1 t de la Lorraine, pratiquement interdites par les lois de la « République une et indivisible ». On a beaucoup parlé de cultu

2 miques, politiques et éducatives prenant force de loi dans tous les pays membres serait peut-être le dernier moyen de redre

3 vers. On m’opposera sans doute Racine. Mais toute loi souffre exception, comme toute préférence quelque injustice. Le style

4 avers l’histoire, Paris, Seuil, 1964. Platon,Les Lois , in Œuvres complètes, Paris, La Pléiade, 1989-1990. ak. « Agora »,

5 plus tard par la Constitution de 1936, intitulée Loi fondamentale de l’Union des républiques socialistes soviétiques et co

6 que le droit d’héritage […] sont protégés par la loi . » L’art. 11 déclare que « la vie économique de l’URSS est déterminée

7 fense, transports et PTT, législation du travail, lois sur la citoyenneté fédérale, à quoi s’ajoutent dans le cas de l’URSS

8 SS ». — art. 20 : « En cas de divergence entre la loi d’une république fédérée et la loi fédérale, c’est la loi fédérale qu

9 gence entre la loi d’une république fédérée et la loi fédérale, c’est la loi fédérale qui joue ». Ici encore, dans la prati

10 e république fédérée et la loi fédérale, c’est la loi fédérale qui joue ». Ici encore, dans la pratique, et compte tenu du

11 ue les sessions du Soviet suprême, interprète les lois de l’URSS, édicte des décrets, dissout le Soviet suprême et fixe de n

12 es aux citoyens de l’URSS » et « protégées par la loi  ». Le droit d’association (syndicats, coopératives, sports, culture,

13 elui de « service militaire général » qui est une loi mais aussi « un devoir d’honneur pour les citoyens de l’URSS ». Le tr

14 trahir serait « le pire forfait », aux yeux de la loi . Le chapitre XI, sur le Système électoral, rappelle que les élections

15 quatre mois avant la proclamation de la nouvelle Loi fondamentale, 750 000 propositions de rectifications ont été envoyées

16 ’ils ont encore fait ? » « Ils » ou l’État ou les lois économiques, tout nous est bon. Qu’est-ce qui fait la force de l’État