1 1 février 1970. Albanaises, Albanais ! Allemandes fédérales et de l’Est, Allemands fédéraux et de l’Est ! Autrichiennes, Autrichi

2 ais ! Allemandes fédérales et de l’Est, Allemands fédéraux et de l’Est ! Autrichiennes, Autrichiens ! Baltiques et Baltes d’Esto

3 États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale . La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet

4 dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. On aura reconnu, dans ce langage, les p

5 sonne n’a jamais attendu rien de pareil d’un État fédéral européen.) Ainsi l’obstacle qu’on pose à l’union de l’Europe, et les

6 puis les communes urbaines et rurales, avec leurs conseils et leurs ligues, et leurs propriétés collectives, qui ne doivent rien

7 es peuples neufs, empêchant au-dedans cette union fédérale qui ferait notre force pacifique, décuplant au-dehors la force belliq

8 II. L’union fédérale 26. Traduire l’unité en union Si l’on me demande maintenant co

9 préserver nos vraies diversités, créer un pouvoir fédéral pour la sauvegarde de nos autonomies. Car ces autonomies seront perdu

10 uraliste, on ne peut fonder sur elle qu’une union fédérale . Ce qui paraît beaucoup plus difficile à expliquer, c’est que rien n’

11 mondiale anime les Nations unies et l’Unesco, le Conseil œcuménique des Églises et Vatican II. Simultanément, mais en sens inv

12 is, ou son blocage délibéré aux limites d’un État fédéral . Il ne s’agit pas d’un défaut du fédéralisme, mais d’un défaut de féd

13 tre Ottawa. Et de même aux États-Unis, l’adjectif fédéral évoque d’abord l’autorité centrale de Washington. Fédéral : qui favor

14 évoque d’abord l’autorité centrale de Washington. Fédéral  : qui favorise un gouvernement fédéral fort, c’est-à-dire central, li

15 ashington. Fédéral : qui favorise un gouvernement fédéral fort, c’est-à-dire central, lit-on dans le Oxford Dictionary, en réfé

16 cantonales condamner le principe d’une subvention fédérale , « parce qu’ici, disait-il, nous sommes fédéralistes ! ». Pareils mal

17 e, et s’il est vraisemblable que cette union sera fédérale ou ne sera pas, on sent tous les dangers qu’entraînent en fait les ma

18 le vote d’une constitution, de type plus ou moins fédéral , qui peut résoudre une fois pour toutes ce conflit permanent. Il y fa

19 te union possible de l’Europe, donc à toute union fédérale , n’est autre que l’État-nation, tel que Napoléon en a posé le modèle,

20 ment dans les discours des adversaires de l’union fédérale . Non pas comme une réalité positive, mais bien comme un prétexte à re

21 aient l’économie. Mais toute proposition de pacte fédéral plus étroit se heurtait au veto des cantons, jaloux de leur souverain

22 renonciation à leur souveraineté, la Constitution fédérale allait garantir expressément cette souveraineté, en même temps qu’ell

23 n déléguerait partiellement l’exercice au pouvoir fédéral . Voici les textes : Article 1. — Les peuples des vingt-deux cantons

24 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale , et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

25 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

26 oration et sur la ratification d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre, entre les grands empires, un

27 de l’homme. Il faut mettre en commun à l’échelle fédérale continentale tout ce qui est nécessaire pour garantir les autonomies

28 iveaux de décision — le communal, le régional, le fédéral  — indiqués par la nature des tâches, leurs dimensions et celles de la

29 t de rien déléguer à une autorité supranationale, fédérale et alors ils seront fatalement satellisés un à un ; — ou bien ils fon

30 ant de la mise en place progressive de structures fédérales en Europe, Louis Armand formulait récemment une règle d’or qui trouve

31 is pour la Hollande, onze Länder pour l’Allemagne fédérale , plus le Luxembourg et au moins trois régions pour la Belgique. Au-de

32 délégueront partie de leur souveraineté à l’État fédéral français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut être men

33 tation du peuple français sera assurée par l’État fédéral français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et technocra

34 rmation des régions, éléments de base de l’Europe fédérale , nous entrons dans le crépuscule de l’ère des États-nations. Ce qui e

35 e ans plus tôt41) je préconisais une organisation fédérale de l’Europe basée sur les régions et non sur les États-nationsb, j’ai

36 difficile de ne pas faire mieux. La construction fédérale à partir des régions a l’avantage de ne pas heurter de front et d’ent

37 a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une dernière « ex

38 e qui caractérise la plupart des projets d’Europe fédérale , dès qu’on aborde le problème de leur structure politique. C’est donc

39 ise jusqu’au niveau continental : là, des Agences fédérales , du type de la Communauté de Bruxelles, et qui devront avoir leur siè

40 les recherches scientifiques, la milice ou police fédérale et les relations globales avec d’autres fédérations continentales. (O

41 économique, écologique, culturelle —, de l’Agence fédérale correspondante. « Faut-il vous faire un dessin ? » Ce ne serait pas

42 ques, ou laisser ce soin, soit à une autre agence fédérale constituée sur la base de régions à définition politique (ou ethnique

43 es agences spécialisées au sein d’un gouvernement fédéral , formule de l’exécutif suisse ? Il est certain que le Marché commun n

44 as, au niveau continental, une autorité politique fédérale . Quelles relations existent, ou sont souhaitables, entre l’économie e

45 résoudre au niveau communal, régional, national, fédéral et continental. Le niveau des fédérations « nationales » de régions o

46 du présent, vers l’avenir. Du même coup, l’Europe fédérale se trouvera posée sur la base des régions, et non plus des États anci

47 révolution réalisée. 6. À ce moment, des agences fédérales auront été créées et mises en place par la nécessité de la concertati

48 oposé dès 1964 que la Suisse devienne le District fédéral européen (équivalent de Washington, D.C.), et que la plupart des agen

49 Washington, D.C.), et que la plupart des agences fédérales européennes siègent à Zurich, Bâle et Lausanne, Genève restant ville

50 enève restant ville internationale et Berne ville fédérale suisse (cf. La Suisse, ou l’histoire d’un peuple heureux ). 47. Jac

51 .) b. Il s’agit de « Orientation vers une Europe fédérale  », paru dans Futuribles de mai 1963.

52 ⁂ Le but de la composition, construction ou union fédérale de l’Europe, ne saurait être « politique », au sens belliqueux de ce

53 s ou producteurs. Le but d’une société européenne fédérale n’est pas le triomphe des Bleus ou des Verts de Byzance, c’est-à-dire

54 és civiques, structures communales, régionales et fédérales rendant possibles la participation et le contrôle, on ne peut prévoir