1 Comité central exécutif, qui élit le Conseil des commissaires du peuple. Cette constitution pyramidale, fédéraliste en apparence, c

2 idium du Soviet suprême de l’URSS, du Conseil des commissaires du peuple de l’URSS, et des Commissariats du peuple de l’URSS ». Ce t

3 s, annule les arrêtés et décisions du Conseil des commissaires du peuple, décerne les décorations, exerce le droit de grâce, nomme e

4 ur du pouvoir d’État de l’URSS est le Conseil des commissaires du peuple de l’URSS, responsable devant le Soviet suprême et dans les

5 angères, etc.), les autres étant du ressort des «  Commissaires du peuple fédéraux, républicains et fédéraux-républicains-autonomes »