1 ans l’abstrait, observons des exemples réussis de fédérations politiques — les États-Unis et la Suisse. Bien que ces régimes se soi

2 e des nations européennes. Premier principe. Une fédération ne peut naître qu’au prix du renoncement formel et vigilant à toute i

3 ins hommes d’États européens — selon laquelle une fédération ne peut être que l’œuvre d’un tout-puissant « fédérateur » (potentat

4 e commune, ils agissent alors en fondateurs d’une fédération . Ne mérite donc le titre de fédérateur que le groupe, ou l’État, ou l

5 certains « grands » s’arroger l’initiative d’une fédération continentale ou mondiale. L’échec de Napoléon, puis celui d’Hitler, d

6 leurs kilomètres carrés. Quatrième principe. La fédération n’a pas pour but d’effacer les diversités et de fondre toutes les nat

7 r propre. Elles comprendraient aussi que dans une fédération elles n’auraient pas à se mélanger, mais au contraire à fonctionner d

8 tout organique et vivant. Sixième principe. Une fédération se forme de proche en proche, par le moyen des personnes et des group

9 ou par le moyen des gouvernements. Nous voyons la fédération européenne se composer lentement, un peu partout, et de toutes sortes

10 té à nouveau l’ONU, que cela empêche de vivre. La fédération européenne ne saurait être l’œuvre des gouvernants chargés de défendr

11 gt-deux cantons. Ce serait impraticable. Ces deux fédérations sont gouvernées, au-dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un

12 animent la vie publique. Septième principe. Une fédération ne se crée pas contre une menace extérieure, ni à des fins impérialis

13 mmandaient chez nous, n’ont réussi à provoquer la fédération de nos craintes et de nos forces de défense. Aux yeux de l’histoire,

14 isse illustre très clairement. En effet, les mots fédération et fédéralisme sont compris de deux manières très différentes par les

15 l est facile de voir que chacun des membres d’une fédération bénéficiera d’une organisation uniforme et centralisée des chemins de

16 ou nécessaire soit de déléguer aux membres de la fédération l’administration locale d’activités relevant en principe du pouvoir f

17 Buts Le préambule de l’Acte constituant la fédération européenne déclare que l’union de ses peuples a pour fins, d’une part

18 les responsabilités civiques à l’intérieur de la fédération  ; d’autre part, de représenter dans le monde la vocation et les intér

19 omme. Les citoyens de tous les pays membres de la fédération européenne circulent du nord au sud et de l’est à l’ouest sans passep

20 ablir où il le veut, sur tout le territoire de la fédération , soit pour y travailler, soit pour y vivre à sa manière. (Les seules

21 Congrès de l’Europe à La Haye6). Le fait que leur fédération ait désormais, en tant que telle, une politique étrangère commune, si

22 ts et des Européens responsables de leur État. La fédération européenne a solennellement déclaré qu’elle renonçait à la guerre com

23 cas d’attaque contre n’importe quel membre de la fédération , tous les autres se portent automatiquement à sa défense, selon les p

24 antes et les plus difficiles, à l’intérieur de la fédération vers 1980. Elle ne saurait s’expliquer qu’en fonction des problèmes q

25 er les conséquences probables qu’entraînerait une fédération . Parenthèse 1963 a) Rapports entre les souverainetés nation

26 Rapports entre les souverainetés nationales et la fédération Entre un unitarisme jacobin opprimant les autonomies, et une nouve

27 l’obtienne jamais, donc qu’on arrive jamais à une fédération  ? Ainsi posé, le problème est insoluble. D’une part nos grands États

28 classique sont reportés au niveau fédéral, et la fédération , de plus, a renoncé au droit d’attaquer ses voisins ou de prendre par

29 à l’échelle mondiale. Ce processus dans lequel la fédération joue un rôle d’intermédiaire et de régulateur entre le monde et les r

30 llence de l’action civique. c) Attributs de la fédération La structure fédérale et la répartition des pouvoirs entre la fédé

31 fédérale et la répartition des pouvoirs entre la fédération et ses membres sont l’expression directe des principes énoncés plus h

32 vec d’autres États membres ni au-dehors, c’est la fédération qui assure la représentation diplomatique de l’Europe entière, pour t

33 t cependant, à l’intérieur et à l’extérieur de la fédération , des ambassades et consulats chargés d’entretenir les relations qui n

34 nt entrer en action qu’en cas d’attaque contre la fédération ou l’un de ses membres, ou en cas de coup de force séparatiste de l’u

35 ion) où il est né ; et enfin le libre jeu dans la fédération d’innombrables tensions de tous ordres, tout cela contribue non seule

36 ement des peuples de l’Europe.) C’est pourquoi la fédération européenne a solennellement proclamé qu’elle renonçait à la guerre co

37 une. Le problème des États neutres, adhérant à la fédération , se trouve ainsi résolu, leur neutralité n’ayant plus lieu de s’affir

38 eut être amenée à conclure avec d’autres États ou fédérations . Si elle accepte de lier son sort à un État ou à un groupe d’États qu

39 hode dichotomique définie plus haut. Outre que la fédération assure les libertés d’établissement, de travail, de commerce et de ci

40 ù ces droits et devoirs ne sont pas délégués à la fédération . C’est en matière d’éducation et de culture, notamment, que les États

41 n. L’Europe tend de la sorte à se transformer de fédération des États « anciens » (nés d’ailleurs, pour la plupart, aux xixe et

42 s, pour la plupart, aux xixe et xxe siècles) en fédération des régions réelles. e) Autorités fédérales Législatives : La

43 ont toutes celles qui relèvent expressément de la fédération  : législation fédérale, garantie des constitutions des États et des a

44 traités, budget et approbation des comptes de la fédération , élection de l’exécutif et de la Cour de justice. Les lois fédérales

45 l’Assemblée. Il porte le titre de président de la fédération d’Europe. Le Conseil fédéral est assisté de commissions exécutives sp

46 aît notamment des conflits de compétence entre la fédération et les États membres ; des différends entre les États ; des réclamati

47 ; des cas de trahison ou de révolte concernant la fédération , et d’autres causes qui lui sont soumises par accord des parties, qua

48 fédérales Les mêmes raisons qui veulent que la fédération soit gouvernée par un Collège, et non par un seul homme, veulent que

49 it pas une capitale, mais un District fédéral. La fédération n’étant pas une création sur table rase, mais l’aboutissement d’un tr

50 evenant le District européen. Les autorités de la fédération ont leur siège dans ses villes principales, Zurich, Bâle, Genève. Ell

51 plan politique, — alliance d’États souverains, —  fédération ou confédération. Ces problèmes deviennent chaque année plus concrets

52 ants, ainsi que ceux à créer par la suite, en une fédération ayant pour siège Genève. Nous encourageons les centres à publier des

53 es Alémaniques et les Romands. Pour les premiers, fédération veut dire « communauté du Serment » (Eidgenossenschaft) ou « lien » (

54 nité nationale et de transformer la France en une fédération de petits États. « Aux jacobins, on agita gravement la question du fé

55 mes d’union et d’unification, d’intégration et de fédération , d’union « plus étroite » (plus étroite que quoi, on ne le dit pas) e

56 voit assurée par la force même de leur union. La fédération garantirait leur souveraineté — dans les domaines où elle peut et doi

57 rt nous renvoient de fédéralisme à fédératif et à fédération , voire à confédération indifféremment, sans qu’aucun contenu ne puiss

58 nité nationale et de transformer la France en une fédération de petits États. Vingt-et-un ans plus tard, le dictionnaire historiq

59 me, puis, avec Nietzsche, supranationalité, enfin fédération , confédération, et, plus tard, fédéralisme, terme inventé par Roussea

60 qui rédige, pendant les Cent-Jours, le projet de fédération européenne13 que va signer Napoléon, — hélas trop tard. Et son fédéra

61 le et même indispensable dans la neutralité d’une fédération . Mais il n’y a aucune chance qu’on nous offre cela, si nous fédéralis

62 t, les vertus civiques sans lesquelles une solide fédération n’aurait jamais pu s’agencer et n’aurait pas duré longtemps ne sont p

63 de découvrir que le problème de l’union ou de la fédération , qui est essentiellement politique, n’est pas encore abordé par les S

64 l’absence — à peine croyable — de tout projet de fédération européenne digne du nom, que va-t-il se passer ? Des mesures propres

65 ution régionaliste sera faite et du même coup, la fédération de l’Europe se révélera immédiatement possible. Il se peut que cette

66 n de la Deuxième Guerre mondiale. Du moins, cette fédération de régions « immédiates à l’Europe » — comme les communes libres médi

67 rope, ni surtout, les Communautés européennes, la fédération européenne apparaissait plus accessible qu’aujourd’hui ? Nous imagini

68 nionistes » la tuèrent dans l’œuf) ; 2) fonder la fédération sur d’autres éléments constitutifs que les États-nations inutilisable

69 les Communautés peuvent constituer l’amorce d’une fédération européenne ? Estimez-vous que l’on puisse encore compter sur les gouv

70 , favorisez par tous les moyens la création d’une fédération européenne qui permettra de multiplier les organismes dont le CERN es

71 tionale, comme Marx l’avait dit, ni le siècle des fédérations , comme Proudhon l’avait prévu, mais bien le siècle des nations, est-c

72 pires réussis de notre temps se trouvent être des fédérations  : les USA et l’URSS. Regardons maintenant ces États-nations unitaires

73 ncent à leur souveraineté absolue au profit d’une fédération qui les protège. C’est ce second parti qu’ont adopté en 1848 nos ving

74 as fait un seul pas effectif en direction de leur fédération politique. Force m’est donc de penser qu’il y a quelque chose d’essen

75 volution régionale sera faite, et du même coup la fédération de l’Europe se révélera immédiatement possible. Il se peut que cette

76 n de la Deuxième Guerre mondiale. Du moins, cette fédération de régions « immédiates à l’Europe » — comme les communes libres médi

77 annonce, ce remplacement des États-nations par la fédération , cela ne se fera point par le jeu spontané du fameux « mouvement de l

78 ineté, qu’elle s’y perdrait. Et si je parle d’une fédération basée sur les régions, on me répond que ce serait pire encore, et que

79 antages des grandes dimensions procurés par cette fédération dont les États-nations se révèlent incapables. Acceptons donc l’hypot

80 es, sociaux ; le seul en somme qui soit une vraie fédération et qui ait une expérience séculaire de l’existence fédérale. Cela nou

81 l’a-t-on pas encore faite ? b) Le seul projet de fédération qui ait réussi en Europe, la Suisse, a été conçu, formé et accouché e

82 légeance patriotique. Neuchâtel fait partie de la fédération suisse ; mon passeport et mon allégeance nationale sont donc suisses.

83 elons géographiques : commune, province (région), fédérations restreintes, enfin fédération de fédérations (Europe). Il faut aller

84 province (région), fédérations restreintes, enfin fédération de fédérations (Europe). Il faut aller plus loin. 1° Les pouvoirs po

85 on), fédérations restreintes, enfin fédération de fédérations (Europe). Il faut aller plus loin. 1° Les pouvoirs politiques peuven

86 ational-fédéral et continental. c) Le niveau des fédérations « nationales » de régions ouvre un autre champ de recherches. Il s’ag

87 lui des autonomies locales et de l’union dans une fédération , où il s’agit précisément de respecter complètement les droits et de

88 aux frontières du Québec ou même au niveau de la fédération canadienne. Il faut aller jusqu’au niveau mondial. Mais revenons à l’

89 — exode des cerveaux ! Nous avons créé aussi des fédérations de guildes du livre, d’historiens, pour la révision des manuels, une

90 enue célèbre : « Le xxe siècle ouvrira l’ère des fédérations , ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans. » Dans quelle

91 e sommes-nous engagés après un siècle ? Celle des fédérations et de l’harmonie des peuples, ou celle d’une renaissance des particul

92 is par en haut et par en bas, d’une part vers des fédérations continentales et d’autre part vers un fédéralisme régional. La victim

93 e s’ils disent s’inspirer du propre exemple de la fédération des cantons suisses ! Il est certain que dans ces trois cas, c’est mo

94 nité nationale et de transformer la France en une fédération de petits États. » Pour le Français cultivé et qui a coutume de se re

95 e de tout effort de clarification des concepts de fédération et de fédéralisme. Pour ma part, je voudrais maintenant proposer quel

96 auto-réglage) comme cellule de base des ligues et fédérations . Voilà qui est proprement occidental : devant ce même problème de l’u

97 tudium de la Sorbonne au xiiie siècle), puis une fédération de petites unités en départements, et je retrouve ici la solution pré

98 moins long terme, les unités de base de la future fédération continentale, en lieu et place des États-nations constitués au xixe

99 abord répondre à la question sur confédération ou fédération . Je crois que toute l’histoire prouve que les confédérations sont des

100 ire assez rapidement si elles ne passent pas à la fédération et qu’en général les pays qui aujourd’hui s’appellent confédération s

101 ui aujourd’hui s’appellent confédération sont des fédérations qui, pour certaines raisons, n’ont pas voulu dire leur nom. C’est le

102 de la Suisse, qui présente toutes les notes de la fédération absolument classique et pas du tout des confédérations. La confédérat

103 inuer sans faire quelque chose dans le sens d’une fédération , mais qui n’osent pas aller jusqu’au bout. Vous avez dit que le sens

104 puissant pour aboutir, pour former la base d’une fédération  ? Je n’en sais rien. Nous devons y travailler d’une manière active. S

105 onnaires, même les mieux entraînés, d’une vieille fédération . Les ordinateurs ont trouvé par quoi il fallait commencer. Le fédéral

106 distincts et reconnaissables — dont se compose la fédération . Il est une symbiose sans confusion ni disparition des spécificités »