1 1934, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). Plans de réforme (octobre 1934)
1 f sera exercé par deux assemblées, politiques, la Chambre des députés et le Sénat ». Ils précisent : « La Chambre sera composée de 400 dépu
2 1950, Demain l’Europe ! (1949-1951). Demain l’Europe ! — L’opinion (22 mai 1950)
2 n. Le premier était un Norvégien, président de la Chambre des députés de son pays, le second un ancien ministre français. Le Norvégien disa
3 1953, La Confédération helvétique. Chapitre II. Les institutions politiques
3 s modernes, qui possèdent un Sénat à côté de leur Chambre des députés . En réalité, le Conseil des États n’est pas du tout l’équivalent du C
4 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
4 atifs. L’Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés européens et d’un Sénat européen, la première représentant les peuple