1 1953, La Confédération helvétique. Les institutions politiques
1 e contrôle du canton sur les communes se limite à examiner la conformité des décisions communales au droit en vigueur, et d’autr
2 ais ou la Cour suprême des États-Unis, le droit d’ examiner la conformité des lois nouvelles à la Constitution. Cette compétence
2 1953, La Confédération helvétique. Institutions et aspirations économiques
3 tables et un solde de l’année précédente. Si nous examinons le budget d’une famille de fonctionnaires ou d’employés nous trouvero