale placée sous les ordres du général Dufour (ce Genevois qui devait plus

51 ctaculaire la nécessité vitale d’une constitution fédérale . Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait décidé de

52 2 septembre, la Diète décrète que la Constitution fédérale est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale de la Conf

53 ntale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée fédérale , élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 novembre, et

54 ouveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale , et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

55 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

56 bien être assurée par une solution « suisse » et fédérale . ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 e

57 ion « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 et comment les cantons et l’État

58 à nouveau composées, est la vie même d’un régime fédéral , le secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la Confédération, q

59 tion, se propage à tout le pays. Les institutions fédérales qui ont été si rapidement mises en place, entreprennent les centralis

60 utre l’initiative, le référendum et l’élection du Conseil d’État par le peuple. Ces deux courants aboutissent à une révision gé

61 résument en trois points : extension des pouvoirs fédéraux , extension des droits des citoyens, limitation des compétences canton

62 s ; la législation sur les chemins de fer devient fédérale , ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législa

63 f est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale suivra dès 1891. En revanche, les cantons se voient imposer une certa

64 er les clauses de neutralité, qui sont du ressort fédéral . Elles ont donc pour effet de renforcer encore la centralisation, non

65 en plus fréquent des mesures proposées par l’État fédéral . L’hostilité instinctive du citoyen aux pouvoirs centraux se met à jo

66 année-là, le délégué de Vaud, partisan de l’union fédérale , déclare qu’il s’agit de savoir si la Suisse est un peuple, un corps

67 ats européens, propose à toute l’Europe un régime fédéral inspiré de l’exemple suisse ; ce qui l’amène à faire la théorie de l’

68 41-242. 48. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de 1848, p. 51-52, qui cite plusieurs interventions typiques des dépu

69 beaucoup plus à voir que l’idéologie. Le régime fédéral de la Suisse n’a qu’un peu plus d’un siècle d’existence mais cela suf

70 r l’Europe. Car l’Europe qui tente de s’unir sera fédérale ou ne sera pas. Non que je tienne le fédéralisme pour une sorte de pa

71 it ou douze ans, après avoir obtenu des autorités fédérales un permis de naturalisation, et, au terme de cette épreuve d’enracine

72 ent. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir fédéral en dernier lieu. « En Suisse, la commune est un petit État », déclara

73 n petit État », déclarait récemment le conseiller fédéral Roger Bonvin, réinventant la définition d’Althusius, premier théorici

74 munes (3200 il y a cent ans). Chacune possède son conseil communal ou municipal (c’est quelquefois le peuple réuni en assemblée

75 s communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale  : on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi, aux

76 trats. À Neuchâtel, par exemple, au lieu du Petit Conseil des patriciens, du Grand Conseil des bourgeois, des Quatre-Ministraux

77 au lieu du Petit Conseil des patriciens, du Grand Conseil des bourgeois, des Quatre-Ministraux formés des présidents des deux C

78 Quatre-Ministraux formés des présidents des deux Conseils , des maîtres bourgeois et du banneret « gardien des libertés du peupl

79 istes, des accords qu’il devra défendre devant un conseil vétilleux. Dans ses discours, il ne doit pas manquer d’exalter le gén

80 es cantons, dans leurs rapports avec les finances fédérales . Plutôt que d’essayer vainement de lutter contre ces courants, les Su

81 assage d’une confédération d’États égaux à l’État fédéral actuel. Mais que sont aujourd’hui les cantons, en droit public ? Ce s

82 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pas attribu

83 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes moder

84 pouvoirs habituels. L’exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze membres, élu par le peuple. Cha

85 à la Suisse et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le législatif, ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité

86 rons à l’échelon fédéral. Le législatif, ou Grand Conseil , est élu par le peuple à la majorité absolue dans quelques cantons, o

87 semblable que se déroulent les débats des Grands Conseils . L’influence des mœurs politiques latines, l’éloquence, le sectarisme

88 bjet de négociation entre « le cantonal » et « le fédéral  » comme on dit dans notre jargon. Les cantons, comme les particuliers

89 en principe la moindre intervention des pouvoirs fédéraux dans leurs affaires… sauf s’il s’agit de subventions. Ils se voient t

90 ance en tous domaines, et du recours à la « manne fédérale  » qui menace de diminuer leur souveraineté. Ce conflit perpétuel et t

91 en vu un, mais il m’a échappé. » Les Autorités fédérales Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utili

92 es : communales et cantonales. Utilité publique : fédérale . Nous avons vu pour quelles raisons économiques et militaires une lig

93 honorifique de président de la Confédération. Le Conseil étudie des projets de loi et les présente au Parlement. Si un projet

94 résente au Parlement. Si un projet est rejeté, le Conseil ne démissionne pas : il reprend la question, consulte beaucoup de mon

95 rire les deux rouages principaux de notre système fédéral  : le Parlement bicaméral et le gouvernement collégial ; 2° de marquer

96 8 mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », c’est parce qu’elle a voulu r

97 ue, et non pas à la Grande-Bretagne. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp

98 Confédération, est composée de deux Chambres : le Conseil national, représentant le peuple, et le Conseil des États, représenta

99 e Conseil national, représentant le peuple, et le Conseil des États, représentant les cantons. Ces deux conseils ont des pouvoi

100 eil des États, représentant les cantons. Ces deux conseils ont des pouvoirs égaux. Leur accord est indispensable pour l’acceptat

101 côté de leur Chambre des Députés. En réalité, le Conseil des États n’est pas du tout l’équivalent de la Chambre Haute en Franc

102 t le peuple, ou la Landsgemeinde, tantôt le Grand Conseil qui les nomme. Le Conseil national est élu à raison d’un député par 2

103 meinde, tantôt le Grand Conseil qui les nomme. Le Conseil national est élu à raison d’un député par 28 000 habitants, chaque ca

104 er dans leur comportement et leur composition. Le Conseil des États est beaucoup plus « à droite » que le national quant à la d

105 alors que ces deux groupes sont de force égale au Conseil national). Il est extrêmement rare que l’on élise aux États un candid

106 st sensiblement inférieure à celle des membres du Conseil des États, ce qui a valu à ce dernier le surnom familier de Stœckli :

107 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guer

108 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger

109 constitutions cantonales et l’adoption du budget fédéral sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d

110 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c

111 eur élection. Le mandat impératif est interdit au Conseil des États tout aussi bien qu’au national65. « L’autorité directoriale

112 s le même bâtiment verdâtre qu’on nomme le Palais fédéral . C’est aussi dans ce palais, ou Curia confœderationis helveticæ selon

113 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so

114 ne définit que collectivement les attributions du Conseil , lesquelles sont essentiellement administratives et exécutives. Le Co

115 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par

116 r les propositions qui lui sont adressées par les conseils ou par les cantons » (art. 102, par. 4 de la Constitution). Mais si l

117 poque moderne. Pratiquement donc, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi

118 oit d’utiliser les voitures officielles du Palais fédéral pour plus de 3000 km par an. Et l’on peut encore voir à midi tel d’en

119 ans l’autobus bondé qui s’arrête devant le Palais fédéral , à côté du marché aux légumes. Ils n’ont pas de directeurs ni de chef

120 confessions. Comme il n’y a que sept conseillers fédéraux , il est impossible de faire droit à tant d’exigences simultanées d’un

121 e la population parlant allemand. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,

122 fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton, et la coutume veut que les cantons de Zurich, Be

123 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral, bi

124 atre exigences préalables est donc élu conseiller fédéral , et le Collège lui-même lui attribue ensuite un Département qu’il con

125 plus variés. Il est sans exemple qu’un conseiller fédéral démissionnaire ait été réélu par la suite, et bien rare qu’il ait con

126 ique du pays. Quelques tentatives pour élargir le Conseil à neuf membres, ou pour le faire élire par le peuple, ont été repouss

127  managers » en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu

128 que les vingt-huit juristes composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét

129 composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des États-Unis, le droit d’examine

130 des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral , en dehors des litiges concernant des personnes privées, connaît esse

131 ans l’administration », comme le souligne le juge fédéral Bolla66. Les partis et les droits du peuple Dans le cadre des i

132 roits du peuple Dans le cadre des institutions fédérales que l’on vient de décrire à très grands traits, comment fonctionne la

133 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de huit. La droite est formée par les conservateurs ch

134 par admettre deux de ses membres dans l’exécutif fédéral  ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gouvernemen

135 représentants des partis politiques — surtout au Conseil national — sont souvent en même temps les mandataires des principaux

136 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce parlement à un conseil d’administrati

137 des périodes d’instruction militaire, les impôts fédéraux . Il serait donc injuste d’affirmer que le Parlement manque de contact

138 onstitution prévoit que « les lois et les arrêtés fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe

139 ssaires, qui seront vérifiées par la Chancellerie fédérale . Dans le cas envisagé, c’est le Touring Club qui lance l’action. Cell

140 à des lois préparées par les Chambres, par l’État fédéral , ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent.

141 s par les Chambres, par l’État fédéral, ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent. Toute modification

142 s existent. Toute modification constitutionnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’in

143 onnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral , le droit d’initiative ne s’applique qu’aux révisions totales ou part

144 e plus en plus faible aux votations cantonales et fédérales , et même aux élections. Là-dessus la presse se lamente, et les enquêt

145 ction civique » mortelle d’ennui : énumération de Conseils , dont on apprend le nombre des membres mais dont on ne sait ni d’où i

146 moderne, la nature particulière de notre système fédéral , ses origines dans notre histoire, l’évolution de l’Europe vers son i

147 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel. Si la Suisse a donné à l’histoire de l’Europe qu

148 se a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale . Et cela signifie, au concret, qu’elle voit les gages de sa force et

149 la Constitution de 1848 : « Les membres des deux conseils votent sans instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal fédéral,

150 s instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal fédéral , dans La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 67. La Neue Ziircher Ze

151 [nom donné aux groupes politiques] à l’Assemblée fédérale . Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la convergen

152 car si l’étude du passé récent de notre existence fédérale (de 1848 à nos jours) permet de juger que les relations entre l’écono

153 dent aux entreprises, aux communes, et au pouvoir fédéral . Il faut les loger, mais où ? Il faudrait les assimiler, mais comment

154 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e

155 nd un pavé et le jette dans une fenêtre du Palais fédéral , pour forcer l’attention publique. En 1941, il distribue la fortune d

156 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes

157 e entre libéraux « fédéralistes » ou centralistes fédéraux . Cependant, l’on ne trouvera guère de socialistes qui ne soient en mê

158 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d

159 atron, le chef syndicaliste, ou le haut magistrat fédéral , demeurent intimement persuadés qu’un système aussi bien ajusté et au

160 gré de réalité, et de la durée possible du régime fédéral dans un monde à ce point transformé demeure posée à l’arrière-plan. E

161 e délégué du Vorort serait le huitième conseiller fédéral . On ne manquera pas de faire valoir à ce propos — détail qui frappe t

162 élégué dispose à Berne d’un bureau dans le Palais fédéral même… Nous avons depuis longtemps la certitude que l’un des éléments

163 des Indépendants. 77. À la fin de 1961, l’Office fédéral du Travail pouvait publier la liste des 1538 conventions collectives

164 atronat et le salariat au plan local, cantonal et fédéral .

165 tient en fait la paternité de la plupart des lois fédérales  ».78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses départements ou par u

166 la partie est déjà jouée à ce stade. En effet, le Conseil des États reflète fidèlement les réactions des cantons, déjà connues.

167 déjà connues. Et plus de la moitié des membres du Conseil national sont en fait les porte-paroles des organisations professionn

168 ans bien des cas le sort d’une loi ou d’un arrêté fédéral , car c’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif, e

169 rcent une emprise croissante sur la vie politique fédérale , au détriment de l’« idéologie » des vieux partis. C’est à une conclu

170 l qui augmente sans cesse la dépendance de l’État fédéral et de chaque Suisse à l’égard du monde extérieur. Or, il serait tout

171 rt l’accroissement continu des pouvoirs de l’État fédéral . Ce processus n’est pas seulement inévitable : il est conforme, quoi

172 ennes. « Comment faire de bonnes routes en régime fédéral  ? Voyez, disent-ils, les routes de Suisse, leur dangereuse irrégulari

173 our la construction routière, c’est-à-dire l’État fédéral , finance les travaux à raison de 85 % à 95 %. Aucun canton, que je sa

174 t le recours à des fournitures étrangères. L’État fédéral est donc intervenu à titre de coordinateur d’abord, puis de bailleur

175 l’association des cantons qui a constitué l’État fédéral , n’est pas né d’autre chose que de l’expansion des besoins et activit

176 599). 79. Erich Gruner, « En marge des élections fédérales  », article paru dans La Suisse du 23 octobre 1963.

177 nte, qui fait la force principale de notre régime fédéral . Revenant en Suisse après la longue absence de mes années américaines

178 es œuvres mises à l’index par le ministère public fédéral , et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad

179 s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures fédérales de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c

180 u 12 avril, il assiste chaque jour aux séances du Conseil de Berne. Le 16, on signale son absence. Le 18, on le confirme dans s

181 es trains et dans les bureaux, dans les salles de conseils d’administration et dans les cafés, sur les billets de banque, les ti

182 é, et qui enfin, à force d’inculquer les vertus «  fédérales  » de sérieux, de solidité, de tolérance et de neutralité, en vient à

183 ression de ses sentiments. Ramuz refuse la Suisse fédérale , officielle, et choisit de n’être que vaudois ou rhodanien. Sollicité

184 programme d’ici à 1970. Question : L’organisation fédérale du pays permet-elle un effort de cette ampleur ? Toutes nos universit

185 ue que la seule haute école qui dépende de l’État fédéral , le Polytechnicum de Zurich, soit un institut de recherches et de pré

186 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc

187 s116, et qui motiva trois navettes entre les deux Conseils du parlement : il s’agissait d’un objet culturel, on l’a deviné. Le c

188 Suisses se bornent à un échange insistant de bons conseils , d’avis moraux, de recettes d’hygiène et d’admonestations religieuses

189 ître d’atelier en apprenti : il est fait de mille conseils et d’exemples pratiques. Ces dispositions psychologiques, innées ou a

190 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du

191 le, sous la direction du pasteur assisté par un «  conseil d’église ». Il en résulte que l’Église suisse comme telle n’existe gu

192 la paix confessionnelle : l’institution du Jeûne fédéral , jour fixé pour la repentance et l’action de grâce nationale, et que

193 nfluence du germanisme propagée par les « arrêtés fédéraux  », l’afflux de Suisses alémaniques en Suisse romande, et l’indescript

194 géographie ; à Jérôme enfin, qui fut président du Conseil d’État, d’importantes collections d’histoire naturelle. 114. Cf. Léo

195 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p

196 ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète fédérale , alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d

197 ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution fédérale . Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt

198 inis Helvetia, sans commentaires. Mais une Europe fédérale , seule possible pour nous comme pour l’Europe — qui la propose ? L

199 e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress

200 ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q

201 nous aussi. C’est à nous de faire valoir dans les conseils qui élaborent l’Europe future les avantages de la formule fédéraliste

202 ci à vingt ans, trop grande pour ses institutions fédérales — et en même temps trop petite pour assurer ses tâches internationale

203 . Seuls, ces réseaux superposés d’interdépendance fédérale peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut

204 utopies : pays pilote, parc national ou district fédéral européen ? 1. Toutes ces raisons — et quelques autres dont on ne p

205 autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union fédérale du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq

206 r manque d’attention, et pour n’avoir pas cru aux conseils les plus simples. À une Suisse qui ne veut ou ne peut assumer ni son

207 e ne soit pas une capitale, mais bien un District fédéral . La fédération européenne n’étant pas une création sur table rase, ma

208 ples et les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u

209 d’assez vaste dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à fermer

210 ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale , en devenant le District européen. Les Autorités de la fédération eur

211 rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes145. La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ainsi réi

212 ’à ces dernières années, les citoyens du District fédéral de Washington, D.C., n’avaient pas le droit de participer à l’électio

213 , ne pouvait être imaginée que selon des formules fédérales . Ce qui me ramenait à la Suisse, telle que la France seule me l’avait

214 au moment même où l’expérience vécue d’un régime fédéral , — avec ses réussites et ses inconséquences — prenait valeur de « mod

215 . 4. Il y a, enfin, cette proposition de District fédéral de l’Europe. Elle a fait quelque bruit, mais rien d’autre. Dans un he

216 plaidé le retour à une politique active, l’Europe fédérale avec ses capitales en Suisse plutôt que l’Europe balkanisée et la Sui