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on si les frontières étaient ouvertes, et l’union
fédérale
de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux
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s échanges : c’est poser la nécessité d’un budget
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de la culture, — d’un budget qui ne soit pas simplement l’addition de
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exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera
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ou simplement confédéral. C’est assez pour rendre possible l’existenc
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mender, soit pour en faire un meilleur instrument
fédéral
, soit pour le rendre en fait inopérant. Nous vous demandons de saisir
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ieux. 6. Les paragraphes importent, dans un pacte
fédéral
(beaucoup plus que dans un traité), parce qu’ils engagent l’avenir de
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soit dans cette vue : afin de ménager son avenir
fédéral
. D’une part, il peut être opportun d’en retirer (pour l’instant) cert
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mant hautement les motifs et les buts d’une union
fédérale
de l’Europe, en acceptant le Projet comme un pas vers ces buts, vous
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toxique et de créer un type nouveau de communauté
fédérale
. On lira ci-dessous les conclusions adoptées par la table ronde : doc
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ence du Centre. On n’a pas réussi à créer l’union
fédérale
de l’Europe dans le délai optimum. Pourquoi ? À cause des résistances
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n savent comment ce modèle d’un système politique
fédéral
a pris naissance en 1848 ? Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’u
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bre malaisé. Toute tentative de révision du Pacte
fédéral
, comme celle de 1832, se voyait repoussée à la fois par la gauche, qu
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le en délègue partiellement l’exercice au Pouvoir
fédéral
. Voici les textes : Article 1. — Les peuples des vingt-deux cantons
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ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution
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, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
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us les droits qui ne sont pas délégués au Pouvoir
fédéral
. Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,
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les organisations supranationales (les autorités
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prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,
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s nations. 8. William Rappard, La Constitution
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de la Suisse, Neuchâtel, La Baconnière, 1948, p. 20. 9. Ibid., p. 8
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es of the mind. » L’empire européen, notre union
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, se fera dans les esprits d’abord. Mais l’esprit agit par nos mains,
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Enfin, par rapport au problème brûlant de l’union
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de nos peuples. De là les trois articles synthétiques qui forment le
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quels seraient les effets prévisibles d’une union
fédérale
de nos forces, non seulement pour l’ensemble du continent mais pour t
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la nécessité, devenue bien évidente, d’un pouvoir
fédéral
européen, seul capable de « faire le poids » dans le jeu des forces m
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eu du 8 au 12 décembre dans le palais du Tribunal
fédéral
, à Lausanne. Elle groupe 220 délégués de 22 pays, invités par les com
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onstitution européenne. — Publication du Courrier
fédéral
, organe du Groupe des Vingt. — Création de la Communauté européenne d
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de soutenir le Centre. (Mais la seule République
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donna vraiment suite à ce vœu, d’autres se contentant de « gestes sym
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e. Poser le schéma le plus satisfaisant du régime
fédéral
à établir, mais sans se préoccuper suffisamment des moyens de pressio
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régime colonial à l’autonomie ou à l’association
fédérale
, et l’aide aux pays sous-développés. Aux menaces qui ne cessent de gr
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ale administrative ou le siège d’un futur Pouvoir
fédéral
européen, ne devraient pas intervenir à l’occasion du choix d’un Cent
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x mois se passent avant qu’il puisse voir un juge
fédéral
. Celui-ci le déclare innocent, lui serre la main et le fait relâcher.
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d’exterritorialité : c’est une sorte de district
fédéral
de l’Europe intellectuelle. Là vivent ces « hommes de synthèse » dont
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t de rien déléguer à une autorité supranationale,
fédérale
— et alors ils seront fatalement satellisés un à un ; — ou bien ils f
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ant de la mise en place progressive de structures
fédérales
en Europe, Louis Armand formulait récemment une règle d’or qui trouve
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pour la Hollande, quinze à vingt pour l’Allemagne
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, plus le Luxembourg et j’imagine (bien que la CEE se taise sur ce poi
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délégueront partie de leur souveraineté à l’État
fédéral
français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut être men
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tation du peuple français sera assurée par l’État
fédéral
français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et technocra
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efuser toute délégation de pouvoirs à des organes
fédéraux
. Mais elle ne peut rien faire de plus. On l’a bien vu lors de la prem
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s régions en tant qu’éléments de base de l’Europe
fédérale
à venir, en revanche nous touchons déjà au crépuscule de la période d
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est pas difficile de faire mieux. La construction
fédérale
à partir des régions a l’avantage de ne pas heurter de front et d’ent
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a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif
fédéral
une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une dernière « ex
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objectif anachronique. L’Europe se fera — et sera
fédérale
— lorsque les volontés locales et régionales l’emporteront sur les my
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e ans plus tôt)88 je préconisais une organisation
fédérale
de l’Europe basée sur les régions et non sur les États-nations, j’ai
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e qui caractérise la plupart des projets d’Europe
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, dès qu’on aborde le problème de leur structure politique. C’est donc
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iques, ou laisser ce soin soit à une autre agence
fédérale
constituée sur la base de régions à définition politique (ou ethnique
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es agences spécialisées au sein d’un gouvernement
fédéral
?95 Savoir quelles relations existent, ou sont souhaitables, entre l
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au ibérique. 88. « Orientation vers une Europe
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», Futuribles (supplément au Bulletin SEDEIS), n° 56, 10 mai 1963. Vo
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as, au niveau continental, une autorité politique
fédérale
, la Commission et le Parlement de la CEE devront s’efforcer d’y suppl
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re un Conseil fédéral formé des chefs des offices
fédéraux
, sera capable de prendre de telles décisions. Or, il n’y aura de gouv
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avec un État, il faudrait annexer à la République
fédérale
, outre la DDR, la Suisse alémanique, les Sudètes, l’Autriche, le Sud-
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que, donc des communes et des régions, une Europe
fédérale
qui peut être l’innovation majeure du siècle. dk. Rougemont Denis
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tion industrielle, l’Europe divisée, sans pouvoir
fédéral
, est incapable de s’imposer la moindre politique d’ensemble. Et voilà
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sions, il faut le voir dans la création d’agences
fédérales
européennes, qui seraient compétentes partout où les tâches se révéle
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. Et tout d’un coup l’on s’apercevra que l’Europe
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est virtuellement faite, qu’elle est faite à l’image de la fédération
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ge de la fédération suisse, avec ses départements
fédéraux
dont les chefs composent un Conseil fédéral ou exécutif — avec ses dé
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nférence donnée à l’aula de l’École polytechnique
fédérale
de Lausanne le 5 mai 1971, à l’occasion de la Journée de l’Europe.
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doivent être élaborés, et peuvent l’être. L’union
fédérale
de nos peuples pourrait seule permettre une lutte efficace contre les