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1 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Deuxième partie. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — 1. Les institutions et la vie politique
1 vigueur que trois mois après sa promulgation. Ce délai permet au peuple (pratiquement aux groupes les plus directement intér
2 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Deuxième partie. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — 3. Interaction de l’économique et du politique
2 ciations affiliées. Au reçu des réponses (dans un délai fixé) le Conseil fédéral fait mettre au point par le Département inté
3 rojet (amendé ou non), la Constitution prévoit un délai de trois mois avant la mise en application de la loi. Ce délai permet
4 s mois avant la mise en application de la loi. Ce délai permet au peuple de proposer éventuellement un référendum. 4° Au cas