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rtainement le Conseil de l’Europe, et l’Assemblée
consultative
. Certainement, l’Europe va se faire. La seule question qui se pose en
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urs de l’union européenne préparent une Assemblée
consultative
de l’Europe, qui doit se tenir en septembre, et dont les députés sero
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art un Comité de ministres, d’autre part un Corps
consultatif
, dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act
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que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps
consultatif
» accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui
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contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement
consultatif
d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po
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dans ce cas, consistera à transformer le « Corps
consultatif
» en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q
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lorsque s’ouvrira, dans Strasbourg, le Parlement
consultatif
de treize nations. Mais toutes les constructions économiques, juridiq
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nseil de l’Europe étaient loin d’assurer au Corps
consultatif
son minimum vital d’autonomie. Avant d’agir, il fallait mettre en pla
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ntiel n’est plus de changer le nom de l’Assemblée
consultative
pour qu’elle devienne en fait constituante, mais bien d’agir en sorte
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u mois de septembre de la même année, l’Assemblée
consultative
de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation favorable à la
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uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps
consultatif
aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières
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ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée
consultative
d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent
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votre Assemblée consultative d’un comité lui-même
consultatif
, formé de ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons
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dans les procès-verbaux de votre première session
consultative
(au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
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Party (18 août 1950)p Messieurs de l’Assemblée
consultative
, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d
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s. Pratiquement : le « veto » paralysant un corps
consultatif
aux compétences douteuses et jalousement restreintes, les barrières d
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uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps
consultatif
aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières
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ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée
consultative
d’un Comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent
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votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même
consultatif
, formé de ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons
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dans les procès-verbaux de votre première session
consultative
(au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
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Quatrième lettre Messieurs de l’Assemblée
consultative
, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d
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afin de servir de base aux discussions. Le Comité
consultatif
musical du Centre décidera des thèmes des conférences et discussions.
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ution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée
consultative
ne peut laisser indifférents les « gardiens du Gothard » et les dépos
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rk (Royaume-Uni). Des observateurs de l’Assemblée
consultative
, du Comité des délégués des ministres, du Comité des experts culturel
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idence de M. de Menthon, président de l’Assemblée
consultative
, et en présence de M. Pella, président du Conseil italien, ainsi que
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le n’avait guère plus de pouvoirs que l’Assemblée
consultative
de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souverains, pourvu
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lle n’avait guère plus de pouvoir que l’Assemblée
consultative
de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souverains, pourvu
28
il de l’Europe est né. Mais il n’est qu’un organe
consultatif
. Il n’a pas de pouvoir exécutif. Les États qui le composent gardent t
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est créé, à Strasbourg. C’est un organe purement
consultatif
. En 1951, la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) groupe les re
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ouvent en effet leur réalisation dans l’Assemblée
consultative
, le Comité des ministres, le secrétariat et la Cour des droits de l’h
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t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement
consultative
, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait de
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de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement
consultative
, formée de députés désignés par les parlements nationaux. Dès ce mome
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part un Comité de ministre, d’autre part un Corps
consultatif
, dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act
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que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps
consultatif
» accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui
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contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement
consultatif
d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po
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dans ce cas, consistera à transformer le « Corps
consultatif
» en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q
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u mois de septembre de la même année, l’Assemblée
consultative
de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation tendant à la cr
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ncée l’an dernier par le président de l’Assemblée
consultative
de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dramatique à ce
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t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement
consultative
, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait d
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ormé de délégués des parlements et était purement
consultatif
. Si bien que le Comité des ministres avait la haute main sur le Parle
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re] (été 1972)cg À l’initiative de l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’Assemblée
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plénières ayant lieu dans la salle de l’Assemblée
consultative
. Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici le texte int
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s réserve la Recommandation n° 470 de l’Assemblée
consultative
, mentionnant « la possibilité pour les collectivités locales de parti
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, III, 1 à 3. 27. Conseil de l’Europe (Assemblée
consultative
), Confrontation européenne des régions frontalières, Strasbourg, 29 j
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européen de la culture (patronné par l’Assemblée
consultative
européenne) réunie le 12 décembre, à Genève, au Centre européen de la
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mission culturelle et scientifique de l’Assemblée
consultative
européenne ; Gustavo Colonnetti (Italie), président du Consiglio Nazi
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irecteur de la revue Nature. Doc. 3233, Assemblée
consultative
du CE, janvier 1973. 34. C’est le premier dont j’ai eu connaissance,
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onseil apparut manifeste : une Assemblée purement
consultative
, élue par les parlements et non par les peuples, ne pourrait rien con
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Assemblée du Conseil de l’Europe, qui n’était que
consultative
(première et grave déception), le député anglais Mackay avait fait vo
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elle née ? Mais non : son Assemblée sera purement
consultative
et formée de députés désignés par les divers parlements nationaux, no
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nauguré en 1949, n’a été doté que d’une Assemblée
consultative
, formée de députés non pas élus mais nommés par les parlements des Ét
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e. Il importe de ne pas confondre cette Assemblée
consultative
avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome, qui se réuni
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é en 1957. Une fois le Parlement élu, l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe gardera pour raison d’être principale — et peu
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’est encore qu’un organisme technique et purement
consultatif
. Mais elle a réussi le tour de force d’accueillir dans ses assises, à
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oliticiens : nous voulons parler de la Commission
consultative
franco-suisse, nommée en 1975 par les gouvernements de Berne et de Pa
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iversité de Rome, ancien président de l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consacré au 35e ann
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nt, le président et vice-président de l’Assemblée
consultative
, les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits
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vement intéressés : on nous donnait une Assemblée
consultative
, et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée était formée d
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oût 1949, pour la première session de l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe. Sur les marches du grand escalier de l’univer
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dans les procès-verbaux de votre première session
consultative
(au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
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urs qu’il entendra : Aux Délégués de l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe Au mois d’août dernier, nous étions trois-cent
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abord sept membres choisis au sein de l’Assemblée
consultative
du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pays non membres
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qui avait été le premier président de l’Assemblée
consultative
du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires étrangères de
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e du CE en 1972100, à l’initiative de l’Assemblée
consultative
, envisagea le problème crucial des régions transfrontalières (on n’av