1 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
1 e « Europe » ne serait-elle qu’un marché ? qu’une communauté économique ? qu’une alliance d’États souverains ? Ne doit-elle pas êt
2 les idées de liberté et de responsabilité dans la communauté de foi jurée et de pacte fédéral, puis d’internationale, d’internatio
3 État totalitaire sera toujours plus facile que la communauté démocratique. La mort plus facile que la vie. Près de quatre-vingts É
4 le sens romain du droit, le sens germanique de la communauté des hommes libres, le sens celtique de l’aventure spirituelle — pour
5 t. Si nous nous sentions européens, membres d’une communauté fédérale d’environ 383 millions d’habitants à l’Ouest (en attendant q
6 es. Front vert, autonomies locales et régionales, communautés de toutes vocations, tels sont les noms et les symboles de ce qui ras
7 , au suffrage universel, dans les neuf pays de la Communauté actuelle, conformément au traité de Rome signé en 1957. Une fois le P
8 lien indispensable entre les États membres de la Communauté économique et les autres démocraties de l’Ouest du continent — de la
9 stion restant de savoir dans quels délais. Les Communautés économiques européennes Du côté du Conseil de l’Europe, on l’a vu,
10 C’est l’inverse que l’on va constater du côté des Communautés économiques européennes de Bruxelles ou CEE : peu d’idées neuves depu
11 battre les frontières qui séparent les pays de la Communauté , pour que les hommes et les marchandises puissent circuler entre Bonn
12 lisée dès 1968 pour les six pays fondateurs de la Communauté , et qui est effective depuis 1977 pour l’ensemble des Neuf. La Commun
13 ffective depuis 1977 pour l’ensemble des Neuf. La Communauté constitue désormais un marché unique sur lequel peuvent s’approvision
14 des douaniers aux frontières entre les pays de la Communauté , ce n’est pas pour qu’ils encaissent des droits de douane qui n’exist
15 apparaître que les échanges entre les pays de la Communauté ont été multipliés par six en vingt ans. La possibilité de vendre sur
16 par habitant, à prix constants, a doublé dans la Communauté . (Il est vrai que personne ne peut dire avec certitude ce qui serait
17 n’avait pas existé.) La création d’une véritable communauté exige cependant davantage que l’institution d’un marché commun. Elle
18 sommateurs, a pu rationaliser ses productions. La Communauté poursuit un long travail d’harmonisation des spécifications technique
19 s. Pour éviter que l’expansion industrielle de la Communauté ne se fasse au détriment du consommateur, la Commission européenne ve
20 ires de recherche ont certes été installés par la Communauté dès 1960, et ils occupent quelque deux-mille chercheurs et technicien
21 budgets nationaux de recherche des neuf pays. La Communauté ainsi constituée a pu développer une politique commune à l’égard des
22 rnationaux. Son expansion économique confère à la Communauté des responsabilités particulières à l’égard des pays plus pauvres. Au
23 urtout, avec 46 pays en voie de développement, la Communauté a signé en 1974 une convention qui constitue la forme d’aide la plus
24 base. Il est clair que le poids commercial de la Communauté sur la scène mondiale se double d’un certain poids politique. Force e
25 tres, qui figure aujourd’hui l’organe suprême des Communautés , n’était nullement prévu dans le traité de Rome instituant le Marché
26 roits de la personne humaine, fondements de toute communauté réelle. Mouvement de base, spontané, pacifique, et qui permet pour la
2 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’économie
27 Europe Croissance mais insatisfaction Les Communautés de Bruxelles semblent avoir atteint en vingt-cinq ans la plupart de l
28 veaux de la grande industrie américaine. Pour les Communautés donc, l’« Europe » est déjà une réalité. Quant aux populations de nos
29 consistera donc dans le regain d’intérêt pour les communautés locales et régionales : là seulement l’homme et la femme peuvent fair
3 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’énergie
30 sent toutes soit un consensus des ministres de la Communauté de Bruxelles, aussitôt offert à la co-signature des États européens n
4 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’environnement
31 ructure industrielle contre la Nature, contre les communautés , contre la physiologie de l’espèce et de l’individu sont analogues au
32 ur urgentes et réalisables : 1. La Commission des Communautés a demandé à ses services d’établir un plan européen de l’eau qui perm
5 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Les régions
33 linguistiques, à la dissolution systématique des communautés ethniques, à la suppression des libertés locales et régionales, à la
34 éation du Marché commun puis la réunion des trois Communautés économiques (CECA, Euratom et MC) sous le sigle de la CEE siégeant à
35 Direction générale de la politique régionale des Communautés . Les revendications ethniques n’y jouent pratiquement aucun rôle. c)
36 ulation une conscience régionale et le sens d’une communauté de destin. C’est ainsi que la Regio basiliensis vise à grouper des Al
37 n citoyen à la fois libre et responsable dans une communauté à mesure humaine. Car là seulement le citoyen pourra voir et vérifier
38 ulement aux besoins que leur nom même indique, de communauté et d’autonomie. Elles relèvent donc de la définition la plus générale
39 ieux résultant de cette pluralité : c’est que les communautés linguistiques allemandes, françaises, italiennes, ladines ou romanche
40 générale de la politique régionale créée par les Communautés de Bruxelles répondra dès 1970 la « Conférence européenne des pouvoir
41 renforcer la participation de chacun au sein des communautés locales et provinciales. Notre programme tient en un mot : décentrali
42 s conditions de toute restauration ou création de communautés efficaces et pacifiques, là où le centralisme napoléonien a manifeste
43 l nous faut repartir d’en bas, des groupes et des communautés locales. Avec la force immense de la germination ! Partir d’en bas, c
44 ennes intergouvernementales (Conseil de l’Europe, Communautés économiques) ; les régions transfrontalières déjà opérationnelles ou
45 sement des souverainetés nationales au profit des communautés régionales, unités de base de toute fédération. Les Communautés écono
46 gionales, unités de base de toute fédération. Les Communautés économiques rendent concevables les notions d’entraide substituée à c
6 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. La défense de l’Europe
47 exte aux nationalistes de ce pays pour refuser la communauté européenne de défense, seule à la taille du danger. Si donc nous refu
7 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’Europe et le tiers-monde
48 , non pas en volonté d’autonomie des groupes, des communautés , des régions, des nations. Ils rejettent les présupposés de tout modè
49 ée. Ils demandent la liberté des personnes et des communautés , l’une gageant l’autre. Ils savent au surplus que l’homme ne peut êtr
50 es. Ils veulent des régions, non des Nations. Des communautés où la voix d’un homme puisse porter de telle manière que l’on puisse
8 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Programme pour les Européens
51 part des discours) sur la volonté politique de la communauté qui l’élabore dans ses bureaux39 puis le discute, le modifie, l’accep
52 rmer aux intérêts minoritaires des factieux de la Communauté plutôt qu’à la volonté des électeurs, seule souveraine dans la Commun
53 a volonté des électeurs, seule souveraine dans la Communauté , l’étant d’abord dans chacun de ses pays. Si les Européens des neuf p
9 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
54 Fin décembre 1978, les bureaux de placement de la Communauté enregistraient 6,1 millions de chômeurs, soit 5,7 % de la population
55 visoire du nombre de chômeurs enregistrés dans la Communauté a été de 5958000 en 1978. Cela correspond à un accroissement de 3,9 %
56 situe le problème à son niveau réel : celui de la communauté civique plus qu’ethnique. L’évolution de l’Espagne vers la régionalis
57 ’État se compose de communes, de provinces et des Communautés autonomes qui seront constituées. Toutes ces entités jouissent d’une
58 finissent en détail les compétences et droits des Communautés autonomes à créer — exact équivalent des régions préconisées au chapi
59 urope doit être définie comme le territoire d’une communauté humaine : « Cette communauté se caractérise par une homogénéité d’ord
60 le territoire d’une communauté humaine : « Cette communauté se caractérise par une homogénéité d’ordre historique ou culturel, gé
61 critères variables, mais jugés essentiels par la communauté elle-même, qui donne à celle-ci sa personnalité et le désir d’exister
62 devra établir de frontière au travers d’une telle communauté . 3. La région doit bénéficier d’un régime démocratique, qui implique
63 nes essentiels à la vie et au développement de la communauté . 5. Les accords et les conflits entre les régions, entre les régions