1 ue depuis cent-quinze ans sous la forme d’un État fédéral et solidement constitué. Auparavant, de la fin du xiiie jusqu’au mil

2 Angleterre, défend avec éloquence un plan d’union fédérale de l’Europe, et modifie plus que nul autre la sensibilité occidentale

3 Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)e I. La puissance ou la liberté ? L’union de l’E

4 e Europe qui serait unie par des liens proprement fédéraux . Cette Europe fédérale ne serait donc : — ni totalement unifiée auto

5 e par des liens proprement fédéraux. Cette Europe fédérale ne serait donc : — ni totalement unifiée autour d’un centre, — ni si

6 xxe siècle. Mais en fait, le projet d’une Europe fédérale est antérieur à ces deux stades récents de notre aventure intellectue

7 , l’ont obligé à rentrer dans le rang, et l’union fédérale a marqué un progrès. Lors de la dernière crise grave, la guerre civil

8 re. Et voilà toute la différence entre l’harmonie fédérale , qui est libre union dans la diversité, et l’unification totalitaire,

9 e que composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux , si diversement engrenés, il convient de leur montrer que cette compl

10 neront quelques parlements à soutenir des projets fédéraux , c’est-à-dire supranationaux. On ne voit guère d’autre voie possible

11 re part il n’est pas moins évident que l’ensemble fédéral européen bénéficiera de la vitalité culturelle de chacun de ses membr

12 ent la cohésion de l’ensemble, sans interventions fédérales . (Le cas de la recherche est très différent : dès que ses besoins dép

13 efforts et veillant au surplus à leur financement fédéral .) Ceci posé, il va sans dire que dans certains domaines publics, il

14 ocale d’activités relevant en principe du pouvoir fédéral (régime fiscal, entretien des routes, par exemple) soit d’admettre l’

15 soit d’admettre l’existence parallèle de services fédéraux et de services nationaux ou régionaux (police, tribunaux, par exemple

16 ient avantageux pour chacun de confier au pouvoir fédéral  ; d’autre part, ce qu’il reste indispensable de laisser à la libre in

17 dérer la centralisation, l’organisation, les lois fédérales comme autant de dangers en soi pour les libertés locales ou personnel

18 x, urbains ou agricoles, harmonisés dans le cadre fédéral . On cherchera à éviter les congestions locales et les goulots d’étran

19 une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale , et surveillé par la Cour fédérale de justice, dépositaire du Statut

20 a Constitution fédérale, et surveillé par la Cour fédérale de justice, dépositaire du Statut de la Personne. Pour devenir citoye

21 ’introduisent rien au contraire à la Constitution fédérale et à la Charte des droits de la personne. (Les libertés de culte, d’e

22 le européen s’exprime désormais par des décisions fédérales , qui traduisent la conscience et la volonté de la majorité des États

23 s de l’état-major européen, qui dépend du pouvoir fédéral . Moyens, ou institutions Les institutions européennes ont pour

24 neté des membres est garantie par la Constitution fédérale , nonobstant la mise en commun de plusieurs de leurs fonctions princip

25 rmule d’équilibre en mouvement entre les pouvoirs fédéraux et les États, entre le corps et les organes. Le problème le plus épin

26 ut à fait indiqué en la matière : La Constitution fédérale de la Suisse (1848) semble avoir résolu la quadrature du cercle. Loin

27 le en délègue partiellement l’exercice au pouvoir fédéral . Voici les textes : Article premier. — Les peuples des vingt-deux can

28 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale , et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

29 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

30 la souveraineté classique sont reportés au niveau fédéral , et la fédération, de plus, a renoncé au droit d’attaquer ses voisins

31 ce qu’il nous reste à faire : — une Constitution fédérale , afin que l’Europe recouvre, au temps des grands empires, l’indépenda

32 ent on peut l’imaginer. En admettant que l’union fédérale étende à l’ensemble du continent et aux îles britanniques le régime q

33 des conjonctures historiques dépassées, l’Europe fédérale est en train de devenir une constellation de foyers, ou de « métropol

34 urbanistes, éducateurs, et spécialistes du droit fédéral  : ces derniers devant faire preuve, plus encore que les autres, d’ima

35 utres, d’imagination créatrice. Une jurisprudence fédérale des régions autonomes se constitue. Une politique fédérale de product

36 des régions autonomes se constitue. Une politique fédérale de production et de distribution tend à prévoir et régulariser les mo

37 c) Attributs de la fédération La structure fédérale et la répartition des pouvoirs entre la fédération et ses membres son

38 spéciales et locales. Les compétences du pouvoir fédéral s’exercent donc d’abord dans le domaine de la politique étrangère, et

39 r toutes les matières prévues par la Constitution fédérale . Plusieurs États conservent cependant, à l’intérieur et à l’extérieu

40 tretenir les relations qui ne sont pas du ressort fédéral . (Relations économiques et commerciales, dans la mesure compatible av

41 rciales, dans la mesure compatible avec les plans fédéraux  ; relations culturelles ; recherches scientifiques, hygiène, enseigne

42 surée par des forces armées aux ordres du pouvoir fédéral , qui ne peuvent entrer en action qu’en cas d’attaque contre la fédéra

43 e domaine économique, les attributions du pouvoir fédéral sont déterminées en fonction de la méthode dichotomique définie plus

44 té des États membres. Elle administre les douanes fédérales . Elle élabore une politique de production, de répartition intérieure,

45 ment). Dans le domaine culturel, les attributions fédérales sont définies, à l’intérieur par l’ampleur des investissements requis

46 x de l’Europe » à la RTV, etc.) Enfin, le pouvoir fédéral garantit l’ordre intérieur, les constitutions des États membres, et t

47 nelles et publiques reconnues par la Constitution fédérale . d) Attributions des États membres D’une manière générale, les

48 nt satisfaites, et sous réserve d’une approbation fédérale , régions et métropoles peuvent se donner des structures et des pouvoi

49 n fédération des régions réelles. e) Autorités fédérales Législatives : La double nécessité d’assurer l’union européenne e

50 nte au sein des pouvoirs législatifs. L’Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés européens et d’un Sénat eur

51 èvent expressément de la fédération : législation fédérale , garantie des constitutions des États et des autonomies régionales, m

52 mesures propres à faire respecter la Constitution fédérale , révision de celle-ci, garantie des libertés, organisation et droit d

53 tés, organisation et droit de disposer de l’armée fédérale , ratification des traités, budget et approbation des comptes de la fé

54 de l’exécutif et de la Cour de justice. Les lois fédérales ne peuvent être rendues qu’avec l’accord des deux chambres. En cas de

55 tat européen. Il gère collégialement les affaires fédérales . Ses membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée européenne et s

56 es spécialisées. Ainsi, le ministre de l’Économie fédérale préside la commission économique, prolongement de la commission du Ma

57 nt renversés. Judiciaires : Une Cour ou Tribunal fédéral administre la justice en matière fédérale, et connaît notamment des c

58 Tribunal fédéral administre la justice en matière fédérale , et connaît notamment des conflits de compétence entre la fédération

59 e degré d’importance déterminé par la législation fédérale . f) Siège des autorités fédérales Les mêmes raisons qui veulent

60 a législation fédérale. f) Siège des autorités fédérales Les mêmes raisons qui veulent que la fédération soit gouvernée par

61 centre ne soit pas une capitale, mais un District fédéral . La fédération n’étant pas une création sur table rase, mais l’abouti

62 toutes les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création « synthétique » édifiée s

63 d’assez vaste, dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du Continent ; il doit être facile à défend

64 d’un statut spécial, d’une sorte « d’immédiateté fédérale  », en devenant le District européen. Les autorités de la fédération o

65 gton, D.C. : on sait que les citoyens du district fédéral américain n’avaient pas le droit de vote lors de l’élection du présid

66 rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes. La Suisse, qui n’inquiète personne, se trouve ainsi conf

67 ’Europe Pour tracer cette esquisse d’une union fédérale , nous n’avons eu qu’à nous laisser guider par deux séries de déductio

68 ussi le créer. J’ai tenté d’éclairer notre avenir fédéral , avec un projecteur de fortune. Des reliefs ont été laissés dans l’om

69 centralisée pouvant d’ailleurs relever de l’État fédéral ou d’entreprises mixtes ou même privées. Les chemins de fer sont fédé

70 s mixtes ou même privées. Les chemins de fer sont fédéraux en Suisse, privés aux USA, où ils sont d’ailleurs en pleine crise. L’

71 résidentielle. e. « Orientations vers une Europe fédérale  », Bulletin SEDEIS-Futuribles, n° 853, 10 mai 1963, p. 5-34.

72 re. Et voilà toute la différence entre l’harmonie fédérale , qui est libre union dans la diversité, et l’unification totalitaire,

73 re. Et voilà toute la différence entre l’harmonie fédérale , qui est la libre union dans la diversité, et l’unification totalitai

74 s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures fédérales de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c

75 t C. M. Young, qui définissent ainsi la structure fédérale  : « Une forme de gouvernement extravagante et inefficace, justifiable

76 Hamilton et Madison pour défendre la Constitution fédérale américaine rédigée en 1787, composent l’énorme volume intitulé The Fe

77 Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne adressé par Briand à la Société des Nations en 1930, la ga

78 60. Voir aussi mes « Orientations vers une Europe fédérale  », Fururibles, n° 56, Paris, 1963. 11. Cité dans Le Fédéralisme cont

79 peuples du continent à former « une sorte de lien fédéral  » a été prononcé à Zurich un an plus tôt. Cette idée aussitôt adoptée

80 e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress

81 s une telle conjoncture, les rêveries des experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q

82 communauté, font la force principale d’un régime fédéral mais la faiblesse des mouvements novateurs en art et en littérature.

83 sujet de récentes controverses et d’une votation fédérale , ni au sens noble d’un ingénieur diplômé, ou d’un savant de l’électro

84 Memorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. C’est Aristide Briand convaincu par Coudenhove, qui a lan

85 té d’une union que les uns veulent sérieuse, donc fédérale , mais que les autres entendent bien limiter à des accords opportunist

86 pour la Hollande, quinze à vingt pour l’Allemagne fédérale . Pour essayer de faire sentir le concret du problème tel que je l’ai

87 é des États-nations à toute forme d’union réelle ( fédérale ) et de leur radicale incapacité non seulement à la vouloir mais à l’a

88 t de rien déléguer à une autorité supranationale, fédérale , et alors ils seront fatalement satellisés un à un ; — ou bien ils fo

89 ant de la mise en place progressive de structures fédérales en Europe, Louis Armand formulait récemment une règle d’or qui trouve

90 pour la Hollande, quinze à vingt pour l’Allemagne fédérale . Pour tenter de faire sentir le concret du problème tel que je l’ai d

91 délégueront partie de leur souveraineté à l’État fédéral français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut être men

92 tation du peuple français sera assurée par l’État fédéral français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et technocra

93 s régions en tant qu’éléments de base de l’Europe fédérale à venir, mais en revanche nous touchons déjà au crépuscule de la péri

94 nt fait nos cantons, quand ils ont vu que l’union fédérale était la condition de leur survie individuelle. Les régions combinent

95 t qui ait une expérience séculaire de l’existence fédérale . Cela nous indique, me semble-t-il, notre responsabilité propre vis-à

96 te ans plus tôt — je préconisais une organisation fédérale de l’Europe basée sur les régions et non sur les États-nations48, j’a

97 e qui caractérise la plupart des projets d’Europe fédérale , dès qu’on aborde le problème de leur structure politique. C’est donc

98 Haut-Rhin en France, et Land badois en République fédérale d’Allemagne. Rien au monde ne saurait empêcher les citoyens, habitant

99 e ibérique… 48. « Orientations vers une Europe fédérale  », Bulletin SEDEIS-Futuribles, n° 853, 10 mai 1963, p. 5-34. Voir aus

100 as, au niveau continental, une autorité politique fédérale . aa. « Les résistances mentales à l’Europe des régions », L’Europe e

101 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

102 désirait venir au Canada pour étudier le système fédéral canadien, mais avant de lui demander ses impressions sur le fédéralis

103 ez sans doute que le Canada a un régime politique fédéral  ? Est-ce que vous avez étudié le fédéralisme canadien ? Un peu. Mais

104 liché du fédéralisme « désuet ». Mais l’étiquette fédérale couvre des marchandises de qualités au moins diverses selon qu’il s’a

105 is, ou son blocage délibéré aux limites d’un État fédéral . Il ne s’agit pas d’un défaut du fédéralisme, mais d’un défaut de féd

106 cantonales condamner le principe d’une subvention fédérale « parce qu’ici, disait-il, nous sommes fédéralistes » ! Pareils malen

107 le et s’il est vraisemblable que cette union sera fédérale ou ne sera pas, on sent tous les dangers qu’entraînent en fait les ma

108 le vote d’une constitution, de type plus ou moins fédéral , qui peut résoudre une fois pour toutes ce conflit permanent. Il y fa

109 Louis Armand, la règle d’or de toute construction fédérale devrait être la suivante : « Développons en commun ce qui est neuf ».