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y est basée « sur le respect qu’ont pour elle les
membres
de la tribu, et non pas sur les lois ». Et voilà qui évoque une fois
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ossibilité de retrait à tout moment de chacun des
membres
, c’est-à-dire sans foi jurée, donc sans fœdus, autant dire, sans fédé
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ncore, un « Essai de déclaration » rédigé par les
membres
gaullistes du Parlement européen cite M. Couve de Murville comme ayan
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à la Chambre qu’il s’honore d’avoir été l’un des
membres
du groupe de travail F. Dehousse « qui a rédigé le projet d’élection
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ire à l’énergie atomique, Michel Debré, sénateur,
membre
du Mouvement européen, Jean Sarrailh, recteur de l’Université de Pari
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n français, Jean Bayet, professeur à la Sorbonne,
membre
de l’Institut, Marc Boegner, pasteur, président de la Fédération des
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onales tout en garantissant l’autonomie des États
membres
. Le plan prévoit la création d’une Assemblée fédérale formée d’ambass
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rassemblement fût ouvert à tous. Les huit partis
membres
de l’alliance sont les suivants : l’Agalev (belge flamand), le Parti
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de quelques centaines ou de quelques milliers de
membres
seulement, mais s’ajoutant à des mouvements qui comptent déjà des dép
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Les citoyens ne peuvent comprendre que les États
membres
et leurs représentants, après s’être arrogé, au mépris des traités qu
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rendre que les plus hauts représentants des États
membres
s’abaissent à des querelles subalternes économiques ou financières ho
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; — à cette date, création d’un Directoire de 12
membres
— lequel à son tour sera remplacé en 1799 par un Consulat de 3 membre
13
n tour sera remplacé en 1799 par un Consulat de 3
membres
dont le Premier Consul, non responsable devant les corps législatifs,
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la fonction de tout gouvernement : sécuriser les
membres
d’une communauté, et assurer l’efficacité de sa participation dans le
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e délégation nationale comprenant deux espèces de
membres
: ceux qui sont désignés comme « des personnes libres », c’est presqu
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e l’Europe, sur l’initiative d’une quarantaine de
membres
de l’Assemblée du CE ; et enfin de la Marche sur Strasbourg, qui fit
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quelle le président Paul-Henri Spaak, entouré des
membres
du bureau de l’Assemblée, doit recevoir le message des jeunes et lui
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es formalités douanières » entre leurs deux pays,
membres
de la CEE… Mais surtout, ce que je retiens de cette Marche sur Strasb
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mun, et créant une Assemblée nouvelle, formée des
membres
de l’Assemblée Charbon-Acier auxquels se voyaient adjoints d’abord se
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-Acier auxquels se voyaient adjoints d’abord sept
membres
choisis au sein de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, p
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e l’Europe, puis treize observateurs des pays non
membres
de la CECA. Ainsi se trouva constituée l’Assemblée ad hoc, dont le ma
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Cette belle initiative, si bien conduite par les
membres
des assemblées et si bien tuée par les représentants des souveraineté
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blicistes, nommés par les gouvernements des États
membres
, sept éminents penseurs et hommes d’État européens (que j’eus l’honne
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la rédaction d’un projet ; 2. d’inviter les États
membres
à procéder, sur la base de ce projet, selon les voies qui leur semble
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En substance, les ministres « invitent les États
membres
, mais aussi les citoyennes et citoyens à concentrer leurs efforts pou
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enacés, d’ailleurs, par le droit de veto d’un des
membres
) ; l’une et l’autre en fin de compte dépendant des États constamment
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ids au regard des intérêts particuliers des États
membres
. Et surtout, point de constitution qui unifie les efforts et les rend
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r fédéral né d’une délégation de souveraineté des
membres
, dans des domaines majeurs strictement limités ; avec, en retour, la
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par ce Pouvoir aux souverainetés subsistantes des
membres
. Qui oserait, aujourd’hui, refuser cela ? Si le présent article n’ava
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it difficile et risqué parce qu’elle comptait des
membres
clandestins dans l’armée. Si bien que quand la Fondation Pro Helvetia