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1 1932, Le Paysan du Danube et autres textes. Suite neuchâteloise — III
1 e promulguer une loi ». Quant à l’esprit des lois pénales , Coxe l’estime « d’une extrême douceur », et les peines sont appliqué
2 1948, Suite neuchâteloise. III
2 e promulguer une loi ». Quant à l’esprit des lois pénales , Coxe l’estime « d’une extrême douceur », et les peines sont appliqué
3 1949, Articles divers (1948-1950). La liberté religieuse à l’école (2e semestre 1949)
3 . Le premier argument n’est pas sérieux. Les lois pénales décrivent dans le détail des centaines de cas bien plus rares que cel
4 1950, Lettres aux députés européens. Quatrième lettre
4 onde voudrait leur unification. Et quant aux lois pénales et aux systèmes fiscaux, je ne vois pas que leur variété ait empêché
5 1950, Journal de Genève, articles (1926–1982). Quatrième lettre aux députés européens : En lisant le pamphlet du Labour Party (18 août 1950)
5 onde voudrait leur unification. Et quant aux lois pénales et aux systèmes fiscaux, je ne vois pas que leur variété ait empêché
6 1953, La Confédération helvétique. Chapitre I. Le peuple et son histoire
6 e l’économie, l’administration, le droit civil et pénal . La période paisible et bourgeoise qui va de 1848 à 1914 permit à la
7 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Deuxième partie. Prises de conscience européennes. De Pierre Dubois à l’abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — 2. Premiers plans d’union
7 t plus radicaux ; il faut instituer des sanctions pénales , il faut donc organiser la société chrétienne. Mais à cette fin, Pier
8 1962, Les Chances de l’Europe. III. L’Europe s’unit
8 « prudents et experts », disposerait de sanctions pénales  : le pays récalcitrant serait cerné, isolé, et réduit par la faim ; q
9 1969, Journal de Genève, articles (1926–1982). Un débat sur l’objection de conscience : entre Dieu et l’État (4 octobre 1969)
9 a un délit constitutionnel qui n’est pas un délit pénal . Il y a un Code pénal qui définit l’honnêteté. Vous pouvez le considé
10 nnel qui n’est pas un délit pénal. Il y a un Code pénal qui définit l’honnêteté. Vous pouvez le considérer comme arbitraire,
11 on à la discipline et l’infraction contre le Code pénal . Colonel divisionnaire Dénéréaz. — J’aimerais que le colonel Vaucher
12 avenir à faire leur service. L’article 32 du Code pénal militaire, qui est absolument pareil au Code pénal suisse sur ce poin
13 énal militaire, qui est absolument pareil au Code pénal suisse sur ce point, précise que le sursis ne peut être accordé que l
14 ormément à la jurisprudence de tous les tribunaux pénaux suisses, le sursis ne peut être accordé que si le juge a plus qu’un e
15 ions objectives d’une infraction (art. 81 du Code pénal militaire : refus de servir) sont réalisées. Mais avec les atténuatio
16 sera — tout comme un meurtrier devant un tribunal pénal — très peu condamné ou acquitté. Christian Schaller. — Acquitté ? Col
10 1978, Articles divers (1978-1981). Réfléchir à ce que le terrorisme signifie (4 janvier 1978)
17 s jugés par leur pays d’origine mais par une cour pénale européenne, m’apparaît comme un exemple raisonnable. Ce n’est jamais,