1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples et des groupes de tout ordre qui animent la vie pub
2 le, les États exercent tous les droits et devoirs législatifs , exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution, dans la mesur
3 es régions réelles. e) Autorités fédérales Législatives  : La double nécessité d’assurer l’union européenne et l’autonomie des
4 e une dualité correspondante au sein des pouvoirs législatifs . L’Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés europ
2 1968, Articles divers (1963-1969). De l’État-nation aux régions fédérées (1968)
5 tats régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exemple, pour les