1 ce émanée de ce Conseil ne peut acquérir force de loi , avant d’avoir été soumise à l’examen d’un Comité composé du Conseil

2 at toutes les fois qu’il s’agit d’établir quelque loi nouvelle, ou de faire des changemens aux anciennes. Ce corps est une

3 qu’il appartient de proposer et de promulguer une loi  ». Quant à l’esprit des lois pénales, Coxe l’estime « d’une extrême d

4 et de promulguer une loi ». Quant à l’esprit des lois pénales, Coxe l’estime « d’une extrême douceur », et les peines sont

5 vers une carrière d’homme politique ou d’homme de loi , dans un style dignified à l’anglaise. Le ministère pastoral le condu