1 oins. Nous ne croyions plus aux démons, mais à la Commission scolaire. Nous n’avions plus de « superstitions grossières » comme ce

2 oins. Nous ne croyions plus aux démons, mais à la Commission scolaire. Nous n’avions plus de « superstitions grossières » comme ce

3 pour cent d’influence à chaque facteur. 3. — Une commission spéciale élaborera la mixture que l’on proposera à la majorité, très

4 e Ducos Député, ancien ministre, président de la commission de renseignement à l’Exposition de 1937   L’Exposition de 1937 en est

5 éateur y doit être à l’honneur. Voilà pourquoi la Commission de coopération intellectuelle et la Commission de l’enseignement de l

6 la Commission de coopération intellectuelle et la Commission de l’enseignement de l’Exposition demandent que, parmi les palais pré

7 agérons pas la portée de ces naïves fantaisies de commissions . Mais comment ne pas voir qu’elles trahissent un doute infiniment cur

8 mples : un personnage consulaire, président d’une commission d’État pour une exposition promise à la publicité universelle, trouve

9 s lignes qui trouvent ici leur opportunité : La Commission de l’enseignement voudrait, comme je le lui ai proposé, que ce palais

10 t, sous forme de résolution. Article unique : La Commission de l’enseignement de l’Exposition de 1937, vu le désarroi général40 ;

11 de « l’esprit pur » selon l’idée que s’en fait la Commission . 26. « Cette façon de dégrader la culture et d’en faire une chose à

12 urs acceptent volontiers toutes sortes de petites commissions que de vieilles dames leur confient au départ avec force recommandati

13 urs acceptent volontiers toutes sortes de petites commissions que de vieilles dames leur confient au départ avec force recommandati

14 urs acceptent volontiers toutes sortes de petites commissions que de vieilles dames leur confient au départ avec force recommandati

15 hall. La bombe atomique, déclare-t-il, devant une commission parlementaire, loin de rendre l’armée superflue, ne peut qu’augmenter

16 t en plein délire : tous les partis nommeront des commissions pour savoir si l’usage du savon favorise sournoisement le fascisme, o

17 le fascisme, ou bien la mainmise moscoutaire. Ces commissions , d’ailleurs, ne seront occupées qu’à clamer, la cravate en bataille,

18 rruptions de la jeune garde. Les partis, dans les commissions du Congrès et du Sénat, se sont bornés à des échanges d’arguments sou

19 hall. La bombe atomique, déclare-t-il, devant une commission parlementaire, loin de rendre l’armée superflue, ne peut qu’augmenter

20 hall. La bombe atomique, déclare-t-il, devant une commission parlementaire, loin de rendre l’armée superflue, ne peut qu’augmenter

21 urs acceptent volontiers toutes sortes de petites commissions que de vieilles dames leur confient au départ avec force recommandati

22 t en plein délire : tous les partis nommeront des commissions pour savoir si l’usage du savon favorise sournoisement le fascisme, o

23 le fascisme, ou bien la mainmise moscoutaire. Ces commissions d’ailleurs ne seront occupées qu’à clamer, la cravate en bataille, de

24 rruptions de la jeune garde. Les partis, dans les commissions du Congrès et du Sénat, se sont bornés à des échanges d’arguments sou

25 ressait les plans de travail pour La Haye2. Trois commissions furent constituées (politique, économique, culturelle) ainsi que des

26 répliques, que j’ai notées lors des débats de la commission politique : The Rt. Hon. Harold Macmillan : Souvenez-vous de votre p

27 on « bouscule » les gouvernements. Dans les trois commissions , bien avant le Congrès, ils insistaient pour que l’on « rende hommage

28 culture, je terminai mon rôle de rapporteur de la commission culturelle par les quelques remarques suivantes : Il me semble que ce

29 ar ce trait : il a placé sur le même plan que les commissions habituelles (politique et économique) une commission de la culture. E

30 issions habituelles (politique et économique) une commission de la culture. Et cela aussi ne s’était jamais vu. Ce simple fait, qu

31 zaine de pays de l’Europe à faire partie de notre commission . La première, de T. S. Eliot : « I feel that at the present time one

32 a seconde, de celui qui préside aujourd’hui notre commission , Salvador de Madariaga : « Je vous consacrerai volontiers un temps qu

33 e l’Europe serait de se laisser gouverner par une commission d’experts américains… Et, d’autre part, si l’on prétend que la seule

34 sumais ensuite certains passages du rapport de la commission , sur la primauté de la culture dans le complexe européen. « Si notre

35 la culture dans le complexe européen. « Si notre commission — disais-je en conclusion — par le seul fait de son existence et de s

36 ns le réveil de la conscience européenne. » ⁂ La commission culturelle pour La Haye fut constituée au mois de mars 1948. Elle ava

37 s contacts étroits furent établis avec les autres commissions — politique et économique — aux fins d’harmoniser les terminologies e

38 conseillère de la République et présidente de la Commission de l’Éducation nationale ; M. Paul Bret, directeur de l’Agence France

39 sée au Congrès de l’Europe, le 9 mai 1948, par la commission culturelle Considérant que l’union européenne a cessé d’être une u

40 epuis la fuite du dernier locataire. L’une de nos commissions siégeait dans le cabinet de travail du dictateur, et les séances plén

41 européenne, une Cour des droits de l’homme et une Commission d’enquête indépendante des gouvernements. Ces deux organes formeraien

42 s l’ordre du jour de l’Assemblée ; constituer des commissions permanentes ; délimiter une majorité et une opposition ; bref, roder

43 européens sont attestés par un fait capital : la Commission des affaires générales, élue par l’Assemblée dès le 20 août, s’est en

44 lée sera saisie d’un plan dont le président de la Commission , M. Bidault, peut déjà déclarer qu’il s’orientera nettement vers une

45 r la Chambre haute (Sénat ou Conseil d’États). La Commission permanente de vingt-huit membres, élue par cette double Assemblée, po

46 ouvoir supérieur aux États. Elle a créé plusieurs commissions permanentes pour étudier l’instauration rapide d’une autorité politiq

47 lité le principal : la Constitution fédérale. Les commissions de l’Assemblée la proposeront, mais les gouvernements et parlements n

48 es qui seront proposées et mises au point par les commissions du congrès. La section culturelle du Mouvement européen6 avait estimé

49 ment européen6 avait estimé tout d’abord que deux commissions suffiraient : l’une consacrée au problème des échanges, l’autre aux i

50 aux débuts de l’ensemble du congrès, siégeant en commission générale. Il nous apparaît qu’il y a lieu de prévoir une nouvelle com

51 s apparaît qu’il y a lieu de prévoir une nouvelle commission , consacrée à l’éducation et à l’enseignement. I. Les échangesn

52 les motifs. III. L’enseignement Quant à la commission proposée tout à l’heure, qui s’occuperait de l’enseignement européen,

53 ble rapport qui a servi de base aux travaux de la Commission de l’enseignement et de l’éducation (NDLR). l. « Raisons et buts d’u

54 survint l’année suivante. Le 17 février 1848, la Commission de révision — nommée par la Diète dans son sein et au-dehors — se réu

55 Cet été, en septembre, à Strasbourg. Il faut une Commission  ? Vous pouvez la nommer. Le Comité ministériel va s’y opposer ? Vous

56 survint l’année suivante. Le 17 février 1848, la Commission de révision — nommée par la Diète dans son sein et au-dehors — se réu

57 survint l’année suivante. Le 17 février 1848, la Commission de révision — nommée par la Diète dans son sein et au-dehors — se réu

58 Cet été, en septembre, à Strasbourg. Il faut une Commission  ? Vous pouvez la nommer. Le Comité ministériel va s’y opposer ? Vous

59 Willingen près Kassel, rencontre organisée par la Commission œcuménique de coopération européenne (douze Américains et douze Europ

60 y a guère de raisons de perdre son temps dans une commission « culturelle » lors d’un congrès des jeunesses (ou des aînesses) poli

61 uloir la culture, par suite ses conditions. Votre commission culturelle doit préciser ces conditions. Je me borne à en indiquer qu

62 ntre de la culture, nous avons en préparation une Commission d’hygiène et de psychologie sportive. Quelques personnes compétentes

63 ’est qu’il semble avoir oublié qu’il présidait la commission économique du Congrès de l’Europe tenu à La Haye en 1948, préparé par

64 européenne. Prenons trois exemples précis. Notre Commission des historiens a cessé de se réunir, à la suite de certaines défectio

65 ux projets : « Missi Europae2 » et brochures. La Commission universitaire n’a pas pris corps, des plans analogues au sien ayant é

66 ions en cours : reprendre les travaux de nos deux commissions d’historiens et de savants ; grouper non plus quelques centaines, mai

67 s journalistes ; un Forum européen de radio ; une Commission de pédagogie sportive ; enfin, différentes séries de publications. Co

68 aux Finances, au Parlement, aux présidents de ses commissions , que tel ou tel projet « sert le pays », c’est-à-dire sert sa politiq

69 aux Finances, au Parlement, aux présidents de ses commissions , que tel ou tel projet « sert le pays », c’est-à-dire sert sa politiq

70 s utile au CEC qu’au Conseil de l’Europe et à ses commissions , secrétariat et comités d’experts : il leur appartient, comme à nous,

71 mais dont il assure le secrétariat ; il a formé 3 commissions de savants (dont l’une a pris l’initiative du Laboratoire européen de

72 s actuels sur l’union de l’Europe. Cependant, une commission de révision constitutionnelle se réunit le 17 février 1848. Au terme

73 , tandis qu’en temps de paix l’armée dépend d’une commission de défense nationale ; et enfin que l’on aime à souligner le fait que

74 ance des classes. Elles nomment à cet effet des «  commissions scolaires », formées de simples citoyens du village ou du quartier, q

75 ule année 1946, on a compté que 127 institutions, commissions ou conférences internationales ont tenu leurs assises en Suisse, et c

76 udes, d’une académie littéraire européenne, d’une commission d’historiens, échanges entre les musées et échanges de concerts, inst

77 us les horizons européens. À quoi s’ajoutent cinq commissions convoquées par le Centre dans différents pays, et de nombreuses parti

78 t pas à pas. Prenez notre Comité central et notre Commission de contrôle. Ils forment ensemble un centre dirigeant. C’est un des c

79 ourné. Aussitôt, Venise réagit : elle convoque la Commission des Épices. « Les Vénitiens, aussi intéressés que l’Égypte à traverse

80 n. Salvador de Madariaga la préside, et ses trois commissions sont dirigées par le recteur de la Sorbonne, Jean Sarrailh, l’ancien

81 0 et 11 décembre a lieu la première réunion de la Commission des historiens, dirigée par M. Walter Tritsch. La Commission de coord

82 des historiens, dirigée par M. Walter Tritsch. La Commission de coordination scientifique, animée par Raoul Dautry, se réunit le 1

83 siège du CEC à la Villa Moynier. — Création de la Commission de pédagogie sportive. — Conférence internationale de compositeurs, c

84 fondus en un seul conseil de direction, avec deux commissions (finances et activités), et de la direction. — Départ de la Fondation

85 er Annuaire des instituts d’études européennes. —  Commission mixte pour la création d’un Institut technologique européen. — Ouvert

86 péenne. Nous avons appris un peu plus tard que la commission désignée pour rapporter sur cet objet devait remettre ses proposition

87 lturels du Conseil de l’Europe, Strasbourg 1949 : Commission culturelle de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, Strasbourg 1950 : C

88 le principe d’une révision du Pacte fédéral. Une commission de 15 membres fut chargée de rédiger un projet de Constitution. Le ra

89 1833, après l’avoir plusieurs fois renvoyé à des commissions . Trois cantons seulement avaient osé le proposer à la ratification po

90 d’États en un État fédératif durable et fort. La commission de révision, nommée par la Diète et comprenant un délégué par canton,

91 irement le contraire de ce qui s’est dit dans une commission  ». En sept semaines, au cours de 31 séances plénières, ils élaborèren

92 ère lecture, un renvoi de quelques articles à une Commission , une seconde lecture et le vote final ne prirent en tout que six sema

93 , contenant de larges extraits du Protocole de la Commission constituante et des journaux privés des membres de la Commission). Vo

94 tituante et des journaux privés des membres de la Commission ). Voir aussi : Fritz Fleiner, Entstehung und Wandlung moderner Staats

95 grandes lignes et parfois dans le détail par les commissions du Congrès, siégeant souvent des nuits entières, inspirent encore tou

96 plexe d’influences et de compétences, tels que la Commission des pays de l’Est (avec Harold Macmillan et Sir Edward Beddington-Beh

97 s populaires de solidarité européenne. Enfin, une Commission européenne des pouvoirs locaux a été constituée au Conseil de l’Europ

98 ionnels d’union représentés en fait par ses trois commissions  : la politique, l’économique et la culturelle, c’est-à-dire la paix p

99 et rassemblés par le Congrès, donc de chacune des commissions qui le composent, vont sortir, en quelques années, trois grandes lign

100 té refusée.) Voici donc ce qui s’est réalisé. La commission politique de La Haye avait demandé l’institution d’un Conseil de l’Eu

101 nsultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait demandé la création d’institutions communes, permett

102 arché commun, aujourd’hui en pleine expansion. La commission culturelle, enfin, avait demandé l’institution d’un Centre européen d

103 n Sandys. Les présidents et rapporteurs des trois commissions étaient, pour la politique Paul Ramadier, René Courtin et R. W. G. Ma

104 ation d’Europe. Le Conseil fédéral est assisté de commissions exécutives spécialisées. Ainsi, le ministre de l’Économie fédérale pr

105 si, le ministre de l’Économie fédérale préside la commission économique, prolongement de la commission du Marché commun. Le minist

106 side la commission économique, prolongement de la commission du Marché commun. Le ministre des Relations culturelles et le ministr

107 ’urbanisme. Le ministre de la Justice préside une Commission des droits de la personne, celui de l’Intérieur une Commission des ré

108 s droits de la personne, celui de l’Intérieur une Commission des régions et des États, etc. Les projets des lois et arrêtés élabor

109 Les projets des lois et arrêtés élaborés par ces commissions ministérielles, sont présentés par le Conseil fédéral et soumis au vo

110 lisme suisse », La Suisse face à l’avenir, Berne, Commission de l’Annuaire de la Nouvelle Société helvétique, 1963, p. 66-75.

111 ont été attribués à une première série de quatre commissions chargées de discuter la philosophie du Dialogue des cultures, puis à

112 ialogue des cultures, puis à une seconde série de commissions chargées de proposer des solutions pratiques. Je ne parlerai ici que

113 age cet après-midi et demain matin. À la première commission , qui traitera des valeurs européennes reconsidérées dans une optique

114 ntendre dans le concert des cultures. La deuxième commission va s’occuper des doctrines et formes de vie politique de l’Europe, et

115 ransposition valable soient réunies. La troisième commission va s’atteler à la tâche capitale d’une évaluation critique du concept

116 hilanthropisme naïf. Ce sont les travaux de cette commission qui, personnellement, me passionneraient le plus, parce que c’est là

117 uples. Je ne vous parlerai pas ce matin des trois commissions finales qui auront à étudier une série de résolutions pratiques tenda

118 histoire de la conscience européenne. 66. Cette commission fusionna, au dernier moment, avec la commission économique. ca. « In

119 e commission fusionna, au dernier moment, avec la commission économique. ca. « Introduction », Bulletin du Centre européen de la

120 istration locale, du secours des pauvres et de la commission scolaire. Henri-Frédéric Amiel n’eut même pas à choisir un pseudonym

121 ée ? Si l’on se reporte aux comptes rendus de la commission qui rédigea la Constitution, et de la Diète qui l’examina40, on s’ape

122 ant ou manifestant leur hostilité au projet.) Une commission de quinze membres se réunit à Lucerne. C’est alors que paraît Pellegr

123 int-gallois à Lucerne, il fut le rapporteur de la commission et l’un des principaux rédacteurs du projet qui, à tort du reste, por

124 ostilités, la Diète avait décidé de confier à une commission la rédaction de cette constitution. Dès le lendemain de la paix, les

125 les étapes principales : — Le 17 février 1848, la commission se réunit à Berne. Elle compte vingt-trois membres, conseillers d’Éta

126 revanche, lors des discussions à huis clos de la commission constituante, en 1848, l’adjectif « fédératif » est constamment emplo

127 ionnelle, ouvre un dossier, et, avec l’aide d’une commission d’experts, prépare un avant-projet. 2° L’avant-projet est soumis pour

128 istration locale, du secours des pauvres et de la commission scolaire. Moyennant quoi l’on ignorait qu’il obtenait de ses éditeurs

129 x réceptions ou à l’opéra le travail nocturne des commissions . C’est elle qu’il s’agirait de rendre sensible si l’on voulait décrir

130 es pleureurs dans l’eau sombre… Été ce matin à la commission économique, en curieux. Le président Hopkinson MP me prie de venir si

131 e la partie culturelle du congrès projeté : 1° La commission culturelle, loin d’être une simple adjonction ornementale aux commiss

132 loin d’être une simple adjonction ornementale aux commissions « sérieuses » (la politique et l’économique), devait assumer le rôle

133 cette vue, le comité de liaison devait charger la commission culturelle de rédiger le préambule définissant les buts à long et à c

134 de Madariaga : « Je consacrerai volontiers (à la Commission ) un temps qui, à dire vrai, me manque. » Retinger m’avait appuyé fort

135 r l’homogénéité nécessaire des rapports des trois commissions  ». C’était à quoi je tenais surtout. Ce point marqué et qui pouvait ê

136 pleins de mérites eux aussi… Je rappelais que la commission culturelle travaillait depuis deux mois sur mon texte, et n’avait jam

137 « Qu’est-ce qu’une nation ? », Paris, 1882. 35. Commission de la CEE, Documents de la Conférence sur les économies régionales, B

138 continental, une autorité politique fédérale, la Commission et le Parlement de la CEE devront s’efforcer d’y suppléer en revendiq

139 epuis la fuite du dernier locataire. L’une de nos commissions siégeait dans le cabinet de travail du dictateur, et les séances plén

140 européenne, une Cour des droits de l’homme et une Commission d’enquête indépendante des gouvernements. Ces deux organes formeraien

141 motifs d’union représentés en fait par ses trois commissions , la politique, l’économique et la culturelle : — la paix par la fédér

142 et rassemblés par le Congrès, donc de chacune des commissions qui le composent, vont sortir, en quelques années, trois grandes lign

143 ait été refusée.) Voici ce qui a été réalisé : La commission politique de La Haye avait demandé l’institution d’un Conseil de l’Eu

144 sultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait demandé la création d’institutions communes, permett

145 arché commun, aujourd’hui en pleine expansion. La commission culturelle, enfin, avait demandé l’institution d’un Centre européen d

146 urope aspire visiblement à être gouvernée par une commission américaine. Toute sa politique s’y dirige. Valéry n’a peut-être pas

147 associations sportives et des gouvernements, la «  Commission de pédagogie sportive », animée par Martin et Silva, met au point une

148 t qui sont les élèves de nos écoles, soit par une commission américaine (selon la prévision de Valéry)13, soit par des commissaire

149 urope aspire visiblement à être gouvernée par une commission américaine », Regards sur le monde actuel, 1945. 14. « Nations » au

150 le texte intégral des rapports soumis aux quatre commissions entre lesquelles se sont répartis les participants, puis la Déclarati

151 e (art. B. 1), demandent la création immédiate de commissions régionales suprafrontalières, avec participation des élus locaux et r

152 le résumé analytique du Rapport de base, que des commissions régionales de ce type existent déjà dans quelques régions (notamment

153 adressée par M. Sicco Mansholt au président de la Commission des Communautés économiques européennes a rendu célèbres les thèses d

154 onomiste, Oxford ; James Fawcett, président de la Commission des droits de l’homme ; Per Federspiel, député et ancien ministre, Co

155 heure, Altiero Spinelli, aujourd’hui membre de la Commission de la CEE. Après un exposé dépourvu de complaisance de la situation c

156 nnées, qu’on en est venu à constituer la première Commission régionale transfrontalière reconnue par des gouvernements — en l’occu

157 s, Berne et Genève. Dès ses premières séances, la Commission s’est donné un programme qui déborde le problème des frontaliers et s

158 à la fois, les efforts tardifs et dispersés d’une Commission internationale qui ne peut que transmettre ses vœux à Berne et à Pari

159 nférence, comme l’une de ses premières tâches. La Commission de coopération scientifique du Centre, présidée par Raoul Dautry, adm

160 rcerai de le satisfaire en présentant demain à la Commission des institutions une résolution qui me paraît propre à retenir l’atte

161 es Européens. Anticipant sur les travaux de cette Commission , mon intention est de dire ici, dans ce pays d’ingénieurs éminents, t

162 aux sciences, furent discutés à Lausanne par une commission d’une quinzaine de membres, parmi lesquels figuraient notamment aux c

163 discours de Dautry, harcelaient les membres de la Commission scientifique et devenaient une telle nuisance que je me vis obligé, l

164 ationales que privées. Les débats conduisirent la Commission des institutions européennes à reconnaître qu’en deux domaines de rec

165 principes énoncés dans la présente résolution, la Commission propose de mettre à l’étude la création d’un Institut de science nucl

166 ue, au nom de la délégation américaine, devant la Commission du programme et du budget de la Conférence générale de l’Unesco qui a

167 ffort d’une nation seule ne saurait suffire ». La Commission , en approuvant cette résolution, précisa qu’il appartenait à l’Unesco

168 on du 12 décembre 1950 au CEC : Résolution La Commission de coopération scientifique du Centre européen de la culture (patronn

169 Genève, au Centre européen de la culture, par la Commission de coopération scientifique du Centre, groupant les personnalités sui

170 co ; Paul Capron (Belgique), vice-président de la Commission scientifique de l’Institut interuniversitaire de physique nucléaire ;

171 litica ; J. Verhaeghe (Belgique), président de la Commission scientifique de l’Institut interuniversitaire de physique nucléaire.

172 comte Alessandro Casati (Italie), président de la commission culturelle et scientifique de l’Assemblée consultative européenne ; G

173 M. Auger précise qu’il assiste à la réunion de la Commission comme représentant officiel du directeur général de l’Unesco M. Torrè

174 t, qui l’a prié : 1. d’obtenir des conseils de la Commission  ; 2. d’aboutir à un programme précis de coopération entre l’Unesco e

175 milliard de volts) et se grouper autour. Selon la commission , un bévatron qui serait construit en Europe avec une puissance inféri

176 tion) En discutant le choix d’un emplacement, la Commission a été d’accord pour insister particulièrement sur : a) la présence da

177 de toute agglomération importante. Par contre, la Commission a estimé qu’en raison des inconvénients politiques que pouvait compor

178 nt le Laboratoire envisagé ont été évoqués par la Commission . M. Kramers a exprimé la crainte que : — de petits pays se trouvent p

179 e laisser leurs talents inemployés. En résumé, la Commission constate que : Il est patent qu’en ce moment, faute d’un outillage sc

180 exactes). 8. (paragraphe e) de la résolution) La Commission a donné mandat à M. Auger de créer sans attendre, en liaison avec M.

181 construction et de financement du Laboratoire. La Commission , après avoir entendu M. Auger préciser que la Yougoslavie, membre de

182 ratoire lorsqu’il sera prêt à fonctionner. 11. La Commission a entendu une jeune mathématicienne française, Mlle Morette, ancienne

183 pour l’organisation de ce cours dès 1951. 12. La Commission se réunira à nouveau, environ la troisième semaine de mars 1951, pour

184 , le 18 décembre 1950. Le chef du département des commissions d’études, Jean-Paul de Dadelsen Itinéraire d’une idée (IV) : Ét

185 finalement adopté : c’est celui que souhaitait la Commission scientifique du CEC. Le choix du site Si l’on se reporte aux cinq cr

186 yrin (Genève) furent déroulées sur la table de la Commission  : deux longs rectangles y étaient dessinés en rouge, l’un en Suisse e

187 ent à faire naître un esprit international. » Une commission d’experts convoquée pour étudier la question demanda aux savants du m

188 n, Verhaeghe, Rollier, constituaient avec moi une commission de coopération scientifique du Centre, et les échanges de vues sur le

189 cosmopolite, on nous a dit beaucoup de choses en commission . On nous a dit et répété qu’il s’agit d’une initiative française… La

190 . 3229, col. 2) M. Daniel Mayer, président de la commission rappelle que dans son rapport, M. Viatte a précisé que « dès la sessi

191 bombe atomique, chap. VI. 3. Le président de la Commission , M. Raoul Dautry, grippé, avait la veille au soir prié D. de Rougemon

192 ED. Le Club adopte ensuite les propositions de la Commission d’experts, discute le projet de statuts, ainsi qu’un plan d’activités

193 les cantons, il en faudrait 25, comme l’actuelle commission du Marché commun, à Bruxelles, compte autant de commissaires que de p

194 ion fiscale transfrontalière. C’est celle dont la Commission régionale franco-suisse, créée en 1973, étudie les problèmes non seul

195 tement de tous les mensonges (par omission ou par commission comme disent les théologiens) dont on entoure dans nos pays les probl

196 rnement fédéral en matière d’énergie ; c’était la Commission de l’énergie globale. Le citoyen ne savait rien de cette chose-là qua

197 rofesseur de physique qui faisait partie de cette commission . Il a dit : « Je ne veux plus continuer à me prêter à cette comédie,

198 comédie, je suis le seul membre indépendant de la commission  ! Mes dix-neuf collègues représentent tous des multinationales, des p

199 s et Français se renvoient la balle et créent des commissions qui sont, bien entendu, impuissantes parce qu’au-delà il y a quatre s

200 de Bertrand de Jouvenel dans sa Proposition à la Commission des comptes de la nation en 1966 : « Selon notre manière de compter,

201 , présenté par le professeur J. W. Forrester à la commission d’urbanisme du Congrès, à Washington. Voir aussi, du même auteur, Wor

202 choisis dans la population par la très officielle Commission de planification urbaine, ne représentent que l’Opinion, mais on sait

203 t qui sont les élèves de nos écoles, soit par une commission américaine, selon la prévision de Valéry185, soit par des commissaire

204 urope aspire visiblement à être gouvernée par une commission américaine. » Regards sur le monde actuel, Gallimard, Paris, 1945. 1

205 es Morgan… Tout au long des débats dans les trois commissions — politique, économique, culturelle — et durant les séances plénières

206 l s’y cantonnera dans son rôle de président de la Commission d’Alsace-Lorraine ; mais s’il adhère en 1931 au jeune Parti des démoc

207 s qui leur servent de dortoir. On a donc créé une Commission franco-suisse régionale comprenant sept représentants français et sep

208 changé ; ils avaient étudié leurs dossiers. Cette commission , la première du genre en Europe, a des compétences par délégations de

209 ille la main dans la main et à chaque réunion, la commission se donne un peu plus de compétence en matière d’économie, de fiscalit

210 haite que les pouvoirs purement économiques de sa Commission soient élargis aux domaines du social, de la culture, et finalement d

211 iellement intégrée de neuf pays ne prépare pas la Commission de Bruxelles à décider des grandes options morales et politiques de l

212 onstruction de Superphénix (voir le rapport de la Commission des finances du Parlement français). Pour la Suisse, il en va de même

213 tous les pays de l’Europe de l’Ouest comporte une commission culturelle où l’on débattra de la conception européenne de l’homme, d

214 ux de l’Institut de Braunschweig, et de plusieurs commissions d’historiens qui au lendemain de la dernière guerre mondiale, se sont

215 Ce qui sera, vraisemblablement, le travail d’une Commission de rédaction, celle-ci n’étant que de première approche et de prépara

216 éloignés du monde latin. Même la présidence de la Commission par un anglais n’apporte pas de changement radical dans cette situati

217 a Haute-Savoie et le pays de Gex, est dotée d’une commission franco-suisse nommée par les gouvernements. Des institutions analogue

218 très souvent actif. On m’a chargé d’organiser la commission culturelle du congrès, à côté de ses deux autres commissions, la poli

219 culturelle du congrès, à côté de ses deux autres commissions , la politique et l’économique. J’ai demandé qu’on me donne une preuve

220 n’est pas un simple ornement. J’ai proposé que la commission que je formerai rédige le Message initial ou final du congrès, en for

221 te ans, leur vitalité créatrice. Pour composer la commission culturelle, j’ai écrit à une centaine « d’intellectuels » d’Europe, j

222 dor de Madariaga : « Je donnerai volontiers (à la commission ) un temps qui, à dire vrai, me manque ! » À La Haye, notre commission

223 qui, à dire vrai, me manque ! » À La Haye, notre commission est la moins nombreuse du congrès (150 personnes au plus, contre 300

224 la Faculté des sciences de Paris, président de la Commission nationale française pour l’éducation, la science et la culture, Wladi

225 nvention entre les gouvernements intéressés d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles. Bien plus, la région

226 et Bâle-Campagne. Cette région s’est dotée d’une commission tripartite établie par convention entre la RFA, la République françai

227 tion tripartite définissant les compétences de sa commission régionale gouvernementale. Que tout cela ait commencé à Genève n’est

228 lus restreinte, le champ d’opération assigné à la Commission franco-suisse et à ses comités de travail. Dans le même temps, la Co

229 nnées, qu’on en est venu à constituer la première Commission régionale transfrontalière reconnue par des gouvernements — en l’occu

230 s, Berne et Genève. Dès ses premières séances, la Commission s’est donné un programme qui déborde le problème des frontaliers et s

231 à la fois, les efforts tardifs et dispersés d’une Commission internationale qui ne peut que transmettre ses vœux à Berne et à Pari

232 ion générale de la politique régionale, à la CEE, Commission des pouvoirs locaux et régionaux au Conseil de l’Europe) prennent de

233 du grand public, l’une prévue dès l’origine : la Commission européenne de sauvegarde des droits de l’homme et sa Cour ; l’autre q

234 l’Europe au mois de mai 1978 : En instituant la Commission et la Cour, des États se sont pour la première fois, en vertu d’accor

235 réparation. Ils ont été l’objet, de la part de la Commission des droits de l’homme et de la Cour, d’un examen objectif de leur cau

236 auté ne se fasse au détriment du consommateur, la Commission européenne veille à ce que soient très strictement respectées les règ

237 édérale, dit encore Jean-François Deniau. D’où la Commission responsable devant l’Assemblée, elle-même élue au suffrage européen,

238 qualifiée au Conseil. Sur le modèle américain, la Commission devait devenir l’exécutif européen, l’Assemblée élue la Chambre des r

239 L’Assemblée, élue ou non, n’a pas devant elle la Commission mais le Comité des ministres, c’est-à-dire encore une fois les États

240 u printemps et à l’automne de chaque année par la Commission de la CEE sous le titre d’Eurobaromètre.

241 alternatives Les gouvernements des Neuf et la Commission elle-même affirment que la seule alternative au pétrole déficient d’i

242 1200, 4000 signatures. 15. Voir le Rapport de la commission des Finances du Parlement français, n° 3131, septembre 1977, qui élim

243 ssent reliés entre eux de tant de manières que la Commission les juge en fait « indissociables ». Il n’y a donc pas d’autre moyen

244 . La pénurie d’eau potable. Selon une étude de la Commission économique pour l’Europe (Nations unies), l’eau des rivières et des n

245 ement tenues pour urgentes et réalisables : 1. La Commission des Communautés a demandé à ses services d’établir un plan européen d

246 as et des politiciens : nous voulons parler de la Commission consultative franco-suisse, nommée en 1975 par les gouvernements de B

247 e. Déjà la Regio basiliensis la rejoint, avec une commission cette fois-ci tripartite. Cette voie ouverte au dépassement des souve

248 39. Exemple : Les gouvernements des Neuf et la Commission de la CEE peuvent tenir tous les discours qu’ils jugent opportuns sur

249 t aussitôt ce qu’on veut en fait. Qui « on » ? La Commission qui a proposé ce budget, mais non moins le Parlement qui ne l’a pas m

250 Genève, la Haute-Savoie et l’Ain, est dotée d’une Commission franco-suisse nommée par les gouvernements. Des institutions analogue

251 ope. 41. Source : Eurobaromètre (édit. par la Commission de la CEE, Bruxelles), n° 10, janvier 1979.

252 et cyniquement manipulées, serait d’instituer des commissions d’enquête sur les besoins réels d’une population en nourriture, énerg

253 , transports, formation professionnelle, etc. Ces commissions devraient se composer non seulement d’agronomes, d’ingénieurs, d’écon

254 s, à ne plus trouver de membres « sérieux ».) Les commissions ayant terminé leur enquête adresseraient leurs conclusions aux gouver

255 isé en quatre sujets principaux, examinés par des commissions individuelles : Maîtrise sociale des besoins, Développement rural, Po

256 té. Nous publions l’introduction aux débats de la commission sur “la maîtrise sociale des besoins” par Denis de Rougemont, et la “

257 très souvent actif. On m’a chargé d’organiser la commission culturelle du congrès, à côté de ses deux autres commissions, la poli

258 culturelle du congrès, à côté de ses deux autres commissions , la politique et l’économique. J’ai demandé qu’on me donne une preuve

259 n’est pas un simple ornement. J’ai proposé que la commission que je formerai rédige le message initial ou final du congrès, en for

260 te ans, leur vitalité créatrice. Pour composer la commission culturelle, j’ai écrit à une centaine « d’intellectuels » d’Europe, j

261 dor de Madariaga : « Je donnerai volontiers (à la commission ) un temps qui, à dire vrai, me manque ! » À La Haye, notre commission

262 qui, à dire vrai, me manque ! » À La Haye, notre commission est la moins nombreuse du congrès (150 personnes au plus, contre 300

263 la Faculté des sciences de Paris, président de la Commission nationale française pour l’éducation, la science et la culture, Wladi

264 Le Conseil d’État de Genève a désigné en 1978 une Commission de 64 personnes pour étudier le projet d’une nouvelle constitution fé

265 ait réelle. J’ai travaillé avec Defferre dans une commission européenne à Londres ; nous nous sommes fort bien entendus. Il a comp

266 on entre les deux gouvernements intéressés, d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles (formule déjà reprise

267 e bornent à ceci : contrôler 13 % du budget de la Commission chargée d’appliquer des mesures communes dans le seul secteur économi

268 mblée qui contrôle 13 % seulement du budget de la Commission économique de 10 États sur 23. Évidemment, on ne peut pas le dire com

269 ’une vingtaine de pages d’un rapport adressé à la commission d’urbanisme du Congrès américain par l’ingénieur Jay Forrester. Ce ra

270 enève, à Royaumont, à la Chambre des communes, la commission culturelle du congrès a mis au point non seulement le Rapport culture

271 é et obtenu qu’il fût rédigé par moi au nom de ma commission . J’étais embarqué. Avez-vous été soutenu, durant ces années de créati

272 1948 quelque 800 délégués et 200 journalistes, la commission culturelle était présidée par Salvador de Madariaga, Ignazio Silone a

273 « engagés » pour notre cause. Il y avait dans la commission ou parmi ceux qui avaient contribué à ses travaux préparatoires des h

274 consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme, et le substitut du Secrétaire d’Éta

275 u de haute lutte que ce message fût rédigé par la commission culturelle du congrès. Organisateur et rapporteur de la commission, j

276 elle du congrès. Organisateur et rapporteur de la commission , j’eus donc l’honneur d’en être aussi le lecteur. En voici le texte :

277 remière session cinq jours plus tard et nomma une commission constitutionnelle chargée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette

278 argée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette commission devait terminer ses travaux le 26 février 1953, ce qu’elle fit ponctu

279 mots l’originalité du projet mis au point par la Commission constitutionnelle — dont le rédacteur principal et final fut le profe

280 européenne ». Restait à le faire examiner par une commission d’experts nommée par les ministres des Six, et à faire rapport à ces

281 ocuments originaux ayant passé à la moulinette de commissions nationales aussi « souveraines » que leurs fonctionnaires sont anonym

282 . Le CE, pour sa part, a institué, fin 1984, la «  Commission Colombo », formée de personnalités indépendantes. « L’annexe à la Rec

283 tion 999 de l’Assemblée demande expressément à la Commission d’examiner dans quelle mesure les institutions européennes actuelleme

284 gences de l’Europe de demain. » En même temps, la Commission ne devra pas perdre de vue « que l’Europe comprend d’autres pays que

285 urope occidentale » (…) « On peut imaginer que la Commission Colombo va consacrer une attention particulière aux relations entre l