1 1988, Inédits (extraits de cours). Communautés, communes
1 de participation, problèmes de multiplication des compétences , sont les problèmes qui se posent spécialement aux communes et aux un
2 1988, Inédits (extraits de cours). Europe
2 exemple, qui a commencé en 1949, se donnerait des compétences , qu’il allait prendre le pouvoir, qu’il allait « faire l’Europe », co
3 1988, Inédits (extraits de cours). Fédéralisme
3 La dimension d’une tâche indique à quel niveau de compétence cette tâche doit être attribuée : soit à la petite unité de base, soi
4 es librement un pouvoir commun, doté de certaines compétences parfaitement délimitées, qui correspondent à la plus grande dimension
5 dent à la plus grande dimension. En dehors de ses compétences , l’État fédéral n’a rien à voir dans les affaires des régions ou des
6 une fédération, le critère de la répartition des compétences n’est pas la souveraineté, mais la dimension des tâches. L’État fédér