1 ilitants sont la cause de l’écologie et celle des régions . Or toutes les deux sont liées dès l’origine à la cause de l’Union fé

2 és régionales les plus diverses de tous nos pays, régions italiennes, cantons suisses, Länder de la RFA, voire régions transfro

3 liennes, cantons suisses, Länder de la RFA, voire régions transfrontalières en formation, chevauchant les frontières de deux Ét

4 anche et massive — l’idée d’un Sénat européen des régions , qui paraît assez évidente pour qu’elle ait de grandes chances de s’i

5 pleinement législatif ; ni Sénat des États ou des régions  ; ni exécutif aux ordres du Souverain populaire, représenté par ces d

6 ité, ni la Nature, ni les langues et coutumes des régions , ni les droits de la personne humaine, fondements de toute communauté

7 ir commun. Cette Europe fédérée des communes, des régions , des nations et des peuples (et non plus des bureaux) comporte ses pr

8 s inégalités de distribution de la richesse entre régions , accentuées aujourd’hui par le processus même de la croissance indust

9 vités économiques, sociales et culturelles de nos régions . Et ce projet, étendu sur le plan de la recherche fondamentale à tout

10 tions spécifiques — écologiques et sociales — des régions de l’Europe ; plus diversifiée ; moins importatrice d’énergie ; plus

11 ne décentralisation effective, poussée jusqu’à la région , et permettant à celle-ci de reprendre l’initiative (dans le cadre gé

12 es problèmes de l’Écologie, et dans la montée des régions . 5. Le prix du pétrole a quintuplé de 1972 à 1979. Cela peut gên

13 flore la plus riche d’Europe, mais dans ces deux régions , deux-cents à trois-cents espèces sont menacées d’extinction. 8. Les

14 rs dimensions, tantôt à la fédération, tantôt aux régions . De l’énergie aux régions par l’écologie Ces remèdes, pour agir

15 dération, tantôt aux régions. De l’énergie aux régions par l’écologie Ces remèdes, pour agir, appellent deux conditions f

16 IV.Les régions 1.Émergence du problème Naissance simultanée des régions et

17 ergence du problème Naissance simultanée des régions et de la fédération européenne Le phénomène région est probablemen

18 ns et de la fédération européenne Le phénomène région est probablement la nouveauté politique la plus importante du siècle

19 ique latine et en Asie. À vrai dire, le phénomène région s’explique comme réaction aux délires centralisateurs qui caractérise

20 le bas et le haut à la fois, c’est-à-dire par les régions comme éléments de base de la fédération continentale. En même temps q

21 la création dans la Péninsule d’une vingtaine de régions dotées de pouvoirs réels. En Espagne, série noire d’attentats dans le

22 de revendications correspondent à trois types de régions . a) Le réveil des ethnies, groupes historiques et minorités linguisti

23 quis, mais ses systèmes de valeurs24. b) D’autres régions , telles que le Mezzogiorno, la Sardaigne, le Sud-Ouest de la France,

24 qui séparent actuellement nos États-nations. Ces régions sont définies par des réactions communes à certains « défis » socioéc

25 lles sont superflues pour les besoins réels de la région … Une quinzaine d’autres régions suscitées par des problèmes analogues

26 esoins réels de la région… Une quinzaine d’autres régions suscitées par des problèmes analogues et des possibilités de solution

27 icts relevant de trois pays différents, ainsi les régions d’Aix-la-Chapelle-Liège-Maastricht et de Sarre-Lorraine-Luxembourg ;

28 e-Maastricht et de Sarre-Lorraine-Luxembourg ; la région dite lémano-alpine qui se constitue à cheval sur la frontière franco-

29 ontière franco-suisse autour de Genève ; enfin la région qu’on pourrait baptiser triestine Frioul-Carinthie-Slovénie, à l’extr

30 fondamentale qui soit commune à tous les types de régions . Ce besoin peut suffire à lui seul, en l’absence de « problèmes » eth

31 ividu, de la famille, ou de la commune. De telles régions , définies comme espaces de participation civique, sont en train de se

32 fficielle dans la partie alsacienne. Mais dans la région lémano-alpine, cette dernière distinction tombe, et ne subsistent rée

33 toire donné. Il en va de même pour la plupart des régions ou Comunidades Autonomas définies par la Constitution espagnole : à l

34 vent donc de la définition la plus générale de la région comme espace de participation civique. D’autres régions tout anglaise

35 n comme espace de participation civique. D’autres régions tout anglaises se dessinent dans les Midlands, tout italiennes existe

36 en 1972 une première Confrontation européenne des régions frontalières 25. Lors de ces rencontres, désormais régulières, les dé

37 encontres, désormais régulières, les délégués des régions en formation peuvent comparer leurs problèmes, leurs méthodes, leurs

38 es, leurs solutions. Ils découvrent que si chaque région présente des caractères uniques, c’est par là qu’elle ressemble le pl

39 ts ou franchement hostiles. Les uns redoutent les régions au nom d’un égalitarisme jacobin qui voit dans toute « différence » u

40 et le chômage ?) Tous voient dans une Europe des régions un retour au chaos ou, ce qui leur paraît pire encore, à la féodalité

41 des problèmes non résolus ou brutalement niés de régions , du Schleswig-Holstein en 1866 aux Sudètes en 1939, en passant par l’

42 is exceptions près — pour animer réellement leurs régions et pour résoudre leurs problèmes de chômage, d’écologie, d’enseigneme

43 l (fédération externe), il devient évident que la région et la fédération européenne ne se feront pas l’une sans l’autre. Poin

44 sans l’autre. Point de fédération européenne sans régions comme unités de base ; point de régions viables sans ouverture sur la

45 enne sans régions comme unités de base ; point de régions viables sans ouverture sur la fédération européenne et par là même su

46 litent aux USA pour les autonomies locales et les régions transétatiques. Cependant, les progrès sont notables, parfois spectac

47 e des mesures tendant à instaurer l’autonomie des régions , notamment en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Belgique.

48 formation continentale d’une véritable Europe des régions . Car il n’est guère possible de fédérer que des entités elles-mêmes f

49 Quant aux acteurs principaux de la fédération des régions , on peut les répartir en quatre classes : les États en voie de décent

50 nseil de l’Europe, Communautés économiques) ; les régions transfrontalières déjà opérationnelles ou en voie de le devenir ; les

51 tation des plus pauvres par les plus riches entre régions inégalement favorisées du continent. Le Conseil de l’Europe, par sa C

52 régionaux, a lancé l’idée d’un Sénat européen des régions  : c’est à ce jour l’initiative la plus hardie et novatrice qui se soi

53 s organisations intergouvernementales. Enfin, les régions frontalières sont désormais le front de la lutte pour l’Europe, le li

54 et plus encore : par l’immense diversité de leurs régions . Conditions requises Pour que cette voie mène à des résultats c

55 ditions sont requises : 1. Que les habitants des régions comprennent qu’ils n’ont pas à se faire octroyer des pouvoirs par l’É

56 ire reconnaître par des conventions avec d’autres régions voisines, États nationaux, autorités européennes. 2. Que les responsa

57 elle l’union des peuples de l’Europe : Écologie —  régions  — fédération : même avenir. 24. Le français imposé à l’Occitanie

58 tendre par « confrontation » coopération et par «  régions frontalières » régions transfrontalières. C’est ainsi que l’ont compr

59 ion » coopération et par « régions frontalières » régions transfrontalières. C’est ainsi que l’ont compris jusqu’ici les partic

60 ant aux seules forces nucléaires engagées dans la région Europe : les potentiels sont de 1 (France et Grande-Bretagne) à 15 (U

61 connaît que par ses contraintes. C’est affaire de régions , non d’État. Or, la tactique qui correspond à la défense des réalités

62 les institutions ménageront à la renaissance des régions , c’est-à-dire des unités territoriales dont les dimensions permettent

63 de ces droits et de ces devoirs. La vitalité des régions , à son tour, dépend du respect jaloux de leurs diversités. Respect qu

64 nté d’autonomie des groupes, des communautés, des régions , des nations. Ils rejettent les présupposés de tout modèle occidental

65 sociales, économiques, civiques. Ils veulent des régions , non des Nations. Des communautés où la voix d’un homme puisse porter

66 fédéraux européens. 2. Donner aux communes et aux régions le droit de se prononcer sur les sources, la nature et le volume de l

67 t effet des agences fédérales. 4. Constituer des régions et créer leurs pouvoirs, non les « prendre » (ils n’existent pas). Ce

68 arités transfrontalières. Constituer un Sénat des régions , comme pièce maîtresse de la fédération européenne. 5. Cesser de se r

69 ment dans la diversité mais pour la diversité des régions . Et non seulement pour les protéger contre les ambitions annexionnist

70 Danemark + 15,5. Annexe 3. Évolution vers les régions Rappelons d’abord que L’Allemagne fédérale a été divisée par les A

71 stitutionnelle qui prévoyait la formation de cinq régions autonomes, aussitôt réalisée : Val d’Aoste, Sardaigne, Sicile, Trenti

72 rentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie Julienne, et de régions « à statut ordinaire » qui ne sont devenues réalités qu’à la suite de

73 pt siècles l’image exemplaire d’une fédération de régions historiques, qui trouvent dans leur union — strictement limitée à cer

74 e son pays n’était plus la centralisation mais la région . L’organisation de vingt-deux « régions de développement » s’en est s

75 on mais la région. L’organisation de vingt-deux «  régions de développement » s’en est suivie, chacune groupant de deux à sept d

76 ant de deux à sept départements. Plusieurs de ces régions se posent la question de leur taille : elles la voudraient « européen

77 à-dire compétitive avec tel Land de la RFA, telle région italienne, voire tel canton suisse. C’est un début. En Grande-Bretagn

78 les — dans le sens d’une autonomie croissante des régions ethniques, certains leaders extrémistes allant jusqu’à demander le ra

79 t jusqu’à demander le rattachement direct de leur région à l’Europe unie, sans passer par le relais londonien. Mais, disent le

80 les Écossais et pour les Gallois, et non pour les régions anglaises ». Ce qui situe le problème à son niveau réel : celui de la

81 « le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui composent la nation espagnole », mais déclare à l’article 137 que

82 munautés autonomes à créer — exact équivalent des régions préconisées au chapitre IV de ce Rapport. En Belgique, un projet de c

83 prévoit une répartition des pouvoirs entre quatre régions — wallonne, flamande, allemande, bruxelloise —, mais au-delà de cette

84 le fédéraliste intégral. Reste le cas décisif des régions transfrontalières. Les colloques réunis sous les auspices du Conseil

85 pe ont permis de dresser une carte provisoire des régions en voie de formation ou d’ores et déjà opérationnelles dans certains

86 ecteurs. On trouvera parmi elles une quinzaine de régions transrhénanes, dont cinq ou six déjà fonctionnent, notamment Euregio-

87 sgau ; Regio basiliensis (Bâle, Bade, Alsace). La région lémano-alpine, étudiée par l’Institut universitaire d’études européen

88 ogère du continent. Une partie seulement de cette région , le bassin entre Alpes et Jura occupé par le canton de Genève, la Hau

89 s la Regio basiliensis et dans l’Euregio-Nord. La région triestine présente la caractéristique unique d’unir au niveau régiona

90 nois.) 1. L’organisation politique de l’Europe en régions est la condition d’un développement harmonieux et pacifique des peupl

91 gionalisation, termes que nous faisons nôtres, la région en Europe doit être définie comme le territoire d’une communauté huma

92 rontière au travers d’une telle communauté. 3. La région doit bénéficier d’un régime démocratique, qui implique l’élection au

93 munauté. 5. Les accords et les conflits entre les régions , entre les régions et les États, entre les régions et l’Europe, font

94 ords et les conflits entre les régions, entre les régions et les États, entre les régions et l’Europe, font l’objet de procédur

95 égions, entre les régions et les États, entre les régions et l’Europe, font l’objet de procédures de concertation et de concili

96 européenne, à représentation régionale, donne aux régions le moyen d’intervenir dans la politique de construction et de gestion