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puissance plus étendue que celle des armes et des
lois
, des calculs politiques et même des intérêts, elle a rendu possible e
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murailles, ils ne sont plus esclaves que de leurs
lois
et de leurs coutumes, de leurs commérages et de leurs préjugés bourge
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édérale est « solennellement acceptée et déclarée
loi
fondamentale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée fédérale, él
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objectifs nouveaux qui les amènent à proposer des
lois
et quelques révisions de la Constitution dans le sens général d’un ac
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s droits de la commune ne sont limités que par la
loi
, jamais par les supérieurs administratifs. La commune décide en premi
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a Confédération. Le Conseil étudie des projets de
loi
et les présente au Parlement. Si un projet est rejeté, le Conseil ne
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ndispensable pour l’acceptation ou le rejet d’une
loi
. On croit reconnaître ici le système en vigueur dans un certain nombr
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ves. Le Conseil fédéral « présente des projets de
lois
ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les prop
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États-Unis, le droit d’examiner la conformité des
lois
nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral, en dehors des litig
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as seulement morale, ce « jeu » est prévu par les
lois
: ce sont les droits d’initiative et surtout de référendum qui le mén
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e semi-directe. La Constitution prévoit que « les
lois
et les arrêtés fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’ad
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ficacité. En 1960, les deux Chambres adoptent une
loi
relevant de 7 centimes le prix du litre d’essence. Cette surtaxe doit
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contribuer au financement des autoroutes. Mais la
loi
, comme toutes celles que vote le Parlement (sauf clause d’urgence), n
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uple appelé aux urnes, le 5 mars 1961, rejette la
loi
. Que fait le gouvernement ? (Il ne peut dissoudre les Chambres ni êtr
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ion à 5 centimes, et présente un nouveau texte de
loi
au Parlement, qui l’accepte, sans provoquer cette fois d’opposition p
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ns l’affirment, en invoquant d’autres exemples de
lois
rejetées par le peuple mais que les Chambres votent à nouveau un peu
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e limite pas, d’ailleurs, à dire oui ou non à des
lois
préparées par les Chambres, par l’État fédéral, ou par le Conseil d’É
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, les Bernoulli, de Bâle également, élaborent les
lois
fondamentales de la mécanique. Aujourd’hui encore « l’industrie trava
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appartient en fait la paternité de la plupart des
lois
fédérales ».78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses département
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ons suscitées par son initiative. 3° Le projet de
loi
est soumis aux deux Chambres. En général, la partie est déjà jouée à
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ons professionnelles. Si les Chambres refusent la
loi
, le Conseil fédéral laisse l’affaire en suspens, sauf à la reprendre
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de trois mois avant la mise en application de la
loi
. Ce délai permet au peuple de proposer éventuellement un référendum.
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arrivé bien souvent, je l’ai dit, qu’un projet de
loi
rejeté par le peuple aboutisse néanmoins sous une forme nouvelle, acc
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elles que se joue dans bien des cas le sort d’une
loi
ou d’un arrêté fédéral, car c’est là que se forme en bonne partie l’o
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», et donc de nous croire protégés par toutes les
lois
divines et humaines, comme si le monde où nous vivons était fait à no
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telluriques, une même poussée profonde, une même
loi
de violence formatrice. On connaît moins dans le monde les autres scu
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raît illustrer avec une rare simplicité l’une des
lois
de l’invention dans les arts et les sciences : Tout ce qui n’est pas
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d’accorder l’égalité de droits à la minorité. La
loi
est acceptée par 68 % des votants. À Glaris, une vaste église, depuis
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a morale civique, l’activité philanthropique, les
lois
sociales, et de brider par des scrupules sincères le matérialisme ass
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. En 1882, le peuple suisse a rejeté le projet de
loi
instituant un secrétariat scolaire fédéral, qui eût été chargé de pré
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laire fédéral, qui eût été chargé de préparer une
loi
uniforme sur l’enseignement primaire. Cette tentative centralisatrice
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et administrativement centralisée. « Une foi, une
loi
, un roi. » Ein Volk, ein Reich, ein Führer. Des puissances économique