1 nue au cours des siècles, c’est-à-dire la formule fédérale . C’est sur cette formule-là que la Suisse s’est faite peu à peu, qu’e

2 otamment cette initiative de proposer une formule fédérale pour l’union de l’Europe. Car cette proposition-là, elle sortirait de

3 d’une intégration, je dis bien, selon la formule fédérale , la seule qui puisse être acceptable aux yeux des Suisses ? On n’a ja

4 é l’année des voyages. Voyages de nos conseillers fédéraux à l’étranger et, aussi, visites importantes dans notre pays. Il n’y a

5 il y a quelques mois seulement, dans la capitale fédérale . Mais nous devons poser une seconde question : la Suisse peut-elle jo

6 er publiquement le principe même d’une subvention fédérale à sa haute école, parce qu’ici, disait-il, nous sommes fédéralistes !

7 llement censé « traduire » un refus de la formule fédérale — bien au contraire ! Il est clair que l’erreur est le fait du journa

8 tre Ottawa. Et de même aux États-Unis, l’adjectif fédéral évoque d’abord l’autorité centrale de Washington. Fédéral : qui favor

9 évoque d’abord l’autorité centrale de Washington. Fédéral  : qui favorise un gouvernement fédéral fort, c’est-à-dire central, li

10 ashington. Fédéral : qui favorise un gouvernement fédéral fort, c’est-à-dire central, lit-on dans le Oxford Dictionnary, en réf

11 enfin, sur le rôle d’impulsion réservé au pouvoir fédéral en vue non de substituer aux gouvernements d’État mais de les aider à

12 . Mais je verrais tout à fait une Suisse-district fédéral , siège de toutes les « agences » de l’Europe unie dont je vous parlai

13 paraison politique, est le type même d’un rapport fédéral  : l’association de deux éléments contradictoires, entre lesquels n’ex

14 réserver nos vraies diversités — créer un pouvoir fédéral pour la sauvegarde de nos autonomies. Car ces autonomies seront perdu

15 ovembre 1970)k Dans cette optique d’une Europe fédérale , comment appréciez-vous une entreprise comme celle du Marché commun e

16 arché commun, à mes yeux, est une première agence fédérale du type que je voudrais voir se multiplier. C’est, plutôt, le germe d

17 multiplier. C’est, plutôt, le germe d’une agence fédérale pour l’économie car ce n’est pas encore une autorité de politique éco

18 pe. Il faudra bien un jour qu’il y ait une agence fédérale européenne de l’économie ; il faudra qu’il y en ait d’autres qui s’oc

19 lations hors de la fédération. Toutes ces agences fédérales seront indépendantes les unes des autres dans une très large mesure,

20 ruxelles. Mais je vois très bien d’autres agences fédérales européennes, en Suisse par exemple. Dans mon livre La Suisse ou l’hi

21 lancé l’idée de transformer la Suisse en district fédéral de l’Europe. Ce qui résoudrait beaucoup de questions, et notamment ce

22 nifierait une helvétisation de l’Europe. L’Europe fédérale serait une sorte de Suisse grande échelle ? Pour cela il faut que les

23 érer dans ce processus d’édification d’une Europe fédérale . De telles réflexions ne sauraient mieux venir propos, au moment où c

24 ce moment-là, il suffira d’installer des agences fédérales européennes sur le modèle des départements fédéraux suisses. Chaque t

25 érales européennes sur le modèle des départements fédéraux suisses. Chaque type de région, car il y aura des régions économiques

26 urelles, des régions écologiques, aura son agence fédérale et le siège de ces différentes agences pourrait s’établir en Suisse,

27 tablir en Suisse, notre pays devenant un district fédéral . Quels seront les critères de délimitation des régions ? Les régions

28 n des États-Unis ». Il définit ensuite l’adjectif fédéral comme ce « qui a rapport à une confédération d’États », ainsi, par ex

29 a Suisse et les États-Unis sont des gouvernements fédéraux  ». D’où l’on conclut en bonne logique qu’une seule et même réalité co

30 es constituantes n’aurait pas lieu d’être appelée fédérale . Ce serait simplement une union. Donc, point de différence aux yeux d

31 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale , et comme tels exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au p

32 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral  » ; cependant que l’article 5 « garantit aux cantons leur territoire,

33 s qu’il a bien réussi. Et j’observe qu’un pouvoir fédéral européen, constitué selon la même formule, serait seul capable de gar

34 able de la future confédération d’États à un État fédéral européen. Car, d’une part, la Suisse demeure juridiquement une associ

35 tués en régions organiques ; d’autre part, l’État fédéral suisse limite à ses frontières politiques le processus de fédéralisat

36 hure d’information, Lausanne, École polytechnique fédérale , 1971-1972, p. 7-8.

37 relâche et toujours à nouveau contre toute union fédérale , je veux parler de l’État national de type xixe siècle, jacobin et n

38 État-nation, il faudrait annexer à la République fédérale outre l’Allemagne de l’Est, l’Autriche, la Suisse alémanique et les S

39 y a pas d’amicale. L’Europe que nous voulons sera fédérale — ou alors elle ne se fera pas sérieusement. Voilà, je pense, la pers

40 nd, anglais, italien et néerlandais : « À l’union fédérale des Européens, l’État-nation oppose le dogme sacro-saint de sa souver

41 nité de culture que nous pourrons édifier l’union fédérale de nos diversités. »

42 chacune de ces régions, une autorité, une agence fédérale européenne de l’écologie. Qui peut être placée n’importe où et donner

43 vez déjà un exemple existant d’une de ces agences fédérales européennes : le Marché commun, à condition que celui-ci reste dans s

44 ns, son autorité régionale et relever de l’agence fédérale européenne correspondante. Bien entendu, sans absolument tenir compte

45 qu’elle réussisse son union, qui ne peut être que fédérale , il faut que les jeunes Européens soient élevés dès maintenant dans u

46 ndo rend impossible toute union supranationale ou fédérale , à l’échelle du continent. La condition sine qua non Si donc l

47 -nations persistent à refuser toute forme d’union fédérale et de distribution du pouvoir étatique conforme aux réalités vivantes

48 vec des organes de compétence plus large (agences fédérales ) selon l’envergure des tâches ; information adéquate. Un schéma de l

49 des régions devront être assumés par des agences fédérales , informées par leurs relais régionaux, et informant à leur tour l’ens

50 sité et TV ; 3. banques d’informations et centres fédéraux de traitement de la documentation. 4. Puissance ou liberté Le j

51 dimensions ne serait-il pas la création d’agences fédérales européennes, qui seraient compétentes partout où les tâches et leur c

52 de réaliser simultanément : 1. Créer des agences fédérales européennes non seulement pour l’économie (comme la CEE élargie), mai

53 urer n’a duré qu’une douzaine d’années. La Suisse fédérale , en regard, approche du viie siècle de sa continuité historique, con

54 ci, l’on bute sur l’obstacle majeur à toute union fédérale  : l’État national de type jacobin et napoléonien, copié par plus de c

55 État-nation, il faudrait annexer à la République fédérale outre l’Allemagne de l’Est, la Suisse alémanique, l’Autriche et les S

56 a Grande-Bretagne, de l’Espagne, de la République fédérale et de l’Italie. Devant l’impossibilité d’administrer et d’animer ces

57 ope ? En créant au niveau continental des agences fédérales correspondant aux différentes fonctions qui définissent les régions,

58 u continent. Quelque chose comme nos départements fédéraux , en somme ! Cette réorganisation du continent ne remet-elle pas en ca