1 l’exécutif et le judiciaire, mais « à différents niveaux  » (ce qui introduit le thème des communes et des régions autonomes),

2 eux termes : dans tous les domaines et à tous les niveaux de la vie publique comme de la vie organique, ils sont conditions l’u

3 distribuer les pouvoirs étatiques aux différents niveaux de décision indiqués par la nature des tâches, leurs dimensions et ce

4 inateurs (pour répartir les tâches aux différents niveaux où elles doivent être accomplies)… Bluntschi, auteur d’un code civil

5 L’Europe à l’heure de ses choix I : Niveau de vie ou mode de vie ? (15 novembre 1970)j Dans votre dernier ouv

6 vement qui pourrait se définir ainsi : adapter le niveau de décisions et les communautés chargées d’exécuter ces dernières aux

7 iser ? Il y a des tâches qui, par nature, sont du niveau de décision communal ou de l’entreprise ; d’autres sont de dimension

8 utés. j. « L’Europe à l’heure de ses choix I : Niveau de vie ou mode de vie ? », Tribune de Lausanne-Le Matin, n° 319, 15 n

9 ension des tâches à accomplir. Il faut trouver le niveau auquel les décisions seront prises, puis établir le niveau de décisio

10 quel les décisions seront prises, puis établir le niveau de décision dans la communauté qui est assez grande pour la tâche con

11 i la même question : sur quoi bâtir une société ? Niveau de vie ou mode de vie ? Je me suis senti justifié. La jeunesse a redé

12 es plans : 35 m de large, 18 de profondeur, trois niveaux reliés par des marches, point de décors ni de rideaux, tout cela béan

13 a dimension dans l’habitat ou le cadre urbain, le niveau de décision dans la structure étatique, enfin le degré de l’informati

14 ent les chances de toute participation. 2. Les niveaux de décision dans la structure étatique Dans un régime politique pl

15 un régime politique pluraliste, fédéraliste, les niveaux de décision sont déterminés par la correspondance entre les dimension

16 s citoyens aux décisions politiques dépendent des niveaux communautaires existants : société, paroisse, club, atelier, entrepri

17 : société, paroisse, club, atelier, entreprise au niveau communal, et organismes correspondants au niveau régional ou national

18 niveau communal, et organismes correspondants au niveau régional ou national, ou continental, ou mondial. Ces possibilités so

19 x garanties dans chaque domaine d’activité que le niveau de décision est plus proche des cellules de base ; mais d’autant plus

20 s rares, plus déléguées et plus aléatoires que le niveau de décision est plus éloigné — ce qu’il est au maximum dans les régim

21 l, idéologique, etc.) et la réduction de tous les niveaux de décision à un seul, au sommet ministériel dans la capitale, renden

22 par la distribution pluraliste des pouvoirs à des niveaux divers en partant des cellules de base autonomes, et par la centralis

23 rselle. À mesure qu’on s’élève dans l’échelle des niveaux de décision correspondant à l’envergure de tâches plus vastes ou plus

24 pation plus rare, plus indirecte et déléguée. Au niveau des tâches continentales (qui est aujourd’hui celui des recherches nu

25 ssumées ; répartition des organes de décision aux niveaux déterminés par l’envergure des tâches et par les communautés de dimen

26 étatique (non pas du tout sa suppression !) à des niveaux de décision où il ne soit plus seulement contrôleur mais surtout cont

27 nants et citoyens européens. Aux trois principaux niveaux de décision : 1. commune ; 2. région ; 3. fédération — correspondent

28 y aurait plus qu’à « faire jouer » aux différents niveaux communautaires ? Voilà qui ne me paraît ni souhaitable ni possible, n

29 structures favorisent la participation à tous les niveaux , changent de nature : ils concernent les grandes options morales qui

30 loi suivante : — placer le pouvoir de décision au niveau communautaire correspondant aux dimensions des tâches à résoudre. Le

31 régionales à l’échelle de l’Europe ? En créant au niveau continental des agences fédérales correspondant aux différentes fonct

32 e d’assemblées politiques au vrai sens du mot, au niveau communal, au niveau des groupements de communes en régions, puis au n

33 iques au vrai sens du mot, au niveau communal, au niveau des groupements de communes en régions, puis au niveau continental. C

34 u des groupements de communes en régions, puis au niveau continental. Cela peut se faire sans délai. Les régions qui s’élabore

35 s différentes fonctions particulières. C’est à ce niveau qu’il faudrait un Conseil élu par le peuple européen et composé non d