1 s de définir. Constitué en toute indépendance des contrôles gouvernementaux, cet organisme aura pour tâches immédiates d’étudier

2 res des corps enseignants ; et enfin d’exercer un contrôle vigilant pour restaurer le propre usage des mots-clés sans lesquels a

3 e la culture. Constitué en toute indépendance des contrôles gouvernementaux, cet organisme aurait pour mission générale de donner

4 ionale telle qu’une Cour suprême, comme organe de contrôle judiciaire, est indispensable à la garantie des droits ; Le Congrès