1 1964, Preuves, articles (1951–1968). Un district fédéral pour l’Europe (août 1964)
1 e secret. Formée du xive au xvie siècle dans le Saint-Empire et par lui, ayant reçu ses premières libertés pour assurer la grand-g
2 du Gothard au nom de la communauté européenne du Saint-Empire , de même la Confédération suisse se voit dotée d’un statut spécial, d