1 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
1 le disait-elle jusqu’à l’annonce de l’élection du Parlement européen. Voici quelques échantillons de titres sur plusieurs colonne
2 tive et formée de députés désignés par les divers parlements nationaux, non pas élus par les peuples. L’élan fédéraliste est cassé
3 nce du projet d’élection au suffrage universel du Parlement européen, la presse n’a pas manqué de parler une fois de plus d’une r
4 fflement plutôt qu’un élan neuf. 2° L’élection du Parlement européen au suffrage universel, pour tardive qu’elle soit, n’est qu’u
5 le et très pieuse allégeance, lors des débats des parlements nationaux. Il serait déraisonnable d’espérer que les mouvements fédér
6 ormée de députés non pas élus mais nommés par les parlements des États membres et choisis dans leur sein. Il s’est assez vite rési
7 as confondre cette Assemblée consultative avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome, qui se réunit lui aussi à Stra
8 ment au traité de Rome signé en 1957. Une fois le Parlement élu, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe gardera pour rai
9 nements pour répondre au défi de ces réalités. Ni Parlement européen élu et pleinement législatif ; ni Sénat des États ou des rég
2 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’énergie
10 Voir le Rapport de la commission des Finances du Parlement français, n° 3131, septembre 1977, qui élimine d’une manière décisive
3 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. L’environnement
11 pourra s’exprimer notamment lors des élections au Parlement européen. En assumant leurs droits autant que leurs devoirs à l’échel
4 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. La défense de l’Europe
12 é commun. Elle fut finalement refusée par le seul Parlement français, à la suite de la coalition entre gaullistes et communistes,
5 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Programme pour les Européens
13 démocratie, veulent que les députés défendent au Parlement les programmes sur lesquels ils ont été élus. Il va de soi que les dé
14 de soi que les décisions qui seront prises par le Parlement européen seront valables dans le cadre des compétences que lui confèr
15 voter le budget. Il s’agit là, dès l’origine des parlements occidentaux, de leur compétence principale. Le budget dit la vérité (
16 exécutif s’y conforme. Élargir les compétences du Parlement , comme beaucoup le réclament et comme certains le redoutent, n’y chan
17 ratie, et toute discussion sur les compétences du Parlement deviendrait une perte de temps.) Il serait donc simplement ridicule d
18 simplement ridicule d’exiger à l’avance du futur Parlement européen qu’il n’outrepasse point ses compétences. Ce serait exiger e
19 nt faire l’Europe, ils la feront : ils éliront un Parlement qui aura mission d’en procurer les moyens. S’ils veulent cette Europe
20 ission qui a proposé ce budget, mais non moins le Parlement qui ne l’a pas modifié sur ce point. 40. De Guernesey, le 20 août 18
6 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
21 Annexe 1. Attitudes à l’égard de l’élection du Parlement européen41 Intérêt pour la CEE De 1973 à 1978, la proportion
22 ans réponse : 4 %.) Intérêt pour l’élection du Parlement européen De 1973 à 1978 : — pour l’élection, on passe de 54 à 70 %
23 rapprochera des dates prévues pour l’élection du Parlement européen au début de juin, plus augmentera l’intérêt pour l’élection