1 rtainement le Conseil de l’Europe, et l’Assemblée consultative . Certainement, l’Europe va se faire. La seule question qui se pose en

2 urs de l’union européenne préparent une Assemblée consultative de l’Europe, qui doit se tenir en septembre, et dont les députés sero

3 art un Comité de ministres, d’autre part un Corps consultatif , dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act

4 que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps consultatif  » accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui

5 contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po

6 dans ce cas, consistera à transformer le « Corps consultatif  » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q

7 lorsque s’ouvrira, dans Strasbourg, le Parlement consultatif de treize nations. Mais toutes les constructions économiques, juridiq

8 nseil de l’Europe étaient loin d’assurer au Corps consultatif son minimum vital d’autonomie. Avant d’agir, il fallait mettre en pla

9 ntiel n’est plus de changer le nom de l’Assemblée consultative pour qu’elle devienne en fait constituante, mais bien d’agir en sorte

10 u mois de septembre de la même année, l’Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation favorable à la

11 uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières

12 ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent

13 votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif , formé de ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons

14 dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du

15 Party (18 août 1950)p Messieurs de l’Assemblée consultative , Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d

16 s. Pratiquement : le « veto » paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes, les barrières d

17 uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières

18 ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent

19 votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif , formé de ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons

20 dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du

21 Quatrième lettre Messieurs de l’Assemblée consultative , Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d

22 afin de servir de base aux discussions. Le Comité consultatif musical du Centre décidera des thèmes des conférences et discussions.

23 ution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut laisser indifférents les « gardiens du Gothard » et les dépos

24 rk (Royaume-Uni). Des observateurs de l’Assemblée consultative , du Comité des délégués des ministres, du Comité des experts culturel

25 idence de M. de Menthon, président de l’Assemblée consultative , et en présence de M. Pella, président du Conseil italien, ainsi que

26 le n’avait guère plus de pouvoirs que l’Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souverains, pourvu

27 lle n’avait guère plus de pouvoir que l’Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souverains, pourvu

28 il de l’Europe est né. Mais il n’est qu’un organe consultatif . Il n’a pas de pouvoir exécutif. Les États qui le composent gardent t

29 est créé, à Strasbourg. C’est un organe purement consultatif . En 1951, la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) groupe les re

30 ouvent en effet leur réalisation dans l’Assemblée consultative , le Comité des ministres, le secrétariat et la Cour des droits de l’h

31 t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative , hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait de

32 de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement consultative , formée de députés désignés par les parlements nationaux. Dès ce mome

33 part un Comité de ministre, d’autre part un Corps consultatif , dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act

34 que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps consultatif  » accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui

35 contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po

36 dans ce cas, consistera à transformer le « Corps consultatif  » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q

37 u mois de septembre de la même année, l’Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation tendant à la cr

38 ncée l’an dernier par le président de l’Assemblée consultative de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dramatique à ce

39 t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative , hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait d

40 ormé de délégués des parlements et était purement consultatif . Si bien que le Comité des ministres avait la haute main sur le Parle

41 re] (été 1972)cg À l’initiative de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’Assemblée

42 plénières ayant lieu dans la salle de l’Assemblée consultative . Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici le texte int

43 s réserve la Recommandation n° 470 de l’Assemblée consultative , mentionnant « la possibilité pour les collectivités locales de parti

44 , III, 1 à 3. 27. Conseil de l’Europe (Assemblée consultative ), Confrontation européenne des régions frontalières, Strasbourg, 29 j

45 européen de la culture (patronné par l’Assemblée consultative européenne) réunie le 12 décembre, à Genève, au Centre européen de la

46 mission culturelle et scientifique de l’Assemblée consultative européenne ; Gustavo Colonnetti (Italie), président du Consiglio Nazi

47 irecteur de la revue Nature. Doc. 3233, Assemblée consultative du CE, janvier 1973. 34. C’est le premier dont j’ai eu connaissance,

48 onseil apparut manifeste : une Assemblée purement consultative , élue par les parlements et non par les peuples, ne pourrait rien con

49 Assemblée du Conseil de l’Europe, qui n’était que consultative (première et grave déception), le député anglais Mackay avait fait vo

50 elle née ? Mais non : son Assemblée sera purement consultative et formée de députés désignés par les divers parlements nationaux, no

51 nauguré en 1949, n’a été doté que d’une Assemblée consultative , formée de députés non pas élus mais nommés par les parlements des Ét

52 e. Il importe de ne pas confondre cette Assemblée consultative avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome, qui se réuni

53 é en 1957. Une fois le Parlement élu, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe gardera pour raison d’être principale — et peu

54 ’est encore qu’un organisme technique et purement consultatif . Mais elle a réussi le tour de force d’accueillir dans ses assises, à

55 oliticiens : nous voulons parler de la Commission consultative franco-suisse, nommée en 1975 par les gouvernements de Berne et de Pa

56 iversité de Rome, ancien président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consacré au 35e ann

57 nt, le président et vice-président de l’Assemblée consultative , les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits

58 vement intéressés : on nous donnait une Assemblée consultative , et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée était formée d

59 oût 1949, pour la première session de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Sur les marches du grand escalier de l’univer

60 dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du

61 urs qu’il entendra : Aux Délégués de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe Au mois d’août dernier, nous étions trois-cent

62 abord sept membres choisis au sein de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pays non membres

63 qui avait été le premier président de l’Assemblée consultative du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires étrangères de

64 e du CE en 1972100, à l’initiative de l’Assemblée consultative , envisagea le problème crucial des régions transfrontalières (on n’av