1 loin dans l’analyse des variétés de l’expérience fédérale sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui en ché

2 u Grütli, le 1er août de 1291, et voici la Suisse fédérale , égalitaire, neutre et pacifique, toute prête à s’agréger d’autres ca

3 probablement pas existé, mais sans lui la Suisse fédérale que nous connaissons aujourd’hui ne serait peut-être pas devenue réal

4 s aujourd’hui la Suisse est faite, ses structures fédérales sont bien articulées, il n’y a plus de danger à distinguer dans l’his

5 qu’il est tentant de dégager de notre expérience fédérale , au moment où l’Europe cherche une formule d’union. Plutôt que de con

6 exte le fait que Berne est aujourd’hui la « ville fédérale  » de la Suisse. Quant à l’héritage immédiat des Zähringen, il donne l

7 ngt-deux cantons, finalement englobée dans l’État fédéral , elle ne lie plus par une alliance particulière les trois vallées ori

8 ystème provoqueront une crise mortelle, et l’État fédéral en naîtra. Pour l’heure, les Waldstätten n’ont pas d’autre unité que

9 née qui vit la grande mutation des Ligues en État fédéral . Ce processus d’agrégation, assez bizarre et sans analogie dans l’his

10 négaux », fondement de toute alliance en tant que fédérale . Quelles que soient l’étendue d’un État, sa richesse, sa population e

11 diversités et souverainetés. Que l’union devenue fédérale ait joué à la longue dans le sens d’une égalisation des régimes et de

12 de la lutte. 11. L’article 7 de la Constitution fédérale de 1848 dit : « Toute alliance particulière et tout traité d’une natu

13 tions. La puissance militaire est là, mais l’État fédéral n’existe pas. Les Suisses n’ont pas la politique de leurs moyens. Lor

14 par la politique milanaise que poursuit la Diète fédérale , ont retiré leurs contingents et signé la paix séparée de Gallarate.

15 tent avec fureur l’un contre l’autre. Or la Diète fédérale n’intervient pas. Les Neuchâtelois combattent à Rossbach aux côtés de

16 s avec huit souverains, mais le noyau d’une armée fédérale est créé : chaque canton doit fournir des effectifs égaux à 2 % de sa

17 anger correspond aussitôt la création d’une armée fédérale dans le vrai sens du terme. Ce sera une force unifiée (condition d’ef

18 ste militaire et l’on ne veut pas donner à l’État fédéral un pouvoir dont il puisse abuser. Elle sera donc une armée de milices

19 ntent à la période patricienne. Le xixe siècle «  fédéral  » n’a produit, en architecture, que d’énormes bâtiments de postes et

20 stration, d’un uniforme ennui scolaire. Le Palais fédéral , siège du gouvernement et des Chambres à Berne, symbolise, avec Saint

21 t bien connus, tandis que les bienfaits du régime fédéral instauré par les radicaux de 1848 sont indéniables. Faut-il penser qu

22 si conçu : Art. 12. — Les membres des autorités fédérales , les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération et les r

23 dération et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d’un gouvernement étranger ni pensions, ni traite

24 issement de l’entropie sociale. Au sein de l’État fédéral constitué en 1848, le vieux réflexe antihégémonique devait l’emporter

25 eur de l’uniforme de nos troupes et des bâtiments fédéraux . Il est typique d’une certaine Suisse moderne, celle qu’un de mes ins

26 ujours plus caractéristique de la nouvelle Suisse fédérale . Il faut cependant souligner que la neutralité ne figure pas au nombr

27 té ne figure pas au nombre des buts de l’alliance fédérale , dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évi

28 de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et

29 riomphe la destruction inévitable de nos libertés fédérales . La Suisse n’avait en somme pas de raison majeure d’intervenir dans l

30 t cela le Rapport du général Guisan à l’Assemblée fédérale sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le général, « l’o

31 ble, il existait vraiment une Suisse, une réalité fédérale . Ceux qui ont tenté au cours des siècles de rassembler en un seul cor

32 ècle, imposeront dans le même dessein une formule fédérale à l’Allemagne.) Et en effet, le mouvement de retour à la souveraineté

33 me capital de cette période où se forme la Suisse fédérale n’est pas un Suisse : c’est un réfugié italien, le comte Pellegrino R

34 es cantons. C’est à cette occasion que l’adjectif fédéral manifeste pour la première fois son ambiguïté essentielle. Les partis

35 ns de l’unité parlent d’édicter des « ordonnances fédérales  » en matière économique. Fédération, pour eux, égale union supracanto

36 fin de mettre à l’étude un projet de constitution fédérale , présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de 1815. (Le

37 te, la position fausse où il place les magistrats fédéraux désignés par leur canton, responsables devant lui, et qui se voient a

38 ssi plaide pour l’établissement d’un gouvernement fédéral , synthèse vivante de l’unité et des diversités. Tout en reconnaissant

39 tit à la guerre civile, en novembre 1847. L’armée fédérale placée sous les ordres du général Dufour (ce Genevois qui devait plus

40 ctaculaire la nécessité vitale d’une constitution fédérale . Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait décidé de

41 2 septembre, la Diète décrète que la Constitution fédérale est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale de la Conf

42 ntale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée fédérale , élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 novembre, et

43 ouveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale , et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

44 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

45 bien être assurée par une solution « suisse » et fédérale . ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 e

46 ion « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 et comment les cantons et l’État

47 à nouveau composées, est la vie même d’un régime fédéral , le secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la Confédération, q

48 tion, se propage à tout le pays. Les institutions fédérales qui ont été si rapidement mises en place, entreprennent les centralis

49 résument en trois points : extension des pouvoirs fédéraux , extension des droits des citoyens, limitation des compétences canton

50 s ; la législation sur les chemins de fer devient fédérale , ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législa

51 f est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale suivra dès 1891. En revanche, les cantons se voient imposer une certa

52 er les clauses de neutralité, qui sont du ressort fédéral . Elles ont donc pour effet de renforcer encore la centralisation, non

53 en plus fréquent des mesures proposées par l’État fédéral . L’hostilité instinctive du citoyen aux pouvoirs centraux se met à jo

54 année-là, le délégué de Vaud, partisan de l’union fédérale , déclare qu’il s’agit de savoir si la Suisse est un peuple, un corps

55 ats européens, propose à toute l’Europe un régime fédéral inspiré de l’exemple suisse ; ce qui l’amène à faire la théorie de l’

56 41-242. 48. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de 1848, p. 51-52, qui cite plusieurs interventions typiques des dépu

57 beaucoup plus à voir que l’idéologie. Le régime fédéral de la Suisse n’a qu’un peu plus d’un siècle d’existence mais cela suf

58 r l’Europe. Car l’Europe qui tente de s’unir sera fédérale ou ne sera pas. Non que je tienne le fédéralisme pour une sorte de pa

59 it ou douze ans, après avoir obtenu des autorités fédérales un permis de naturalisation, et, au terme de cette épreuve d’enracine

60 ent. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir fédéral en dernier lieu. « En Suisse, la commune est un petit État », déclara

61 n petit État », déclarait récemment le conseiller fédéral Roger Bonvin, réinventant la définition d’Althusius, premier théorici

62 s communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale  : on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi, aux

63 es cantons, dans leurs rapports avec les finances fédérales . Plutôt que d’essayer vainement de lutter contre ces courants, les Su

64 assage d’une confédération d’États égaux à l’État fédéral actuel. Mais que sont aujourd’hui les cantons, en droit public ? Ce s

65 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pas attribu

66 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes moder

67 à la Suisse et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le législatif, ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité

68 bjet de négociation entre « le cantonal » et « le fédéral  » comme on dit dans notre jargon. Les cantons, comme les particuliers

69 en principe la moindre intervention des pouvoirs fédéraux dans leurs affaires… sauf s’il s’agit de subventions. Ils se voient t

70 ance en tous domaines, et du recours à la « manne fédérale  » qui menace de diminuer leur souveraineté. Ce conflit perpétuel et t

71 en vu un, mais il m’a échappé. » Les Autorités fédérales Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utili

72 es : communales et cantonales. Utilité publique : fédérale . Nous avons vu pour quelles raisons économiques et militaires une lig

73 rire les deux rouages principaux de notre système fédéral  : le Parlement bicaméral et le gouvernement collégial ; 2° de marquer

74 8 mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », c’est parce qu’elle a voulu r

75 ue, et non pas à la Grande-Bretagne. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp

76 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guer

77 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger

78 constitutions cantonales et l’adoption du budget fédéral sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d

79 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c

80 s le même bâtiment verdâtre qu’on nomme le Palais fédéral . C’est aussi dans ce palais, ou Curia confœderationis helveticæ selon

81 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so

82 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par

83 poque moderne. Pratiquement donc, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi

84 oit d’utiliser les voitures officielles du Palais fédéral pour plus de 3000 km par an. Et l’on peut encore voir à midi tel d’en

85 ans l’autobus bondé qui s’arrête devant le Palais fédéral , à côté du marché aux légumes. Ils n’ont pas de directeurs ni de chef

86 confessions. Comme il n’y a que sept conseillers fédéraux , il est impossible de faire droit à tant d’exigences simultanées d’un

87 e la population parlant allemand. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,

88 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral, bi

89 atre exigences préalables est donc élu conseiller fédéral , et le Collège lui-même lui attribue ensuite un Département qu’il con

90 plus variés. Il est sans exemple qu’un conseiller fédéral démissionnaire ait été réélu par la suite, et bien rare qu’il ait con

91  managers » en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu

92 que les vingt-huit juristes composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét

93 des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral , en dehors des litiges concernant des personnes privées, connaît esse

94 ans l’administration », comme le souligne le juge fédéral Bolla66. Les partis et les droits du peuple Dans le cadre des i

95 roits du peuple Dans le cadre des institutions fédérales que l’on vient de décrire à très grands traits, comment fonctionne la

96 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de huit. La droite est formée par les conservateurs ch

97 par admettre deux de ses membres dans l’exécutif fédéral  ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gouvernemen

98 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce parlement à un conseil d’administrati

99 des périodes d’instruction militaire, les impôts fédéraux . Il serait donc injuste d’affirmer que le Parlement manque de contact

100 onstitution prévoit que « les lois et les arrêtés fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe

101 ssaires, qui seront vérifiées par la Chancellerie fédérale . Dans le cas envisagé, c’est le Touring Club qui lance l’action. Cell

102 à des lois préparées par les Chambres, par l’État fédéral , ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent.

103 s existent. Toute modification constitutionnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’in

104 onnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral , le droit d’initiative ne s’applique qu’aux révisions totales ou part

105 e plus en plus faible aux votations cantonales et fédérales , et même aux élections. Là-dessus la presse se lamente, et les enquêt

106 moderne, la nature particulière de notre système fédéral , ses origines dans notre histoire, l’évolution de l’Europe vers son i

107 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel. Si la Suisse a donné à l’histoire de l’Europe qu

108 se a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale . Et cela signifie, au concret, qu’elle voit les gages de sa force et

109 s instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal fédéral , dans La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 67. La Neue Ziircher Ze

110 [nom donné aux groupes politiques] à l’Assemblée fédérale . Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la convergen

111 car si l’étude du passé récent de notre existence fédérale (de 1848 à nos jours) permet de juger que les relations entre l’écono

112 dent aux entreprises, aux communes, et au pouvoir fédéral . Il faut les loger, mais où ? Il faudrait les assimiler, mais comment

113 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e

114 nd un pavé et le jette dans une fenêtre du Palais fédéral , pour forcer l’attention publique. En 1941, il distribue la fortune d

115 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes

116 e entre libéraux « fédéralistes » ou centralistes fédéraux . Cependant, l’on ne trouvera guère de socialistes qui ne soient en mê

117 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d

118 atron, le chef syndicaliste, ou le haut magistrat fédéral , demeurent intimement persuadés qu’un système aussi bien ajusté et au

119 gré de réalité, et de la durée possible du régime fédéral dans un monde à ce point transformé demeure posée à l’arrière-plan. E

120 e délégué du Vorort serait le huitième conseiller fédéral . On ne manquera pas de faire valoir à ce propos — détail qui frappe t

121 élégué dispose à Berne d’un bureau dans le Palais fédéral même… Nous avons depuis longtemps la certitude que l’un des éléments

122 des Indépendants. 77. À la fin de 1961, l’Office fédéral du Travail pouvait publier la liste des 1538 conventions collectives

123 atronat et le salariat au plan local, cantonal et fédéral .

124 tient en fait la paternité de la plupart des lois fédérales  ».78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses départements ou par u

125 ans bien des cas le sort d’une loi ou d’un arrêté fédéral , car c’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif, e

126 rcent une emprise croissante sur la vie politique fédérale , au détriment de l’« idéologie » des vieux partis. C’est à une conclu

127 l qui augmente sans cesse la dépendance de l’État fédéral et de chaque Suisse à l’égard du monde extérieur. Or, il serait tout

128 rt l’accroissement continu des pouvoirs de l’État fédéral . Ce processus n’est pas seulement inévitable : il est conforme, quoi

129 ennes. « Comment faire de bonnes routes en régime fédéral  ? Voyez, disent-ils, les routes de Suisse, leur dangereuse irrégulari

130 our la construction routière, c’est-à-dire l’État fédéral , finance les travaux à raison de 85 % à 95 %. Aucun canton, que je sa

131 t le recours à des fournitures étrangères. L’État fédéral est donc intervenu à titre de coordinateur d’abord, puis de bailleur

132 l’association des cantons qui a constitué l’État fédéral , n’est pas né d’autre chose que de l’expansion des besoins et activit

133 599). 79. Erich Gruner, « En marge des élections fédérales  », article paru dans La Suisse du 23 octobre 1963.

134 nte, qui fait la force principale de notre régime fédéral . Revenant en Suisse après la longue absence de mes années américaines

135 es œuvres mises à l’index par le ministère public fédéral , et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad

136 s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures fédérales de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c

137 é, et qui enfin, à force d’inculquer les vertus «  fédérales  » de sérieux, de solidité, de tolérance et de neutralité, en vient à

138 ression de ses sentiments. Ramuz refuse la Suisse fédérale , officielle, et choisit de n’être que vaudois ou rhodanien. Sollicité

139 programme d’ici à 1970. Question : L’organisation fédérale du pays permet-elle un effort de cette ampleur ? Toutes nos universit

140 ue que la seule haute école qui dépende de l’État fédéral , le Polytechnicum de Zurich, soit un institut de recherches et de pré

141 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc

142 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du

143 la paix confessionnelle : l’institution du Jeûne fédéral , jour fixé pour la repentance et l’action de grâce nationale, et que

144 nfluence du germanisme propagée par les « arrêtés fédéraux  », l’afflux de Suisses alémaniques en Suisse romande, et l’indescript

145 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p

146 ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète fédérale , alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d

147 ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution fédérale . Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt

148 inis Helvetia, sans commentaires. Mais une Europe fédérale , seule possible pour nous comme pour l’Europe — qui la propose ? L

149 e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress

150 ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q

151 ci à vingt ans, trop grande pour ses institutions fédérales — et en même temps trop petite pour assurer ses tâches internationale

152 . Seuls, ces réseaux superposés d’interdépendance fédérale peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut

153 utopies : pays pilote, parc national ou district fédéral européen ? 1. Toutes ces raisons — et quelques autres dont on ne p

154 autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union fédérale du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq

155 e ne soit pas une capitale, mais bien un District fédéral . La fédération européenne n’étant pas une création sur table rase, ma

156 ples et les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u

157 d’assez vaste dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à fermer

158 ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale , en devenant le District européen. Les Autorités de la fédération eur

159 rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes145. La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ainsi réi

160 ’à ces dernières années, les citoyens du District fédéral de Washington, D.C., n’avaient pas le droit de participer à l’électio

161 , ne pouvait être imaginée que selon des formules fédérales . Ce qui me ramenait à la Suisse, telle que la France seule me l’avait

162 au moment même où l’expérience vécue d’un régime fédéral , — avec ses réussites et ses inconséquences — prenait valeur de « mod

163 . 4. Il y a, enfin, cette proposition de District fédéral de l’Europe. Elle a fait quelque bruit, mais rien d’autre. Dans un he

164 plaidé le retour à une politique active, l’Europe fédérale avec ses capitales en Suisse plutôt que l’Europe balkanisée et la Sui