1 facilité d’accorder à cet emplacement un statut d’ exterritorialité . d) l’exécution de ce projet selon les étapes suivantes : — 1951. Étu

2 uvernements du Conseil de l’Europe, d’un statut d’ exterritorialité . Il a été précisé qu’un emplacement en bordure de la mer comporterait

3 on de la construction du « Super-CERN ». Seule, l’ exterritorialité n’est pas encore réalisée à cette date (printemps 1975). À l’occasio