1 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
1 Neuf divisés sur leur politique énergétique » — «  Conseil européen : l’enlisement » — « Les Neuf ont étalé divergences et absen
2 ilité dans la communauté de foi jurée et de pacte fédéral , puis d’internationale, d’internationalisme et d’arbitrage, enfin de
3 , c’est la deuxième Europe qui s’oppose à l’union fédérale de nos peuples, seul espoir qui nous soit proposé. Par malheur, c’est
4 nous sentions européens, membres d’une communauté fédérale d’environ 383 millions d’habitants à l’Ouest (en attendant que les qu
5 rédigent un manifeste commun réclamant une union fédérale de l’Europe dès la fin des hostilités. Il est temps, disent-ils, de «
6 st une Europe grande-allemande » (ex-président du Conseil Édouard Daladier). Debré et Marchais dénoncent aujourd’hui le « dange
7 ux sont liées dès l’origine à la cause de l’Union fédérale de nos peuples. Front vert, autonomies locales et régionales, communa
8 nentale, et faute d’institutions communes de type fédéral , nos États-nations, retranchés dans leurs souverainetés nationales, n
9 est-à-dire dotés de moyens financiers propres, de conseils législatifs et d’organes exécutifs agissant à travers les frontières
10 bien précise, celle du développement d’une Europe fédérale , dit encore Jean-François Deniau. D’où la Commission responsable deva
11 européen, d’où le vote à la majorité qualifiée au Conseil . Sur le modèle américain, la Commission devait devenir l’exécutif eur
12 ssemblée élue la Chambre des représentants, et le Conseil des ministres le Sénat. Les faits ont démenti les rêves. » En effet,
13 . Les faits ont démenti les rêves. » En effet, le Conseil européen des chefs d’État et des Premiers ministres, qui figure aujou
14 nstituant le Marché commun ; il n’est pas du tout fédéral , et ne peut fonctionner qu’à l’unanimité. L’Assemblée, élue ou non, n
15 e une fois les États membres et non pas un organe fédéral . C’est dire la déception des vrais européistes, des fédéralistes, par
2 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. I. L’économie
16 ventuels d’agences de concertations nationales ou fédérales ) ; — régionaliser les ajustements de l’offre et de la demande d’emplo
17 sation. Parlant de la mise en place de structures fédérales en Europe, Louis Armand avait formulé une règle d’or qui trouve ici s
3 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. II. L’énergie
18 les en croire ; — les votes négatifs de plusieurs conseils généraux et régionaux en France, de cantons et de communes en Suisse,
19 s européens non membres ; soit l’institution d’un Conseil européen de l’énergie formé de délégués des vingt-deux États de l’Oue
4 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. III. L’environnement
20 t être une des tâches prioritaires d’une autorité fédérale européenne. 9. L’adoption par tous nos pays de critères d’urbanisme p
21 veau européen, ces mesures impliquent des accords fédéraux , supranationaux, permettant seuls d’entreprendre la lutte contre les
22 et des monuments, etc. b) La formation d’agences fédérales de compétence continentale, seules capables de planifier des mesures
5 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. IV. Les régions
23 ans tous les domaines de la vie publique (écoles, conseils , tribunaux, médias, publications), suppression des discriminations de
24 t ce que les États peuvent faire, le gouvernement fédéral ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la
6 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. V. La défense de l’Europe
25 N et par l’Eurogroup ont tous été rejetés par les Conseils de ministres européens, au nom des États-nations membres de la CEE. C
26 dans l’union, à condition qu’elle soit de nature fédérale . 3.La défense de l’Europe sera l’œuvre des Européens eux-mêmes
27 re capable de donner au monde autre chose que des conseils intéressés, à savoir : un exemple vécu de désarmement atomique (à quo
7 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. VII. Programme pour les Européens
28 ts de technologie. Tout cela suppose des pouvoirs fédéraux européens. 2. Donner aux communes et aux régions le droit de se prono
29 llage énergétique. Tout cela suppose des pouvoirs fédéraux européens. 3. Au service de l’environnement, c’est-à-dire du souci d’
30 étonnage universel. Créer à cet effet des agences fédérales . 4. Constituer des régions et créer leurs pouvoirs, non les « prendr
31 n procurer les moyens. S’ils veulent cette Europe fédérale — unie dans le respect de ses diversités — elle le sera. La seule que
32 ale, c’est autant dire : en adoptant les formules fédérales , les seules qui correspondent aux réalités de l’Europe, c’est-à-dire
33 urope unie. Nous constatons seulement que l’union fédérale est la seule solution possible à la crise qui sévit dans chacun de no
8 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
34 les régions Rappelons d’abord que L’Allemagne fédérale a été divisée par les Alliés de 1945 en onze Länder dans l’intention