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opéen de neutralité, et notre statut intérieur de
confédération
de cantons, découlent des conséquences précises dans les ordres les p
2
du canton ; les droits des cantons et ceux de la
Confédération
; les droits de la Suisse et ceux de l’Europe ; images et conséquence
3
ut le cas en 1814-1815, lorsque les députés de la
Confédération
demandèrent au congrès de Vienne la reconnaissance de leur neutralité
4
ir (juin 1938)a La mission historique de notre
Confédération
, c’est de garder libres pour tous, les cols du centre de l’Europe ; m
5
s. Or il se trouve que la devise antique de notre
Confédération
est précisément la devise du personnalisme véritable, l’affirmation i
6
même vingt-deux petites nations. Nous sommes une
Confédération
de communautés régionales. C’est dans la mesure où nous voulons reste
7
a négation la plus radicale des bases mêmes de la
Confédération
. Souvenons-nous du sort de l’Autriche ! Si ce pays a succombé, ce n’e
8
principale force morale et politique de toute la
Confédération
. Deux faits surtout méritent de nous retenir, dans ce bref memento bi
9
près tout, si Nicolas est l’un des Pères de notre
Confédération
, c’est à son action qu’il le doit. S’il n’avait été qu’un ascète, nou
10
uisses. Elle est encore le grand symbole de notre
Confédération
et de sa mission en Europe. Plus que jamais, dans ces heures sérieuse
11
droit juré, dans la guerre comme dans la paix, la
Confédération
sera perdue. Notre salut est dans le Pacte que nous avons conclu au n
12
agnent, croyez-moi, ce sera la fin de notre libre
Confédération
. Un ouvrier. — La fin de notre Confédération à cause de ces deux
13
Confédération. Un ouvrier. — La fin de notre
Confédération
à cause de ces deux sièges-là ? Alors quoi ? Foutons-les par terre !
14
Une dernière fois, je vous adjure… salut de notre
Confédération
! (Sa voix est couverte par les cris.) Cris des compagnons. — Ass
15
rère Claus, ce jour sera le dernier jour de notre
Confédération
. Et les clochers sonneront jusqu’à toi le tocsin de la guerre civile.
16
s cœurs. Moyennant quoi nous acceptons dans notre
Confédération
les bonnes villes de Fribourg et de Soleure. Les députés doivent empo
17
du Dieu Tout-Puissant ayant établi dans toute la
Confédération
la paix, le calme et l’unité par ton conseil et ton intervention, tu
18
ment associés dans une éternelle union à toute la
Confédération
. De quoi nous rendons grâce à Dieu et à toute la Cour céleste, ainsi
19
rrespondant à la structure communautaire de notre
Confédération
et de chacun de nos cantons. J’essaierai de concrétiser ce point de v
20
vertement. C’est le moment de proclamer que notre
Confédération
ne pourra vivre que si les citoyens les plus conscients de sa mission
21
pouvons plus nous contenter de déclarer que notre
Confédération
fut « autrefois » voulue par Dieu, il nous faut nous demander, mainte
22
seront jamais de simples chiffons de papier ! La
Confédération
reste fondée sur la fidélité à la parole jurée, le nom l’indique, et
23
, ce premier jour d’une année décisive pour notre
Confédération
. ae. « L’heure de la Suisse », Le Semeur vaudois, Lausanne, n° 30,
24
urd’hui, comme aux heures héroïques de l’ancienne
Confédération
, sachons voir et saisir notre chance et les chances nouvelles de l’Es
25
même si le pire arrive. Au cœur physique de notre
Confédération
se dresse le massif du Gothard, mystérieux et inexpugnable. Bastion n
26
tements le temps de gouverner. Le président de la
Confédération
ne doit plus être en même temps chargé d’un département. Il est contr
27
ropéen de neutralité et notre statut intérieur de
confédération
de cantons, découlent des conséquences précises dans les ordres les p
28
du canton ; les droits des cantons et ceux de la
Confédération
; les droits de la Suisse et ceux de l’Europe ; images et conséquence
29
ut le cas en 1814-1815, lorsque les députés de la
Confédération
demandèrent au congrès de Vienne la reconnaissance de leur neutralité
30
pouvons plus nous contenter de déclarer que notre
Confédération
fut autrefois voulue par Dieu. Il nous faut nous demander maintenant
31
seront jamais de simples chiffons de papier ! La
Confédération
reste fondée sur la fidélité à la parole jurée, le nom l’indique, et
32
un petit plaisir ! Ainsi le fondement même de la
Confédération
est sa mission européenne. 33. En Russie, évidemment, chère Anastasi
33
es guerres de Villmergen, au xviiie siècle —, la
Confédération
sera capable d’intégrer et des « races » et des langues nouvelles : c
34
Pacte fameux de 1291, qui fonde officiellement la
Confédération
. Cette confédération primitive, nous l’avons vue s’accroître organiqu
35
qui fonde officiellement la Confédération. Cette
confédération
primitive, nous l’avons vue s’accroître organiquement par un jeu d’al
36
tituant l’État fédératif. Pendant des siècles, la
Confédération
n’a donc point de centre légal, de capitale, ni de constitution. Elle
37
alisme plus ou moins accentué selon les nations :
Confédération
helvétique, Provinces-Unies des Pays-Bas, Commonwealth britannique, É
38
n. Nous ne sommes pas une nation, nous sommes une
confédération
, donc bien préparés et prédisposés pour une mission de ce genre. Deni
39
soir, ce qui étonne tous les historiens de notre
Confédération
, c’est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de
40
rès dans une expérience bien connue : celle de la
Confédération
helvétique. Toutefois, je ne puis éviter de poser au départ quelques
41
pouvoir. Ce qui étonne tous les historiens de la
Confédération
helvétique, c’est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Const
42
maniques et par les Suisses romands. En allemand,
confédération
se dit Bund, qui signifie union, et qui évoque avant tout l’idée de c
43
venir et qui détermineront le cours du siècle, la
Confédération
américaine et la Confédération soviétique, sont aujourd’hui ceux qui
44
ours du siècle, la Confédération américaine et la
Confédération
soviétique, sont aujourd’hui ceux qui paraissent craindre le plus l’i
45
rès dans une expérience bien connue : celle de la
Confédération
helvétique. Toutefois, je ne puis éviter de poser au départ quelques
46
uvoir. Ce qui étonne tous les historiens de notre
Confédération
, c’est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de
47
maniques et par les Suisses romands. En allemand,
confédération
se dit Bund, qui signifie union, et qui évoque avant tout l’idée de m
48
is. En voici le récit exact. Au début de 1848, la
Confédération
n’était qu’un Pacte d’alliance entre vingt-cinq États absolument souv
49
ngt-cinq États souverains Au début de 1848, la
Confédération
n’était qu’un pacte d’alliance entre vingt-cinq États absolument souv
50
is. En voici le récit exact. Au début de 1848, la
Confédération
n’était qu’un Pacte d’alliance entre vingt‑cinq États absolument souv
51
’opposait, humainement, à la réalisation de cette
confédération
? Alors, pourquoi pas l’Europe ? Les Européens n’ont-ils pas des trad
52
s plus opposée à une fédération plus vaste que la
Confédération
des huit ou des treize cantons ne pouvait être opposée à celle des vi
53
plus belles œuvres de l’homme par là même, cette
confédération
. Cherchez, d’instinct, la « famille royale » qui « fit la Suisse ». V
54
e des plus belles œuvres de l’homme européen : la
Confédération
suisse. ⁂ Au fond, telle qu’elle est devenue, la Suisse n’est pas loi
55
la Suisse se reformerait. Ou plus exactement, la
Confédération
se reconstituerait comme elle s’est constituée : par le lien fédéral.
56
lée de l’Inn. De « question des langues » dans la
Confédération
, il n’y en a point, et jamais la majorité alémanique n’a pensé à fair
57
els scolaires donnent pour date de naissance à la
Confédération
helvétique le 1er août 1291. Ce jour-là fut signé le Pacte qui liait
58
de, et renouvelant par le présent acte l’ancienne
confédération
; le tout sans préjudice des services que chacun, selon sa condition,
59
joué un rôle capital dans le développement de la
Confédération
. Il n’en est pas de plus fréquemment citée dans les discours, manuels
60
est resté le document sacré par excellence de la
Confédération
. Une abondante imagerie populaire perpétue jusqu’à nos jours dans les
61
nir de trois députés des cantons fondateurs de la
Confédération
, croisant leur main gauche tandis qu’ils lèvent la droite vers le cie
62
aît en germe dès les premiers traités auxquels la
Confédération
actuelle puisse faire remonter ses origines. L’intérêt immédiat des W
63
ne de la Suisse peut écrire : La naissance de la
Confédération
et sa défense victorieuse constituent dans les annales du bas Moyen Â
64
entielle de rendre cet événement intelligible. La
Confédération
suisse est le seul mouvement qui ait survécu au combat pour l’idée dé
65
troisième les Grisons, au sud-est. Vers 1500, la
Confédération
se composait de treize cantons souverains, flanqués de nombreux allié
66
le plus un moderne, dans l’histoire de l’ancienne
Confédération
, c’est la force de l’esprit communautaire qui seul put permettre à ce
67
r à l’appui de cette thèse ; mais l’exemple de la
Confédération
la réfute, et du point de vue fédéraliste il nous paraît plus conclua
68
à mesure que le sens de la mission spéciale de la
Confédération
s’atténuait, cet égalitarisme, autrefois vital, dégénérât peu à peu e
69
e de la Réformation vit la plus grave crise de la
Confédération
, en même temps que sa plus grande gloire. Quelques individualités mon
70
le pieux homme, Frère Claus » vient de sauver la
Confédération
. Toute alliance étrangère sera désormais interdite aux cantons, les v
71
e. Mais son succès même eût signifié la fin de la
Confédération
. Car un État puissant, centré sur le Gothard, eût été une menace perm
72
uvoir fort et unifié. Or, depuis deux siècles, la
Confédération
avait su vivre sans capitale ni centre légal, et sans autre constitut
73
pied — fut le dernier fait d’armes de l’ancienne
Confédération
. Le crépuscule sanglant de Marignan marque la fin du rêve héroïque de
74
usent parfois Zwingli d’avoir brisé l’essor de la
Confédération
, son élan vers la mer et l’aventure. En vérité, Zwingli et sa Réforme
75
t religieux le plus important non seulement de la
Confédération
, mais de toute l’Allemagne du Sud. Par malheur, Luther refusa de s’en
76
peu à peu la France, le Danemark et Venise. Cette
confédération
européenne eût été capable, pensait Zwingli, d’abattre la dynastie de
77
inaugure une période d’expansion spirituelle. La
Confédération
s’est stabilisée, elle a conquis le respect des puissances. Que va-t-
78
e à les exporter par régiments, littéralement. La
Confédération
ne pouvait plus participer aux luttes des Puissances puisqu’elle étai
79
épendance, l’inviolabilité et la neutralité de la
Confédération
comme étant « dans les vrais intérêts de la politique de l’Europe ent
80
se, tout devait concourir à assurer à la nouvelle
Confédération
une stabilité exceptionnelle. La Constitution de 1848 fut adaptée sa
81
oblème des droits respectifs des cantons et de la
Confédération
. Les partis de droite représentaient la tendance régionaliste — abusi
82
s passions politiques n’ébranla pas l’unité de la
Confédération
, pas davantage en tout cas qu’une campagne électorale ne divise les É
83
éclatant au rôle supranational qu’avait assumé la
Confédération
depuis les temps lointains du Saint-Empire. Il semblait que l’histoir
84
ndir, qui caractérise la politique générale de la
Confédération
, peut être ramené à des raisons nettement intéressées et témoignant d
85
ns citadins et campagnards n’avaient contraint la
Confédération
à une politique de repliement et de resserrement territorial. De même
86
i avait pourtant plébiscité son rattachement à la
Confédération
, et ce refus semblait motivé beaucoup moins par une sagesse à longues
87
le Gothard et son rôle décisif à l’origine de la
Confédération
. Celle-ci reste une grand-garde montée perpétuellement autour du cœur
88
st à la base non seulement des relations entre la
Confédération
et les cantons, mais encore des rapports entre le gouvernement canton
89
s l’origine, comme le prouve le Pacte de 1291, la
Confédération
a admis le principe de l’autonomie de la commune. Les trois communaut
90
ent jamais que leurs cantons sont antérieurs à la
Confédération
, qui a résulté de leurs alliances progressivement resserrées. Mais il
91
celles des cultures ne sont pas même celles de la
Confédération
. C’est dans le jeu ménagé entre ces éléments, dans la tolérance néces
92
’il respire. De la souveraineté cantonale à la
Confédération
La structure politique de la plupart des cantons telle qu’on vient
93
r deux maîtres, être tour à tour les hommes de la
Confédération
et les hommes du canton… Il n’est, ce me semble, aucun motif de conse
94
tte espérance que dans un nouveau Pacte, dans une
Confédération
plus solide, doit se trouver le remède aux maux qui affligent la patr
95
ale, pouvoir législatif et autorité suprême de la
Confédération
, est composée de deux Chambres : le Conseil national, représentant le
96
torité directoriale et exécutive supérieure de la
Confédération
est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres », dit l’a
97
d’entre eux est élu chaque année président de la
Confédération
. Il ne peut exercer cet office deux années de suite, et la coutume s’
98
n aime à souligner le fait que le président de la
Confédération
n’est, en somme, qu’un primus inter pares. À la vérité, le pouvoir, e
99
nt collégial, qu’il s’agisse des cantons ou de la
Confédération
. Les décisions importantes du gouvernement émanent du Conseil fédéral
100
l connaît essentiellement des différends entre la
Confédération
, d’une part, et les cantons ou les corporations, d’autre part. Les ci
101
députés devant la centralisation croissante de la
Confédération
. Certes, l’autonomie des cantons n’est mise en question par personne.
102
même temps qu’une révision partielle offrant à la
Confédération
de nouvelles possibilités de légiférer en matière économique et socia
103
1. 8. Adolf Gasser, « Démocratie et fédéralisme.
Confédération
, canton, commune », in La Démocratie suisse, 1948, p. 135. Cf. du mêm
104
À partir de 1848, l’unification économique de la
Confédération
étant acquise, l’industrie prend son plein essor, aux dépens de l’agr
105
— provient des polices conclues à l’étranger. La
Confédération
elle-même protège et réglemente le régime des assurances, exerce un c
106
ement négligée. Depuis une vingtaine d’années, la
Confédération
exige une certaine uniformisation des règlements de baccalauréat. Un
107
aissance33. La Constitution de 1848 autorisait la
Confédération
à « établir une Université et une école polytechnique ». Il est remar
108
et Berne, allemandes. Si, dans ces conditions, la
Confédération
avait pu créer l’« Université suisse » prévue par la Constitution, l’
109
e milices. La Constitution fédérale interdit à la
Confédération
le droit d’entretenir des troupes permanentes (art. 13). Il en résult
110
de combourgeoisie. Elle ne fait pas partie de la
Confédération
des XIII cantons. Et l’œuvre du réformateur français qu’elle adopte v
111
ime de paix religieuse sous lequel vit l’actuelle
confédération
. ⁂ Lors du dernier recensement (1941), la population de la Suisse, ré
112
e libre exercice de tous les cultes dans toute la
Confédération
et supprima les entraves confessionnelles au libre établissement. Il
113
use historique très précise. Les fondateurs de la
Confédération
moderne, c’est-à-dire les radicaux, ont été conduits par le souci d’é
114
u de ce système de « prime à la minorité » que la
Confédération
a non seulement reconnu comme langue nationale le romanche (parlé par
115
radicalisme dans sa belle époque, président de la
Confédération
à plusieurs reprises, le Neuchâtelois Numa Droz écrivait au xixe siè
116
itique qui se termina par la transformation d’une
confédération
d’États vieille de cinq-cents ans, en un État fédératif ; développeme
117
l’esprit et le statut politique particulier de la
Confédération
? Nous en nommerons trois auxquelles nous attachons une importance pa
118
le dans le fait que, rattachés politiquement à la
Confédération
, ils ne réagissent pas politiquement comme des Français : leur démocr
119
ur vertu.47 Quant aux Tessinois, rattachés à la
Confédération
en 1803 seulement, après avoir été longtemps soumis à leurs « magnifi
120
le mieux exprimé la mission traditionnelle de la
Confédération
. Seuls, les Romanches constituent une minorité parfaitement autonome,
121
se réclament alternativement les deux groupes, la
Confédération
commettrait un suicide en épousant la cause de l’un ou de l’autre, pu
122
tent en Europe deux tendances grâce auxquelles la
Confédération
est devenue et restée ce qu’elle est : le fédéralisme et la neutralit
123
n fait, et dès la paix de Westphalie en droit, la
Confédération
s’était retirée des grandes luttes politiques européennes. Neutralité
124
olitique revenait chaque année au président de la
Confédération
et prenait ainsi, quelque peu, le caractère d’une charge honorifique.
125
l’échelle mondiale les principes formateurs de la
Confédération
, semble les renier ou les ignorer en fait comme en droit. À tort ou à
126
mmune, expliquent la chute soudaine de l’ancienne
confédération
devant les armées de la Révolution française, en 1798. L’essai d’unif
127
présente alliance… forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur sou
128
pas délégués au Pouvoir fédéral. Article 5. — La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limite
129
présente alliance… forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur so
130
pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limite
131
nt réclamer, au lieu de la fédération, une simple
confédération
, croyant dissimuler derrière ce petit préfixe leur qualité d’adversai
132
Rappelons-nous que la Suisse elle-même s’intitule
Confédération
! Eh bien, si l’on nous fait une Europe aussi réellement fédéraliste
133
e la Suisse, on pourra la nommer comme on voudra,
Confédération
, Alliance, ou même Ligue pour la protection des nationalismes intégra
134
es formules à réaliser (États-Unis, fédération ou
confédération
), il resterait à savoir laquelle des trois méthodes a le plus de chan
135
». ad. Il s’agit d’un extrait de la préface à la
Confédération
helvétique , que Rougemont publie en 1953.
136
ommune expliquent la chute soudaine de l’ancienne
Confédération
devant les armées de la Révolution française, en 1798. L’essai d’unif
137
présente alliance… forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur so
138
pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limite
139
us les États européens, de la même manière que la
Confédération
helvétique a groupé en 1848 tous les cantons suisses. 5. La Suisse
140
r Assistenti Sociali, Rome ; Pierre du Pontavice,
Confédération
nationale de la famille rurale, Paris. ay. « Éducation européenne »,
141
en feront un jour quelque chose. Fédération ou
confédération
? À ceux qui ont coutume de poser cette question préalable, et qu’
142
es deux termes est une syllabe. Littré définit la
confédération
comme « l’union entre plusieurs États qui tout en gardant une certain
143
ances étrangères ». Et il donne pour exemple « la
confédération
des États-Unis ». Il définit ensuite la fédération comme « union poli
144
’on choisit, du système suisse ou de son nom ? La
Confédération
helvétique est le type même d’une authentique fédération, et tous les
145
r préférer à la fédération (« cette utopie ») une
confédération
(« plus réaliste ») seraient bien en peine de dire en quoi ce qu’ils
146
ernier, sur la question de la fédération ou de la
confédération
. Il semble bien que les nationalistes soient aujourd’hui pour la prem
147
u 1er août 1291 comme celle de la naissance de la
Confédération
. Il y a là un étrange anachronisme. Car ce qui se produisit ce jour-l
148
rait pas. Que pouvait entreprendre, en effet, une
Confédération
qui ne disposait que de contingents militaires levés et entretenus, c
149
r deux maîtres, être tour à tour les hommes de la
Confédération
et les hommes du canton… Il n’est, ce me semble, aucun motif de conse
150
tte espérance que dans un nouveau Pacte, dans une
confédération
plus solide, doit se trouver le remède aux maux qui affligent la patr
151
résente alliance, … forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souv
152
t pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limi
153
ieurs et reporte les douanes aux frontières de la
Confédération
, quitte à indemniser les cantons ; qu’elle uniformise les poids, mesu
154
devaient être exceptionnellement heureuses. « La
Confédération
suisse est le seul mouvement qui ait survécu au combat pour l’idée dé
155
st pas abstraite : elle exprime la vie même de la
Confédération
, et donne la formule générale de tous les débats qu’y soulèvent les q
156
Suisse, Neuchâtel, 1938 ; Denis de Rougemont, La
Confédération
helvétique , Paris, 1953 ; André Siegfried, La Suisse, démocratie tém
157
règne sacerdotal et impérial tout à la fois, une
confédération
de princes occidentaux se dessine vaguement dans l’ombre des intrigue
158
d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La
confédération
, européenne, probablement, les remplacera. On connaît la célèbre pro
159
règne sacerdotal et impérial tout à la fois, une
confédération
de princes occidentaux se dessine vaguement dans l’ombre des intrigue
160
ue chrétienne » de Pierre Dubois est une sorte de
Confédération
, qui serait placée sous la direction d’un concile, dans lequel les di
161
porte ce titre en français : Traité d’alliance et
confédération
entre le roy Louis XI, Georges roy de Bohême et la seigneurie de Veni
162
l’Europe : il esquisse pour la première fois une
Confédération
continentale, limitant expressément les souverainetés nationales tout
163
de leur maison ou habitation… Les organes de la
Confédération
sont ensuite indiqués : Cour de justice ou Consistoire, Assemblée, en
164
respublica cristiana en Europe, c’est-à-dire une
confédération
antipapale et anti-impériale à la fois. De son côté, Vives dans un éc
165
hasser les Turcs de l’Europe. La Noue propose une
confédération
entre les princes chrétiens réunis à Augsbourg sous la présidence de
166
présidence de l’empereur : Ayant basti une telle
confédération
, il conviendrait encores passer outre et trouver des bons expediens p
167
ions catholique, luthérienne et calviniste. Cette
Confédération
d’États sera placée sous la garde d’un Conseil de l’Europe composé de
168
D’où l’idée d’instituer deux grands groupes : une
Confédération
d’Occident, centrée sur la France, l’Angleterre et l’Espagne, et une
169
sur la France, l’Angleterre et l’Espagne, et une
Confédération
d’Orient, centrée sur la Russie, l’Autriche et le corps germanique. Q
170
entièrement neutre et deviendrait le siège de la
Confédération
d’Occident, tandis que Danzig serait le siège de celle d’Orient. Au
171
e ne l’est aujourd’hui. » 120. Vico entend : la
confédération
. Dans la Scienza Nuova prima (Œuvres, III, 1, 56) il n’avait imaginé
172
I, 1, 56) il n’avait imaginé rien de moins qu’une
confédération
comprenant toutes les nations unies comme en une grande ville du mond
173
d’un vrai corps politique, peut se changer en une
confédération
réelle. Rousseau, jusqu’ici, a exposé ses propres idées. Avant de pa
174
ordre de leurs souverains respectifs de signer la
confédération
générale que je suppose sommairement contenue dans les cinq articles
175
d’abord, et toutes celles du globe ensuite, à une
confédération
générale dont le but sera d’assurer à chacune d’elles la jouissance d
176
r du genre humain ? Qui ne voit, enfin, que cette
confédération
des nations et des sociétés qui habitent la terre représente l’unique
177
u véritable principe de l’unité souveraine, de la
confédération
individuelle. Au nom — pour le moins paradoxal — de cette « confédér
178
e. Au nom — pour le moins paradoxal — de cette «
confédération
individuelle », Cloots dépose en conclusion le Projet de décret suiva
179
es ; citons par exemple : la neutralité armée, la
Confédération
américaine, la Diète germanique, la Ligue helvétique. Pourquoi la fra
180
dans le système des États européens, parce que la
confédération
des États protestants se trouva renforcée par leur admission et qu’el
181
rand équilibre possible que l’agglomération et la
confédération
des grands peuples. Le premier souverain qui, au milieu de la premièr
182
ire. Le parlement aura le pouvoir de lever sur la
confédération
tous les impôts qu’il jugera nécessaires. Toutes les entreprises d’un
183
s. Le plus sûr moyen de maintenir la paix dans la
confédération
sera de la porter sans cesse hors d’elle-même, et de l’occuper sans r
184
montré que les principes sur lesquels reposera la
confédération
européenne, sont les meilleurs, les plus solides, les seuls capables
185
rainte par la Sainte-Alliance sous la forme d’une
confédération
d’États. Et quels seront les ennemis de cet Empire germano-catholiqu
186
t… Le même concept unitaire de l’Europe, sorte de
confédération
amphictionique des nations chrétiennes et dernière étape de ce proces
187
Europe, messieurs, elle l’exerçait au moyen de la
Confédération
germanique. Cette Confédération a été faite contre Paris, qui était l
188
it au moyen de la Confédération germanique. Cette
Confédération
a été faite contre Paris, qui était la cité révolutionnaire, la cité
189
tions restauratrices. Qu’en résulta-t-il ? Que la
Confédération
ne fut pas un empire comme elle eût pu l’être alors ; et elle ne fut
190
lemand et toutes les races allemandes réunies. La
Confédération
se composa donc de principautés microscopiques et de deux grandes mon
191
influence de la Russie, depuis la formation de la
Confédération
jusqu’à la révolution de février, s’est étendue de Saint-Pétersbourg
192
la poussière les couronnes, humilié les rois ; la
Confédération
germanique n’existe plus ; l’Allemagne aujourd’hui n’est plus qu’un c
193
mme ; en troisième heu, il faut que se réalise la
confédération
puissante de tous les peuples slaves sous l’influence et le protector
194
si j’ose ainsi dire, d’intensité, à mesure que la
Confédération
se développe par l’accession de nouveaux États. Dans les gouvernement
195
nitaire étant l’inverse du système fédératif, une
confédération
entre grandes monarchies, à plus forte raison entre démocraties impér
196
e ne leur donnera pas d’autre nom. … l’idée d’une
confédération
universelle est contradictoire. En cela se manifeste une fois de plus
197
déal. L’Europe serait encore trop grande pour une
confédération
unique : elle ne pourrait former qu’une confédération de confédératio
198
édération unique : elle ne pourrait former qu’une
confédération
de confédérations. C’est d’après cette idée que j’indiquais, dans ma
199
es cantonales qu’à la grande république qu’est la
Confédération
— ont de grandes tâches vitales à accomplir, d’importance non seuleme
200
où chaque membre est inviolable. L’Europe est une
confédération
d’États réunis par l’idée commune de la civilisation. L’individualité
201
d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La
confédération
européenne, probablement, les remplacera. L’auteur de La Culture de
202
e soumettre à la Société des Nations un projet de
Confédération
européenne. Devenu président du Conseil en 1929, et parlant au nom de
203
attendant d’en venir, peut-être, à une imposante
Confédération
. Cette attente, ce peut-être, comment les justifier devant les menac
204
es, en attendant peut-être, un jour, une sorte de
confédération
politique, — qui effraye encore beaucoup de nos États. Les problèmes
205
oncé par ce titre français : Traité d’alliance et
confédération
entre le roy Louis IX, Georges roy de Bohême et la seigneurie de Veni
206
décide en 1928 de soumettre à la SDN un projet de
confédération
européenne. Et c’est à Alexis Léger, son plus proche collaborateur, q
207
emble des petits États qui constituent l’actuelle
Confédération
est sans doute supérieure à celle de toute autre région prise au hasa
208
milieu du xixe siècle, elle n’était guère qu’une
confédération
plus ou moins lâche de petits États souverains, très variés par la fo
209
maniques et par les Suisses romands. En allemand,
confédération
se dit Bund, qui signifie union, et qui évoque avant tout l’idée de c
210
présente alliance… forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur sou
211
pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, la souveraineté dans les limite
212
communauté européenne du Saint-Empire, de même la
Confédération
suisse se voit dotée d’un statut spécial, d’une sorte « d’immédiateté
213
e, — alliance d’États souverains, — fédération ou
confédération
. Ces problèmes deviennent chaque année plus concrets, soit qu’ils se
214
t que la transposition à une échelle géante de la
Confédération
helvétique. Je ne souhaite en effet ni une agglomération d’États soum
215
chacun de ses cantons observe dans le cadre de la
Confédération
, sinon elle trahira sa raison d’être. Mais le fédéralisme n’est pas s
216
chacun de ses cantons observe dans le cadre de la
Confédération
, sinon elle trahira sa raison d’être. Mais le fédéralisme n’est pas s
217
, il se rattache à sa commune, à son canton, à la
Confédération
; par son allégeance religieuse, à la Réforme ou à l’Église catholiqu
218
fédéralisme à fédératif et à fédération, voire à
confédération
indifféremment, sans qu’aucun contenu ne puisse être saisi au passage
219
ie en 1896 son ouvrage intitulé État fédératif et
Confédération
d’États (distinction classique, mais que les dictionnaires déjà cités
220
atiquement contemporains de la naissance de notre
confédération
, qui résulte, elle, du mouvement des communes12, troisième composante
221
ec Nietzsche, supranationalité, enfin fédération,
confédération
, et, plus tard, fédéralisme, terme inventé par Rousseau, prétend-il,
222
alisme plus ou moins accentué selon les nations :
Confédération
helvétique, Provinces-Unies des Pays-Bas, Commonwealth britannique, É
223
ans Le Contrat social, il s’y fait l’avocat d’une
confédération
de nos pays inspirée du « corps germanique », des états généraux de H
224
on ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la
Confédération
». Adhérer au Marché commun économique en refusant son « prolongement
225
communauté européenne du Saint-Empire, de même la
Confédération
suisse se voit dotée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté f
226
impérialisme ». 140. Fr. Wahlen, président de la
Confédération
, discours de février 1961. 141. Résolution de l’Union européenne sui
227
les intérêts de l’Empire entier — de même que la
Confédération
recevra en 1815 la garantie de son indépendance et même de sa neutral
228
ans le Contrat social, il s’y fait l’avocat d’une
confédération
de nos pays inspirée de celle du « corps germanique », ou Saint-Empir
229
ur laquelle se règle la politique étrangère de la
Confédération
»15. Adhérer à l’union européenne serait contraire à cette neutralité
230
ce ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la
Confédération
» (prof. Henri Miéville16). Adhérer au Marché commun économique en re
231
serait « illusoire » (F. Wahlen, président de la
Confédération
, février 1961). « La situation internationale actuelle, économique, p
232
ralité, son rôle a été nul dans la création de la
Confédération
. » Cela pourrait se discuter. Je rappelais au début de cet article qu
233
germe de la neutralité « charismatique » de notre
Confédération
? 17. Résolution de l’Union européenne suisse, Baden, 25 novembre 19
234
es. C’est ainsi que pour devenir un citoyen de la
Confédération
, il faut d’abord devenir un citoyen d’une commune et c’est un trait f
235
n, c’est-à-dire d’un État souverain, membre de la
Confédération
. Alors seulement, on reçoit un passeport suisse. Sur le plan de la cu
236
de, et renouvelant par le présent acte l’ancienne
confédération
; le tout sans préjudice des services que chacun, selon sa condition,
237
iècles suivants. Les Ligues ne seront donc qu’une
confédération
, une « Suisse des patries » ou des États, jusqu’au jour où les vices
238
té requise de le signer pour devenir membre de la
Confédération
. Cette constatation peut surprendre. Elle déconcerte les habitudes d’
239
d, est la première commune urbaine qui « entre en
confédération
», avec les Waldstätten : or elle s’allie aux trois vallées comme à u
240
n train de conquérir sur des seigneurs locaux. La
confédération
des Huit cantons, ainsi formée par six pactes différents, entre en co
241
eules conséquences territoriales l’entrée dans la
Confédération
des deux villes de Fribourg et Soleure (1481). Au début du xvie sièc
242
, l’absence de politique commune fait perdre à la
Confédération
nombre de pays associés ou sujets. Le cas de Genève est le plus scand
243
ainsi rejetés au nom du pacte primitif hors de la
Confédération
! Ce geste extrême, d’ailleurs privé de suites pratiques par la victo
244
rée de Genève, du Valais et de Neuchâtel dans une
confédération
renouvelée. Encore, le dernier de ces trois États, principauté dont l
245
l’on s’imagine que les petits États entraient en
confédération
pour créer une nation, voire un marché commun toujours plus large ; m
246
châtel de rester la seule monarchie au sein de la
Confédération
. Vient un moment où il faut choisir. L’égalité des inégaux agit alors
247
(1576), Josias Simler se demande si la « louable
Confédération
» est un État, et il répond oui, en ce sens que ses parties sont unie
248
régime imposé par Napoléon est abrogé, l’ancienne
confédération
restaurée. En 1815, les régiments suisses au service de la France reç
249
escendants et leurs alliés qui allaient former la
Confédération
des treize cantons, s’unirent bel et bien pour défendre leurs liberté
250
es, les fonctionnaires civils et militaires de la
Confédération
et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir
251
, il plonge des racines profondes dans l’ancienne
Confédération
, mais il faut bien avouer qu’il l’a couverte d’un badigeon universel
252
auver l’union des cantons. Zwingli souhaitait une
confédération
solidement unifiée et pacifique ; les cantons intérieurs, demeurés ca
253
ui insistaient sur « la neutralité de l’honorable
Confédération
, considérée de tout temps comme une solide colonne maîtresse de sa qu
254
r « l’étoile fixe de la politique étrangère de la
Confédération
»39, et plus encore : une attitude morale, toujours plus caractéristi
255
t invoquée par les Puissances pour contester à la
Confédération
le droit de modifier son régime intérieur. Il paraissait donc inoppor
256
défense de l’indépendance de la Suisse ; mais la
Confédération
doit se réserver le droit, dans certaines circonstances, pour autant
257
ien de l’indépendance et de la neutralité » de la
Confédération
. Ainsi la Suisse, implicitement, se déclarait la seule maîtresse de s
258
s réunies mais y ajoutant la force de l’union. La
Confédération
des treize cantons, qui a duré jusqu’à la fin du xviiie siècle, n’a
259
rs précédents sous la Restauration, au sein de la
Confédération
.47 Lors de la Diète de 1832, un grand débat s’institua sur la néces
260
te espérance que, dans un nouveau Pacte, dans une
Confédération
plus solide, doit se trouver le remède aux maux qui affligent la patr
261
eux, « viole l’ancien principe fondamental de la
Confédération
», c’est-à-dire la souveraineté des cantons. — Le 12 septembre, la Di
262
ement acceptée et déclarée loi fondamentale de la
Confédération
suisse ». — L’Assemblée fédérale, élue pendant le mois d’octobre, se
263
ns, une fois pour toutes, le stade de la simple «
confédération
»54 d’États souverains. La « transaction » intervenue est en réalité
264
ération des États], forment dans leur ensemble la
Confédération
suisse. Article 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur so
265
pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La
Confédération
garantit aux cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limi
266
ue entre cantons sont interdits. Article 8. — La
Confédération
a seule le droit de déclarer la guerre et de conclure la paix, ainsi
267
secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la
Confédération
, qui est à vrai dire une fédération et que l’on désigne en allemand p
268
» analogue à la nationalité intercantonale de la
Confédération
suisse. Notons bien que Bluntschli oppose le principe fédéraliste à t
269
W. Rappard, op. cit., p. 206. 54. « Le terme de
confédération
, que l’on maintint, fut une concession faite par la logique à la trad
270
st à la base non seulement des relations entre la
Confédération
et les cantons, mais encore des rapports entre le gouvernement canton
271
s l’origine, comme le prouve le pacte de 1291, la
Confédération
a admis le principe de l’autonomie de la commune… C’est à ces origine
272
la Restauration et facilitèrent le passage d’une
confédération
d’États égaux à l’État fédéral actuel. Mais que sont aujourd’hui les
273
es — leurs vraies patries — sont antérieures à la
Confédération
, qui a résulté de leurs alliances progressivement resserrées. Mais il
274
celles des cultures ne sont même pas celles de la
Confédération
, qu’elles débordent très largement. C’est dans le jeu ménagé entre ce
275
qui est l’objet véritable de son patriotisme. La
Confédération
, au contraire, plus lointaine, plus jeune, moins personnelle et plus
276
très peu de leurs voisins. « Chacun pour soi, la
Confédération
pour tous » paraît bien être leur devise. Les partisans de l’Europe u
277
exerce la fonction honorifique de président de la
Confédération
. Le Conseil étudie des projets de loi et les présente au Parlement. S
278
ale, pouvoir législatif et autorité suprême de la
Confédération
, est composée de deux Chambres : le Conseil national, représentant le
279
torité directoriale et exécutive supérieure de la
Confédération
est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres », dit l’a
280
d’entre eux est élu chaque année président de la
Confédération
. Il ne peut exercer cet office deux années de suite, et la coutume s’
281
’endroit des titres ronflants. Le président de la
Confédération
n’est qu’un primus inter pares. À la vérité, le pouvoir en Suisse res
282
nt collégial, qu’il s’agisse des cantons ou de la
Confédération
. Les décisions du gouvernement émanent du Conseil fédéral en son enti
283
, connaît essentiellement des différends entre la
Confédération
d’une part, et les cantons ou les corporations de droit public d’autr
284
même temps qu’une révision partielle offrant à la
Confédération
de nouvelles possibilités de légiférer en matière économique et socia
285
armée de milices : la Constitution interdit à la
Confédération
le droit d’entretenir des troupes permanentes (art. 13). Il en résult
286
u de ce système de « prime à la minorité » que la
Confédération
a non seulement reconnu comme langue nationale le romanche (parlé par
287
radicalisme dans sa belle époque, président de la
Confédération
à plusieurs reprises, le Neuchâtelois Numa Droz n’en écrivait pas moi
288
itique qui se termina par la transformation d’une
confédération
d’États vieille de cinq-cents ans en un État fédératif ; développemen
289
». 58. Adolf Gasser, Démocratie et fédéralisme.
Confédération
, canton, commune, dans La Démocratie suisse, 1948, p. 135. Cf. du mêm
290
fiscale et prolongation du régime financier de la
Confédération
. Les réponses des sept parlementaires reflétèrent l’attitude prise pa
291
ait vivre une population supérieure à celle de la
Confédération
. Or les cadres suisses sont insuffisants pour garder le contrôle excl
292
trafic. Solution : les plans sont établis par la
Confédération
, après consultations répétées des communes pour le tracé. Les cantons
293
l se rattache à sa commune, à son canton, et à la
Confédération
; par son allégeance religieuse, à la Réforme ou à l’Église catholiqu
294
incite les Suisses. S’il est vrai que la première
confédération
des Waldstätten est née du Gothard, ce col n’est devenu viable et car
295
’un canton. La Constitution de 1848 autorisait la
Confédération
à « établir une université et une école polytechnique ». II est rema
296
la Suisse centrale.) Si, dans ces conditions, la
Confédération
avait jugé bon d’établir l’université suisse prévue, l’on eût assisté
297
de combourgeoisie. Elle ne fait pas partie de la
Confédération
des treize cantons. Et l’œuvre du réformateur français, qu’elle adopt
298
use historique très précise. Les fondateurs de la
Confédération
moderne, les radicaux, ont été conduits par le souci d’éliminer le pl
299
ans le Contrat social, il s’y fait l’avocat d’une
confédération
de nos pays inspirée du « corps germanique », des états généraux de H
300
ur laquelle se règle la politique étrangère de la
Confédération
»136. Adhérer à l’union européenne serait contraire à cette neutralit
301
on ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la
Confédération
. »137 Pendant les seize années où il conduisit notre politique étrang
302
communauté européenne du Saint-Empire, de même la
Confédération
se voit dotée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale
303
ralité, son rôle a été nul dans la création de la
Confédération
. » 138. Fr. Wahlen, président de la Confédération, discours de févri
304
onfédération. » 138. Fr. Wahlen, président de la
Confédération
, discours de février 1961. 139. Résolution de l’Union européenne sui
305
en Suisse. La première histoire imprimée de notre
Confédération
, Kronika von der loblichen Eydtgnoschaft, de Peterman Etterlin, greff
306
i a fixé pour des siècles l’image classique d’une
Confédération
née de la révolte de Tell et des conjurés du Grütli chassant le despo
307
cette interprétation mythique des origines de la
Confédération
, plusieurs écrivains suisses avaient exprimé leurs doutes sur l’histo
308
n latin et en allemand le texte fondamental de la
Confédération
. Disciple de Tschudi et partisan de l’existence historique de Tell, a
309
es, du héros de l’indépendance, et d’une première
Confédération
merveilleusement imaginée pour plaire, comme il l’avoue sans fard, «
310
uivante, Albert Rilliet publie ses Origines de la
Confédération
suisse, histoire et légende, qui ressemblent à l’ouvrage de Vischer p
311
d’où résultèrent le Pacte de 1291 et la première
Confédération
. Mais il n’est pas moins objectif et pas moins vrai de constater que
312
d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La
confédération
européenne, probablement, les remplacera. On n’en continue pas moins
313
commencé, elles finiront. » Et il ajoutait : « La
confédération
européenne, probablement, les remplacera88. » Mais tout le monde n’a
314
ent y être attachées sur tout le territoire de la
Confédération
. S’il ne s’agit pas purement de choses financières, il ne s’agit pas
315
t commencé, elles finiront. Et il ajoutait : La
confédération
européenne, probablement, les remplacera.34 Mais tout le monde n’a
316
on me répond que ce serait pire encore, et que la
Confédération
dans ce cas serait « dissociée ». Je réponds qu’il est temps, qu’il e
317
ationales, ce ne serait pas encore « la fin de la
Confédération
», la perte de son identité et de sa vocation, car ces deux choses ex
318
se au sérieux des principes au nom desquels notre
Confédération
s’est formée et qu’elle prétend défendre : le respect du prochain et
319
t que la transposition à une échelle géante de la
Confédération
helvétique. Je ne souhaite ni une agglomération d’États soumis à un p
320
mple de l’empire soviétique, du Nigéria, ou de la
Confédération
suisse. Car la double exigence antinomique de la convergence et de la
321
t défini plus loin comme ce « qui a rapport à une
confédération
». Quant à « fédération », c’est simplement « union politique d’États
322
mple de l’empire soviétique, du Nigéria, ou de la
Confédération
suisse. Car la double exigence antinomique de la convergence et de la
323
.] Je voudrais d’abord répondre à la question sur
confédération
ou fédération. Je crois que toute l’histoire prouve que les confédéra
324
u’en général les pays qui aujourd’hui s’appellent
confédération
sont des fédérations qui, pour certaines raisons, n’ont pas voulu dir
325
t classique et pas du tout des confédérations. La
confédération
est une mesure d’opportunisme pour des gens qui voient que l’on ne pe
326
1, 7-8 février 1970, p. 21. af. Il s’agit de La
Confédération
helvétique (1953) et de La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux
327
eu à peu, qu’elle s’est créée sous la forme d’une
confédération
en 1848. Et depuis lors, elle essaie d’approfondir cette formule, cel
328
arti tenable. Je ne crois pas à cette « imposante
confédération
» qu’évoquait le général de Gaulle, et qui serait formée d’États-nati
329
arti tenable. Je ne crois pas à cette « imposante
Confédération
» qu’évoquait le général de Gaulle, et qui serait formée d’États-nati
330
es Genevois resteraient Suisses politiquement. La
Confédération
conserverait toute sa réalité, celle des liens volontaires entre les
331
emple de l’empire soviétique, du Nigéria ou de la
Confédération
suisse. Car la double exigence antinomique de la convergence et de la