1 vant obscurément assimilée à celle d’atteinte aux droits acquis, fussent-ils les souverainetés traditionnelles des États, de p

2 que de rendre aux vaincus leur pleine égalité de droits . Et de cet acte de renoncement à l’hégémonie conquise, a résulté la C

3 erreur dans le fait qu’une minorité ait les mêmes droits qu’une majorité. C’est qu’à ses yeux la minorité ne représente qu’un

4 ralistes préoccupés avant tout de sauvegarder les droits de chaque nation ou région contre les empiètements du pouvoir central

5 ablissement de l’union générale et le respect des droits particuliers. Car cela ne conduirait en pratique qu’à une union trop

6 ôt accusée d’oppression par ses membres, et à des droits trop limités mais taxés d’abusifs par le centre. La saine méthode féd

7 ère. (Les seules restrictions occasionnelles à ce droit fondamental découlent des plans d’aménagement locaux, urbains ou agri

8 (ou prend) ses racines ; et il peut y exercer ses droits civiques. Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitutio

9 es ; et il peut y exercer ses droits civiques. Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale, et surv

10 par un autre État membre y bénéficie de tous les droits civiques et sociaux. Il y vote, et il y est éligible après un certain

11 s publics municipaux, régionaux, ou nationaux. Le droit fondamental à une patrie locale entraîne que les communautés constitu

12 ire à la Constitution fédérale et à la Charte des droits de la personne. (Les libertés de culte, d’expression et d’association

13 destin, sur ce plan aussi. (Et l’on verra que ce droit joue en faveur de la paix.) La vocation culturelle, sociale, économiq

14 effet, la première solution porterait atteinte au droit fondamental des personnes à se grouper en communautés diversifiées :

15 sonnes à se grouper en communautés diversifiées : droit à l’autonomie ; tandis que la seconde solution porterait atteinte au

16 dis que la seconde solution porterait atteinte au droit fondamental des communautés qui est, d’une part, d’être déchargées de

17 ion générale des Européens à l’échelle mondiale : droit à l’Union. L’Europe fédérée se présente, en conséquence, comme un gra

18 on fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La Confédé

19 article 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité du peuple et des cantons,

20 peu plus près. Les cantons suisses n’ont plus le droit de faire la guerre, ni d’entretenir leur propre armée, ni de conclure

21 fédéral, et la fédération, de plus, a renoncé au droit d’attaquer ses voisins ou de prendre parti dans leurs querelles. Mais

22 ats de l’Europe avaient tenté de faire valoir les droits fondamentaux que la doctrine classique attribue aux « souverains » :

23 es), qu’il y aura de « métropoles » prouvant leur droit à une autonomie de fait. C’est ici que l’exemple de la Suisse cesse d

24 istes, urbanistes, éducateurs, et spécialistes du droit fédéral : ces derniers devant faire preuve, plus encore que les autre

25 on, retrouve au niveau communal le concret de ses droits et de ses responsabilités. Groupées en syndicats de production, en co

26 ire avec aucune puissance qui maintiendrait son «  droit  » de recourir à la guerre. Dans le domaine économique, les attributio

27 une manière générale, les États exercent tous les droits et devoirs législatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur cons

28 évus par leur constitution, dans la mesure où ces droits et devoirs ne sont pas délégués à la fédération. C’est en matière d’é

29 celle-ci, garantie des libertés, organisation et droit de disposer de l’armée fédérale, ratification des traités, budget et

30 ministre de la Justice préside une Commission des droits de la personne, celui de l’Intérieur une Commission des régions et de

31 e les États ; des réclamations pour violation des droits de la personne garantis par une Charte ou Statut de la personne, anne

32 ns du district fédéral américain n’avaient pas le droit de vote lors de l’élection du président)9 préviennent toute ingérence

33 uver dans un régime fédéraliste la garantie à des droits qu’ils ont longtemps revendiqués contre les cléricalismes unitaires,

34 epuis des siècles, l’entretiennent en chantant le droit divin de la passion, en subtilisant ou en ironisant sur le fameux « t

35 ur son roi : les mœurs du temps sanctionnaient le droit du plus fort et Tristan apparaît tout au long du roman comme supérieu

36 comme supérieur aux autres. Or il n’use pas de ce droit et livre Iseut au roi Marc. Quand Tristan et Iseut, chassés de la cou

37 aute d’adversaire à sa taille) et nous irons tout droit vers une société sans surprise ni drames, disciplinée, normalisée, po

38 aineté ne serait pas limitée, en fait, et même en droit , par leurs alliances mêmes. Cette solution pose un certain nombre de

39 quelle mesure cette notion est compatible avec le droit , et d’autre part, si elle correspond encore à des réalités tangibles,

40 correspond encore à des réalités tangibles, à des droits et à des devoirs que les États puissent réellement exercer, comme fai

41 a pas déjà cédé le pas, en fait plus encore qu’en droit , à la notion d’interdépendance. Mais l’objet de pareilles études risq

42 sereinement) ; Georges Scelle, dans son Précis du droit des gens, tome I, paru en 1932, généralise la méthode fédéraliste et

43 e franco-allemande d’un train de charbon libre de droits de douane était fixé au lendemain matin… Bien d’autres faits, non moi

44 qui sont actuellement du ressort des cantons. Le droit d’établissement, la législation du travail, le régime fiscal — par ex

45 nc tendre à participer « sans réserve et de plein droit  » à l’édification de l’Europe unie. Sinon, l’Europe qui se fera sans

46 n essence fédéraliste ; mais nous aurons perdu le droit de nous en plaindre. À quoi l’on pourrait ajouter : 1° que s’il est v

47 est un danger majeur pour son pays, il n’a pas le droit d’en conclure au refus du Marché commun, mais il a le devoir de frein

48 n pas seulement à sauver ; ce que l’Europe est en droit d’attendre d’une Suisse qui fait partie de sa communauté et qui en es

49 nous puissions adhérer « sans réserve et de plein droit  ». Devant l’évolution inéluctable vers les plus grands marchés, les p

50 s ils n’en vivent pas moins en harmonie, égaux en droit dans l’inégalité de l’étendue, du nombre d’habitants, des ressources

51 ntons gardent le privilège de participer de plein droit à des ensembles bien plus vastes que la Suisse : culture germanique o

52 ain s’arrêta pour brouter ; puis repartit à angle droit , au petit trot, et coula derrière une crête. La peur et la faim le gu

53 x guerres, était l’amiral Eberlé, qui venait tout droit de Suisse allemande. Dans le domaine des mathématiques, vous savez qu

54 à partir de quelle dimension une communauté a le droit de se plaindre d’un exode de ses fils qui vont exercer leur activité

55 der à leur désarmement tarifaire, de renoncer aux droits de douane, ou au contraire elle leur sert de prétextes à refuser, ici

56 force : lorsqu’ils auront pris en fait (sinon en droit ) plus d’importance économique et culturelle que les capitales ancienn

57 mais toujours contribuables. L’Église n’a plus le droit de brûler ses hérétiques, mais l’État a le devoir de sévir contre ceu

58 s dessaisis, en tant qu’entités politiques, des «  droits  » économiques qu’ils s’arrogent en barons pillards ; et tant qu’il n’

59 s’agit précisément de respecter complètement les droits et de l’autonomie locale et de l’union, ceci au bénéfice des deux, na

60 rois cas, c’est moins le fédéralisme qu’on est en droit d’incriminer que sa trahison pure et simple, ou son usage mal compris

61 mais d’un défaut de fédéralisme ! Et l’on est en droit de penser que l’application correcte de la méthode fédéraliste rétabl

62 ertaines recherches scientifiques) sans léser les droits essentiels et l’autonomie des unités de base ? Comment devenir assez