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loin dans l’analyse des variétés de l’expérience
fédérale
sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui en ché
2
u Grütli, le 1er août de 1291, et voici la Suisse
fédérale
, égalitaire, neutre et pacifique, toute prête à s’agréger d’autres ca
3
probablement pas existé, mais sans lui la Suisse
fédérale
que nous connaissons aujourd’hui ne serait peut-être pas devenue réal
4
s aujourd’hui la Suisse est faite, ses structures
fédérales
sont bien articulées, il n’y a plus de danger à distinguer dans l’his
5
qu’il est tentant de dégager de notre expérience
fédérale
, au moment où l’Europe cherche une formule d’union. Plutôt que de con
6
exte le fait que Berne est aujourd’hui la « ville
fédérale
» de la Suisse. Quant à l’héritage immédiat des Zähringen, il donne l
7
ngt-deux cantons, finalement englobée dans l’État
fédéral
, elle ne lie plus par une alliance particulière les trois vallées ori
8
ystème provoqueront une crise mortelle, et l’État
fédéral
en naîtra. Pour l’heure, les Waldstätten n’ont pas d’autre unité que
9
née qui vit la grande mutation des Ligues en État
fédéral
. Ce processus d’agrégation, assez bizarre et sans analogie dans l’his
10
négaux », fondement de toute alliance en tant que
fédérale
. Quelles que soient l’étendue d’un État, sa richesse, sa population e
11
diversités et souverainetés. Que l’union devenue
fédérale
ait joué à la longue dans le sens d’une égalisation des régimes et de
12
de la lutte. 11. L’article 7 de la Constitution
fédérale
de 1848 dit : « Toute alliance particulière et tout traité d’une natu
13
tions. La puissance militaire est là, mais l’État
fédéral
n’existe pas. Les Suisses n’ont pas la politique de leurs moyens. Lor
14
par la politique milanaise que poursuit la Diète
fédérale
, ont retiré leurs contingents et signé la paix séparée de Gallarate.
15
tent avec fureur l’un contre l’autre. Or la Diète
fédérale
n’intervient pas. Les Neuchâtelois combattent à Rossbach aux côtés de
16
s avec huit souverains, mais le noyau d’une armée
fédérale
est créé : chaque canton doit fournir des effectifs égaux à 2 % de sa
17
anger correspond aussitôt la création d’une armée
fédérale
dans le vrai sens du terme. Ce sera une force unifiée (condition d’ef
18
ste militaire et l’on ne veut pas donner à l’État
fédéral
un pouvoir dont il puisse abuser. Elle sera donc une armée de milices
19
ntent à la période patricienne. Le xixe siècle «
fédéral
» n’a produit, en architecture, que d’énormes bâtiments de postes et
20
stration, d’un uniforme ennui scolaire. Le Palais
fédéral
, siège du gouvernement et des Chambres à Berne, symbolise, avec Saint
21
t bien connus, tandis que les bienfaits du régime
fédéral
instauré par les radicaux de 1848 sont indéniables. Faut-il penser qu
22
si conçu : Art. 12. — Les membres des autorités
fédérales
, les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération et les r
23
dération et les représentants ou les commissaires
fédéraux
ne peuvent recevoir d’un gouvernement étranger ni pensions, ni traite
24
issement de l’entropie sociale. Au sein de l’État
fédéral
constitué en 1848, le vieux réflexe antihégémonique devait l’emporter
25
eur de l’uniforme de nos troupes et des bâtiments
fédéraux
. Il est typique d’une certaine Suisse moderne, celle qu’un de mes ins
26
ujours plus caractéristique de la nouvelle Suisse
fédérale
. Il faut cependant souligner que la neutralité ne figure pas au nombr
27
té ne figure pas au nombre des buts de l’alliance
fédérale
, dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évi
28
de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée
fédérale
puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et
29
riomphe la destruction inévitable de nos libertés
fédérales
. La Suisse n’avait en somme pas de raison majeure d’intervenir dans l
30
t cela le Rapport du général Guisan à l’Assemblée
fédérale
sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le général, « l’o
31
ble, il existait vraiment une Suisse, une réalité
fédérale
. Ceux qui ont tenté au cours des siècles de rassembler en un seul cor
32
ècle, imposeront dans le même dessein une formule
fédérale
à l’Allemagne.) Et en effet, le mouvement de retour à la souveraineté
33
me capital de cette période où se forme la Suisse
fédérale
n’est pas un Suisse : c’est un réfugié italien, le comte Pellegrino R
34
es cantons. C’est à cette occasion que l’adjectif
fédéral
manifeste pour la première fois son ambiguïté essentielle. Les partis
35
ns de l’unité parlent d’édicter des « ordonnances
fédérales
» en matière économique. Fédération, pour eux, égale union supracanto
36
fin de mettre à l’étude un projet de constitution
fédérale
, présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de 1815. (Le
37
te, la position fausse où il place les magistrats
fédéraux
désignés par leur canton, responsables devant lui, et qui se voient a
38
ssi plaide pour l’établissement d’un gouvernement
fédéral
, synthèse vivante de l’unité et des diversités. Tout en reconnaissant
39
tit à la guerre civile, en novembre 1847. L’armée
fédérale
placée sous les ordres du général Dufour (ce Genevois qui devait plus
40
ctaculaire la nécessité vitale d’une constitution
fédérale
. Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait décidé de
41
2 septembre, la Diète décrète que la Constitution
fédérale
est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale de la Conf
42
ntale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée
fédérale
, élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 novembre, et
43
ouveraineté n’est pas limitée par la constitution
fédérale
, et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
44
us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir
fédéral
. Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,
45
bien être assurée par une solution « suisse » et
fédérale
. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 e
46
ion « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution
fédérale
a-t-elle joué chez nous depuis 1848 et comment les cantons et l’État
47
à nouveau composées, est la vie même d’un régime
fédéral
, le secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la Confédération, q
48
tion, se propage à tout le pays. Les institutions
fédérales
qui ont été si rapidement mises en place, entreprennent les centralis
49
résument en trois points : extension des pouvoirs
fédéraux
, extension des droits des citoyens, limitation des compétences canton
50
s ; la législation sur les chemins de fer devient
fédérale
, ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législa
51
f est introduit. Le droit d’initiative en matière
fédérale
suivra dès 1891. En revanche, les cantons se voient imposer une certa
52
er les clauses de neutralité, qui sont du ressort
fédéral
. Elles ont donc pour effet de renforcer encore la centralisation, non
53
en plus fréquent des mesures proposées par l’État
fédéral
. L’hostilité instinctive du citoyen aux pouvoirs centraux se met à jo
54
année-là, le délégué de Vaud, partisan de l’union
fédérale
, déclare qu’il s’agit de savoir si la Suisse est un peuple, un corps
55
ats européens, propose à toute l’Europe un régime
fédéral
inspiré de l’exemple suisse ; ce qui l’amène à faire la théorie de l’
56
41-242. 48. Cf. William Rappard, La Constitution
fédérale
de 1848, p. 51-52, qui cite plusieurs interventions typiques des dépu
57
beaucoup plus à voir que l’idéologie. Le régime
fédéral
de la Suisse n’a qu’un peu plus d’un siècle d’existence mais cela suf
58
r l’Europe. Car l’Europe qui tente de s’unir sera
fédérale
ou ne sera pas. Non que je tienne le fédéralisme pour une sorte de pa
59
it ou douze ans, après avoir obtenu des autorités
fédérales
un permis de naturalisation, et, au terme de cette épreuve d’enracine
60
ent. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir
fédéral
en dernier lieu. « En Suisse, la commune est un petit État », déclara
61
n petit État », déclarait récemment le conseiller
fédéral
Roger Bonvin, réinventant la définition d’Althusius, premier théorici
62
s communales n’est pas prévue par la Constitution
fédérale
: on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi, aux
63
es cantons, dans leurs rapports avec les finances
fédérales
. Plutôt que d’essayer vainement de lutter contre ces courants, les Su
64
assage d’une confédération d’États égaux à l’État
fédéral
actuel. Mais que sont aujourd’hui les cantons, en droit public ? Ce s
65
ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution
fédérale
; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pas attribu
66
s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir
fédéral
» (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes moder
67
à la Suisse et que nous retrouverons à l’échelon
fédéral
. Le législatif, ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité
68
bjet de négociation entre « le cantonal » et « le
fédéral
» comme on dit dans notre jargon. Les cantons, comme les particuliers
69
en principe la moindre intervention des pouvoirs
fédéraux
dans leurs affaires… sauf s’il s’agit de subventions. Ils se voient t
70
ance en tous domaines, et du recours à la « manne
fédérale
» qui menace de diminuer leur souveraineté. Ce conflit perpétuel et t
71
en vu un, mais il m’a échappé. » Les Autorités
fédérales
Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utili
72
es : communales et cantonales. Utilité publique :
fédérale
. Nous avons vu pour quelles raisons économiques et militaires une lig
73
rire les deux rouages principaux de notre système
fédéral
: le Parlement bicaméral et le gouvernement collégial ; 2° de marquer
74
8 mérite non seulement l’épithète officielle de «
fédérale
» mais encore celle de « fédéraliste », c’est parce qu’elle a voulu r
75
ue, et non pas à la Grande-Bretagne. L’Assemblée
fédérale
, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp
76
l fédéral, son président, les membres du Tribunal
fédéral
et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guer
77
nt les conflits de compétence entre les autorités
fédérales
et cantonales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger
78
constitutions cantonales et l’adoption du budget
fédéral
sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d
79
. Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée
fédérale
ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c
80
s le même bâtiment verdâtre qu’on nomme le Palais
fédéral
. C’est aussi dans ce palais, ou Curia confœderationis helveticæ selon
81
s le titre de capitale, mais seulement de « ville
fédérale
». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so
82
te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée
fédérale
et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par
83
poque moderne. Pratiquement donc, les conseillers
fédéraux
ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi
84
oit d’utiliser les voitures officielles du Palais
fédéral
pour plus de 3000 km par an. Et l’on peut encore voir à midi tel d’en
85
ans l’autobus bondé qui s’arrête devant le Palais
fédéral
, à côté du marché aux légumes. Ils n’ont pas de directeurs ni de chef
86
confessions. Comme il n’y a que sept conseillers
fédéraux
, il est impossible de faire droit à tant d’exigences simultanées d’un
87
e la population parlant allemand. La Constitution
fédérale
interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,
88
dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État
fédéral
, ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral, bi
89
atre exigences préalables est donc élu conseiller
fédéral
, et le Collège lui-même lui attribue ensuite un Département qu’il con
90
plus variés. Il est sans exemple qu’un conseiller
fédéral
démissionnaire ait été réélu par la suite, et bien rare qu’il ait con
91
managers » en tant qu’il administre les affaires
fédérales
; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu
92
que les vingt-huit juristes composant le Tribunal
fédéral
n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét
93
des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal
fédéral
, en dehors des litiges concernant des personnes privées, connaît esse
94
ans l’administration », comme le souligne le juge
fédéral
Bolla66. Les partis et les droits du peuple Dans le cadre des i
95
roits du peuple Dans le cadre des institutions
fédérales
que l’on vient de décrire à très grands traits, comment fonctionne la
96
tis qui ont acquis quelque importance sur le plan
fédéral
sont au nombre de huit. La droite est formée par les conservateurs ch
97
par admettre deux de ses membres dans l’exécutif
fédéral
? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gouvernemen
98
’allure très particulière des débats aux Chambres
fédérales
. Ils ont coutume de comparer ce parlement à un conseil d’administrati
99
des périodes d’instruction militaire, les impôts
fédéraux
. Il serait donc injuste d’affirmer que le Parlement manque de contact
100
onstitution prévoit que « les lois et les arrêtés
fédéraux
de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe
101
ssaires, qui seront vérifiées par la Chancellerie
fédérale
. Dans le cas envisagé, c’est le Touring Club qui lance l’action. Cell
102
à des lois préparées par les Chambres, par l’État
fédéral
, ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent.
103
s existent. Toute modification constitutionnelle,
fédérale
ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’in
104
onnelle est garanti par tous les cantons. Au plan
fédéral
, le droit d’initiative ne s’applique qu’aux révisions totales ou part
105
e plus en plus faible aux votations cantonales et
fédérales
, et même aux élections. Là-dessus la presse se lamente, et les enquêt
106
moderne, la nature particulière de notre système
fédéral
, ses origines dans notre histoire, l’évolution de l’Europe vers son i
107
hement commun à leurs institutions, c’est le lien
fédéral
, le pacte perpétuel. Si la Suisse a donné à l’histoire de l’Europe qu
108
se a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité
fédérale
. Et cela signifie, au concret, qu’elle voit les gages de sa force et
109
s instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal
fédéral
, dans La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 67. La Neue Ziircher Ze
110
[nom donné aux groupes politiques] à l’Assemblée
fédérale
. Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la convergen
111
car si l’étude du passé récent de notre existence
fédérale
(de 1848 à nos jours) permet de juger que les relations entre l’écono
112
dent aux entreprises, aux communes, et au pouvoir
fédéral
. Il faut les loger, mais où ? Il faudrait les assimiler, mais comment
113
iffres, fixation des prix, subventions locales ou
fédérales
. Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e
114
nd un pavé et le jette dans une fenêtre du Palais
fédéral
, pour forcer l’attention publique. En 1941, il distribue la fortune d
115
is vital, entre les autonomies locales et l’union
fédérale
, que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes
116
e entre libéraux « fédéralistes » ou centralistes
fédéraux
. Cependant, l’on ne trouvera guère de socialistes qui ne soient en mê
117
ux mains des corporations de droit public. L’État
fédéral
contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d
118
atron, le chef syndicaliste, ou le haut magistrat
fédéral
, demeurent intimement persuadés qu’un système aussi bien ajusté et au
119
gré de réalité, et de la durée possible du régime
fédéral
dans un monde à ce point transformé demeure posée à l’arrière-plan. E
120
e délégué du Vorort serait le huitième conseiller
fédéral
. On ne manquera pas de faire valoir à ce propos — détail qui frappe t
121
élégué dispose à Berne d’un bureau dans le Palais
fédéral
même… Nous avons depuis longtemps la certitude que l’un des éléments
122
des Indépendants. 77. À la fin de 1961, l’Office
fédéral
du Travail pouvait publier la liste des 1538 conventions collectives
124
tient en fait la paternité de la plupart des lois
fédérales
».78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses départements ou par u
125
ans bien des cas le sort d’une loi ou d’un arrêté
fédéral
, car c’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif, e
126
rcent une emprise croissante sur la vie politique
fédérale
, au détriment de l’« idéologie » des vieux partis. C’est à une conclu
127
l qui augmente sans cesse la dépendance de l’État
fédéral
et de chaque Suisse à l’égard du monde extérieur. Or, il serait tout
128
rt l’accroissement continu des pouvoirs de l’État
fédéral
. Ce processus n’est pas seulement inévitable : il est conforme, quoi
129
ennes. « Comment faire de bonnes routes en régime
fédéral
? Voyez, disent-ils, les routes de Suisse, leur dangereuse irrégulari
130
our la construction routière, c’est-à-dire l’État
fédéral
, finance les travaux à raison de 85 % à 95 %. Aucun canton, que je sa
131
t le recours à des fournitures étrangères. L’État
fédéral
est donc intervenu à titre de coordinateur d’abord, puis de bailleur
132
l’association des cantons qui a constitué l’État
fédéral
, n’est pas né d’autre chose que de l’expansion des besoins et activit
133
599). 79. Erich Gruner, « En marge des élections
fédérales
», article paru dans La Suisse du 23 octobre 1963.
134
nte, qui fait la force principale de notre régime
fédéral
. Revenant en Suisse après la longue absence de mes années américaines
135
es œuvres mises à l’index par le ministère public
fédéral
, et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad
136
s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures
fédérales
de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c
137
é, et qui enfin, à force d’inculquer les vertus «
fédérales
» de sérieux, de solidité, de tolérance et de neutralité, en vient à
138
ression de ses sentiments. Ramuz refuse la Suisse
fédérale
, officielle, et choisit de n’être que vaudois ou rhodanien. Sollicité
139
programme d’ici à 1970. Question : L’organisation
fédérale
du pays permet-elle un effort de cette ampleur ? Toutes nos universit
140
ue que la seule haute école qui dépende de l’État
fédéral
, le Polytechnicum de Zurich, soit un institut de recherches et de pré
141
vec les applications industrielles, les instituts
fédéraux
, les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc
142
fférente de celle de la majorité. La Constitution
fédérale
, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du
143
la paix confessionnelle : l’institution du Jeûne
fédéral
, jour fixé pour la repentance et l’action de grâce nationale, et que
144
nfluence du germanisme propagée par les « arrêtés
fédéraux
», l’afflux de Suisses alémaniques en Suisse romande, et l’indescript
145
projet de loi instituant un secrétariat scolaire
fédéral
, qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p
146
ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète
fédérale
, alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d
147
ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution
fédérale
. Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt
148
inis Helvetia, sans commentaires. Mais une Europe
fédérale
, seule possible pour nous comme pour l’Europe — qui la propose ? L
149
e adhérait à une union supranationale, le pouvoir
fédéral
serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress
150
ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts
fédéraux
qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q
151
ci à vingt ans, trop grande pour ses institutions
fédérales
— et en même temps trop petite pour assurer ses tâches internationale
152
. Seuls, ces réseaux superposés d’interdépendance
fédérale
peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut
153
utopies : pays pilote, parc national ou district
fédéral
européen ? 1. Toutes ces raisons — et quelques autres dont on ne p
154
autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union
fédérale
du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq
155
e ne soit pas une capitale, mais bien un District
fédéral
. La fédération européenne n’étant pas une création sur table rase, ma
156
ples et les diversités que l’on sait, le District
fédéral
ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u
157
d’assez vaste dans l’Europe de 1980. Le District
fédéral
doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à fermer
158
ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté
fédérale
, en devenant le District européen. Les Autorités de la fédération eur
159
rticulière des affaires suisses dans les affaires
fédérales
européennes145. La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ainsi réi
160
’à ces dernières années, les citoyens du District
fédéral
de Washington, D.C., n’avaient pas le droit de participer à l’électio
161
, ne pouvait être imaginée que selon des formules
fédérales
. Ce qui me ramenait à la Suisse, telle que la France seule me l’avait
162
au moment même où l’expérience vécue d’un régime
fédéral
, — avec ses réussites et ses inconséquences — prenait valeur de « mod
163
. 4. Il y a, enfin, cette proposition de District
fédéral
de l’Europe. Elle a fait quelque bruit, mais rien d’autre. Dans un he
164
plaidé le retour à une politique active, l’Europe
fédérale
avec ses capitales en Suisse plutôt que l’Europe balkanisée et la Sui