1 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
1 imoine juridique commun engageant notre puissance étatique , et nous soumettons par conséquent au contrôle de la juridiction char
2 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
2 prévoit beaucoup plus : la répartition du pouvoir étatique à des « sous-régions » formées de communes associées, et que l’on a p