1
il le veut ». Mais Hölderlin est sans doute d’une
constitution
trop faible pour pouvoir longtemps maîtriser l’inspiration, qui peu à
2
vivre, à la tendresse. 9. Février 1932. Pour la
constitution
d’un front unique des groupements révolutionnaires allemands (tant «
3
vil et naturel de la Suisse, écrit en 1776 : « La
constitution
de Neuchâtel est une monarchie limitée, dont la machine est mise en m
4
d’efficacité que par celles de notre inestimable
constitution
. » Qu’attendre de plus d’un Anglais ? N’oublions pas que les Trois Ét
5
litique profonde ». Puis ils donnent un projet de
constitution
aux termes duquel « le pouvoir législatif sera exercé par deux assemb
6
usqu’à Freud y compris, souffrent du même vice de
constitution
: elles considèrent les faits psychiques indépendamment de la personn
7
réation d’importantes œuvres sociales, enfin à la
constitution
d’un grand mouvement syndicaliste. Vocation du chrétien dans la cité.
8
privant par là de sa relation essentielle avec la
constitution
réelle de la vie », Henri de Man y voit « la conception courante des
9
uire est illégal. » Ce principe fondamental de la
constitution
hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il a
10
stitution hitlérienne a son pendant exact dans la
constitution
soviétique. Il autorise, dans les deux régimes, outre les procédés ju
11
uire est illégal. » Ce principe fondamental de la
constitution
hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il a
12
stitution hitlérienne a son pendant exact dans la
constitution
soviétique. Il autorise, dans les deux régimes, outre les procédés ju
13
rès vingt ans de pouvoir des Soviets, annonce une
constitution
qui renforce encore l’étatisme, et ne parle même plus de sa suppressi
14
t pas de doute. « C’est, dit F. de Schickler, une
constitution
très serrée en toutes ses parties, constitution démocratique, fédérat
15
e constitution très serrée en toutes ses parties,
constitution
démocratique, fédérative et parlementaire. » À la base de tout, il y
16
de prolétarisation sans précédent, précipitant la
constitution
de la bourgeoisie en caste fermée, et provoquant par ailleurs des con
17
rendre le caractère précaire de tous les statuts,
constitutions
, dogmes sociaux… considérés comme normes de la vie politique. Toute d
18
r, d’une création permanente. Ce fut le cas de la
Constitution
de 1793, dont l’efficacité juridique fut quasiment nulle, mais dont l
19
e pour la Déclaration des droits de l’homme ou la
Constitution
de 1875, on aboutit au conformisme le plus plat et à l’idéologie la p
20
r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les
constitutions
ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb
21
rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la
constitution
de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise
22
rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la
constitution
de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise
23
rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la
constitution
de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise
24
r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les
constitutions
ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb
25
’a donc point de centre légal, de capitale, ni de
constitution
. Elle ne connaît et ne tolère nulle hégémonie dans son sein. Sa Diète
26
r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les
constitutions
ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb
27
’a donc point de centre légal, de capitale, ni de
constitution
. Elle ne connaît et ne tolère nulle hégémonie dans son sein. Sa diète
28
scuté ; à partir de 1848 — date de notre première
constitution
centrale — et surtout à partir de 1941. Le premier enseignement négat
29
goût à vivre individuellement leur propre vie. La
constitution
de « masses nationalisées » ne sera prévenue que par la renaissance d
30
ne armée beaucoup plus qu’elle ne ressemble à une
constitution
abstraite fixant les droits de l’individu indépendamment des devoirs
31
artagent l’industrie et le grand commerce. 3. La
Constitution
, parfaite sur le papier, ne joue pas : la fraude et le clergé réactio
32
partagent l’industrie et le grand commerce. 3. La
Constitution
, parfaite sur le papier, ne joue pas : la fraude et le clergé réactio
33
t le but de la vie : n’est-ce point écrit dans sa
Constitution
? Son attitude vis-à-vis de la passion est peut-être plus saine que l
34
t le but de la vie : n’est-ce point écrit dans sa
Constitution
? Son attitude vis-à-vis de la passion est peut-être plus saine que l
35
rmes empruntés, comme on sait, au préambule de la
Constitution
américaine). Pendant que M. Molotov se prépare à donner sa propre déf
36
est justement l’extrême rapidité avec laquelle la
Constitution
de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e
37
t acceptant sous une forme ou sous une autre, une
constitution
commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon
38
épondrai que les cantons suisses n’ont adopté une
constitution
commune qu’en 1848, au terme d’une crise d’assez courte durée, et en
39
est justement l’extrême rapidité avec laquelle la
Constitution
de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e
40
enoncement à l’hégémonie conquise, est résulté la
constitution
de 1848, véritable base de l’État fédératif moderne. C’est pourquoi l
41
nçant à leur souveraineté absolue au profit d’une
constitution
commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon
42
vil et naturel de la Suisse, écrit en 1776 : « La
constitution
de Neuchâtel est une monarchie limitée, dont la machine est mise en m
43
d’efficacité que par celles de notre inestimable
constitution
. » Qu’attendre de plus d’un Anglais ? N’oublions pas que les Trois
44
acceptant, sous une forme ou sous une autre, une
constitution
commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon
45
épondrai que les cantons suisses n’ont adopté une
constitution
commune qu’en 1848, au terme d’une crise d’assez courte durée, et en
46
est justement l’extrême rapidité avec laquelle la
Constitution
de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e
47
enoncement à l’hégémonie conquise, est résulté la
constitution
de 1848, véritable base de l’état fédératif moderne. C’est pourquoi l
48
e tient pas compte des obstacles existant dans la
constitution
de plusieurs pays ; enfin créerait une Europe unitaire, et non pas un
50
nent qui aurait notamment pour tâche d’étudier la
constitution
et les attributions d’un Centre européen de la culture. Constitué en
51
que. La Suisse vient de fêter le centenaire de sa
constitution
présente. Je ne sais pas d’histoire plus instructive, pour l’Européen
52
étrangère ! s’écriait l’un des précurseurs de la
Constitution
de 1848. Et quoi qu’en disent les détracteurs des temps modernes, c’e
53
rations connues. Dans un important ouvrage sur la
constitution
suisse, M. Willlam Rappard vient de montrer que ces trois facteurs on
54
la plupart des bâtisseurs modernes d’États ou de
constitutions
. Certes, nous voulons faire l’Europe avec tout le monde, c’est-à-dire
55
ibertés qui furent inscrites au seuil des grandes
constitutions
, la Liberté et la Démocratie cesseraient d’être raillées comme de bel
56
la plupart des bâtisseurs modernes d’États ou de
constitutions
. (On ne peut guère excepter que les Suisses.) Inutile d’insister : la
57
de proposer la création d’une Cour suprême et la
Constitution
fédérale de l’Europe. C’est quelque chose, qui peut devenir beaucoup…
58
n vous apprit le serment des Trois Suisses, ou la
constitution
de notre État il y a cent ans. Le premier de ces résultats portera vr
59
pu fonctionner ? C’est à cause d’un même vice de
constitution
. L’une et l’autre ont été et sont des sociétés non pas de nations, ma
60
ts était convoquée à Paris, aux fins d’étudier la
constitution
d’un Parlement et d’un Conseil des ministres européens. Le 28 janvier
61
. En 1847, nos cantons n’étaient pas liés par une
constitution
et par des lois communes. Comme les États de l’Europe actuelle, ils s
62
suffisait : en quelques mois, ils rédigèrent une
constitution
fédérale, le peuple des cantons l’accepta par un vote, et la Suisse m
63
ider la révision du Pacte de 1815, pour écrire la
Constitution
fédérale, et pour la faire voter. Bien sûr, ces événements rapides co
64
t cela, non seulement parce que les traités et la
constitution
nous y obligent, mais aussi parce que la neutralité est le but vers l
65
à faire entrer dans la réalité le principal : la
Constitution
fédérale. Les commissions de l’Assemblée la proposeront, mais les gou
66
à la neutralité nécessiterait une révision de la
constitution
fédérale. Cette révision nécessiterait un vote du peuple, qui sur ce
67
êtres à créer un pouvoir fédéral et à voter notre
constitution
, c’était l’état scandaleux d’impuissance où nous mettait la souverain
68
ec éclat, afin de consacrer tous ses efforts à la
constitution
de cette même fédération atlantique. La presse française, et une part
69
antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la
Constitution
est acceptée par près de deux tiers des États et plus de deux tiers d
70
rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les
Constitutions
, de ramper devant les Partis, et de confesser son pur néant devant le
71
seul : discuter et voter un projet bien précis de
Constitution
fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,
72
ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la
Constitution
! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien
73
antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la
Constitution
est acceptée par près de 2/3 des États et plus de 2/3 des citoyens vo
74
rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les
Constitutions
, de ramper devant les partis, et de confesser son pur néant devant le
75
seul : discuter et voter un projet bien précis de
Constitution
fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,
76
ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la
Constitution
! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien
77
ion directe d’un Parlement européen, ainsi que la
constitution
d’un gouvernement fédéral comprenant des ministères de la Défense, de
78
antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la
Constitution
est acceptée par près de deux tiers des États et plus de deux tiers d
79
seul : discuter et voter un projet bien précis de
Constitution
fédérale de l’Europe. Si vous acceptez cela, vous aurez avec vous l’o
80
ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la
Constitution
! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien
81
s reste donc, au total, à rédiger le projet de sa
constitution
. Vous êtes politiciens, députés et juristes. Fonctionnez, c’est-à-dir
82
se à Strasbourg les fédéralistes, partisans d’une
constitution
européenne, et les unionistes, partisans de simples accords spéciaux,
83
ouvement, il faut que les foyers collaborent à la
constitution
de l’Europe, mais aussi qu’ils défendent la diversité européenne cont
84
vert la porte à un vaste débat sur ce sujet de la
constitution
de l’Europe et de la position de notre pays à son égard, et M. Denis
85
que le Royaume-Uni ait joué un grand rôle dans la
constitution
de la Suisse, ou que l’Amérique du Nord ait eu une grande influence s
86
un an avant l’adoption par les États-Unis de leur
constitution
fédérale que « L’idée que l’Amérique pourrait devenir, soit sous la f
87
sins. Les fédéralistes suisses estiment que notre
constitution
fédérale peut et doit servir de modèle pour une Europe fédérée, dans
88
ratification par les parlements ; — un projet de
Constitution
européenne vient d’être remis officiellement aux ministres des Six, p
89
t être remplacée par une fédération. Un projet de
constitution
fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l
90
presse de New York que trois des rédacteurs de la
Constitution
, Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie
91
é l’animation politique nécessaire à la vie de la
Constitution
, tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de
92
t être remplacée par une fédération. Un projet de
Constitution
fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l
93
presse de New York que trois des rédacteurs de la
Constitution
, Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie
94
é l’animation politique nécessaire à la vie de la
Constitution
, tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de
95
éralistes militants, personne ne parle plus de la
Constitution
. On ne peut dire que le débat se soit éteint : simplement, il n’est p
96
us vous rencontrerez pour décider si le projet de
Constitution
, rédigé sur votre demande, peut servir de base à l’union. Ces deux fa
97
drait en fait à récuser, en tant que source de la
Constitution
, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de
98
’extrême ouest du continent, suppose à la fois la
constitution
d’une puissance politique et la chute de barrières idéologiques. La c
99
ivre sans capitale ni centre légal, et sans autre
constitution
écrite que les Pactes. Sa Diète, formée de délégués des gouvernements
100
terrain, le parti des « radicaux » réclamait une
Constitution
unique, une extension et une codification des droits populaires. Cett
101
jorité des États et du peuple à voter la première
Constitution
fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cen
102
e Confédération une stabilité exceptionnelle. La
Constitution
de 1848 fut adaptée sans difficultés en 1874 aux nécessités nouvelles
103
durant le siècle de paix que valut à la Suisse sa
constitution
, le foyer de tous les débats politiques en Suisse fût-il le problème
104
me pour la période qui a précédé l’adoption de la
Constitution
fédérale en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée ave
105
utonomies communales n’est pas mentionnée dans la
Constitution
fédérale. On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va d
106
ure où leur souveraineté n’est pas limitée par la
Constitution
fédérale ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont
107
pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la
Constitution
fédérale). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucou
108
en quelques mois — les six premiers de 1848 — une
Constitution
fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à
109
produisit. Les autorités fédérales C’est la
Constitution
de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, nonobstant un assez grand
110
importante fut votée par le peuple en 1874. Cette
Constitution
mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » mais encor
111
l’étranger, la guerre et la paix, la garantie des
constitutions
cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Co
112
blissement du budget fédéral et la révision de la
Constitution
sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d
113
composé de sept membres », dit l’article 95 de la
Constitution
. Ce collège qui remplit à la fois les fonctions d’un cabinet de minis
114
’ont été prises qu’à la majorité des voix), et la
Constitution
ne définit que collectivement les attributions des membres du Conseil
115
onseils ou par les cantons » (art. 102, § 4 de la
Constitution
). Mais si les Chambres repoussent ses projets, ou refusent d’approuve
116
un Tessinois pour quatre ou cinq Alémaniques. La
Constitution
fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même
117
d’examiner la conformité des lois nouvelles à la
Constitution
. Cette compétence appartient au Conseil fédéral, qui d’autre part gar
118
au Conseil fédéral, qui d’autre part garantit les
constitutions
et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentie
119
tatif de l’esprit de la Suisse moderne, née de la
Constitution
de 1848. Le parti agrarien s’est formé aux dépens des radicaux, pour
120
c irrémédiable, ne doit être pris au tragique. La
Constitution
prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doiv
121
ue qu’aux révisions (totales ou partielles) de la
Constitution
, demandées par 50 000 citoyens au moins. De 1918 à 1947, il n’y a pas
122
nt une (en 1935) visait à la refonte totale de la
Constitution
. Vingt-cinq de ces initiatives ont abouti. Là encore, on peut se dema
123
rahit un mécontentement croissant à l’égard de la
Constitution
, ou au contraire une acceptation fondamentale du régime, qu’il suffit
124
dance à introduire des droits économiques dans la
constitution
finira par prévaloir. L’assurance-vieillesse a été récemment votée (6
125
uisse, 1940, p. 241. 13. Cf. William Rappard, La
Constitution
fédérale de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement au
126
édérale, principal rédacteur du premier projet de
Constitution
dit pacte Rossi ; puis il passa en France, où il fut créé pair et amb
127
e politique suisse, 1947, p. 142 et art. 91 de la
Constitution
actuelle (art. 79 de la Constitution de 1848) : « Les membres des deu
128
rt. 91 de la Constitution actuelle (art. 79 de la
Constitution
de 1848) : « Les membres des deux conseils votent sans instructions.
129
ssement systématique des surfaces cultivées et la
constitution
de réserves alimentaires. Dès 1940, la Suisse se vit entièrement cern
130
amée en 1874 seulement, lors de la révision de la
Constitution
). Leurs chefs, secrétaires et porte-paroles, s’aventurent aussi rarem
131
uliers de la démocratie suisse moderne, née de la
Constitution
de 1848. La coéducation des sexes est encore combattue en théorie dan
132
seulement les « écolages » sont interdits par la
Constitution
, mais encore, dans la plupart des cantons, les manuels et le matériel
133
s cantons reste unique à notre connaissance33. La
Constitution
de 1848 autorisait la Confédération à « établir une Université et une
134
it pu créer l’« Université suisse » prévue par la
Constitution
, l’on eût assisté à la naissance d’un premier modèle, en réduction, d
135
t les plus neufs les principes fédéralistes de la
Constitution
helvétique35. Il est caractéristique que le seul établissement qui dé
136
ée L’armée suisse est une armée de milices. La
Constitution
fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupe
137
nviron étaient étrangers. 35. C’est ainsi que la
Constitution
turque actuellement en vigueur est l’œuvre d’un professeur de droit d
138
confession différente de celle de la majorité. La
Constitution
fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la
139
ésentais tout cela comme un grand crible plein de
constitutions
, de confessions, de partis, de souverainetés et de bourgeoisies, à tr
140
oblèmes internationaux. Rien ne s’oppose, dans la
Constitution
, à de tels déplacements, que la vie politique du xxe siècle rend par
141
nent, dans le plan plus restreint de l’Europe. La
constitution
d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut lais
142
n vaste État centralisé. Et combien savent que la
Constitution
suisse de 1848, pourtant exemplairement fédéraliste, loin d’abolir la
143
élé heureux. 5. Cf. les articles 1, 3 et 5 de la
Constitution
helvétique. 6. On en trouvera de nombreux exemples dans les comptes
144
cantons une renonciation à leur souveraineté, la
Constitution
suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp
145
nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la
Constitution
fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas
146
té dans les limites fixées par l’article 3, leurs
constitutions
, la liberté et les droits du peuple… (etc.) On se demande quelles gr
147
échappe à ses nations. 8. William Rappard, La
Constitution
fédérale de la Suisse, Neuchâtel, La Baconnière, 1948, p. 20. 9. Ib
148
cantons une renonciation à leur souveraineté, la
Constitution
suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp
149
nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la
constitution
fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas
150
té dans les limites fixées par l’article 3, leurs
constitutions
, la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité
151
ou doctrinaire. Un fait demeure : il n’est pas de
constitution
plus fédéraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la
152
tre. Laissant aux nationalistes un terme vide, la
Constitution
suisse a gardé le concret : elle a créé une souveraineté nouvelle et
153
a mise en discussion et sur la ratification d’une
Constitution
fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre, entre les grands em
154
tout son effort sur un seul objectif décisif : la
Constitution
fédérale de l’Europe. La méthode proposée par les Anglais et baptisée
155
e le bloc de l’Est et le bloc américain, c’est la
constitution
d’une grande Europe unie, fédérée sur le modèle suisse, purement défe
156
cantons une renonciation à leur souveraineté, la
Constitution
suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp
157
nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la
constitution
fédérale et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas
158
té dans les limites fixées par l’article 3, leurs
constitutions
, la liberté et les droits du peuple, etc. Perdre notre souveraine
159
échappe à ses nations. 27. William Rappard, La
Constitution
fédérale de la Suisse, p. 20. 28. Ibid., p. 83. an. Rougemont Den
160
L’Angleterre met une coquetterie à n’avoir pas de
Constitution
écrite, ni de Déclaration des droits de l’homme ; et les Suisses ont
161
peut être aussi bien ce « bonheur » dont parle la
Constitution
américaine qu’une stupidité collective, une aventure nouvelle de la p
162
se en sept langues. — Trois réunions en vue de la
constitution
d’un secrétariat européen des Foyers de culture. — Création des Agenc
163
ion du Groupe des Vingt pour l’étude du projet de
Constitution
européenne. — Publication du Courrier fédéral, organe du Groupe des V
164
ste et socialiste, tandis que les partisans de la
Constitution
lui reprochent au contraire de céder devant la volonté des nationalis
165
cette Assemblée élabore le statut politique ou la
Constitution
de l’Europe fédérée. On pourrait donc penser que tous sont d’accord.
166
ne fut décidée qu’en 1790, trois ans après que la
Constitution
ait fondé les États‑Unis ; et le gouvernement ne s’y transporta qu’en
167
u que l’on s’amuse à discuter la reliure de cette
Constitution
, qui est seule urgente, mais dont le premier mot n’est pas encore écr
168
e mot-clé du débat qui s’instaure sur la nouvelle
Constitution
est peut-être le mot le plus mal entendu par la plupart des hommes de
169
blèmes urgents devraient trouver dans la nouvelle
Constitution
la formule de leur solution. Deux sont purement internes : le régime
170
avoir conscience, on doute que les auteurs de la
Constitution
soient animés par un esprit fédéraliste. Le seraient-ils, ils courrai
171
dans une mesure utile pareil état d’esprit. Si la
Constitution
que l’on prépare est tant soit peu fédéraliste, c’est-à-dire adaptée
172
t la souveraineté, notons-le, est garantie par la
Constitution
) sont appelés fédéraux. À vrai dire, ceux qui insistent pour préférer
173
blée, pendant que celle-ci tentait de rédiger une
constitution
pour l’Europe. — Nous sommes arrêtés, me dit-il, par le problème de l
174
que non, et cela n’importe guère. La plupart des
constitutions
ont été rédigées et adoptées dans la confusion générale, mais ne préj
175
Directoire français, en 1798, tenta d’imposer une
Constitution
unitaire aux cantons. Cette expérience jacobine de « République une e
176
de 15 membres fut chargée de rédiger un projet de
Constitution
. Le rapport qu’elle présenta après quelques mois comportait un commen
177
ntreprendre sans plus de délai la rédaction d’une
Constitution
fédérale. Plus qu’une victoire des protestants sur les catholiques, l
178
électeurs contre 72 000 (environ) acceptaient la
Constitution
. Le 6 novembre, les nouvelles Chambres se réunirent à Berne (choisie
179
nécessités pratiques de l’union d’autre part, la
Constitution
de 1848 ne mérite pas seulement l’épithète de fédérale : elle est pré
180
nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la
constitution
fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pa
181
eraineté dans les limites fixées à l’art. 3, leur
constitution
, la liberté et les droits du peuple (etc.). Si l’on ajoute que la Con
182
es droits du peuple (etc.). Si l’on ajoute que la
Constitution
assure les libertés d’établissement, de culte, d’association, de péti
183
. 4. Une expérience-témoin L’adoption de la
Constitution
de 1848 est saluée par la quasi-unanimité des historiens suisses comm
184
evendiquées ailleurs par le mouvement de 1848, la
Constitution
fédérale fut présentée au peuple comme un compromis, non point comme
185
evue d’Histoire suisse », n. 1 et 2, 1924. Sur la
Constitution
de 1848 : F. Fleiner, Schweizer Bundesstaatsrecht, Tubingue, 1922 ; W
186
atsrecht, Tubingue, 1922 ; William E. Rappard, La
Constitution
fédérale de 1848, Neuchâtel, 1948 (ouvrage de base, contenant de larg
187
W. E. Rappard, dans son ouvrage essentiel sur la
Constitution
fédérale de 1848, présente ainsi la très curieuse figure de Rossi : «
188
peine se dérangèrent pour accepter ou rejeter la
Constitution
! 26. Ernest Gagliardi, Histoire de la Suisse, Zurich, 1925, I, p. 7
189
sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire,
constitution
d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell
190
oupe les canaux de la prospérité universelle ; sa
Constitution
, manquant par la base, sera contradictoire, journalière et chancelant
191
era l’achèvement de la Révolution française et la
constitution
de la fraternité internationale sur le globe. Michelet, lui aussi,
192
endemain de leur libération, inscrivent dans leur
Constitution
des articles prévoyant l’abandon du dogme sacro-saint de la souverain
193
sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire,
constitution
d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell
194
sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire,
constitution
d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell
195
es leçons spécialement consacrées à l’étude de la
Constitution
soviétique et des « droits » du citoyen (qui sont ses devoirs envers
196
lection des représentants du peuple » et 1 à la «
constitution
de la DDR », le tout revenant à l’étude des mécanismes et de la doctr
197
x années de préparation qui devaient aboutir à la
constitution
d’un imposant Conseil de gouverneurs, couronné par la présidence du P
198
s’impose ; et cela, non seulement dans une juste
constitution
politique, mais aussi dans une défectueuse. Le contraire se produit-i
199
de 37 ans. Il introduisit en « Pennsylvania » la
constitution
la plus tolérante, la plus démocratique et la plus pacifiste que l’hi
200
. La connaissance du gouvernement en général, des
constitutions
particulières de l’Europe, et pardessus tout de celle de son propre p
201
positions, que je me propose d’y démontrer. 1° La
constitution
présente de l’Europe ne sçauroit jamais produire que des Guerres pres
202
auteur du Contrat social d’élaborer le plan d’une
constitution
moins bizarre et anarchique que celle qui a causé la ruine de leur pa
203
a forme de leurs études… Tous, étant égaux par la
constitution
de l’état, doivent être élevés ensemble et de la même manière ; et si
204
t imparfaite, sans un examen préliminaire de leur
constitution
et de leur état politique.137 Robertson, en définitive, sera donc r
205
lques sentiments d’honneur et de justice dans les
constitutions
les plus défectueuses. En temps de paix, l’émulation active de tant d
206
s d’abord que, dans l’Europe, les principes de la
constitution
française sont déjà ceux de tous les hommes éclairés. Nous les y verr
207
nt encore sous le poids de tous ces résidus de la
constitution
barbare, de l’incertitude et des erreurs d’un millénaire sauvage et s
208
nce tout ce que l’on écrit sur l’établissement de
constitutions
indépendantes dans notre continent. On rencontre partout d’innombrabl
209
e 85 articles de journaux écrits pour défendre la
Constitution
votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer e
210
y voient avec raison le premier commentaire de la
Constitution
fédérale, et l’un des monuments de la science politique. Le texte que
211
oupe les canaux de la prospérité universelle ; sa
Constitution
, manquant par la base, sera contradictoire, journalière et chancelant
212
ni en Sicile ou à Majorque pour délibérer d’une «
constitution
générale pour toute l’Europe » et de trois pactes ou codes réglant le
213
ation ou d’élaborer dans ses moindres détails une
constitution
fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourra
214
nt en faire partie, ne souscriraient jamais à une
constitution
les empêchant d’être injustes quand il leur plaît ; s’il était vrai,
215
ant. On se proposait d’organiser cette manière de
constitution
fédérale, qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que
216
l. Quant à la quatrième possibilité, celle d’une
Constitution
fédérale, c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car :
217
tes vivre et se développer, si on l’a dotée d’une
constitution
de ce genre145. Mais s’il fallait appliquer le système fédératif à de
218
onséquent, la guerre reste inévitable, même si la
Constitution
européenne venait à voir le jour. La guerre reste donc inévitable, e
219
quelques pas importants dans l’élaboration d’une
constitution
pacifique de droit international. Le pas le plus important de tous ét
220
Dans le bouleversement des guerres, une nouvelle
Constitution
de droit international peut naître et se développer plus rapidement q
221
Burke, « les principes et les formes de l’antique
constitution
commune des États européens, améliorés et adaptés à la situation prés