1 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Introduction
1 loin dans l’analyse des variétés de l’expérience fédérale sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui en ché
2 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — Puissance du mythe
2 u Grütli, le 1er août de 1291, et voici la Suisse fédérale , égalitaire, neutre et pacifique, toute prête à s’agréger d’autres ca
3 probablement pas existé, mais sans lui la Suisse fédérale que nous connaissons aujourd’hui ne serait peut-être pas devenue réal
4 s aujourd’hui la Suisse est faite, ses structures fédérales sont bien articulées, il n’y a plus de danger à distinguer dans l’his
5 qu’il est tentant de dégager de notre expérience fédérale , au moment où l’Europe cherche une formule d’union. Plutôt que de con
3 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — « L’histoire suisse commence avec Guillaume Tell »
6 exte le fait que Berne est aujourd’hui la « ville fédérale  » de la Suisse. Quant à l’héritage immédiat des Zähringen, il donne l
4 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — « Le pacte de 1291 a fondé la Suisse »
7 ngt-deux cantons, finalement englobée dans l’État fédéral , elle ne lie plus par une alliance particulière les trois vallées ori
8 ystème provoqueront une crise mortelle, et l’État fédéral en naîtra. Pour l’heure, les Waldstätten n’ont pas d’autre unité que
9 née qui vit la grande mutation des Ligues en État fédéral . Ce processus d’agrégation, assez bizarre et sans analogie dans l’his
10 négaux », fondement de toute alliance en tant que fédérale . Quelles que soient l’étendue d’un État, sa richesse, sa population e
11 diversités et souverainetés. Que l’union devenue fédérale ait joué à la longue dans le sens d’une égalisation des régimes et de
12 de la lutte. 11. L’article 7 de la Constitution fédérale de 1848 dit : « Toute alliance particulière et tout traité d’une natu
5 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — Ce « petit peuple pacifique… »
13 tions. La puissance militaire est là, mais l’État fédéral n’existe pas. Les Suisses n’ont pas la politique de leurs moyens. Lor
14 par la politique milanaise que poursuit la Diète fédérale , ont retiré leurs contingents et signé la paix séparée de Gallarate.
15 tent avec fureur l’un contre l’autre. Or la Diète fédérale n’intervient pas. Les Neuchâtelois combattent à Rossbach aux côtés de
16 s avec huit souverains, mais le noyau d’une armée fédérale est créé : chaque canton doit fournir des effectifs égaux à 2 % de sa
17 anger correspond aussitôt la création d’une armée fédérale dans le vrai sens du terme. Ce sera une force unifiée (condition d’ef
18 ste militaire et l’on ne veut pas donner à l’État fédéral un pouvoir dont il puisse abuser. Elle sera donc une armée de milices
6 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — « Ce petit peuple égalitaire… »
19 ntent à la période patricienne. Le xixe siècle «  fédéral  » n’a produit, en architecture, que d’énormes bâtiments de postes et
20 stration, d’un uniforme ennui scolaire. Le Palais fédéral , siège du gouvernement et des Chambres à Berne, symbolise, avec Saint
21 t bien connus, tandis que les bienfaits du régime fédéral instauré par les radicaux de 1848 sont indéniables. Faut-il penser qu
22 si conçu : Art. 12. — Les membres des autorités fédérales , les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération et les r
23 dération et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d’un gouvernement étranger ni pensions, ni traite
24 issement de l’entropie sociale. Au sein de l’État fédéral constitué en 1848, le vieux réflexe antihégémonique devait l’emporter
25 eur de l’uniforme de nos troupes et des bâtiments fédéraux . Il est typique d’une certaine Suisse moderne, celle qu’un de mes ins
7 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — « Un pays traditionnellement neutre »
26 ujours plus caractéristique de la nouvelle Suisse fédérale . Il faut cependant souligner que la neutralité ne figure pas au nombr
27 té ne figure pas au nombre des buts de l’alliance fédérale , dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évi
28 de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et
29 riomphe la destruction inévitable de nos libertés fédérales . La Suisse n’avait en somme pas de raison majeure d’intervenir dans l
30 t cela le Rapport du général Guisan à l’Assemblée fédérale sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le général, « l’o
8 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Première partie. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — « Il a fallu plus de six siècles pour fédérer les cantons suisses »
31 ble, il existait vraiment une Suisse, une réalité fédérale . Ceux qui ont tenté au cours des siècles de rassembler en un seul cor
32 ècle, imposeront dans le même dessein une formule fédérale à l’Allemagne.) Et en effet, le mouvement de retour à la souveraineté
33 me capital de cette période où se forme la Suisse fédérale n’est pas un Suisse : c’est un réfugié italien, le comte Pellegrino R
34 es cantons. C’est à cette occasion que l’adjectif fédéral manifeste pour la première fois son ambiguïté essentielle. Les partis
35 ns de l’unité parlent d’édicter des « ordonnances fédérales  » en matière économique. Fédération, pour eux, égale union supracanto
36 fin de mettre à l’étude un projet de constitution fédérale , présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de 1815. (Le
37 te, la position fausse où il place les magistrats fédéraux désignés par leur canton, responsables devant lui, et qui se voient a
38 ssi plaide pour l’établissement d’un gouvernement fédéral , synthèse vivante de l’unité et des diversités. Tout en reconnaissant
39 tit à la guerre civile, en novembre 1847. L’armée fédérale placée sous les ordres du général Dufour (ce Genevois qui devait plus
40 ctaculaire la nécessité vitale d’une constitution fédérale . Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait décidé de
41 2 septembre, la Diète décrète que la Constitution fédérale est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale de la Conf
42 ntale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée fédérale , élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 novembre, et
43 ouveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale , et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
44 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,
45 bien être assurée par une solution « suisse » et fédérale . ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 e
46 ion « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 et comment les cantons et l’État
47 à nouveau composées, est la vie même d’un régime fédéral , le secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la Confédération, q
48 tion, se propage à tout le pays. Les institutions fédérales qui ont été si rapidement mises en place, entreprennent les centralis
49 résument en trois points : extension des pouvoirs fédéraux , extension des droits des citoyens, limitation des compétences canton
50 s ; la législation sur les chemins de fer devient fédérale , ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législa
51 f est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale suivra dès 1891. En revanche, les cantons se voient imposer une certa
52 er les clauses de neutralité, qui sont du ressort fédéral . Elles ont donc pour effet de renforcer encore la centralisation, non
53 en plus fréquent des mesures proposées par l’État fédéral . L’hostilité instinctive du citoyen aux pouvoirs centraux se met à jo
54 année-là, le délégué de Vaud, partisan de l’union fédérale , déclare qu’il s’agit de savoir si la Suisse est un peuple, un corps
55 ats européens, propose à toute l’Europe un régime fédéral inspiré de l’exemple suisse ; ce qui l’amène à faire la théorie de l’
56 41-242. 48. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de 1848, p. 51-52, qui cite plusieurs interventions typiques des dépu
9 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Deuxième partie. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — 1. Les institutions et la vie politique
57 beaucoup plus à voir que l’idéologie. Le régime fédéral de la Suisse n’a qu’un peu plus d’un siècle d’existence mais cela suf
58 r l’Europe. Car l’Europe qui tente de s’unir sera fédérale ou ne sera pas. Non que je tienne le fédéralisme pour une sorte de pa
59 it ou douze ans, après avoir obtenu des autorités fédérales un permis de naturalisation, et, au terme de cette épreuve d’enracine
60 ent. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir fédéral en dernier lieu. « En Suisse, la commune est un petit État », déclara
61 n petit État », déclarait récemment le conseiller fédéral Roger Bonvin, réinventant la définition d’Althusius, premier théorici
62 s communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale  : on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi, aux
63 es cantons, dans leurs rapports avec les finances fédérales . Plutôt que d’essayer vainement de lutter contre ces courants, les Su
64 assage d’une confédération d’États égaux à l’État fédéral actuel. Mais que sont aujourd’hui les cantons, en droit public ? Ce s
65 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pas attribu
66 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes moder
67 à la Suisse et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le législatif, ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité
68 bjet de négociation entre « le cantonal » et « le fédéral  » comme on dit dans notre jargon. Les cantons, comme les particuliers
69 en principe la moindre intervention des pouvoirs fédéraux dans leurs affaires… sauf s’il s’agit de subventions. Ils se voient t
70 ance en tous domaines, et du recours à la « manne fédérale  » qui menace de diminuer leur souveraineté. Ce conflit perpétuel et t
71 en vu un, mais il m’a échappé. » Les Autorités fédérales Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utili
72 es : communales et cantonales. Utilité publique : fédérale . Nous avons vu pour quelles raisons économiques et militaires une lig
73 rire les deux rouages principaux de notre système fédéral  : le Parlement bicaméral et le gouvernement collégial ; 2° de marquer
74 8 mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », c’est parce qu’elle a voulu r
75 ue, et non pas à la Grande-Bretagne. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp
76 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guer
77 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger
78 constitutions cantonales et l’adoption du budget fédéral sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d
79 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c
80 s le même bâtiment verdâtre qu’on nomme le Palais fédéral . C’est aussi dans ce palais, ou Curia confœderationis helveticæ selon
81 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so
82 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par
83 poque moderne. Pratiquement donc, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi
84 oit d’utiliser les voitures officielles du Palais fédéral pour plus de 3000 km par an. Et l’on peut encore voir à midi tel d’en
85 ans l’autobus bondé qui s’arrête devant le Palais fédéral , à côté du marché aux légumes. Ils n’ont pas de directeurs ni de chef
86 confessions. Comme il n’y a que sept conseillers fédéraux , il est impossible de faire droit à tant d’exigences simultanées d’un
87 e la population parlant allemand. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,
88 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral, bi
89 atre exigences préalables est donc élu conseiller fédéral , et le Collège lui-même lui attribue ensuite un Département qu’il con
90 plus variés. Il est sans exemple qu’un conseiller fédéral démissionnaire ait été réélu par la suite, et bien rare qu’il ait con
91  managers » en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu
92 que les vingt-huit juristes composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét
93 des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral , en dehors des litiges concernant des personnes privées, connaît esse
94 ans l’administration », comme le souligne le juge fédéral Bolla66. Les partis et les droits du peuple Dans le cadre des i
95 roits du peuple Dans le cadre des institutions fédérales que l’on vient de décrire à très grands traits, comment fonctionne la
96 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de huit. La droite est formée par les conservateurs ch
97 par admettre deux de ses membres dans l’exécutif fédéral  ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gouvernemen
98 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce parlement à un conseil d’administrati
99 des périodes d’instruction militaire, les impôts fédéraux . Il serait donc injuste d’affirmer que le Parlement manque de contact
100 onstitution prévoit que « les lois et les arrêtés fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe
101 ssaires, qui seront vérifiées par la Chancellerie fédérale . Dans le cas envisagé, c’est le Touring Club qui lance l’action. Cell
102 à des lois préparées par les Chambres, par l’État fédéral , ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent.
103 s existent. Toute modification constitutionnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’in
104 onnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral , le droit d’initiative ne s’applique qu’aux révisions totales ou part
105 e plus en plus faible aux votations cantonales et fédérales , et même aux élections. Là-dessus la presse se lamente, et les enquêt
106 moderne, la nature particulière de notre système fédéral , ses origines dans notre histoire, l’évolution de l’Europe vers son i
107 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel. Si la Suisse a donné à l’histoire de l’Europe qu
108 se a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale . Et cela signifie, au concret, qu’elle voit les gages de sa force et
109 s instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal fédéral , dans La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 67. La Neue Ziircher Ze
110 [nom donné aux groupes politiques] à l’Assemblée fédérale . Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la convergen
10 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Deuxième partie. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — 2. Les paradoxes de la vie économique
111 car si l’étude du passé récent de notre existence fédérale (de 1848 à nos jours) permet de juger que les relations entre l’écono
112 dent aux entreprises, aux communes, et au pouvoir fédéral . Il faut les loger, mais où ? Il faudrait les assimiler, mais comment
113 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e
114 nd un pavé et le jette dans une fenêtre du Palais fédéral , pour forcer l’attention publique. En 1941, il distribue la fortune d
115 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes
116 e entre libéraux « fédéralistes » ou centralistes fédéraux . Cependant, l’on ne trouvera guère de socialistes qui ne soient en mê
117 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d
118 atron, le chef syndicaliste, ou le haut magistrat fédéral , demeurent intimement persuadés qu’un système aussi bien ajusté et au
119 gré de réalité, et de la durée possible du régime fédéral dans un monde à ce point transformé demeure posée à l’arrière-plan. E
120 e délégué du Vorort serait le huitième conseiller fédéral . On ne manquera pas de faire valoir à ce propos — détail qui frappe t
121 élégué dispose à Berne d’un bureau dans le Palais fédéral même… Nous avons depuis longtemps la certitude que l’un des éléments
122 des Indépendants. 77. À la fin de 1961, l’Office fédéral du Travail pouvait publier la liste des 1538 conventions collectives
123 atronat et le salariat au plan local, cantonal et fédéral .
11 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Deuxième partie. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — 3. Interaction de l’économique et du politique
124 tient en fait la paternité de la plupart des lois fédérales  ».78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses départements ou par u
125 ans bien des cas le sort d’une loi ou d’un arrêté fédéral , car c’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif, e
126 rcent une emprise croissante sur la vie politique fédérale , au détriment de l’« idéologie » des vieux partis. C’est à une conclu
127 l qui augmente sans cesse la dépendance de l’État fédéral et de chaque Suisse à l’égard du monde extérieur. Or, il serait tout
128 rt l’accroissement continu des pouvoirs de l’État fédéral . Ce processus n’est pas seulement inévitable : il est conforme, quoi
129 ennes. « Comment faire de bonnes routes en régime fédéral  ? Voyez, disent-ils, les routes de Suisse, leur dangereuse irrégulari
130 our la construction routière, c’est-à-dire l’État fédéral , finance les travaux à raison de 85 % à 95 %. Aucun canton, que je sa
131 t le recours à des fournitures étrangères. L’État fédéral est donc intervenu à titre de coordinateur d’abord, puis de bailleur
132 l’association des cantons qui a constitué l’État fédéral , n’est pas né d’autre chose que de l’expansion des besoins et activit
133 599). 79. Erich Gruner, « En marge des élections fédérales  », article paru dans La Suisse du 23 octobre 1963.
12 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Troisième partie. La morale quotidienne et le climat de culture ou comment on vit dans une fédération
134 nte, qui fait la force principale de notre régime fédéral . Revenant en Suisse après la longue absence de mes années américaines
135 es œuvres mises à l’index par le ministère public fédéral , et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad
136 s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures fédérales de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c
137 é, et qui enfin, à force d’inculquer les vertus «  fédérales  » de sérieux, de solidité, de tolérance et de neutralité, en vient à
138 ression de ses sentiments. Ramuz refuse la Suisse fédérale , officielle, et choisit de n’être que vaudois ou rhodanien. Sollicité
139 programme d’ici à 1970. Question : L’organisation fédérale du pays permet-elle un effort de cette ampleur ? Toutes nos universit
140 ue que la seule haute école qui dépende de l’État fédéral , le Polytechnicum de Zurich, soit un institut de recherches et de pré
141 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc
142 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du
143 la paix confessionnelle : l’institution du Jeûne fédéral , jour fixé pour la repentance et l’action de grâce nationale, et que
144 nfluence du germanisme propagée par les « arrêtés fédéraux  », l’afflux de Suisses alémaniques en Suisse romande, et l’indescript
145 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p
13 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Quatrième partie. La Suisse, dans l’avenir européen
146 ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète fédérale , alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d
147 ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution fédérale . Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt
148 inis Helvetia, sans commentaires. Mais une Europe fédérale , seule possible pour nous comme pour l’Europe — qui la propose ? L
149 e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress
150 ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q
151 ci à vingt ans, trop grande pour ses institutions fédérales — et en même temps trop petite pour assurer ses tâches internationale
152 . Seuls, ces réseaux superposés d’interdépendance fédérale peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut
153 utopies : pays pilote, parc national ou district fédéral européen ? 1. Toutes ces raisons — et quelques autres dont on ne p
154 autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union fédérale du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq
155 e ne soit pas une capitale, mais bien un District fédéral . La fédération européenne n’étant pas une création sur table rase, ma
156 ples et les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u
157 d’assez vaste dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à fermer
158 ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale , en devenant le District européen. Les Autorités de la fédération eur
159 rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes145. La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ainsi réi
160 ’à ces dernières années, les citoyens du District fédéral de Washington, D.C., n’avaient pas le droit de participer à l’électio
14 1970, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Préface 1970
161 , ne pouvait être imaginée que selon des formules fédérales . Ce qui me ramenait à la Suisse, telle que la France seule me l’avait
162 au moment même où l’expérience vécue d’un régime fédéral , — avec ses réussites et ses inconséquences — prenait valeur de « mod
163 . 4. Il y a, enfin, cette proposition de District fédéral de l’Europe. Elle a fait quelque bruit, mais rien d’autre. Dans un he
164 plaidé le retour à une politique active, l’Europe fédérale avec ses capitales en Suisse plutôt que l’Europe balkanisée et la Sui