1 l’Europe » comme on disait, d’arriver à une union fédérale , ou d’un autre type. Je me suis aperçu très vite qu’on ne pourrait p

2 uté autonome, ni une pierre d’attente de l’Europe fédérale . Quand diront-ils ce qu’elle doit être ? Ce qu’il y a de plus grave d

3 ière : il ressort de l’organisation… 8 L’union fédérale En triomphant de la tentation de l’Unité, on reconquiert le chemin de

4 , au Parlement, et même au sein de notre exécutif fédéral , trois erreurs à tour le moins gênantes au sujet du fédéralisme. Pr

5 ins, nos cantons ; et ramener du même coup la vie fédérale à la lutte pour « l’indépendance » des cantons contre les « empièteme

6 es cantons contre les « empiètements » du pouvoir fédéral . (Être fédéraliste, pour tel Vaudois fameux, se réduisait à être « co

7 nt, toute la complexité baroque de notre histoire fédérale se ramène en fin de compte à une loi des plus simples : les communaut

8 ux États, responsabilité devant les seuls organes fédéraux , compétences sectorielles subordonnées à la compétence politique, qui

9 ilité », CH, choix de textes, Berne, Chancellerie fédérale , 1975, p. 548-553.

10 juste dans la formule par laquelle le conseiller fédéral Max Petitpierre définit la politique suisse dès 1946 : Neutralité et

11 ation. Mais en même temps on demande des subsides fédéraux pour les tomates, la vigne, l’horlogerie, l’industrie lourde ou l’ens

12 ralisatrices », alors qu’elles sont, justement, «  fédérales  » ! C’est ignorer le sens et la fonction du vrai fédéralisme, celui q

13 , quand il le faut, au-delà des limites de l’État fédéral institué en 1848. Si la Suisse veut rester fidèle à sa vocation sécul

14 ns le Conseil fédéral le modèle d’un gouvernement fédéral européen. La principale qualité du gouvernement suisse, dont les Suis

15 nce, réside dans le fait que les sept conseillers fédéraux ne sont pas du tout l’émanation des cantons, mais qu’ils sont désigné

16 son moyenne qui dominerait, dans l’ennui total et fédéral . Cela ne va évidemment pas se passer comme ça. Nous allons vers des t

17 chemin de l’histoire a frayé la voie vers l’union fédérale en s’y avançant le premier ! L’Europe des esprits et des cœurs, c’es

18 ns de l’histoire, il a frayé la voie vers l’union fédérale en s’y avançant le premier. Et certes, il n’a jamais entretenu l’illu

19 tons décident enfin de se donner une Constitution fédérale . Ils vont la discuter, la rédiger, la ratifier et la mettre en vigueu

20 re 1848. C’est en somme la formation de la Suisse fédérale , en 1848 (phénomène proprement politique) qui a créé la Suisse romand

21 conseil d’experts qui conseillait le gouvernement fédéral en matière d’énergie ; c’était la Commission de l’énergie globale. Le

22 décharger de leurs responsabilités sur le pouvoir fédéral . Ça, c’est un vice, une maladie, de la Confédération, ce n’est pas so

23 dans le privé, avec tel ministre, tel conseiller fédéral , il vous dira que, s’il n’était pas au pouvoir, il serait avec les ma

24 euples de l’Europe doit exister une sorte de lien fédéral  ». Briand charge son plus proche collaborateur, Alexis Léger24, de ré

25 mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. Le texte est présenté en 1930 à la Société des Nations. O

26 rt des pouvoirs locaux et institue des « pouvoirs fédéraux limités mais réels » au service des autonomies — et non l’inverse. La

27 Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne » présenté à la Société des Nations en 1930. Robert Schuma

28 ns de l’Histoire, il a frayé la voie vers l’union fédérale en s’y avançant le premier. Et certes, il n’a jamais entretenu l’illu