1
retourne, — car tout arrive — contre l’Allemagne
fédérale
, au bénéfice de la démocratie « enfin concrète », qui règne à l’est d
2
conditions mêmes de la liberté, j’entends l’union
fédérale
de nos peuples, au-delà des prétentions de l’État-nation ? 4. Sur le
3
« la vraie Europe » a sifflé et conspué l’Europe
fédérale
, pourtant admise par O. Guichard, mais aussi l’Europe des régions vil
4
e M. Pierre Aubert, chef du Département politique
fédéral
, à Berne. L’incident diplomatique me paraît difficilement évitable, d
5
é d’union que correspondrait aujourd’hui un Pacte
fédéral
européen. 2. Lors de la Nuit du 4 août 1789, les députés ayant confon
6
ndum gaullien. Rappelons d’abord que l’Allemagne
fédérale
a été divisée par les Alliés de 1945 en onze « Länder », dans l’inten
7
t ce que les États peuvent faire, le gouvernement
fédéral
ne doit pas le faire. Dans le même sens se prononcent aujourd’hui la
8
Memorandum sur l’organisation d’un régime d’union
fédérale
en Europe, présenté par Aristide Briand à la SDN en 1930. Ce texte v
9
ro un, sujet du congrès de Montreux, sera l’union
fédérale
de nos peuples. À Genève, au début de septembre 1946, se produit quel
10
est moins à la mode que l’Europe, sinon son union
fédérale
, dans les milieux intellectuels français en cette fin des années 1970
11
d’exterritorialité : c’est une sorte de district
fédéral
de l’Europe intellectuelle. Là vivent des « hommes de synthèses » : p
12
brasse, — pour cet homme elle eût proposé l’union
fédérale
de nos peuples, dans cet enthousiasme auquel elle consacre les trois
13
bres. Le plan prévoit la création d’une Assemblée
fédérale
formée d’ambassadeurs des Princes et des communes, munis des plus lar
14
e à notre collègue attaqué » ; enfin, d’un budget
fédéral
, alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique : c’est ce
15
l’Europe vitalement nécessaire de la souveraineté
fédérale
du continent. C’est donc en RFA que va se jouer le sort prochain du p
16
mentalités ») acceptant « le concept d’une Europe
fédérale
». Pour eux, il va sans dire que « la revendication européenne devra
17
ts nationaux ». Elle se déclare « pour une France
fédérale
dans une Europe fédérée ». Elle affirme donc, elle aussi, que « la su
18
onstruction des États-Unis d’Europe, sur une base
fédérale
; — la représentativité des peuples et des régions au sein du Parleme
19
nentale, et faute d’institutions communes de type
fédéral
, nos États-nations, retranchés dans leurs souverainetés nationales, n
20
ésidents des républiques d’Italie, de l’Allemagne
fédérale
et de l’Autriche, trois ministres des Affaires étrangères et des Affa
21
x d’agir et d’un militant sans relâche de l’union
fédérale
de l’Europe. Les responsables politiques, hommes de pouvoir, s’ils éc
22
er et voter un projet bien précis de Constitution
fédérale
de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe
23
t la mise en chantier d’un projet de Constitution
fédérale
. 2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Pendant l’entracte d’un concer
24
rester en session jusqu’à ce qu’une Constitution
fédérale
de l’Europe soit décidée. Philip ajoute qu’il y aura un dîner après-d
25
ce qu’ils aient donné à l’Europe une constitution
fédérale
qui sera soumise à la ratification des parlements ou à l’approbation
26
vernements européens concluent entre eux un pacte
fédéral
. En revanche, des députés réunis ici, il est permis d’attendre un act
27
ssemblée la mise en discussion d’une Constitution
fédérale
de l’Europe et l’obtention d’un accord de principe des gouvernements.
28
ans une motion l’établissement d’une Constitution
fédérale
. Délégués de Strasbourg, dès que vous aurez eu le courage de cet acte
29
tées en juin dernier par la France et l’Allemagne
fédérale
, qui ont eu l’audace de « simplifier les formalités douanières » entr
30
que J.-P. de Dadelsen, dans le n° 1 du Courrier
fédéral
92 daté d’avril 1953 : S’il fallait à tout prix expliquer le projet
31
tout premier rang des constructeurs d’une Europe
fédérale
. Conclusion : une urgence nouvelle Trente-cinq ans, ce n’est pa
32
e entente rapide : s’inspirant de la Constitution
fédérale
de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’une délégat
33
rale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir
fédéral
né d’une délégation de souveraineté des membres, dans des domaines ma
34
l, V. Veronese, etc. 93. Ajoutons que le pouvoir
fédéral
, en retour, garantit expressément la souveraineté des cantons ! (note
35
’Europe. La culture au service de la construction
fédérale
de l’Europe. Voilà. Quel a été le chemin qui vous a permis de deveni
36
r la guerre, concrètement, c’est faire une Europe
fédérale
. Je suis entièrement persuadé que les Russes et les Américains sont t