1 la similitude des intentions qui présidèrent à l’ octroi de l’édit aussi bien qu’à sa révocation tant décriée. On se demande p

2 u praticable, dans les cantons pauvres, que par l’ octroi de subventions fédérales. Il en résulte que les États, sans rien perd

3 is un corps vivant, il déclarait en préambule à l’ octroi d’une nouvelle constitution (connue sous le nom d’Acte de Médiation) 

4 suisse. L’État n’intervient aujourd’hui que par l’ octroi de subventions et par des arrêtés de censure cinématographique. 88.

5 cevable qu’elles se résolvent un jour (soit par l’ octroi d’un régime plus différencié et libéral, soit par une sécession, mais

6 cevable qu’elles se résolvent un jour (soit pas l’ octroi d’un régime plus différencié et libéral, soit par une sécession, mais

7 les attendaient pour exister d’être assurées de l’ octroi des moyens nécessaires, il n’y aurait jamais de régions, par suite ja

8 ’une frontière. Un tel emplacement faciliterait l’ octroi , par les gouvernements du Conseil de l’Europe, d’un statut d’exterrit