1 u à plaider devant le juge compétent ou devant le Parlement ou Consistoire ci-dessous désigné. Et si, du fait et par défaut de l’

2 urs délégués, dans une Diète générale, un État ou Parlement , et y établir des règles de justice à observer mutuellement par eux t

3 ne pas être découverts. Il me semble que dans ce Parlement impérial, rien ne pourrait être décidé qu’à une majorité des trois qu

4 s très recommandables. Cela prépare le citoyen au parlement et au conseil de l’intérieur, aux cours des princes et à la Diète gén

5 lle. La pure nature n’a jamais connu ni débats de parlement , ni prérogatives de la couronne, ni compagnie des Indes, ni impôts de

6 qu’elle renferme, étant gouvernées chacune par un parlement , reconnaissaient la suprématie d’un parlement général placé au-dessus

7 un parlement, reconnaissaient la suprématie d’un parlement général placé au-dessus de tous les gouvememens nationaux et investi

8 s nationaux, sera pour ceux qui doivent former le parlement européen, un fruit nécessaire de son établissement. Il est vrai ; mai

9 sité de n’admettre dans la chambre des députés du parlement européen, c’est-à-dire dans l’un des deux pouvoirs actifs de la const

10 térêt général qui doit être l’intérêt de corps du parlement européen. Des négocians, des savans, des magistrats et des administra

11 seuls à composer la chambre des députés du grand parlement . Et en effet, tout ce qu’il y a d’intérêts communs à la société europ

12 devra députer à la chambre des communes du grand parlement un négociant, un savant, un administrateur et un magistrat. Ainsi, en

13 la société européenne sera portée devant le grand parlement , et examinée et résolue par lui. Il sera le seul juge des contestatio

14 s qui pourront s’élever entre les Gouvememens. Le parlement européen devra avoir en propriété et souveraineté exclusive une ville

15 raineté exclusive une ville et son territoire. Le parlement aura le pouvoir de lever sur la confédération tous les impôts qu’il j

16 société européenne, seront dirigées par le grand parlement  : ainsi, par exemple, il joindra par des canaux le Danube au Rhin, le

17 omme l’Europe, voilà l’entreprise par laquelle le parlement européen devra continuellement exercer l’activité de l’Europe, et la

18 ise sous la direction et la surveillance du grand parlement . Un code de morale tant générale que nationale et individuelle, sera

19 individuelle, sera rédigé par les soins du grand parlement , pour être enseigné dans toute l’Europe. Il y sera démontré que les p

20 humaine, et par l’état de ses lumières. Le grand parlement permettra l’entière liberté de conscience, et l’exercice libre de tou

21 ongue au manque et au changement de tendance. Les parlements , les états généraux, les droits civils et politiques, les immunités e

22 s cantons suisses décidaient de se fédérer, qu’un Parlement fédéral allemand se réunissait à Francfort, et que Milan, Budapest et

23 and sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement est à l’Angleterre, ce que la diète est à l’Allemagne, ce que l’assem

24 eront au-dessus d’eux un monarque universel ni un parlement européen unique. C’est pourquoi toute constitution européenne instaur

25 uvements, déclarations de congrès, résolutions de parlements , discours d’hommes d’État, préambules aux traités et conventions, qui