1 1963, Articles divers (1963-1969). Orientations vers une Europe fédérale (10 mai 1963)
1 alités ne se traduit pas seulement dans le mode d’ élection du Conseil des États (deux députés par canton), mais surtout, et d’un
2 dget et approbation des comptes de la fédération, élection de l’exécutif et de la Cour de justice. Les lois fédérales ne peuvent
3 méricain n’avaient pas le droit de vote lors de l’ élection du président)9 préviennent toute ingérence particulière des affaires
4 toyens du District of Columbia à prendre part à l’ élection présidentielle. e. « Orientations vers une Europe fédérale », Bullet
2 1969, Articles divers (1963-1969). Pour une définition nouvelle du fédéralisme (1969)
5 l’Hexagone. Succès spectaculaires, aux dernières élections , des autonomistes gallois et écossais. Agitation basque et catalane s