1 de quatre Maîtres-Bourgeois fournis par le petit Sénat , et du Banneret ou Gardien des libertés du Peuple… [Ce dernier] est é

2 emblées, politiques, la Chambre des députés et le Sénat  ». Ils précisent : « La Chambre sera composée de 400 députés (?) élus

3 ment aux dépens de l’ager publicus, qui dépend du Sénat . Quant à la propriété mobilière, elle se forme surtout à partir des a

4 es du Populaire soulèvent leurs troupes contre le Sénat , provoquant une manifestation qu’ils interdisent en tant que ministre

5 Chambre, soutient un ministère qu’il renverse au Sénat . Et que font ces trois partis réunis dans le Front populaire ? Leurs

6 le pays. 5. Comme le fait Paul Reynaud devant le Sénat à l’instant où j’écris ceci. e. Rougemont Denis de, « L’heure sévèr

7 ture. ») 9. Comme le fait Paul Reynaud devant le Sénat à l’instant où j’écris ceci. aj. Rougemont Denis de, « L’heure sévè

8 À côté de ce comité directeur existe une sorte de sénat composé de personnes d’expérience qui seront là pour nous conseiller.

9 ateurs. Après une prière dite par le chapelain du Sénat , le président jura, la main posée sur sa vieille Bible de famille, en

10 milieu du désordre indescriptible de la salle du Sénat , meubles brisés, papiers épars, une table au tapis vert était seule r

11 Los Alamos, a été interrogé hier par un comité du Sénat . À la question : “Est-il vraisemblable qu’un seul raid atomique contr

12 occasion publique, devant les journalistes ou le Sénat , l’existence actuelle ou possible de la moindre défense effective con

13 out en gardant un œil sur la gauche naissante, le Sénat , le Congrès, les fonctionnaires et la presse. Mais qui l’a dit au suj

14 de quelques initiales pour initiés. Après quoi le Sénat fera comparaître, pour de longues séances d’enquêtes, les responsable

15 ment. Il y a quelques années, devant un comité du Sénat , la question fut posée de savoir si quelqu’un au monde connaissait ré

16 lace sur les navires les membres du Congrès et du Sénat qui se seront déclarés en faveur de l’expérience de Bikini. d. Rou

17 occasion publique, devant les journalistes ou le Sénat , l’existence actuelle ou possible de la moindre défense effective con

18 Los Alamos, a été interrogé hier par un Comité du Sénat . À la question : “Est-il vraisemblable qu’un seul raid atomique contr

19 out en gardant un œil sur la gauche naissante, le Sénat , le Congrès, les fonctionnaires et la presse. Mais qui l’a dit au suj

20 lace sur les navires les membres du Congrès et du Sénat qui se seront déclarés en faveur de l’expérience de Bikini…

21 occasion publique, devant les journalistes ou le Sénat , l’existence actuelle ou possible de la moindre défense effective con

22 Los Alamos, a été interrogé hier par un comité du Sénat . À la question : “Est-il vraisemblable qu’un seul raid atomique contr

23 out en gardant un œil sur la gauche naissante, le Sénat , le Congrès, les fonctionnaires et la presse. Mais qui l’a dit au suj

24 lace sur les navires les membres du Congrès et du Sénat qui se seront déclarés en faveur du déluge synthétique de Bikini…

25 mportance de l’armée de terre », disait devant le Sénat le général Marshall. « Je vous abandonne volontiers l’infanterie, déc

26 Les partis, dans les commissions du Congrès et du Sénat , se sont bornés à des échanges d’arguments souvent brutaux, au cours

27 de quelques initiales pour initiés. Après quoi le Sénat fera comparaître, pour de longues séances d’enquête, les responsables

28 ment. Il y a quelques années, devant un comité du Sénat , la question fut posée de savoir si quelqu’un au monde connaissait ré

29 ateurs. Après une prière dite par le chapelain du Sénat , le président jura, la main posée sur sa vieille Bible de famille, en

30 Les partis, dans les commissions du Congrès et du Sénat , se sont bornés à des échanges d’arguments souvent brutaux, au cours

31 de quatre Maîtres-Bourgeois fournis par le petit Sénat , et du Banneret ou Gardien des libertés du Peuple… [Ce dernier] est é

32 nistres, élargi, devrait former la Chambre haute ( Sénat ou Conseil d’États). La Commission permanente de vingt-huit membres,

33 ier, la transformation du Comité des ministres en Sénat . Mais il paraît d’ores et déjà hors de question que ce sont les fédér

34 ejoint l’action très vigoureuse d’une fraction du Sénat américain en faveur d’une fédération des démocraties libres des deux

35 alement inconnues de l’Orient ; les synodes et le sénat , d’où viennent nos parlements. Rien ne se ressemble plus que nos folk

36 certain nombre d’États modernes, qui possèdent un Sénat à côté de leur Chambre des députés. En réalité, le Conseil des États

37 ou de la Chambre des Lords. Il ne ressemble qu’au Sénat américain, étant comme ce dernier formé de représentants des États me

38 ne possède une étendue plus vaste ; nulle part le Sénat n’est plus auguste, l’Académie plus célèbre ; aucun ne jouit de plus

39 oqué en un autre. Crucé imagine une Assemblée ou Sénat permanent des États : Posez le cas que la paix aujourd’huy soit sign

40 de l’Europe a les compétences et les devoirs d’un Sénat , ses membres étant à réélire tous les trois ans. Les décisions du Con

41 représentés par leurs Députez dans un Congrez ou Sénat perpétuel dans une Ville libre. II. — La Société Européenne ne se mêl

42 ire, il fera donner par son Député son Mémoire au Sénat dans la Ville de paix, & le Sénat prendra soin de concilier les d

43 Mémoire au Sénat dans la Ville de paix, & le Sénat prendra soin de concilier les différens par ses Commissaires Médiateu

44 édiateurs, ou s’ils ne peuvent être conciliez, le Sénat les jugera par Jugement Arbitral à la pluralité des voix pour la prov

45 ours séparé de son État… IX. — Il y aura dans le Sénat d’Europe vingt-quatre Sénateurs ou Députez des Souverains unis, ni pl

46 mente : S’il existait un conseil permanent ou un Sénat créé par ce concile, chargé de veiller aux intérêts généraux de la ch

47 i et seul valable — il conviendrait d’investir le Sénat suprême de cette immense république d’une autorité qui ne souffrît au

48 es peuples, par le véritable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement est à l’Angleterre,

49 r un Conseil Fédéral représentant les États et un Sénat représentant les peuples : Le maintien de la paix des peuples, les d

50 ra nécessairement être soumise à l’approbation du Sénat . Parmi les affaires de la grande politique, il faut ranger toutes les

51 les a faites l’histoire sont les pairs d’un grand sénat où chaque membre est inviolable. L’Europe est une confédération d’Éta

52 es peuples, par le véritable arbitrage d’un grand sénat souverain qui sera à l’Europe ce que le parlement est à l’Angleterre,

53 rait aussi dire une fonction.) Aux États-Unis, le Sénat garantit l’individualité qualitative des États membres, qui y délègue

54 donc d’une Chambre des députés européens et d’un Sénat européen, la première représentant les peuples, le second, les États

55 es », c’est la date d’entrée au Petit Conseil (ou Sénat ) d’une ville ou d’un canton que l’on indique d’abord, en tête de chaq

56 s entre les citoyens (capables de faire partie du Sénat ou Petit Conseil), les bourgeois (admis au Grand Conseil) et les simp

57 tain nombre de nations modernes, qui possèdent un Sénat à côté de leur Chambre des Députés. En réalité, le Conseil des États

58 ni de la Chambre des Lords. Il ne ressemble qu’au Sénat américain, étant comme ce dernier formé de représentants des membres

59 illeurs de sa cité qu’une charge de scrutateur du Sénat . De Zurich, l’« École suisse », initiée par J. J. Bodmer et J. J. Bre

60 ù de Gaulle a annoncé sa décision de dissoudre le Sénat pour le remplacer par une assemblée élue par les régions. Il y a à ce

61 ù de Gaulle a annoncé sa décision de dissoudre le Sénat pour le remplacer par une assemblée élue par les régions. Il y a à ce

62 n européenne dirigée par un conseil fédéral et un sénat représentant les peuples, et il conclut avec une sobriété tout helvét

63 — ont été le lieu politique par excellence —, le Sénat et le Parlement n’étant qu’une dépendance ou délégation du forum. Là

64 moi, vers la constitution d’un parlement ou d’un sénat européen), l’autre, qui est le ministre belge François Périn, chargé

65 tout, des centaines de députés à la Chambre et au Sénat , des milliers de maires, et des dizaines de milliers de conseillers m

66 re — ont été le lieu politique par excellence, le Sénat et le Parlement n’étant qu’une dépendance ou délégation du forum. Là

67 ait comme des chambres — et tout d’abord comme un Sénat des régions ; que ces agences ne jouent le rôle de ministères fédérau

68 orum, a été le lieu politique par excellence — le sénat et le parlement n’étaient que délégations du forum. Là s’exerçait au

69 Parlement européen élu, légitimé, législatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain popula

70 en fait comme des Chambres, — les premières comme Sénat des régions ; que ces agences ne jouent le rôle de ministères fédérau

71 n d’une majorité franche et massive — l’idée d’un Sénat européen des régions, qui paraît assez évidente pour qu’elle ait de g

72 des représentants, et le Conseil des ministres le Sénat . Les faits ont démenti les rêves. » En effet, le Conseil européen des

73 lement européen élu et pleinement législatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain popula

74 pouvoirs locaux et régionaux, a lancé l’idée d’un Sénat européen des régions : c’est à ce jour l’initiative la plus hardie et

75 les solidarités transfrontalières. Constituer un Sénat des régions, comme pièce maîtresse de la fédération européenne. 5. Ce

76 lui qui a tout machiné, en posant le problème du Sénat …) Selon mon interprétation, annoncée dès 1961, puis développée au len

77 suisse, et le Conseil des États (correspondant au Sénat américain), formé de deux députés par canton. L’autorité exécutive es

78 ent en fait comme des Chambres — et d’abord comme Sénat des régions ; que ces agences ne jouent le rôle de ministères fédérau

79 des mouvements régionaux — à l’instauration d’un Sénat européen des régions. Mais la nature intergouvemementale du Conseil d

80 outir à des réalisations concrètes (élection d’un Sénat des régions sous les auspices des gouvernements stato-nationaux), les

81 rontières nationales — les amener à constituer un sénat des régions d’Europe, telles sont les étapes obligées de l’avènement

82 réeront, des ministères fédéraux apparaîtront, un sénat qui se constituera tout seul parallèlement aux structures de l’État-n

83 ossibilité d’élections au suffrage universel d’un Sénat des régions d’Europe — et cela dans les termes mêmes que j’avais prop

84 ves politiques de l’Assemblée de Strasbourg et du Sénat des régions. 6. Possibilités ? Rêveries ? La Suisse a toujours

85 ns sa cité qu’une charge mineure de scrutateur du Sénat . C’est de Zurich que l’« École suisse » initiée par le doyen Jean-Jac

86 x-ci nommeront les délégués qui siégeront dans le Sénat . La place est donc le centre de la vie politique, c’est là que se for

87 alors, nous aurons exactement la reproduction du Sénat américain, avec représentation égale de toutes les communautés. C’est

88 rle, au niveau européen, de l’établissement d’un “ Sénat ” des régions (idée lancée par Denis de Rougemont en 1970). Ce qui alo

89 des nationalités (sur le modèle du Congrès et du Sénat aux USA, ou du Conseil national et du Conseil des États en Suisse). L