1 iques, et un Européen de vision large, qui fut un membre très actif de la Coopération intellectuelle, aux beaux temps de la SD

2 n’a jamais été requise de le signer pour devenir membre de la Confédération. Cette constatation peut surprendre. Elle déconce

3 uvelle se joindra au réseau des Ligues. Autant de membres nouveaux, autant de pactes ad hoc. Pourtant, il est frappant que l’on

4 le Convenant de Sempach, en 1393, les droits des membres sont égalisés. Dès 1412, les trois Waldstätten entreprennent la conqu

5 st attaqué ; garantie du régime interne de chaque membre  ; arbitrage obligatoire « si quelque discorde vient à s’émouvoir entr

6 rogressivement les disparités de régime entre les membres , dans la mesure où elles nuiraient à la « concorde » ou à « l’utilité

7 par les cantons (respect de l’autonomie des États membres ). Elle ne sera pas permanente, car on se méfie d’une caste militaire

8 ssité imposée par l’absence de cohésion des États membres . Pourtant, l’état d’esprit des Suisses, le tonus général de la popula

9 te avant tout, c’est le pouvoir excessif d’un des membres , État, corporation, famille ou individu. On veut bien que les barons

10 verain, le Conseil d’État formait l’exécutif. Ses membres étaient choisis dans une vingtaine de familles presque toutes « recon

11 ue des autonomes ne peut souffrir que l’un de ses membres devienne trop puissant ou trop voyant, car il en profiterait bientôt

12 lle par un article ainsi conçu : Art. 12. — Les membres des autorités fédérales, les fonctionnaires civils et militaires de l

13 ès loin d’être une doctrine. Certes, en 1689, des membres de la Diète pouvaient décrire la neutralité comme un des « fondements

14 squ’ils devaient compter, recompter et jauger les membres virtuels de l’union proposée. Or, on a vu que Pierre Dubois, en 1306,

15 ent de retour à la souveraineté absolue des États membres allait s’exagérer pendant toute la période de Restauration qui suivit

16 Les partisans de la souveraineté totale des États membres invoquent inversement les « maximes fédéralistes » contre toute tenta

17 ur hostilité au projet.) Une commission de quinze membres se réunit à Lucerne. C’est alors que paraît Pellegrino Rossi. Né à C

18 emaines les troupes des cantons « séparatistes », membres du Sonderbund51. Cette ultime guerre civile ne fut pas très sanglante

19 ission se réunit à Berne. Elle compte vingt-trois membres , conseillers d’État cantonaux, bourgmestres, députés, ou officiers su

20 ées55. Non seulement on n’a pas demandé aux États membres de renoncer à leur souveraineté, mais encore, cette dernière se voit

21 sant effectivement le statut autonome des nations membres , pourrait fort bien être assurée par une solution « suisse » et fédér

22 uvoir central et le peuple, l’autonomie des États membres s’amenuise. Le droit et l’armée sont largement unifiés ; la législati

23 nt de causes de divisions : l’autonomie des États membres , l’absolue liberté confessionnelle, les privilèges des groupes minori

24 », etc., nous n’avons plus qu’un exécutif de cinq membres et un législatif d’une quarantaine de membres, pour une population pl

25 inq membres et un législatif d’une quarantaine de membres , pour une population plus que décuplée. À Berne, un simple Stadtpräsi

26 mmé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze membres , élu par le peuple. Chacun des magistrats qui en fait partie dirige u

27 sonnera non pas exclusivement en ouvrier, mais en membre de la commune religieuse, ou de la commune « bourgeoise », ou encore

28 se, ou de la commune « bourgeoise », ou encore en membre de telle ou telle localité. » Cette dernière remarque est importante.

29  ? La répartition des compétences entre les États membres et le pouvoir central est le problème spécifique de la vie d’une fédé

30 nçais (plusieurs fois ministre depuis) et qui est membre du comité chargé d’élaborer un projet de Constitution européenne. Je

31 uelques phrases qu’il s’agit d’un collège de sept membres , qui est le chef de l’État, et qui représente grosso modo les cantons

32 étant comme ce dernier formé de représentants des membres de la fédération, à raison de deux députés par État, grand ou petit64

33 nationaux est sensiblement inférieure à celle des membres du Conseil des États, ce qui a valu à ce dernier le surnom familier d

34 le élisent le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en c

35 ment de leur compétence. Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que

36 st exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres  », dit l’article 95 de la Constitution. Ce collège qui remplit à la f

37 l’institution la plus originale de la Suisse. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’Assemblée et sont immédiatement rééli

38 nstitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton, et la coutume veut que les cantons de

39 uelques tentatives pour élargir le Conseil à neuf membres , ou pour le faire élire par le peuple, ont été repoussées comme d’ins

40 elle. N’ont-ils pas fini par admettre deux de ses membres dans l’exécutif fédéral ? Enfin, le parti du travail (communiste), di

41 ration de Conseils, dont on apprend le nombre des membres mais dont on ne sait ni d’où ils viennent ni où ils sont censés nous

42 i rassemble tous les Suisses en un seul corps aux membres bien articulés, c’est l’attachement commun à leurs institutions, c’es

43 à la démocratie fédérative, a, dans chacun de ses membres , une vitalité et une force de résistance tout autres que celles qu’on

44 elle. (Art. 79 de la Constitution de 1848 : « Les membres des deux conseils votent sans instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le

45 remarque, ces associations, dont la majorité des membres appartiennent par ailleurs au parti socialiste, réputé centralisateur

46 nternational. Mais là encore, le nombre élevé des membres , la variété de leurs définitions, et la nécessité de les consulter en

47 ives. Celles-ci mettent à la disposition de leurs membres des machines dont l’achat serait trop onéreux pour l’exploitant, des

48 s cantons, déjà connues. Et plus de la moitié des membres du Conseil national sont en fait les porte-paroles des organisations

49 statique — fixant les compétences respectives des membres et de l’organisme commun qu’ils se donnent. C’est aussi, et c’est mêm

50 i, mais l’utilité de chacun et le bien commun des membres associés. Si maintenant — sous l’influence d’une conception de la nat

51 sident de l’Académie des sciences de Göttingen et membre de vingt autres corps savants d’Europe, n’obtint d’ailleurs de sa cit

52 ales établissaient des barrières entre les divers membres d’une proposition. « Ouais, enfin… tu comprends ? » On se quitte sans

53 vegarder et garantir l’autonomie de chacun de ses membres , c’est un problème parfaitement homologue à celui que la Suisse a rés

54 taine de mouvements nationaux, et plus de 100 000 membres . Elle tient son premier congrès à Montreux, en septembre 1947, date q

55 . On pourrait aussi commencer par les seize États membres du Conseil de l’Europe, et par l’intermédiaire de cette organisation.