1 il le veut ». Mais Hölderlin est sans doute d’une constitution trop faible pour pouvoir longtemps maîtriser l’inspiration, qui peu à

2 vivre, à la tendresse. 9. Février 1932. Pour la constitution d’un front unique des groupements révolutionnaires allemands (tant « 

3 vil et naturel de la Suisse, écrit en 1776 : « La constitution de Neuchâtel est une monarchie limitée, dont la machine est mise en m

4 d’efficacité que par celles de notre inestimable constitution . » Qu’attendre de plus d’un Anglais ? N’oublions pas que les Trois Ét

5 litique profonde ». Puis ils donnent un projet de constitution aux termes duquel « le pouvoir législatif sera exercé par deux assemb

6 usqu’à Freud y compris, souffrent du même vice de constitution  : elles considèrent les faits psychiques indépendamment de la personn

7 réation d’importantes œuvres sociales, enfin à la constitution d’un grand mouvement syndicaliste. Vocation du chrétien dans la cité.

8 privant par là de sa relation essentielle avec la constitution réelle de la vie », Henri de Man y voit « la conception courante des

9 uire est illégal. » Ce principe fondamental de la constitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il a

10 stitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il autorise, dans les deux régimes, outre les procédés ju

11 uire est illégal. » Ce principe fondamental de la constitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il a

12 stitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il autorise, dans les deux régimes, outre les procédés ju

13 de prolétarisation sans précédent, précipitant la constitution de la bourgeoisie en caste fermée, et provoquant par ailleurs des con

14 rendre le caractère précaire de tous les statuts, constitutions , dogmes sociaux… considérés comme normes de la vie politique. Toute d

15 r, d’une création permanente. Ce fut le cas de la Constitution de 1793, dont l’efficacité juridique fut quasiment nulle, mais dont l

16 e pour la Déclaration des droits de l’homme ou la Constitution de 1875, on aboutit au conformisme le plus plat et à l’idéologie la p

17 rès vingt ans de pouvoir des Soviets, annonce une constitution qui renforce encore l’étatisme, et ne parle même plus de sa suppressi

18 t pas de doute. « C’est, dit F. de Schickler, une constitution très serrée en toutes ses parties, constitution démocratique, fédérat

19 e constitution très serrée en toutes ses parties, constitution démocratique, fédérative et parlementaire. » À la base de tout, il y

20 rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la constitution de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise

21 r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les constitutions ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb

22 rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la constitution de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise

23 rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la constitution de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise

24 r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les constitutions ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb

25 ’a donc point de centre légal, de capitale, ni de constitution . Elle ne connaît et ne tolère nulle hégémonie dans son sein. Sa Diète

26 r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les constitutions ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb

27 ne armée beaucoup plus qu’elle ne ressemble à une constitution abstraite fixant les droits de l’individu indépendamment des devoirs

28 artagent l’industrie et le grand commerce. 3. La Constitution , parfaite sur le papier, ne joue pas : la fraude et le clergé réactio

29 partagent l’industrie et le grand commerce. 3. La Constitution , parfaite sur le papier, ne joue pas : la fraude et le clergé réactio

30 t le but de la vie : n’est-ce point écrit dans sa Constitution  ? Son attitude vis-à-vis de la passion est peut-être plus saine que l

31 rmes empruntés, comme on sait, au préambule de la Constitution américaine). Pendant que M. Molotov se prépare à donner sa propre déf

32 est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e

33 t acceptant sous une forme ou sous une autre, une constitution commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon

34 épondrai que les cantons suisses n’ont adopté une constitution commune qu’en 1848, au terme d’une crise d’assez courte durée, et en

35 est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e

36 enoncement à l’hégémonie conquise, est résulté la constitution de 1848, véritable base de l’État fédératif moderne. C’est pourquoi l

37 t le but de la vie : n’est-ce point écrit dans sa Constitution  ? Son attitude vis-à-vis de la passion est peut-être plus saine que l

38 que. La Suisse vient de fêter le centenaire de sa constitution présente. Je ne sais pas d’histoire plus instructive, pour l’Européen

39 étrangère ! s’écriait l’un des précurseurs de la Constitution de 1848. Et quoi qu’en disent les détracteurs des temps modernes, c’e

40 la plupart des bâtisseurs modernes d’États ou de constitutions . Certes, nous voulons faire l’Europe avec tout le monde, c’est-à-dire

41 nçant à leur souveraineté absolue au profit d’une constitution commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon

42 acceptant, sous une forme ou sous une autre, une constitution commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon

43 épondrai que les cantons suisses n’ont adopté une constitution commune qu’en 1848, au terme d’une crise d’assez courte durée, et en

44 est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e

45 enoncement à l’hégémonie conquise, est résulté la constitution de 1848, véritable base de l’état fédératif moderne. C’est pourquoi l

46 e tient pas compte des obstacles existant dans la constitution de plusieurs pays ; enfin créerait une Europe unitaire, et non pas un

47 n par million d’habitants ; et modifier plusieurs constitutions .

48 nent qui aurait notamment pour tâche d’étudier la constitution et les attributions d’un Centre européen de la culture. Constitué en

49 vil et naturel de la Suisse, écrit en 1776 : « La constitution de Neuchâtel est une monarchie limitée, dont la machine est mise en m

50 d’efficacité que par celles de notre inestimable constitution . » Qu’attendre de plus d’un Anglais ?   N’oublions pas que les Trois

51 la plupart des bâtisseurs modernes d’États ou de constitutions . (On ne peut guère excepter que les Suisses.) Inutile d’insister : la

52 de proposer la création d’une Cour suprême et la Constitution fédérale de l’Europe. C’est quelque chose, qui peut devenir beaucoup…

53 ts était convoquée à Paris, aux fins d’étudier la constitution d’un Parlement et d’un Conseil des ministres européens. Le 28 janvier

54 à faire entrer dans la réalité le principal : la Constitution fédérale. Les commissions de l’Assemblée la proposeront, mais les gou

55 ibertés qui furent inscrites au seuil des grandes constitutions , la Liberté et la Démocratie cesseraient d’être raillées comme de bel

56 antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la Constitution est acceptée par près de 2/3 des États et plus de 2/3 des citoyens vo

57 rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les Constitutions , de ramper devant les partis, et de confesser son pur néant devant le

58 seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,

59 ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la Constitution  ! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien

60 antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la Constitution est acceptée par près de deux tiers des États et plus de deux tiers d

61 seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Si vous acceptez cela, vous aurez avec vous l’o

62 ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la Constitution  ! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien

63 antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la Constitution est acceptée par près de deux tiers des États et plus de deux tiers d

64 rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les Constitutions , de ramper devant les Partis, et de confesser son pur néant devant le

65 seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,

66 ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la Constitution  ! Messieurs les députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien

67 ouvement, il faut que les foyers collaborent à la constitution de l’Europe, mais aussi qu’ils défendent la diversité européenne cont

68 vert la porte à un vaste débat sur ce sujet de la constitution de l’Europe et de la position de notre pays à son égard, et M. Denis

69 que le Royaume-Uni ait joué un grand rôle dans la constitution de la Suisse, ou que l’Amérique du Nord ait eu une grande influence s

70 un an avant l’adoption par les États-Unis de leur constitution fédérale que « L’idée que l’Amérique pourrait devenir, soit sous la f

71 ratification par les parlements ; — un projet de Constitution européenne vient d’être remis officiellement aux ministres des Six, p

72 t être remplacée par une fédération. Un projet de constitution fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l

73 presse de New York que trois des rédacteurs de la Constitution , Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie

74 é l’animation politique nécessaire à la vie de la Constitution , tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de

75 t être remplacée par une fédération. Un projet de Constitution fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l

76 presse de New York que trois des rédacteurs de la Constitution , Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie

77 é l’animation politique nécessaire à la vie de la Constitution , tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de

78 éralistes militants, personne ne parle plus de la Constitution . On ne peut dire que le débat se soit éteint : simplement, il n’est p

79 us vous rencontrerez pour décider si le projet de Constitution , rédigé sur votre demande, peut servir de base à l’union. Ces deux fa

80 drait en fait à récuser, en tant que source de la Constitution , cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de

81 ’extrême ouest du continent, suppose à la fois la constitution d’une puissance politique et la chute de barrières idéologiques. La c

82 ivre sans capitale ni centre légal, et sans autre constitution écrite que les Pactes. Sa Diète, formée de délégués des gouvernements

83 terrain, le parti des « radicaux » réclamait une Constitution unique, une extension et une codification des droits populaires. Cett

84 jorité des États et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cen

85 e Confédération une stabilité exceptionnelle. La Constitution de 1848 fut adaptée sans difficultés en 1874 aux nécessités nouvelles

86 durant le siècle de paix que valut à la Suisse sa constitution , le foyer de tous les débats politiques en Suisse fût-il le problème

87 me pour la période qui a précédé l’adoption de la Constitution fédérale en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée ave

88 utonomies communales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale. On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va d

89 ure où leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont

90 pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucou

91 en quelques mois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à

92 produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, nonobstant un assez grand

93 importante fut votée par le peuple en 1874. Cette Constitution mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » mais encor

94 l’étranger, la guerre et la paix, la garantie des constitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Co

95 blissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d

96 composé de sept membres », dit l’article 95 de la Constitution . Ce collège qui remplit à la fois les fonctions d’un cabinet de minis

97 ’ont été prises qu’à la majorité des voix), et la Constitution ne définit que collectivement les attributions des membres du Conseil

98 onseils ou par les cantons » (art. 102, § 4 de la Constitution ). Mais si les Chambres repoussent ses projets, ou refusent d’approuve

99 un Tessinois pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même

100 d’examiner la conformité des lois nouvelles à la Constitution . Cette compétence appartient au Conseil fédéral, qui d’autre part gar

101 au Conseil fédéral, qui d’autre part garantit les constitutions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentie

102 tatif de l’esprit de la Suisse moderne, née de la Constitution de 1848. Le parti agrarien s’est formé aux dépens des radicaux, pour

103 c irrémédiable, ne doit être pris au tragique. La Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doiv

104 ue qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Constitution , demandées par 50 000 citoyens au moins. De 1918 à 1947, il n’y a pas

105 nt une (en 1935) visait à la refonte totale de la Constitution . Vingt-cinq de ces initiatives ont abouti. Là encore, on peut se dema

106 rahit un mécontentement croissant à l’égard de la Constitution , ou au contraire une acceptation fondamentale du régime, qu’il suffit

107 dance à introduire des droits économiques dans la constitution finira par prévaloir. L’assurance-vieillesse a été récemment votée (6

108 uisse, 1940, p. 241. 13. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement au

109 édérale, principal rédacteur du premier projet de Constitution dit pacte Rossi ; puis il passa en France, où il fut créé pair et amb

110 e politique suisse, 1947, p. 142 et art. 91 de la Constitution actuelle (art. 79 de la Constitution de 1848) : « Les membres des deu

111 rt. 91 de la Constitution actuelle (art. 79 de la Constitution de 1848) : « Les membres des deux conseils votent sans instructions. 

112 ssement systématique des surfaces cultivées et la constitution de réserves alimentaires. Dès 1940, la Suisse se vit entièrement cern

113 amée en 1874 seulement, lors de la révision de la Constitution ). Leurs chefs, secrétaires et porte-paroles, s’aventurent aussi rarem

114 uliers de la démocratie suisse moderne, née de la Constitution de 1848. La coéducation des sexes est encore combattue en théorie dan

115 seulement les « écolages » sont interdits par la Constitution , mais encore, dans la plupart des cantons, les manuels et le matériel

116 s cantons reste unique à notre connaissance33. La Constitution de 1848 autorisait la Confédération à « établir une Université et une

117 it pu créer l’« Université suisse » prévue par la Constitution , l’on eût assisté à la naissance d’un premier modèle, en réduction, d

118 t les plus neufs les principes fédéralistes de la Constitution helvétique35. Il est caractéristique que le seul établissement qui dé

119 ée L’armée suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupe

120 nviron étaient étrangers. 35. C’est ainsi que la Constitution turque actuellement en vigueur est l’œuvre d’un professeur de droit d

121 confession différente de celle de la majorité. La Constitution fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la

122 ésentais tout cela comme un grand crible plein de constitutions , de confessions, de partis, de souverainetés et de bourgeoisies, à tr

123 oblèmes internationaux. Rien ne s’oppose, dans la Constitution , à de tels déplacements, que la vie politique du xxe siècle rend par

124 nent, dans le plan plus restreint de l’Europe. La constitution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut lais

125 n vaste État centralisé. Et combien savent que la Constitution suisse de 1848, pourtant exemplairement fédéraliste, loin d’abolir la

126 élé heureux. 5. Cf. les articles 1, 3 et 5 de la Constitution helvétique. 6. On en trouvera de nombreux exemples dans les comptes

127 cantons une renonciation à leur souveraineté, la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp

128 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas

129 té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions , la liberté et les droits du peuple… (etc.) On se demande quelles gr

130 échappe à ses nations. 8. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, Neuchâtel, La Baconnière, 1948, p. 20. 9. Ib

131 cantons une renonciation à leur souveraineté, la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp

132 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas

133 té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions , la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité

134 ou doctrinaire. Un fait demeure : il n’est pas de constitution plus fédéraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la

135 tre. Laissant aux nationalistes un terme vide, la Constitution suisse a gardé le concret : elle a créé une souveraineté nouvelle et

136 a mise en discussion et sur la ratification d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre, entre les grands em

137 tout son effort sur un seul objectif décisif : la Constitution fédérale de l’Europe. La méthode proposée par les Anglais et baptisée

138 cantons une renonciation à leur souveraineté, la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp

139 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas

140 té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions , la liberté et les droits du peuple, etc. Perdre notre souveraine

141 échappe à ses nations. 28. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, p. 20. 29. Ibid., p. 83. ae. « Un exemple p

142 L’Angleterre met une coquetterie à n’avoir pas de Constitution écrite, ni de Déclaration des droits de l’homme ; et les Suisses ont

143 peut être aussi bien ce « bonheur » dont parle la Constitution américaine qu’une stupidité collective, une aventure nouvelle de la p

144 se en sept langues. — Trois réunions en vue de la constitution d’un secrétariat européen des Foyers de culture. — Création des Agenc

145 ion du Groupe des Vingt pour l’étude du projet de Constitution européenne. — Publication du Courrier fédéral, organe du Groupe des V

146 ste et socialiste, tandis que les partisans de la Constitution lui reprochent au contraire de céder devant la volonté des nationalis

147 cette Assemblée élabore le statut politique ou la Constitution de l’Europe fédérée. On pourrait donc penser que tous sont d’accord.

148 ne fut décidée qu’en 1790, trois ans après que la Constitution ait fondé les États‑Unis ; et le gouvernement ne s’y transporta qu’en

149 u que l’on s’amuse à discuter la reliure de cette Constitution , qui est seule urgente, mais dont le premier mot n’est pas encore écr

150 e mot-clé du débat qui s’instaure sur la nouvelle Constitution est peut-être le mot le plus mal entendu par la plupart des hommes de

151 blèmes urgents devraient trouver dans la nouvelle Constitution la formule de leur solution. Deux sont purement internes : le régime

152 avoir conscience, on doute que les auteurs de la Constitution soient animés par un esprit fédéraliste. Le seraient-ils, ils courrai

153 dans une mesure utile pareil état d’esprit. Si la Constitution que l’on prépare est tant soit peu fédéraliste, c’est-à-dire adaptée

154 t la souveraineté, notons-le, est garantie par la Constitution ) sont appelés fédéraux. À vrai dire, ceux qui insistent pour préférer

155 blée, pendant que celle-ci tentait de rédiger une constitution pour l’Europe. — Nous sommes arrêtés, me dit-il, par le problème de l

156 que non, et cela n’importe guère. La plupart des constitutions ont été rédigées et adoptées dans la confusion générale, mais ne préj

157 Directoire français, en 1798, tenta d’imposer une Constitution unitaire aux cantons. Cette expérience jacobine de « République une e

158 de 15 membres fut chargée de rédiger un projet de Constitution . Le rapport qu’elle présenta après quelques mois comportait un commen

159 ntreprendre sans plus de délai la rédaction d’une Constitution fédérale. Plus qu’une victoire des protestants sur les catholiques, l

160 électeurs contre 72 000 (environ) acceptaient la Constitution . Le 6 novembre, les nouvelles Chambres se réunirent à Berne (choisie

161 nécessités pratiques de l’union d’autre part, la Constitution de 1848 ne mérite pas seulement l’épithète de fédérale : elle est pré

162 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pa

163 eraineté dans les limites fixées à l’art. 3, leur constitution , la liberté et les droits du peuple (etc.). Si l’on ajoute que la Con

164 es droits du peuple (etc.). Si l’on ajoute que la Constitution assure les libertés d’établissement, de culte, d’association, de péti

165 . 4. Une expérience-témoin L’adoption de la Constitution de 1848 est saluée par la quasi-unanimité des historiens suisses comm

166 evendiquées ailleurs par le mouvement de 1848, la Constitution fédérale fut présentée au peuple comme un compromis, non point comme

167 evue d’Histoire suisse », n. 1 et 2, 1924. Sur la Constitution de 1848 : F. Fleiner, Schweizer Bundesstaatsrecht, Tubingue, 1922 ; W

168 atsrecht, Tubingue, 1922 ; William E. Rappard, La Constitution fédérale de 1848, Neuchâtel, 1948 (ouvrage de base, contenant de larg

169 W. E. Rappard, dans son ouvrage essentiel sur la Constitution fédérale de 1848, présente ainsi la très curieuse figure de Rossi : «

170 peine se dérangèrent pour accepter ou rejeter la Constitution  ! 26. Ernest Gagliardi, Histoire de la Suisse, Zurich, 1925, I, p. 7

171 oupe les canaux de la prospérité universelle ; sa Constitution , manquant par la base, sera contradictoire, journalière et chancelant

172 era l’achèvement de la Révolution française et la constitution de la fraternité internationale sur le globe. Michelet, lui aussi,

173 endemain de leur libération, inscrivent dans leur Constitution des articles prévoyant l’abandon du dogme sacro-saint de la souverain

174 sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire, constitution d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell

175 sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire, constitution d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell

176 sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire, constitution d’archives, examen critique du passé, leçons qu’on en tire, renouvell

177 es leçons spécialement consacrées à l’étude de la Constitution soviétique et des « droits » du citoyen (qui sont ses devoirs envers

178 lection des représentants du peuple » et 1 à la «  constitution de la DDR », le tout revenant à l’étude des mécanismes et de la doctr

179 x années de préparation qui devaient aboutir à la constitution d’un imposant Conseil de gouverneurs, couronné par la présidence du P

180 s’impose ; et cela, non seulement dans une juste constitution politique, mais aussi dans une défectueuse. Le contraire se produit-i

181 de 37 ans. Il introduisit en « Pennsylvania » la constitution la plus tolérante, la plus démocratique et la plus pacifiste que l’hi

182 . La connaissance du gouvernement en général, des constitutions particulières de l’Europe, et pardessus tout de celle de son propre p

183 positions, que je me propose d’y démontrer. 1° La constitution présente de l’Europe ne sçauroit jamais produire que des Guerres pres

184 auteur du Contrat social d’élaborer le plan d’une constitution moins bizarre et anarchique que celle qui a causé la ruine de leur pa

185 a forme de leurs études… Tous, étant égaux par la constitution de l’état, doivent être élevés ensemble et de la même manière ; et si

186 t imparfaite, sans un examen préliminaire de leur constitution et de leur état politique.137 Robertson, en définitive, sera donc r

187 lques sentiments d’honneur et de justice dans les constitutions les plus défectueuses. En temps de paix, l’émulation active de tant d

188 s d’abord que, dans l’Europe, les principes de la constitution française sont déjà ceux de tous les hommes éclairés. Nous les y verr

189 nt encore sous le poids de tous ces résidus de la constitution barbare, de l’incertitude et des erreurs d’un millénaire sauvage et s

190 nce tout ce que l’on écrit sur l’établissement de constitutions indépendantes dans notre continent. On rencontre partout d’innombrabl

191 e 85 articles de journaux écrits pour défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer e

192 y voient avec raison le premier commentaire de la Constitution fédérale, et l’un des monuments de la science politique. Le texte que

193 oupe les canaux de la prospérité universelle ; sa Constitution , manquant par la base, sera contradictoire, journalière et chancelant

194 ni en Sicile ou à Majorque pour délibérer d’une «  constitution générale pour toute l’Europe » et de trois pactes ou codes réglant le

195 ation ou d’élaborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourra

196 nt en faire partie, ne souscriraient jamais à une constitution les empêchant d’être injustes quand il leur plaît ; s’il était vrai,

197 ant. On se proposait d’organiser cette manière de constitution fédérale, qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que

198 l. Quant à la quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale, c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car :

199 tes vivre et se développer, si on l’a dotée d’une constitution de ce genre145. Mais s’il fallait appliquer le système fédératif à de

200 onséquent, la guerre reste inévitable, même si la Constitution européenne venait à voir le jour. La guerre reste donc inévitable, e

201 quelques pas importants dans l’élaboration d’une constitution pacifique de droit international. Le pas le plus important de tous ét

202 Dans le bouleversement des guerres, une nouvelle Constitution de droit international peut naître et se développer plus rapidement q

203 Burke, « les principes et les formes de l’antique constitution commune des États européens, améliorés et adaptés à la situation prés

204 s distants les uns des autres : La diversité des constitutions , des lois, des langues, des mœurs, des caractères nationaux, qui a fa

205 ur ceux de l’Elbe et de l’Ebre, une similitude de constitutions et de mœurs qui le remplit d’autant plus d’admiration qu’elle s’accom

206 arés par ce qui d’ordinaire sépare les hommes, la constitution de l’État, n’en ayant point en fait, se considéraient et se comportai

207 tient en mouvement, aussi longtemps que durera la Constitution politique de l’Europe. Les États qui ne sont jamais entrés dans ce co

208 rd. Ce n’est pas exact. Si l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, rédigé au retour de l’île d’Elbe, fut comme on sait l’œu

209 es : le xixe siècle est trop loin du xiiie . Une constitution , forte par elle-même, appuyée sur des principes puisés dans la nature

210 t-à-dire dans l’un des deux pouvoirs actifs de la constitution européenne, que des hommes qui, par des relations plus étendues, des

211 ande de Napoléon lui-même, l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, dans lequel est affirmée expressément la volonté de crée

212 a jamais encore imaginé ou découvert une forme de constitution ou de système politique qui pût résister à la longue au manque et au

213 saurait donc envisager l’existence durable d’une constitution politique unique — fût-elle parfaite dans sa forme — sans une organis

214 tats où chacun d’entre eux serait le garant de la constitution de l’autre. Cependant, d’une part, cette garantie générale et mutuell

215 orte que chaque État ait intérêt à sauvegarder la constitution des autres ; et si d’autre part ils se soumettent à une loi collectiv

216 era l’achèvement de la Révolution française et la constitution de la fraternité internationale sur le globe… La République exercera,

217 e rétrogradent. Le monde marche à grands pas à la constitution d’un despotisme, le plus gigantesque et le plus terrible que les homm

218 égislative, lors d’un débat sur la révision de la Constitution , qu’il prononce pour la première fois à la tribune les mots « États-U

219 érations, et jusqu’à cette Féodalité, qui, par sa constitution hiérarchique et sa distinction des castes, fut aussi, dans son temps,

220 impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitutions unitaires. Le peuple, dans la vague de sa pensée, se contemple comme

221 n voici le principe : Si le grand problème de la constitution de la communauté des États européens doit trouver sa solution, la con

222 pas se soumettre volontairement au pouvoir d’une constitution qui leur paraîtra étrangère. Ils ne renonceront jamais à leur propre

223 n parlement européen unique. C’est pourquoi toute constitution européenne instaurant un nouvel État européen unique, auquel les État

224 briété tout helvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordina

225 é dans la diversité, Jünger imagine qu’une future Constitution européenne devrait soigneusement tenir compte des deux principes main

226 dans la maison nouvelle seront instaurées par la Constitution . Entrer ici dans les détails n’aurait pas de sens. Mais il est deux p

227 incipes supérieurs qui doivent s’exprimer dans la Constitution , quelle que soit sa structure. Ces principes sont l’Unité et la Diver

228 urait y avoir trop de couleurs sur la palette. La Constitution européenne doit donc distinguer et séparer avec art, comme cadre et t

229 les questions relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membre

230 n’a jamais été codifiée : plus mystérieuse que la Constitution anglaise, elle ne s’explique pas, on la sent. Ses exigences sont aggr

231 n art de composer, quand il s’agit d’élaborer une constitution et des lois, et une méthode de pilotage quand il s’agit de gouverner

232 renoncement à l’hégémonie conquise, a résulté la Constitution de 1848, base de notre État fédératif moderne. C’est pourquoi la Suis

233 . Le droit à une patrie locale est garanti par la Constitution fédérale, et surveillé par la Cour fédérale de justice, dépositaire d

234 nservent ou n’introduisent rien au contraire à la Constitution fédérale et à la Charte des droits de la personne. (Les libertés de c

235 . La souveraineté des membres est garantie par la Constitution fédérale, nonobstant la mise en commun de plusieurs de leurs fonction

236 me paraît tout à fait indiqué en la matière : La Constitution fédérale de la Suisse (1848) semble avoir résolu la quadrature du cer

237 nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas

238 té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions , la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité

239 ou doctrinaire. Un fait demeure : il n’est pas de constitution plus fédéraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la

240 bsiste, elle se voit garantie et défendue par une constitution , par une armée, et par la volonté unanime des peuples et des États co

241 ue clairement ce qu’il nous reste à faire : — une Constitution fédérale, afin que l’Europe recouvre, au temps des grands empires, l’

242 entière, pour toutes les matières prévues par la Constitution fédérale. Plusieurs États conservent cependant, à l’intérieur et à l

243 ste neutre en théorie, et fidèle à l’esprit de sa Constitution ainsi étendu à l’alliance ; mais elle peut être entraînée dans une gu

244 e pouvoir fédéral garantit l’ordre intérieur, les constitutions des États membres, et toutes les libertés personnelles et publiques r

245 bertés personnelles et publiques reconnues par la Constitution fédérale. d) Attributions des États membres D’une manière génér

246 slatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution , dans la mesure où ces droits et devoirs ne sont pas délégués à la fé

247 rtu de dispositions spéciales introduites dans la constitution des États autrefois « indivisibles », certaines conditions de dévelop

248 a fédération : législation fédérale, garantie des constitutions des États et des autonomies régionales, mesures propres à faire respe

249 régionales, mesures propres à faire respecter la Constitution fédérale, révision de celle-ci, garantie des libertés, organisation e

250 une Charte ou Statut de la personne, annexée à la Constitution  ; des cas de trahison ou de révolte concernant la fédération, et d’au

251 raliste est au moins théoriquement adopté par les constitutions d’un nombre croissant d’États nouveaux, ou réorganisés de fond en com

252 3 avril 1961, date à laquelle un amendement à la Constitution a autorisé les citoyens du District of Columbia à prendre part à l’él

253 its par Jay, Hamilton et Madison pour défendre la Constitution fédérale américaine rédigée en 1787, composent l’énorme volume intitu

254 e se réalisait enfin, mais hors d’Europe, dans la Constitution américaine. Nous montrerons aussi dans quelle mesure les préoccupatio

255 ne armée beaucoup plus qu’elle ne ressemble à une constitution abstraite fixant les droits de l’individu indépendamment des devoirs

256 rès vingt ans de pouvoir des Soviets, annonce une constitution qui renforce encore l’étatisme, et ne parle même plus de sa suppressi

257 t pas de doute. « C’est, dit F. de Schickler, une constitution très serrée en toutes ses parties, constitution démocratique, fédérat

258 e constitution très serrée en toutes ses parties, constitution démocratique, fédérative et parlementaire. » À la base de tout, il y

259 tre indépendance ; elle n’est pas affirmée par la Constitution  ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la Confédération ». Adhér

260 directives européennes. Ce serait contraire à la Constitution , et ce serait même la fin de notre fédéralisme, n’hésitent pas à décl

261 ché commun, n’entraînerait aucune violation de la Constitution actuelle. Si, dit-il, la Suisse se refuse à entrer sans réserve dans

262 1773. 137. Inclus dans l’« Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire ». 138. Die Schweizerische Nationalität. 139. Edgar Bo

263 n du président des États-Unis. Un amendement à la Constitution , du 3 avril 1961, a rapporté cette sage mesure symbolique, qui repren

264 problèmes actuels sur le temps, la matière et sa constitution , est étrangement homologue à celle des grandes querelles théologiques